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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 juin 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VERGIGNY
BOUILLY - REBOURSEAUX
Extrait
des
délibérations
en
date
du
6 juin
2024
Salle
de
la
Mairie
de
VERGIGNY
à 20"
L'an
deux
mil vingt-quatre,
et le six
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le 30
mai
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire.
Présents:
Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CHEVALLIER
Philippe,
DELAGNEAU
Alain,
GAILLOT
Marc,
GOULEY
Gilles,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
MACIEL
Sandrine,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
BERNARD
Julien.
Absents
:
Mme
BÉZIER
Lydie
(pouvoir
à
Mme
TRÉVISIOL),
M.
MOUTURAT
Denis
(pouvoir
à
Mme
HERBIN),
M.
WOYNAROSKI
Damien
(pouvoir
à
M.
BERNARD),
Mmes
CLARÉ-GUEGAN
Brigitte
et
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie,
MM.
CARMIGNAC
Pascal
et
DIDIER
Laurent.
Madame
Ariane
GUÉNARD
a
été
nommée
secrétaire.
Délibération n°D019/2-2024
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
ENEDIS
- Année
2024
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
décret
n°2002
409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
Redevances
pour
Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Il explique
que
la redevance
est
calculée
en
prenant
en
compte
le seuil
de
la
population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
depuis
le
1° janvier
2024.
Ainsi,
selon
la règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et
de
l'indication
du
Ministère
de
l'Écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française,
l'actualisation
du
montant
de
la
RODP
2024
conduit
à
un
coefficient
de
1,5617.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
2024
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
-
FIXE
le
montant
pour
l'année
2024
à
238,94
£,
arrondi
à
239
£ (conformément
à
l'article
L.2322-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques).
Délibération n° DO20/2-2024
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OPÉRATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
- Année
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2541-12,
Vu
le Code
des
Postes
et
des
Communications
électroniques
et
notamment
l'article
L.47,
Vu
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
Redevances
d'Occupation
de
Domaine
Public
(RODP),
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la durée
d'occupation,
des
avantages
qu'en
tire
le permissionnaire
et de
la valeur
locative
de
l'emplacement
occupé,
Considérant
la déclaration
des
installations
d'infrastructures
de
télécommunications
existantes
sur
la commune
au
31
décembre
2023
établie
par
Orange,
soit
8,391
km
d'artères
aériennes,
25,928
km
d'artères
en
sous-sol,
et
1,25
m?
pour
les
emprises
au
sol,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
FIXE
le
montant
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
2024
à
1
831,80
€ calculé
comme
suit :
- redevance
pour
les
ouvrages
en
aérien
:
64,36
€ x
8,391
km
=
540,04
€
- redevance
pour
les ouvrages
en
souterrain
: 48,27
€ x 25,928
km
=
1 251,54 €
- redevance
pour
les
installations
au
sol
:
32,18
€ x
1,25
m?=
40,22€ Délibération n° DO21/2-2024
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LE
RÉSEAU
DE
TRANSPORT
DE
GAZ
NATUREL
À
HAUTE
PRESSION
- Année
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
domaine
public
de
la
commune
est
traversé
par
le
réseau
de
transport
du
gaz
naturel
à
haute
pression.
Vu
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
Redevances
pour
Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
des
communes
et des
départements
par
les ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
propose :
- de
fixer
le
montant
de
la
RODP
par
le
réseau
public
de
transport
de
gaz
naturel
à
haute
pression
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
précédente ;
- que
la
redevance
due
au
titre
de
l'année
2024
soit
fixée
en
tenant
compte
de
l'évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à
partir
de
l'indice
connu
au 1er
janvier
de
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- ADOPTE
les propositions
qui
lui sont
faites
concernant
la Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
de
gaz
naturel
à haute
pression.
- FIXE
le
montant
pour
l'année
2024
à
177,44
€ calculé
comme
suit
: [0,10
x (0,035
€ x 7
130
ml)
+ 100
€]
x
1,42
Délibération n° D022/2-2024
- RÈGLEMENT
DE
LA
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
(modification
horaires)
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
garderie
périscolaire
le
soir,
créée
en
septembre
dernier,
est
appréciée
des
parents
d'élèves.
Plusieurs
familles
souhaïteraient
que
le temps
d'accueil
soit
augmenté.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
que
dès
la rentrée
prochaine,
la garderie
du
soir se termine
à 18"
(au
lieu de
17"30).
