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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune d'Andelat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1726081081 Compte Rendu Reunion du 6 JUIN 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
Compte-Rendu de la réunion
du Conseil Municipal du Jeudi 6 Juin
à 20 h 30
dans la salle du conseil municipal
Date de la convocation : 30 Mai 2024
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur MIRAL Daniel, Maire
*********************
Nombre de CM présents : 09
Absents excusés : 01
Absent non excusé : 00
Absents représentés : 01
Quorum : atteint
**********************
Sont présents :
Daniel MIRAL – Maire
Michel GUY – 1er adjoint
Magalie CASTANIER – 2ème adjoint
Alain Roux - 3ème adjoint
Etienne PORTALIER - CM
Jérôme PITOT – CM
Julie FOUILLADE - CM
Julien BEC CM
Maurice POUILLE – CM
Absent excusé et représenté
Magalie CASTANIER – 2ème adjoint représentée par Michel GUY
Absent excusé :
Yannick BUCHON – CM
Absents :
Thomas BONNET – CM
Secrétaire de séance désignée : Julie FOUILLADE
Ordre du jour
1) Renouvellement du contrat électricité avec le SDEC
2) Convention/Entente intercommunale pour la gestion de l’eau
3) Compte Rendu enquête Zone accélération ZAEnr
4) Réfection voie communale Sebeuge-Barret
Informations travaux :
5) schéma directeur cyclable sur la commune
6) Travaux intérieurs église
7) Travaux Maison Course
Divers
- Planning bureau de vote du 9 Juin 2024
Rapporteur : M. Daniel MIRAL - Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 Avril 2024
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 12 Avril 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, le PV de la séance du 12 Avril 2024
Rapporteur : M. Daniel MIRAL
1/Adhésion au Groupement de Commandes Porté par les Syndicats Départementaux d’Énergies pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
Monsieur le Maire informe que le contrat signé avec le SDEC du Cantal arrivera à échéance au 31 décembre 2025.
Aux vues de l’évolution du périmètre, les membres pilotes ont convenu de la rédaction d’une nouvelle convention constitutive du groupement qui entrainera la résiliation de l’actuelle convention.
Le conseil municipal décide de l’adhésion de la commune d’Andelat au groupement de commande précité
Après avoir délibéré, l’assemblée municipale, à 09 voix POUR :
- Le conseil municipal décide de l’adhésion de la commune d’Andelat au groupement de commande précité
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune
Approbation par l’assemblée municipale : 09 voix Pour - 1 Délibération à prendre
2/ Constitution d’une Entente Intercommunales en vue de l’engagement de démarches préparatoires à la structuration intercommunale de la gestion de l’eau potable sur le secteur de la Planèze
Courant Février 2024, les Maires du secteur Planèze se sont rencontrés pour évoquer pour envisager l’extension du Syndicat des eaux de la région d’Ussel afin de créer un Syndicat supra-communautaire et répondre à la nécessité de changement de compétence pour l’eau potable Globalement les élus sont favorables pour une gestion de l’eau potable à l’échelle d’un syndicat de 6 communes.
Une étude d’opportunité et faisabilité pour la mutualisation intercommunale des services de l’eau potable a été décidée. Le montant global estimatif de cette opération est évalué à 45 500 euros avec un financement de l’Agence de l’eau à hauteur de 80%.
Après avoir délibéré
Le conseil municipal décide d’adhérer au projet d’Entente communale et de désigner le Syndicat des Eaux de la Région d’USSEL pour la représenter pour tous les actes nécessaires à son objet
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente et tous les documents comptables à ces opérations
Il sera inscrit au budget de la commune les crédits nécessaires.
Le conseil municipal désigne au titre des membres titulaires de la commission spéciale chargée de représenter la commune : Daniel MIRAL, Michel GUY, Alain ROUX. Comme membres suppléants : Maurice POUILLE, Etienne PORTALIER, Jérôme PITOT Après avoir délibéré, l’assemblée municipale, à 09 voix POUR :
Approbation par l’assemblée municipale : 09 voix Pour - 1 Délibération à prendre
3/ Compte rendu de l’enquête sur les zones d’accélération ZAEnR
Comme convenu en réunion du conseil municipal du 26 avril 2024 un registre a été ouvert en mairie du 25 mars au 26 avril 2024 : une seule annotation concernant l’agrivoltaisme a été inscrite.
Après avoir délibéré, l’assemblée municipale, à 09 voix POUR :
- autorise le recrutement d’un autre contrat aidé pour 20 heures hebdomadaires pour 6 mois, renouvelables.
Le conseil municipal décide de sursoir sa décision sur les zones d’accélération ZAEnR.
Approbation par l’assemblée municipale : 09 voix Pour -
4/ Réfection du chemin Sebeuge à Barret, voie communale VC14
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’état avancé de dégradation de la voie communale VC14 qui relie les villages de Sabeuge et de Barret.
Monsieur le Maire donne connaissance du devis transmis par l’Entreprise de Mr Fabien ALINC -26 Village de Pierrefite -15170 TALIZAT pour un montant de 5 500 euros HT.
Après avoir délibéré, l’assemblée municipale, à 09 voix POUR :
Le conseil municipal décide de réaliser la réfection de la voie communale VC14 qui relie Sebeuge et Barret et de confier les travaux à l’Entreprise de Mr Fabien ALINC -26 Village de Pierrefite -15170 TALIZAT pour un montant de 5 500 euros HT.
Le conseil municipal décide de confier à la même entreprise la réfection du chemin d’exploitation qui accède aux parcelles de La Chau à la voie VC1 sur une distance qui reste à déterminer.
Approbation par l’assemblée municipale : 09 voix Pour - 1 Délibération à prendre
5/6/7 Informations diverses et travaux
5/ Un schéma directeur cyclable est proposé par Saint-flour Communauté et devrait concerner la Commune d’Andelat
6/ Un point sur les travaux intérieurs de l’église est fait en réunion
7/ Un point sur les travaux de la maison Courses est effectué
Fin de la séance : 23 h 00 La secrétaire de séance, FOUILLADE Julie