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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
\/ :
DÉPARTEMENT DU PUY DE DOME | 1 2 |
ee ——.,,
commune de : f \
ST DENIS COMBARNAZAT | - — Reçu à la Sous-Préfecture de RIOM
Wu] 15 JUIL, 2008
/ SCP D'ARCHITECTURE DESCOEUR F8C LES EU MAIS On PEUT TE | DEA D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 rue des Salins
63 000 Clermont-Ferrand
TEL 04-73-35-16-26
Fax: 04-73-34-26 65 ] \ E-Mail: SCP.DESCOEUR@wanadoo.fr À
SN
[ | PLAN LOCAL D'URBANISME
Diagnostic - Rapport de présentation |
( } \
\
MODIFICATIONS - REVISIONS PARTIELLES
MISES A JOUR
| - Prescription |
Délibération du conseñ municipal ;
du : 25 mars 2004 — 1 -
_ 2
- Arrêt du projet
| Délibérotion du conseil munic'pal _ 3 _ | du : 24 mai 2007 4
- Approbation LL 5
Délibéretion d sud muricipol
6
u CONS
| su : 26 juin 2008 L
\ Nou ” SOMMAIRE
INTRODUCTION... 4
- Préambule
- Présentation générale du territoire
Section |: LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL..................,.,.......,.,.......09
1 - Historique
2 - Géomorphologie du territoire
2.1 — Eléments de géographie
2.2 — Eléments de géologie
2.3 - Eléments d'hydrographie
2.4 — Eléments de pédologie
2.5 - Eléments de climatologie
3 — Les risques naturels
3.1 — Le risque inondation
3.2 — Le risque de coulée de boue / ruissellement
3.3 - Le risque de mouvement de terrain
3.4 — Le risque feu de forét
4 —- Les paysages
4.1 - La plaine
4.2 - Le coteau
4.3 - Les vues
5 - Le patrimoine naturel
5.1 — Les formations végétales
5.2 - Les ressources en eau
- Conclusion section |
Section Il: LE CONTEXTE TERRITORIAL D'ORGANISATION.............................40
1 - La trame viaire
2 — La trame bâtie
3- La mobilité
3.1 — Origine des déplacements .
3.2 — Types de déplacements
- Conclusion section I
Section III: LE CONTEXTE PATRIMONIAL................,... 52
4 - Le patrimoine majeur
1.1 - L'église de Barnazat
1.2 - L'église de St Denis
1.3 - Le domaine de Villemonteix
1.4 - Une croix du XVème siècle
2 - Le patrimoine archéologique
3 - Le patrimoine bâti et l'architecture récente
4 — Le petit patrimoine
5- Les matériaux
- Conclusion section Ili
SdIVAWOS 4 :
[Section IV : LE CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE... rr.….66 |
1 - Le contexte démographique
1.1 — Evolution démographique
1.2 - Renouvellement démographique
1.3 - Caractéristiques de la population
2 - Le contexte habitat
3 - Le contexte économique
3.1 - L'emploi
3.2 — Services et équipements
4 - L'agriculture
4.1 - La population agricole
4.2 - Les exploitations
4.3 - Les systèmes de production
- Conclusion section IV
[ Section V : SYNTHESE GENERALE -— LES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES..82 |
Section VI: LE PLU... eu dessu essences BP CS ]
1 - Les dispositions du PLU
1.1 - La gestion du territoire communal: les options municipales
1.2 - La gestion du territoire communal
1.3 - Le zonage du lerritoire
1.4 - Le bilan des surfaces
1.5 — Modifications suite à l'enquêle publique
2 - La justification des dispositions du PLU
2.1 -— La prise en compte de l'environnement
2.2 - La maîtrise de l'urbanisation future
3 - Environnement : éléments d'évaluation
3.1 - Le patrimoine naturel
3.2 - L'eau
3.3 — Les énergies
3.4 - L'air
3.5 - Le bruit
3.6 - Les décheis
3.7 - Les déplacements
3.8 - Les risques
[ANNEXES uen near 107
aulVNNOS INTRODUCTION / préambule
DE LA NECESSITE DE L’ANALYSE DES DIFFÉRENTS CONTEXTES DANS LA DEFINITION DES ENJEUX DU PLU
L'objectif principal du rapport de présentation vise à comprendre le territoire dans toutes ses dimensions et composantes - traduit au travers d'un diagnostic - afin d'en dégager des enjeux et orientations.