Après
discussion,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDENT
que
les horaires
de
l'accueil
périscolaire
du
soir soient
les suivants
: de
1615
à 18,
- APPROUVENT
le nouveau
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire,
- AUTORISENT
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les documents
nécessaires.
Délibération n° D023/2-2024
- PROPOSITION
DE
LOCATION
D'EMPLACEMENT,
À
LA
DEMANDE
DE
LA
SOCIÉTÉ
CELLNEX
FRANCE
INFRASTRUCTURES,
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
STATION
RELAIS
DE
RÉSEAU
DE
TÉLÉPHONIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
délibération
avait
été
prise
lors
de
la
séance
du
21
novembre
2023
acceptant
une
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
avec
la société
CELLNEX
pour
l'implantation
d'une
station
relais
de
réseau
de
téléphonie
mobile
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AN
216.
Cette
parcelle
étant
classée
"Espace
Boisé
Classé"
en
zone
N
du
PLU,
la station
relais
ne
peut
être
installée
sur
cette
parcelle.
Il convient
donc
d'annuler
la délibération
n°D060/02-2023.
La
société
CELLNEX
FRANCE
INFRASTRUCTURES
propose
d'installer
la
station
de
réseau
de
téléphonie
mobile
composée
d'équipements
techniques
sur
une
autre
parcelle
communale
cadastrée
AN
199,
lieu-dit
"Les
Communaux",
située
en
zone
N
du
PLU
(mais
pas
dans
un
espace
boisé
classé).
Cette
infrastructure
permettra
de
couvrir
une
zone
blanche
sur
la
ligne
LGV
(Ligne
à Grande
Vitesse).
La
mise
en
place
de
la station
relais
s'effectuera
sur
la base
des
conditions
prévues
dans
la convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
et de
ses
annexes
comme
suit :
- Redevance
annuelle
fixée
à 4 000
€ nets.
-
Bail
d'une
durée
de
12
ans
à compter
de
la
date
de
signature
des
deux
Parties.
Au-delà
de
ce
terme,
la
convention
sera
prorogée
par
périodes
successives
de
12
ans,
sauf
congé
donné
par
l'une
des
Parties.
- Le
bail
fait
obligation
à
l'opérateur
de
s'assurer
que
le
fonctionnement
de
ses
équipements
techniques
soit
toujours
conforme
à
la
réglementation
applicable
notamment
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité.
- À
l'expiration
de
la convention,
l'emplacement
mis
à disposition
sera
remis
en
son
état
primitif,
tel que
décrit
dans
l'état
des
lieux
d'entrée.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
et
tous
les
documents
s'y
rapportant,
- AUTORISE
la société
CELLNEX
à demander
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
d'installation
et
d'exploitation
de
la
station
d'antennes-relais,
- DIT
que
la délibération
n°D060/02-2023
en
date
du
21
novembre
2023
est
annulée.
:22 Délibération n° DO24/2-2024
- PROJET
DE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'implantation
d'un
parc
photovoltaïque
au
sol
que
souhaite
développer
la
société
TSE
(basée
55
allée
Pierre
Ziller à Valbonne
- 06650)
sur
l'ancien
site
"BSF"
situé
8 rue
de
la Gare
et cadastré
AD
160
- 161
- 162
- 163
- 164
- 167
- 172
- 174-226
et ZD
42.
Cette
zone,
déjà
artificialisée,
est
actuellement
une
friche
industrielle.
Le
projet
permettrait
de
démanteler
et
désamianter
les
bâtiments.
Une
étude
environnementale
complète
avec
une
analyse
de
la
pollution
des
sols
est
prévue. Considérant
que
ce
projet
vise
à
édifier
des
structures
fixes
encrées
au
sol,
des
panneaux
solaires,
des
locaux
techniques,
un
poste
de
livraison,
des
portails
et
une
clôture,
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
nationale
de
développement
de
l'énergie
photovoltaïque,
mais
également
dans
le cadre
des
objectifs
qu'entend
poursuivre
la Commune
dans
ce
domaine,
Considérant
que
ce
projet
revêt
un
caractère
d'intérêt
local,
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
ÉMET
un
avis
favorable
de
principe
à
la
réalisation
du
projet
de
création
d'un
parc
photovoltaïque
sur
les parcelles
ci-dessus
identifiées,
et AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à ce
projet.
