Procès Verbal - 1698934073 PV REUNION 12 JANVIER 2023

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Procès Verbal - 1698934073 PV REUNION 12 JANVIER 2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Andelat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1698934073 PV REUNION 12 JANVIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte-Rendu de la réunion

du Conseil Municipal du Jeudi 12 janvier 2023 à 20 h 30

dans la salle du conseil municipal

Date de la convocation : 3/01/2023

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur MIRAL Daniel, Maire

*********************

Nombre de CM présents : 11

Absents excusés : 0

Absents représentés : 0

Quorum : atteint

**********************

Sont présents :

Daniel MIRAL – Maire

Michel GUY – 1er adjoint

Magalie CASTANIER – 2ème adjoint

Alain ROUX – 3ème adjoint

Julie FOUILLADE - CM

Maurice POUILLE – CM

Etienne PORTALIER - CM

Thomas BONNET – CM

Jérôme PITOT – CM

Julien BEC - CM

Yannick BUCHON – CM

Absent excusé :

Secrétaire de séance désignée : CASTANIER Magalie

Ordre du jour

1/ Autorisation d’engager, de mandater, et liquider des dépenses d’investissements 2) Dossier travaux maison Tardieu au Sailhant

3) Dossier travaux local containers au bourg

4) Dossier remplacement fenêtres du bâtiment mairie

5/ Dossier éclairage public

6/ Dossier abreuvoirs au Barret

Informations – comptes rendus

Travaux

- Travaux de l’intérieur de l’église Saint Cirgues

- Maison Albisson Course

- Travaux connexes du remembrement

Divers

- Manifestation vœux 2023

- Opération « Trions simple »

Rapporteur : M. Daniel MIRAL

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2022

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, le PV de la séance du 25/11/2022. Rapporteur : M. Daniel MIRAL1/Autorisation de régler des factures d’investissements à hauteur de 25% des crédits de l’année précédente.

Monsieur le Maire informe que les communes sont en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. La commune peut, également sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget communal

Crédits ouverts 25% Crédits demandés

- Matériel 14 436.43 € 3 600€ 3 600€ - Bâtiment Cnaux 42 000.00 € 10 500€ 10 500€

Eau – Assainissement

- Assainissement 182 000.00 € 45 500€ 3 750€

Après avoir délibéré, l’assemblée municipale, à l’unanimité :

- autorise l’engagement des crédits demandés ci-dessus dans le cadre de l’autorisation d’ouverture des crédits, dans la limite des 25 % des crédits de l’année précédente. - donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire.

Approbation par l’assemblée municipale : 11 voix Pour - 1 Délibération à prendre

2/ Travaux Maison Tardieu au Sailhant

Monsieur le Maire informe que fin décembre le locataire a quitté le logement et s’est plaint de la difficulté d’assurer un chauffage correct (réglage installation chauffage compliqué, température plafonnée, consommation excessive) et manque d’une hotte dans la cuisine. L’installation d’une hotte et d’un poêle est nécessaire pour assurer une bonne gestion locative de ce logement. Monsieur le Maire présente des devis

Après avoir délibéré, l’assemblée municipale, à l’unanimité :

- autorise l’acquisition d’un poêle à granulés et d’une hotte pour la maison Tardieu locative du Sailhant et valide les devis présentés

- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire.

Approbation par l’assemblée municipale : 11 voix Pour - 1 Délibération à prendre

3/ Travaux local containers au bourg

Monsieur le Maire informe que suite au diagnostic effectué sur le local inutilisé de l’ancienne station et réservoir d’eau du bourg, ce bâtiment peut être rénové et être utilisé comme local à containers.

Ces travaux peuvent s’effectuer en travaux en régie (travaux effectués par le personnel communal) et un chiffrage des fournitures est en cours.Après avoir délibéré, l’assemblée municipale, à l’unanimité :

- souhaite que ce projet soit poursuivi.

- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire.