Cette étude a été réalisée dans le souci de répondre, au mieux, aux objectifs de
développement durable. Le développement durable correspond à la volonté de
se doter d'un nouveau projet de société pour tenter de remédier aux excès d'un
mode de développement économique dont .les limites sont devenues perceptibles.
L'étude invite ainsi chacun à réfléchir à son mode de vie, à ses comportements, à son mode de consommation, de production et de l'inciter à en changer afin de le rendre compatible avec les valeurs qu'il défend
Le développement durable est à l'intersection des trois sphères environnementale, sociale et économique. Le rapport de présentation analyse ainsi les paramètres de l'état environnemental initial - dans ses dimensions territoriales, paysagères, naturelles, patrimoniales et socio économiques — permettant de dégager les différents atouts et menaces du territoire communal.
Ce profil environnemental permet de dégager d'une part les enjeux, et d'autre part les
stratégies de développement de la commune.
La présentation des différentes problématiques analysées n'est pas hiérarchisée, tant les
enjeux mis en évidence sont tous importants et surtout dépendants les uns des autres pour le devenir du territoire.
Péeloppementr]
| durable
C7
|
Source : Association 4D (dossiers et débats pour le développement durable)
Le développement durable se veuf un processus de développement qui concilie l'environnement,
l'économie et le social et établit un cercle vertueux entre ces trois sphères. C'est un développement,
respectueux des ressources naturelles et des écosystèmes, qui garantit l'efficacité économique. Une
stratégie de développement durable doit être une stratégie gagnante de ce triple point de vue, économique, social et environnemental. 11n9NVIùd INTRODUCTION / présentation générale du territoire
H Situation géographique
Situation de la commune de St Denis Combarnazat, parc naturel régional du Livradois Forez (en vert). Source : carte IGN 1/250 000€ et 1/25 O00e.
La commune de St Denis Combarnazat se situe au nord-est de l'agglomération clermontoise,
dans la moitié est du département, au cœur de la Limagne agricole. La commune se situe à
" 3km au sud de Randan
" 7km de Maringues
= 13km de Châteldon
x 20km de Vichy
= 24km de Riom
" 28km de Thiers
“ _ 35km de Clermont Fd.
La commune se situe sur une terrasse haute en rive gauche de l'Allier. Elle est constituée de
deux noyaux bâtis et de plusieurs écarts.
NOILOINGOULNI u Situation administrative
Elle fait partie administrativement de l'arrondissement de Riom! et du canton de Randan?.
La commune est limitrophe de :
" La commune de Randan, au nord,
x La commune de Beaumont les Randan, au nord-est,
“" La commune de Luzillat, au sud-est,
" La commune de St André le Coq, à l'ouest,
* La commune de St Clément de Reignat, au nord-ouest.
La commune fait partie de la Communauté de Communes Limagne - Bords d’Allier.
Composition de la Communauté de Communes / source : villedemaringues.him
Les compétences de la Communauté de communes :
- COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1) Aménagement de zones d'activités :
- Création, aménagement, entretien et gestion de la zone d'activités industnelle, commerciale, artisanale du Champ Moutier et des futures zones d'activités d'intérêt communautaire. 2) Actions de développement économique et notamment :
- L'accueil d'activités économiques et de nouvelles entreprises,
- Le maintien et le développement de l'artisanat,
- Le soutien à la valorisation des produits agricoles de qualité,
- Le maintien et le développement des commerces et services ruraux de proximité
- La mise en œuvre avec les partenaires concemés des différentes procédures favorisant le
développement économique du teriloire communautaire.
3) Le Contrat Local de Développement (CLD) :
Ce contrat passé entre le Conseil Général et la Communauté de Communes Limagne Bords d'Allier permet à la Communauté de Communes de réaliser une étude prospective à moyen terme, 10 à 15 ans. Ainsi, tout ce qui concerne l'éconornie, le social, l'agriculture , l'environnement, Je sport, la culture est traité de façon globale dans un projet structuré.
L'objectif est d'arrêter un projet de territoire avec pour perspective l'horizon 2010-2015, de
programmer des actions cohérentes intégrant les différentes politiques d'appui au développement
local.
1 - L'arrondissement regroupe 13 cantons.