Délibération n° DO25/2-2024 - REVALORISATION
DE
LA
RÉMUNÉRATION
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
EN
CONTRAT
À
DURÉE
INDÉTERMINÉE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux,
notamment
son
article
136 ;
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriales,
notamment
son
article
1-2
qui
prévoit
que
la
rémunération
des
agents
employés
à
durée
indéterminée
fait
l'objet
d'une
réévaluation
au
moins
tous
les
trois
ans,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
prévus
à
l'article
1-3
ou
de
l'évolution
des
fonctions
;
Vu
la délibération
en
date
du
7 mai
2015
autorisant
le recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
le
poste
d'attaché ;
Vu
le contrat
à durée
indéterminée
en
date
du
1° juin
2021
;
Vu
l'entretien
professionnel
en
date
du
16
mai
2024;
Considérant
que
les
résultats
de
l'entretien
professionnel
et
l'évolution
des
fonctions
justifient
la
revalorisation
de
la
rémunération
de
l'intéressée
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
que
la
rémunération
de
l'agent
contractuel
en
poste
sur
l'emploi
permanent
d'attaché,
soit
calculée
sur
la
base
des
indices
afférents
au
8ème
échelon
du
grade
d'attaché,
soit
indice
brut
693
et
indice
majoré
580,
à compter
de
la date
de
la
présente
délibération.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024.
Délibération n° D026/2-2024
- REVALORISATION
TARIFAIRE
API
RESTAURATION
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
présents
que
la société
API
RESTAURATION,
qui
prépare,
fournit
et
livre
les
repas
du
restaurant
scolaire,
continue
de
subir
des
hausses
sur
les
denrées
alimentaires
et
sur
les
frais
fixes
(salaires,
énergie,
laboratoires
d'analyses,
blanchisserie,
location
de
camion...).
Compte
tenu
de
ces
circonstances,
et
conformément
à
l'article
8
de
la
convention
liant
la
commune
à
API
RESTAURATION,
il convient
de
délibérer
sur
la
revalorisation
tarifaire
du
prix
du
repas
de
0,10
€
HT,
applicable
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025.
À l'unanimité,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
- ACCEPTENT
que
le
prix
du
repas
soit
revalorisé
à
3,14
€
HT
pour
la
période
allant
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025.
- DISENT
que
cette
augmentation
ne
sera
pas
répercutée
sur
le prix
du
repas
facturé
aux
parents.
- AUTORISENT
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
à
la convention
s'y
rapportant.
-3- Délibération n° D027/2-2024
- BOIS
- PLAN
DE
COUPE
DE
LA
FORÊT
COMMUNALE
(exercice
2024)
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
de
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts
pour
le
plan
de
coupe
2025
de
la forêt
communale.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DEMANDE
le martelage
des
unités
de
gestion
32.2
(pour
1,1
ha),
37.3
(pour
0,5
ha),
112.2
(pour
0,49
ha),
123
(pour
2,5
ha)
et
124.2
pour
0,84
ha)
en
coupe
de
futaie
irrégulière,
avec
vente
des
grumes
et
délivrance
des
petits
bois
et
houppiers
feuillus,
- DEMANDE
le report
de
la coupe
définitive
des
grumes
feuillues
de
l'unité
de
gestion
25
(pour
5,68
ha)
prévue
dans
le
document
d'aménagement
à
l'état
d'assiette
2025.
Le
report
est
demandé
car
les
cloisonnements
d'exploitation
ne
sont
pas
encore
ouverts
(coupe
vendue
en
2022).
- DIT
qu'en
cas
de
délivrance
totale
ou
partielle,
l'exploitation
se
fera
sous
la
responsabilité
de
trois
garants
:
Alain
DELAGNEAU,
Gilles
GOULEY
et Ariane
GUÉNARD.
Délibération n° DO28/2-2024
- BOIS
- RÈGLEMENT
D'AFFOUAGES
(saison
2024-2025)
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
que
chaque
année,
une
partie
des
coupes
prévues
en
forêt
communale
est
affectée
à
l'affouage.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- FIXE
les conditions
d'exploitation
suivantes
pour
les
affouages
2024-2025 :
L'exploitation
se fera
sur
pied
dans
le respect
du
Cahier
National
des
prescriptions
d'exploitation
forestière.
Les
affouagistes
se
verront
délivrer
du
taillis,
des
perches,
des
brins,
de
la
petite
futaie
et
des
houppiers
désignés
par
l'ONF.
Des
tiges,
nécessitant
l'intervention
préalable
d'un
professionnel,
pourront
être
abattues
par
la
commune
avant
mise
à
disposition
aux
affouagistes.
Elles
seront
dans
ce
cas
mises
à
disposition
sur
coupe.
