Procès Verbal - pv conseil1

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Procès Verbal - pv conseil1 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 04 Avril 2025 Page 1 sur 4

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS COMBARNAZAT DU 04/04/2025

L’an 2025, le 4 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Denis Combarnazat dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Saint Denis Combarnazat en session ordinaire, sous la présidence de M. Guillaume LAURENT.

Date de convocation : 28.03.2025

Présents : LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-Noëlle, PERROUX Alain, LAVOINE Teddy, MEUNIER Guillaume, LANDAIS François, BUFFET Amélie (Arrivée à 19h55), BASMAISON Romain (Arrivée à 19h50).

Absents excusés : BONNET Jean-Pierre (Proc. à BUFFET Amélie).

Absents : MERTINS Rémy.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Cette fonction est attribuée à DASSAUD Marie-Noëlle.

Approbation du PV du conseil municipal du 21 Mars 2025 :

Approuvé.

Ordre du jour

1. PLUI-H : AVIS ............................................................................................................................................. 1 2. ZAER : DECISION ...................................................................................................................................... 2 3. TERRAIN A VENDRE : CHANGEMENT PRIX ..................................................................................... 3 4. PARCELLE ZE 57 : ALIGNEMENT......................................................................................................... 4 5. BUDGET : BP 2025 ................................................................................................................................... 4

Compte-rendu des débats

1. PLUi-H : Avis

Domaine : Urbanisme - Documents d’urbanisme

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L153-14 et L153-15 et R153-5 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 mars 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Plaine Limagne ;

Vu le courrier de notification de la Communauté de Communes Plaine Limagne demandant l’avis des communes membres sur le dossier d’élaboration du PLUi-H arrêté, et le dossier d’élaboration du PLUi-H arrêté ;

Monsieur le Maire présente les principales pièces du PLUi-H.

Il présente plus précisément les pièces réglementaires concernant directement la commune, à savoir :

- Le plan de zonage de la commune,

- Les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles prévues sur la commune, - Les orientations d’aménagement et de programmation thématiques,Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 04 Avril 2025 Page 2 sur 4

- Le règlement écrit,

- La liste des emplacements réservés concernant la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’émettre un avis favorable sur le projet de PLUi-H arrêté et plus particulièrement sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui la concerne directement.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume, LANDAIS

François, BUFFET Amélie (Arrivée à

19h55), BASMAISON Romain (Arrivée à

19h50). BONNET Jean-Pierre (Proc. à

BUFFET Amélie).

2. ZAER : décision

Domaine : Urbanisme - Documents d’urbanisme

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

M. le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 18 novembre au 15 décembre 2024 selon les modalités suivantes :

• Organisation d’une réunion d’information publique le 25 novembre 2024 à Bas-et-Lezat ; • Mise à disposition d’un dossier de consultation et d’un recueil de propositions aux heures d’ouverture de la mairie.

Le bilan de la concertation fait état de :

Le dossier de consultation et les cartographies des ZAER ont été mis à disposition du public en mairie du 18/11/2024 au 15/12/2024. Sur cette période 0 (zéro) personnes ont pris connaissance du dossier en mairie. Finalement, aucune observation n’a été formulée dans le recueil de propositions accompagnant le dossier.

Le tableau suivant récapitule les zones proposées par filière d’énergie :

Filière d’énergie Nombre de ZAER Description

Bois-énergie 27 Ensemble des zones urbaines

Réseau de chaleur 0 X

Géothermie 27 Ensemble des zones urbaines

Solaire photovoltaïque et

thermique - toiture 27 Ensemble des zones urbaines

Photovoltaïque - ombrière 0 X

Photovoltaïque - sol 0 XProcès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 04 Avril 2025 Page 3 sur 4

Eolien 0 X

Hydroélectricité 0 X

Méthanisation 0 X

Le détail de toutes les ZAER définies se trouve en annexe de ce document (identifiant de la zone, filière, vu aérienne de la zone).

M le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant dans le tableau ci-dessus, détaillées en annexe de ce document

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme Hélène HARGITAI, sous- préfète d’Issoire, référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Puy-de- Dôme, ainsi qu’à la communauté de communes Plaine Limagne.

- DELEGUE les droits de dépôt des zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune sur la plateforme cartographique de l’Etat à la communauté de communes Plaine Limagne ;

- VALIDE le principe de l’intégration de ces zones dans le PLUi-H de la communauté de communes Plaine Limagne en cours d’élaboration dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume, LANDAIS

François, BUFFET Amélie (Arrivée à

19h55), BASMAISON Romain (Arrivée à

19h50). BONNET Jean-Pierre (Proc. à

BUFFET Amélie).

3. Terrain à vendre : Changement prix

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire explique que suite au conseil municipal du 21 Février 2025, il avait été convenu de fixer un nouveau tarif pour les parcelles en vente sur la commune.

Monsieur le Maire rappel qu’il y a toujours 2 parcelles à vendre sur la commune, la parcelle ZL 186 et la C 1872.

Le prix initial était de 30€/m², le nouveau prix proposé sera de 32€/m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De fixer le prix des parcelles encore en vente à 32€ / m².

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume, LANDAIS

François, BUFFET Amélie (Arrivée à

19h55), BASMAISON Romain (Arrivée à

19h50). BONNET Jean-Pierre (Proc. à

BUFFET Amélie).Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 04 Avril 2025 Page 4 sur 4

4. Parcelle ZE 57 : Alignement

Domaine : Urbanisme - Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un arrêté d’alignement de la part du conseil départemental pour la ZE 55, celui-ci ne peut pas être délivré car la parcelle ZE 57 est intervalée entre le domaine public départemental et la parcelle ZE 55.

La parcelle ZE 57 est la propriété de la commune de Saint-Denis-Combarnazat, celle-ci fait 298m². Monsieur le Maire explique qu’il est possible de vendre la parcelle ZE 57 à M. TIXIER, qui est le propriétaire de la ZE 55.

Il propose qu’une demande de délaissé de voirie soit proposée à M. TIXIER pour la parcelle ZE 57.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De proposer à M. TIXIER de faire un délaissé de voirie pour la parcelle ZE57.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume, LANDAIS

François, BUFFET Amélie (Arrivée à

19h55), BASMAISON Romain (Arrivée à

19h50). BONNET Jean-Pierre (Proc. à

BUFFET Amélie).

5. Budget : BP 2025

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire explique que suite au vote du budget lors du dernier conseil municipal, il s’est aperçu qu’une erreur de frappe avait été commise concernant le vote du BP 2025, délibération 2025- 22, en effet les montants exposés sont erronés.

Monsieur le Maire expose donc les nouveaux montants à l’ensemble du conseil municipal.

Pour le budget 2025 :

- Pour la section de fonctionnement, il s’équilibre en dépenses et en recettes à 469 075.15 € - Pour la section d’investissement, il s’équilibre en dépenses et en recettes à 263 659.47 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’annuler la délibération 2025-22, vote du BP 2025

- D’approuver le nouveau budget 2025 présenté.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-

Noëlle, PERROUX Alain, LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume, LANDAIS

François, BUFFET Amélie (Arrivée à

19h55), BASMAISON Romain (Arrivée à

19h50). BONNET Jean-Pierre (Proc. à

BUFFET Amélie).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Guillaume LAURENT