2-— Le canton de Randan se compose de 10 communes : Bas et Lezat, Beaumont les Randan, Mons, Randan, ST Angré le Cog, St Clément de Reignat, St Denis Combarnazal, St Priest Bramefant, St Sylvestre Pragoulin, Villeneuve les Certs. NOILONGOHLNI - COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE, FINANCES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1) AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES
2) LE CLD (Contrat Local de Développement)
Un projet cohérent. Le contrat local de développement a permis d'identifier une ambition ei des
enjeux pour notre lemloire.
Voici concrètement les actions en cours:
- Aménagement d'une zone d'activités pour permettre l'accueil de nouvelles entreprises
- Lancement d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat afin de proposer un habitat
localif de qualité aux habitants et aux personnes souhaitant s'installer sur le territoire. - Elaboration d'une politique globale en faveur de la jeunesses (création d'un relais d'assistants matemelles, de garderie péri-scolaires el extension du entre de loisirs sans hébergement) pour répondre aux besoins des habitants.
- Valorisation du potentiel touristique avec la création de circuits de découverte du patrimoine.
- COMMISSION SPORTS, SCOLARITÉ, ENFANCE ET JEUNESSE
1) CLSH {Centre de Loisirs sans Hébergement)
2) GARDERIES PERISCOLAIRES
il existe 3 garderies périscolaires regroupant les enfants du territoire de la Communauté de
Communes : Limons — Luzillat, St André le Coq, Maringues.
3) LE RAM. (Le Relais d'Assistantes Maternelle)
- COMMISSION VOIRIE ET ESPACES COMMUNAUTAIRES, DECHETS MENAGERS ET ENVIRONNEMENT 1} ORDURES MENAGERES
Lors de Ja révision des statuts en septembre 2000, les conseillers communautaires ont souhaité
charger la Communauté de Communes de l'élimination des déchets ménagers. Les 8 communes de
la Communauté de Communes appartiennent toutes au SBA (Syndicat du Bois de l'Aumône) pour l'ensemble de la compétence « élimination des déchets ménagers », soit la collecte et le traitement. Aussi, la Communauté de Communes qui dispose de la compétence « déchets ménagers » a demandé son adhésion à ce syndicat pour l'ensemble de celte compétence. 2) DECHETTERIE
Achat d'un terrain pour l'implantation d'une déchetterie intercommunale en partenariat avec le S.B.A.
3) CAMPAGNE D'ENLEVEMENT DES EPAVES
- COMMISSION LOGEMENT SOCIAL, HABITAT ET EMPLOI
1) OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat}
En 2001, PACT-ARIM a effectué une élude sur l'habitat privé. Cette opération d'envergure va déboucher sur une O.P.A.H.
Principaux objectifs à terme :
- améliorer l'habitat privé,
- préserver un patrimoine bäli de qualité
- améliorer l'offre de logements.
2) PERMANENCE ANPE
Dans le cadre des actions de suivi des demandeurs d'emploi, l'ANPE et la Mission Locale de Thiers interviennent sur la Communauté de Communes Limagne Bords d'Allier.
- COMMISSION CULTURE ET TOURISME
1) Les différents chemins de randonnées :
Après avoir vérifié les délimitations de la Communauté de Communes Limagne Bords d'Allier, la
commission s'est penchée sur les différents chemins de randonnées déjà existants tout en
recherchant de nouveaux circuits.
Reliant au mieux les communes entre elles, la commission a étudié les multiples fils de cette « toile d'araignée » :
2) L'Ecole de Musique "Les Enfants de la Limagne"
NOILONGOHLNI - COMMISSION LOISIRS ET COMMUNICATIONS
1) Implantation des panneaux à l'entrée du territoire :
Aïn de permettre aux habitanis et aux visiteurs de repérer le territoire de la Communauté de
Communes, une signalétique a été mise en place à l'entrée du territoire intercommunal. Ce panneau
au logo de la communauté de Communes marque l'appartenance à une identité commune. 2) Edition annuelle d'un bulletin Intercommunal
3) Site Internet
4) Plaquette de la zone d'activités
La communauté de communes Limagne Bords d'Allier est concernée par la Charte
architecturale et paysagère Limagnes Bords d'Allier / Coteaux de Randan, comprenant
aussi la communauté de communes des Coteaux de Randan, réalisée en 2003-2004 (par E. Auberger et Ch. Camus).
LA COMMUNE ADHERE A D’AUTRES SYNDICATS :
- SIEG
-__ SIVOM Randan Aigueperse
- Syndicat de la Vallée du Buron.