Approbation par l’assemblée municipale : 11 voix Pour - 1 Délibération à prendre

4/Dossier remplacement des fenêtres au bâtiment mairie

Monsieur le Maire rappelle qu’une autorisation d’urbanisme a été demandé auprès du service départemental des bâtiments de France et la pose de fenêtres en aluminium a été acceptée sur le bâtiment de la mairie.

Un artisan a été contacté.

La subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes (accordée en 2021) serait pérennisée jusqu’en 2024.

Après avoir délibéré, l’assemblée municipale :

- autorise le Maire à signer le devis avec l’entreprise Menuiserie Sanfloraine - donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire.

Approbation par l’assemblée municipale : 7 voix Pour et 4 abstentions - 1 Délibération à prendre

5/ Dossier Éclairage Public

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de débattre sur l’éventualité de procéder à une coupure de l’éclairage public sur la commune.

Le Syndicat d’électrification du Cantal, dans le cadre du plan de relance, prend en charge l’installation des horloges nécessaires à une coupure en cours de nuit. Par rapport à l’existant aucun compteur est posé.

Sur le réseau communal, 17 horloges sont nécessaires et seraient posées par le SDE

Pour les postes sans compteur, le forfait qui est actuellement de 4 100 heures serait ramené à 2 350 heures.

Le choix des horaires de coupure est une décision importante, car tout changement par la suite sera à la charge de commune.

Monsieur le Maire propose une coupure de 23 h 30 à 5 h 30

Après avoir délibéré, l’assemblée municipale, à l’unanimité :

- est favorable pour la pose des 17 horloges prises en charge par le SDE

- valide la proposition d’une coupure des lumières de 23 h 30 à 5 h 30

- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire.

Approbation par l’assemblée municipale : 11 voix Pour - 1 Délibération à prendre

6/ Dossier abreuvoirs du village de Barret

Monsieur le Maire reprend le projet de rénovation des abreuvoirs du village de Barret. Ce projet date de 2014 et n’a jamais été réalisé. La commune aurait la possibilité de se voir attribuer un fond de concours financier de Saint-Flour Communauté.Le projet, après visite et étude du CAUE, peut être retenu, mais à la seule condition que la commune soit propriétaire de la parcelle et des abreuvoirs.

Actuellement, les abreuvoirs sont la propriété de la section de Barret ; cependant, un transfert de cet ensemble, à la commune, peut être réalisé, sans consultation des électeurs de la section par le représentant de l’état dans le département, à la demande du conseil municipal dans le cadre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général.

Thomas BONNET, électeur de la section du Barret, ne prendra pas part à cette délibération.

Après avoir délibéré, l’assemblée municipale :

- est favorable au transfert de ces biens sectionnaires à la commune.

- demande qu’une information aux habitants du Barret soit envisagée.

- valide ce projet de rénovation.

- donne tous pouvoirs et toutes signatures à Monsieur le Maire.

Approbation par l’assemblée municipale : 10 voix Pour – 2 Délibération à prendre (la 1ère : pour le transfert à la commune et la 2ème : pour la demande de subvention pour le fond de concours)

7/ Informations

- Travaux

o Travaux intérieurs de l’église,

o Voirie

o Projet travaux Maison Course/Albisson – Rappel du plan de financement du projet scindé en deux parties.

o Travaux connexes du remembrement – Monsieur le Maire informe de l’affaire GAEC VACHER - parcelle ZN11 – non-respect de l’arrêté préfectoral 2021-1152 – police de l’eau et de l’environnement

o Curage Lagune – Information donnée par le Maire sur le traitement des boues par le SYTEC – La commune d’Andelat est mise prioritaire par le SYTEC pour cette opération qui devrait se dérouler fin 2023

- Autres

o Arbres de la propriété de Paoli - un courrier est à adresser à Paoli – Rappel qu’un arrêté municipal est pris.

o Manifestation vœux 2023 - Vendredi 27 janvier à partir de 18 h 30 à la salle d’activités - tous les habitants d’Andelat sont invités.

o Opération « Trions simple » : Monsieur le Maire informe du Kit qui devra être remis aux habitants

Fin de la séance : 23 h 30 La secrétaire de séance, CASTANIER Magalie