+
Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
1°
Avril
2025.
+ Le
délai
d'enlèvement
est
fixé
au
30
Septembre
2025
pour
permettre
la
sortie
du
bois
sur
sol
portant,
en
dehors
des
périodes
pluvieuses.
Les
engins
et matériels
motorisés
sont
interdits
hors
des
chemins
et places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et aux
peuplements.
Les
prescriptions
particulières
propres
à
chaque
portion
seront
spécifiées
dans
les
consignes
afférentes
à
chaque
lot d'affouage,
distribuées
lors
du
tirage
au
sort.
- ARRÊTE
le
règlement
d'affouage
joint
à la présente
délibération
pour
la saison
2024-2025.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent.
e e
Délibération n° D029/2-2024
- BOIS
- TRAVAUX
FORESTIERS
2024
En
application
de
l'article
D.214-21
du
Code
Forestier,
un
programme
d'action
pour
l'année
2024
a été
proposé
par
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
Ce
programme
est
préconisé
pour
la
gestion
durable
de
notre
patrimoine
forestier.
Les
parcelles
concernées
par
ces
travaux
sylvicoles
sont
les suivantes
:
-
parcelle
4
: élagage
et
nettoiement
manuel.
- parcelle
17.1
: dépressage
manuel
en
plein.
- parcelle
33.2
: maintenance
de
cloisonnement
d'exploitation
au
broyeur
et dégagement
manuel
ciblé.
- parcelles
34.2
et 35.2
: débroussaillement
mécanique
au
broyeur
lourd.
- parcelle
111.3
: intervention
ciblée sur tige.
- parcelle
120.2
: ouverture
manuelle
de
cloisonnement
d'exploitation.
- parcelle
131
: dégagement
manuel
ciblé.
- parcelle
37.3
: ouverture
de
cloisonnement
d'exploitation
au
broyeur.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
programme
d'action
2024
pour
un
montant
estimé
à 13
053,29
€ HT
(pour toutes
les parcelles sauf
la 37.3)
et
à
114,07
€ HT
(pour la parcelle
37.3),
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
programme,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
commune,
en
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement.
-4- Délibération n° D030/2-2024
- SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
la
commune
apporte
son
soutien
à
des
associations
extérieures
et
locales. Le
vote
des
subventions
se
fait
association
par
association.
À
l'énoncé
de
chaque
association,
les
conseillers
municipaux
membres
de
celle-ci
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
ALLOUE
les
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations
conformément
aux
montants
précisés
en
annexe.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à
l'article
65748
du
budget
"Commune"
2024.
Subventions |
Nombre
de
2024 votées
D
“Pour” |
"Contre"
Remarque
ADMR
200
€
12
+3P
15
0
AFM TÉLÉTHON
50€
12+3P
15
0
CFA
AGRICOLE
(La Brosse)
68€
12 +3P
15
0
GERMI'KIDS
250 €
12 +3P
15
0
L'Outils en Main
50€
12 +3P
15
0
LPO
100€
12
+3P
15
0
Maxime
+
80€
12
+3P
15
0
MER
Centre
Yonne
(Villevallier)
136€
12
+3P
15
0
Mission
Locale pour
les
Jeunes
100€
12+3P
15
0
PEP
89
100€
12
+3P
15
0
Amicale du Personnel
Communal
350 €
12+3P
15
0
APE
de VERGIGNY
200
€
12+3P
15
0
Isaac
and
Co
200
€
12
+2P
14
0
1 abstention
: M.
MOUTURAT
(qui
a donné
pouvoir
à Mme
Herbin),
intéressé,
ne
prend
pas
part au vote
Les Bouillacois
200€
12+3P
15
0
Les Cyclo-Coyotes
de Vergigny
200€
12+3P
15
0
Loisirs
2000
200
€
11+3P
14
0
1 abstention
: Mme
GUILLOT,
intéressée,
ne
prend
pas
part au vote
SVM
Danse
200
€
11+3P
14
0
1 abstention
: Mme
MACIEL,
intéressée,
ne
prend
pas
part au vote
US VSFP (football)
1800€
12+3P
15
0
École Maternelle de Vergigny
540€
12+3P
15
0
École Élémentaire de Vergigny
900 €
12+3P
15
0
5924€
Délibération n° D031/2-2024
- REMPLACEMENT
DE
TAMPONS
D'ASSAINISSEMENT
(budget
"Assainissement")
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
deux
devis
concernant
les travaux
de
remplacement
de
20
tampons
d'assainissement
à
BOUILLY
et
REBOURSEAUX.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
GCTP
d'un
montant
de
14
867,20
€ HT
- ACCEPTE,
si
besoin,
le
remplacement
de
dalle
réductrice
au
prix
291,84
€
HT
l'unité
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
Délibération n° DO32/2-2024
- TRAVAUX
À
LA
STEP
DE
VERGIGNY
(budget
"Assainissement")
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
devis
pour
différents
travaux
à
la
station
d'épuration
de
VERGIGNY.