-__ Syndicat du Bois de l’Aumône.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 111.1.1 DU CODE DE L'URBANISME, LE PLU DE_LAMOTHE DOIT ETRE COMPATIBLE AVEC UN CERTAIN NOMBRE DE DOCUMENTS.
« … Les plans locaux d'urbanisme, fes cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être
compatibles avec les orientations des schémas de cohérence {erriforiale et des schémas de secteur. En l'absence de ces schémas, ils doivent être compatibles avec les directives territoriales d'aménagement et avec les prescriptions particulières prévues par le lil de l'article L. 145-7. En l'absence de ces documents, ils doivent être compatibles avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral des articles L. 145-1 et suivants et L. 146-1 et suivants... ».
" Les servitudes d'utilité publique
RAPPEL DES LOIS COMPORTANT DES DISPOSITIONS A PRENDRE EN COMPTE DANS LE PLU
La lof N° 92-3 du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l'Eau ».
Le loi N° 93-24 du 8 janvier 1993 relative à la protection et la mise en valeur des paysages. La loi N° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement ef le développement du territoire. La loi N° 96-603 du 5 juillet 1996 sur le développement ef la promotion du commerce et de l'artisanat. La lof N° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur “l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie". La Joi N° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement el le développement durable du territoire
et portant modification de la Ioi N° 95-115.
+ La loi N° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole sur le droit de l'urbanisme. * La loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. ° La oi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitation des gens du voyage.
+ La loi N 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.}. * La loin® 2003-590 du 2 juillet 2003 dite Loi « Urbanisme et Habitat » qui aménage Ja loi SRU.
+ Laloin® 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des terrifoires ruraux.
ni
NOILSNGAOHLNI Section |
- LE CONTEXTE ENVIRONNEMENT AL - LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
[1 - HISTORIQUE |
M Toponymie
- Le nom de Saint Denis Combarnazat à évolué selon les époques. “ 1052 : Sanctus Dominicus
* 1510: Saint Domnin
* 1762 : Saint Domnic
* 1789 : St Denis de Barnazat
* 1780: St Domnin
* 1803 : St Dombi Combarnazat
- L'origine de Combarnazat vient du nom ancien Barnazat. Ce terme pourrait être à l’origine d'un ancien domaine gallo romain. Le préfixe com, c'est à dire cum, signifie avec: St Denis avec Barnazat.
# Le territoire :
Le territoire fut probablement habité très tôt. Les découvertes archéologiques permettent de
confirmer cette hypothèse.
- Les recherches effectuées par l'abbé Pinquet et l'historien Bielawski en 1904-1906,
s'accordent à dire qu'un menhir s'élevait en contrebas de la Vialle. Ce dernier qui devait
dépasser les 3.5m de haut, fut cassé en deux morceaux dans les années 1950, afin de les
réutiliser en socle pour des croix de fer.
- Le site de fa Vialle, petite butte argilo calcaire, conserve encore les traces d'une occupation
humaine. Des sépultures à incinération datant de l'époque gallo-romaine y ont été
retrouvées.
- Un tumulus semble, d'après ces derniers, se situer dans le village de Barnazat, et pourrait
correspondre à une ancienne motte castrale artificielle datant du Haut Moyen Age.
# Le pouvoir religieux
- L'église de St Denis
D'origine romane, l'église appartenait au monastère de la Chaise Dieu, de 1052 à 1789. Le
prieuré qui lui était attaché, relevait également de la Chaise Dieu.
Dès 1052, le prieuré détenait la moitié de la seigneurie ecclésiastique de St Denis.
Falcon de Montgascon était prieur de St Denis dans la seconde moitié du XIIème siècle.
- Barnazat possédait également son église, qui dépendait de la Chaise Dieu.
- Dans la seconde moitié du XVIIIème siècle, le culte n'était plus célébré que dans l’église de Barnazat. Celle de St Denis était alors en mauvais état. À cette époque, il y avait environ 200 communiants.
m Les seigneurs
- Barnazat : De 1350 à 15238, le fief appartenait à la famille de Villelume. De 1567 à 1789, le fief
appartenait aux enfants de François de l'Hospital de Montbardon (famille de Michel de l'Hospital,
chancelier de France).
IVINSNANNONIANS
31X31N09
37 FE 7 LE
PL k one Lve
Hrrneder CT AS
Teneune JL
As & Char
AR. . %e Rats
Are
. :
Cadastre de Cassini
Le territoire semble avoir été habité relativement tôt. La sédentarisation des
hommes s'est effectuée sur les points hauts du territoire.
L'évolution agricole du territoire communal est directement liée aux ressources naturelles et ont été judicieusement exploitées tant pour l'activité
économique que constructive.
we
TVLNANANNOUIANT
FLXIL1NO9
77 LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
| 2 —- GEOMORPHOLOGIE DU TERRITOIRE
2.1 - ELEMENTS DE GEOGRAPHIE
Carte schématique de la topographie du ferritoire communal
D'une superficie de 1021 hectares, la commune se situe dans le quart nord-est du
département du Puy de Dôme, au sein de l'entité de la Limagne agricole, sur une terrasse
haute en rive gauche de l'Allier.
Le relief communal présente un dénivelé peu prononcè mais très lisible, selon un axe ouest-est. La partie ouest du territoire est peu vallonnée, s'apparentant à une plaine (300 — 335m d'altitude). La partie Est est plus montueuse atteignant les 400m d'altitude (Mont Chassaing, Le Grand Puy). TVINSMNANNOYNIANT
3LX31NO9
37 La commune de St Denis Combarnazat s'inscrit dans le bassin d'effondrement oligocène de là Limagne, comblé par des terrains sédimentaires, et en rive gauche de l'Allier. La plaine marneuse, mollement ondulée s'étale entre 300 et 400m d'altitude environ. Sous l'effet de petits mouvements tecioniques récents, de petits bassins ou marais (Terres Noires), se sont développés.
Les dépôts détritiques d'âge plio quaternaire, meubles ef généralement perméables, reposent
sur des marnes ef constituent ainsi un plateau dégradé par l'érosion. Les sois pauvres qui en dérivent portent en alternance des prairies, des culiures céréalières et des forêts.
Géomorphologiquement, le territoire se présente comme suit : > Au cours de l'Eocène (-53 à -34 millions d'années), les premiers plissements alpins de la zone alpine entraînent l'effondrement du bassin de la Limagne, par le rejeu de fractures hercyniennes.
æ Les mouvements tectoniques S'amorcent dès le Paléocène supérieur (-65 à -53 millions
d'années), s'accentuent durant l'Eocéne, et aboutissent à la formation d'un vaste fossé
d'effondrement.
Is se prolongent durant l'Oligocéne (-34 à -23.5 millions d'années) et s'estompent à l'Aquitanien
(c'est-à-dire le Miocène inférieur, -23 millions d'années).
> Dans ce fossé d'orientation nord-sud, s'individualisent des petits bassins, sillons et seuils. Cette
variations aboutie à des comblements sédimentaires d'âge et de nature différentes. > Les mouvements de subsidences prenant fin à l'Aquitanien, l'érosion se développe dans le bassin, entaillant les formations précédentes.
> Au Plio quaternaire, l'érosion fluviatile s'accentue sous l'effet d'un climat plus humide et d'une
reprise de phénomènes tecioniques. Les dépôts correspondant sont largement développés et
confèrent au bassin son modelé actuel.
La plaine vue depuis les coteaux
Les coteaux vus depuis la plaine
IVLNANANNOBIANZ
ILXA1NO9
37 2.2 - ELEMENTS DE GEOLOGIE
. Colluvions et complexes Formations sédimentaires tertiaires Formations alluviales | de formations superficielles et colluvions dérivées us. à ere |
Le ARE)
Formations des sables
et argiles du Bourbonnais
« Cru Le,
Formations alluviales
Extrait des cartes BRGM Issoire ef Maringues, 1/50 O0. IVLNSMANNONHIANT
ALXIINO9
17 u
D'une manière générale, le territoire communal fait apparaître :
1 - Des formations sédimentaires tertiaires et colluvions dérivées Après une très longue période (secondaire et éocène), des aires fortement subsidentes ont pris naissances, sous le contrecoup de l'orogenèse alpine. Les sédiments ont comblé le fossé d'effondrement.
Ce faciès datant de l’oligocène supérieur comprend la majeure partie du territoire.
: g3M: Ce faciès se compose de marnes et d'argiles verdätres, beiges, grises ou blanchätres, liées en banc décimétriques à métriques.
Les dépôts d'âge tertiaire couvrent de larges étendues. De part leur nature friable (sables,
maernes), leur observation en affleurement naturel est rendue trés difficile par la présence
fréquente de formations superficielles diverses.