I!
rappelle
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
"Assainissement"
à
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance,
il convient
de
séparer
les
biens
communaux
et
les
biens
affectés
à
l'assainissement. Le
devis
comprend
:
- la
pose
d'une
clôture
séparative
entre
le local
technique
communal
et
la STEP,
- l'implantation
d'une
dalle
sur
laquelle
seront
entreposées
les
bennes
à boues,
- la
reprise
d'enduit
du
dégrilleur
permettant
le maintien
de
l'étanchéité.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
VAZ
CONSTRUCTION
d'un
montant
de
11
945,47
€ HT
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
-5- Délibération n° D033/2-2024
- REMPLACEMENT
DE
BORDURES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance
va
réaliser
des
travaux
de
voirie
à
Bas-Rebourseaux,
au
niveau
des
"raquettes",
rue
de
la Source.
Certaines
bordures
de
trottoirs
sont
affaissées.
Il paraît
donc
opportun
de
les
remplacer
pendant
la
réalisation
des
travaux
communautaires. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
MANSANTI
TP
d'un
montant
de
1 449,50
€
HT
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
devis.
Délibération n° D034/2-2024
- ACQUISITION
DE
TABLES
DE
PIQUE-NIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
2022,
trois
tables
de
pique-nique
ont
été
achetées
et
installées
autour
du
terrain
de
pétanque
et
à
côté
de
l'aire
de
jeux
de
REBOURSEAUX.
Lors
de
la
réunion
des
finances
en
date
du
28
mars
dernier,
il a
été
prévu
dans
les
travaux
d'investissement,
l'achat
de
deux
nouvelles
tables
avec
bancs
intégrés,
en
béton
armé
blanc
et granulat
de
marbre
blanc,
identiques
à celles
existantes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
de
retenir
le modèle
de
tables
en
accès
PMR
(Personne
à Mobilité
Réduite).
- APPROUVE
le devis de SÉMIO
d'un
montant
de 3 228,34
€ HT.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à
le signer.
Délibération n° DO35/2-2024
- TRAVAUX
À LA SALLE
DES
FÊTES
DE
BOUILLY
Afin
de
remédier
à
l'infiltration
d'eau
dans
la
salle
des
fêtes
de
BOUILLY
lors
de
forte
pluie,
Monsieur
le
Maire
présente
deux
devis
pour
la
pose
d'un
soubassement
et
de
plinthes
et
les travaux
de
plaquisterie
et
de
peinture.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
MP
MARCO
d'un
montant
de
8
148,00
€ HT
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
Délibération n° DO36/2-2024
- REMPLACEMENT
DES
TÔLES
DU
BÂTIMENT
AU
STADE
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la toiture
du
bâtiment
faisant
office
d'abris,
de
buvette
et
de
vestiaire
au
stade,
a
besoin
d'un
démoussage.
Plusieurs
tôles
abimées
doivent
également
être
remplacées. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
VAZ
CONSTRUCTION
d'un
montant
de
8
104,03
€
HT
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à signer
ce
devis.
Délibération n° DO37/2-2024
- REMPLACEMENT
PORTE
D'ENTRÉE
(/ogement
communal
rue
du
Champollet)
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
devis
afin
de
remplacer
la
porte
d'entrée
du
logement
communal
sis
rue
du
Champollet.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
RETIENT
l'offre
de
l'entreprise
EIRL
MENUISERIE
LAURENT
GHIRARDI
d'un
montant
de
2
714,43
€
HT
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
Délibération n° DO38/2-2024 - ÉTANCHÉITÉ
TOITURE
(garage du bâtiment boulangerie)
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
pour
des
travaux
d'étanchéité
sur
la
toiture
du
garage
de
la
boulangerie
(bâtiment
appartenant
à
la commune).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
VAZ
CONSTRUCTION
d'un
montant
de
874,64
€
HT
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
devis.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
=.
Le
Maire,
St
"Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le 13/06/2024
j ;
ST
Li
—-
À
NE
à KL f—
«
TE
LA
OR