2 —- Des formations de sables et argiles du Bourbonnais
Il s'agit d’un ensemble de dépôts fluviatiles et fluvio lacustres constitués de galets, sables,
silts et argiles en place ou peu remaniés. Ces formations qui subsistent en rive gauche de
l'Allier, comme c'est le cas sur le territoire communal, sont les vestiges les plus méridionaux
d'un vaste ensemble se confondant avec les sables de Sologne. Ces formations se situent
sur les points pauts du territoire {sud- est).
k : FLt et FL3 / Ces sables sont plutôt grossiers constitués de graviers
et galets d'origine diverses (quartz, silex, rares granites el roches volcaniques). lis
proviennent de la désagrégation des grañites.
3 - Colluvions et complexes de formations superficielles
Ce faciès prend la forme de petits bassins ceinturés par un ensemble marneux. [ls sont
alimentés par des colluvions marneuses et des’ colluvions hétérogènes (issues de C),
auxquelles s'ajoutent en quantité variable des alluvions sableuses et caillouteuses. La création de ces « marais » semble être le fait de mouvements tectoniques récents. Une « poche » est observable à l'ouest du territoire.
DK > : Complexe de dépression. Ce faciès est composé d'alluvions ef colluvions
imbriquées, et de composition variable (argiles, marnes, sables, localement galets). F7 a
\
fe tn] . , : © -_. 1: Cette formation se compose de coliuvions de fonds de vallons qui présentent
des origines diverses (argiles, sables, graviers, galets).
: Ces colluvions sont alimentées par la formation des sables ef argiles du
bourbonnais, et par les formations alluviales.
TVLNAINANNONIANA
FLXILNO9
37 4 - Les formations alluviales
L'ensemble du réseau hydrographique aboutit à l'Allier. L'histoire alluviale détaillée vraisemblablement complexe ne peut être retracée en raison de la disparition d'une partie des témoins alluviaux anciens due à la formation récente des Limagnes.
LUFE] © LA& À: Formation liée à la vallée de l'Allier, graviers et galets (quartz, silex, granites
altérés, roches voicaniques). Ces alluvions reposant sur le substrat marneux sont épais de 5 à 6m.
EE
> EVA “1: Formation liée à la vallée de la Morge: sables quarizo feldspathiques,
graviers, galets (granites altérés, roches volcaniques).
L'histoire de la Morge est complexe. Dans un premier temps, la Morge coulait vers l'est
depuis St Myon, empruntant la vallée actuelle du Buron. Par la suite, elle fut capturée par
un affluent de l’Ambène, affluent dont elle occupe actuellement le lit.
Ces poches au nord du territoire constituent des témoins de ces formations alluviales très
anciennes.
æ F5 : sables, graviers, galets.
Co : Formation liée à ja vallée du Buron, sables quartzo feldspathiques, gravelles
calcaro | maerneuses, graviers el galets (quartz, granites altérés, basalte, silex).
Le Buron prend sa source en bordure de la dépression oligocène. il a hérité de la vallée
abandonnée de la Morge. 1 à remanié puis déposé en frois niveaux des matériaux
abandonnés par celle-ci auxquels il a mêlé des éléments issus du substrat ef des différentes
terrasses de l'Allier, qu'il recoupe.
La nappe Fy-z prend naissance dans la formation colluvio-alluviale notée K près de St Clément de Reiïgnat. Les matériaux connus sur une épaisseur de 1.50m sont constitués d'une bouillie marneuse gris noirâtre emballant quelques débris de calcaire et de rares galets colluvionnés des buttes environnantes.
2.3 — ELEMENTS D'HYDROGRAPHIE
Le territoire communal est peu desservi en matière de réseau hydrographique.
Le ruisseau le Buron, en limite nord. Il s'écoule d'ouest en est et se jette en rive gauche
dans l'Allier.
Le ruisseau des Rures en limite nord-est.
Un réseau drainant formé par des rases.
Le territoire présente également un réseau d’eau souterraine, malheureusement peu productive
et médiocre en qualité.
Le secteur des Terres Noires, issues d'un complexe de dépression : à faible profondeur,
une nappe souterraine peut probablement exister. En l'absence de drainage, ce sont ces
eaux qui engorgent ces terrains et étaient à l'origine des marais avant les campagnes
d'assèchement.
Le substratum marneux d'âge oligocène, très épais, peut comporter des niveaux
détritiques plus drainant (sables) ou des zones faillées offrant des circulations d'eau
souterraine. Ces eaux sont en quantité très faible.
La qualité de l’eau étudiée par l'Agence Loire Bretagne sur le ruisseau du Buron indique une
très mauvaise qualité en 1981, puis en 1988. En 1993, le ruisseau est classé en catégorie 3
(mauvaise qualité). AVINANANNOUIANT
3LXAINO9
7 ut u
2.4 - ELEMENTS DE PEDOLOGIE
Les types de sols rencontrés sur la commune appartiennent à plusieurs familles en fonction de la nature géologique du substrat et de leur position topographique. - Des sols moins calcaires : en partie basse de Barnazat, et au niveau des Malaures. - Des sols bruns calcaires, calciques, gris foncé, sur marno calcaires, avec colluvions: St Denis, Barnazat, Les Malaures, Les Choys, Courayol.
- Des affleurements marneux, surmontés de sols caillouteux des terrasses du Bourbonnais : sur les parties hautes et sommets. Ces sols sont généralement pauvres.
2.5 - ELEMENTS DE CLIMATOLOGIE
Ces éléments sont issus des données Météo France {stations de Randan et de Riom) exploitées lors de l'étude de Géopal (schéma directeur d'assainissement).
Le territoire de St Denis se situe dans l'aire du Val d’Allier. Le Val d'Allier est abrité des précipitations de l’ouest par la chaine des Dômes, générant ainsi un climat plus continental et des saisons marquées.
-__ Hiver peu pluvieux : 120 pmm environ.
- Printemps pluvieux : 215 pmm.
-__ Eté:211 pmm.
- Automne : 225 pmm.
Le territoire de St Denis Combarnazat est issu de formations sédimentaires tertiaires et de formations alluviales.
ll se situe dans une région comprise entre le val d'Allier et la plaine marneuse de la Limagne,
formant un cordon marno calcaire séparant ces deux entités.
Les formations géologiques sont lisibles dans le paysage :
? Les formations marneuses recouvertes de sables et graviers forment des buttes aux
sommels aplalis. ls prennent la forme de pelits plateaux présentant leurs pentes ou coteaux
dominants la plaine.
> Les dépressions forment de bassins larges.
Les formations alluviales frès anciennes modélent l'ensemble.
Depuis le 3 janvier 1992, ja loi sur l'eau et les textes d'application inscrivent la politique de l'eau dans une nouvelle perspective : "l'eau Fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa. protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général".
? Limiter les pollutions agricoles el amélioration de l'assainissement. ? La qualité des cours d'eau traversant le territoire, et appartenant au bassin versant de l'Allier, doit être une priorité.
TIVLNAMNANNOUIANS
ALXALNO9
237 # u a A
LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
| 3 - LES RISQUES NATURELS
Rappel du cadre réglementaire
- La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, qui édicte de
nouvelles dispositions notamment au niveau de la prévention des risques naturels
- La loi sur l'eau (3 janvier 1992) qui amorce une importante rénovation du dispositif réglementaire de
la gestion des ressources en eau
Généralités
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs n'identifie pas la commune de St Denis
Combarnazat comme soumise à des risques naturels ou technologiques. Cependant, des risques
existent. De plus, la commune a déjà fait l'objet de déclaration de catastrophes naturelles. - Pour la tempête du 06 au 11/11/1982, arrêté du 18/11/1982.
- Pour les inondations, coulées de boue et mouvements de ferrain des 25 au 29/12/1999, arrêté du 29/12/1999.
- Pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à Ja réhydratation des
sois, du 01/07 au 30/09/2003, arrêté du 25/08/2004.
3.1 - LE RISQUE INONDATION
La commune est bordée au nord par le Buron. Bien que le risque d'inondation ne soit pas
identifié par le DDRM, le risque de débordement du cours d'eau lors des crues annuelles existe. Cependant, compte tenu de l’organisation du territoire, ce risque est sans enjeu humain.
3.2 - LE RISQUE DE COULEES DE BOUE / RUISSELLEMENT
En raison de la forte déclivité du bassin versant, des coulées de boue et des ruissellements
depuis les coteaux sont probables. Les principaux groupements bâtis, se situant en contrebas
des coteaux, peuvent être concernés par ce risque.
3.3 - LE RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN
Le risque de mouvement de terrain est lié notamment à la composition géologique du territoire
{sécheresse — réhydratation des sols argileux}) et concerne essentiellement une « poche » à
l'ouest du territoire. Ce risque potentiel est sans enjeu humain, tant que ce secteur reste à
vocation agricole.
3.4 - LE RISQUE FEU DE FORET
Bien que le territoire ne semble pas être concerné par ce type de risque, le couvert forestier est
suffisamment présent pour que le principe de précaution s'applique.
1VLNAMANNOYIANT
ALXI11NO9
237 Les conditions physiques génèrent des contraintes environnementales. Bien que le
DDRM n'identifie pas de risque à enjeu humain sur le territoire de St Denis
Combarnazat, la commune a déjà fait l'objet de déclaration de catastrophes
naturelles.
Le principe de précaution doit s'appliquer, et la gestion territoriale doit prendre en
compte ces éventuelles contraintes naturelles.
Un certain nombre d'orientations et de mesures peuvent participer à limiter ces
risques et à ne pas en créer d'autres.
- concernant le risque d'inondation par débordement du Buron
> ne pas modifier le tracé du cours d'eau, ne pas recalibrer le cours,
> conserver la ripisylve et les berges, … (érosion limitée, crues régulées),
> maintenir la vocation pastorale des secteurs en bordure de cours d'eau (zone d'expansion des crues)
> interdire les constructions dans le lit (ancien) du cours d'eau et les zones
éventuelles d'expansion des crues,
- concernant le risque de coulées et ruissellement
? Limiter le ruissellement pluvial urbaïn: conserver des espaces naturels
perméables, limiter les emprises au sol des projets de construction,
? favoriser la réintroduction de haies végétales épousant les courbes de niveaux {absorption des ruissellements et coulées de boue), maintien des boisements {stabilisation des terres),
- concernant le risque de retrait/gonflement des argiles
7 conserver une vocation agricole
- concernant le risque feu de forêt
? conserver l'emprise boisée (maintien de terres, frein au risque de coulées)
— entretenir les voies d'accès
TVLNANWANNONIANZ
3LXILNO9
37 we
LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
[4-LES PAYSAGES
Le territoire de St Denis Combarnazat s'inscrit dans le canton de Randan. Cette aire géographique occupe une position particulière aux confins des provinces d'Auvergne et du Bourbonnais. Elle marque la fin de la plaine de la Limagne auvergnate.
Situation du territoire communal dans les études existantes :
L'inventaire des paysages du Puy de Dôme {Sycomore, 1997) : La commune s'inscrit dans deux unités paysagères : la partie ouest du territoire s'apparente à la Grande Limagne, tandis que la partie est appartient à l'entité paysagère du Plateau de Randan.
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Silhouette bâtie
Point de vue
Elément de valeur ponctuel
Ligne d'articulalian merquanté du relial dans lé paysage
Elément de relief Isoké
Cours d'eau
Allgnement végélal
Valour paysagère +
Valeur pryssgère ++
SENSIBILITÉ
Vues rasanles
Vues frontales
PE, la MERS ARE TAN
AVLNINANNONIANT
ALXALNO9
17 La Charte architecturale et paysagère Limagne Bords d’Allier / Coteaux de Randan, regroupe les
communautés de communes de Limagnes Bords d'Allier et Coteaux de Randan, (réalisée par E.
Auberger et Ch. Camus, en 2003-2004),
sur reliefs accuois
cote : au revers de cents: potrte champs
signes rècidouller et vergers
sr pores hotes : céturns oi boës
tree plaine:
réccrisées , pny: 45 largement ouverts
sr rénale rar :
varidbté sciconnièrts TA
vallès et
prénières Horace
élevoge ct grandes ofures,
trames ds bocage
a ut
VININANNOYHIANS
ILXILNO9
11 5 DE 32INT DEN(S © DRPRMATA sit LITEL DOUÉ ANISUE
BH Emprise bâtie
S Emprise hoiséa
El Emprise de ja vigne
Ef Emprise de l'eau
Emprise agricoie
Le territoire communal de St Denis Combarnazat fait partie du grand ensemble de la
Limagne agricole. Le territoire communal apparaît comme un espace intermédiaire entre
la plaine de la Grande Limagne et les Bordures Limagnaises annonçant le Plateau de
Randan.
Le paysage est le résultat de plusieurs éléments composant la particularité d’un lieu : les
éléments naturels (géologie, relief, sol, végétation), d'éléments culturels (histoire, activités
humaines, pratiques rurales, éléments bâtis). °
L'intervention de l'homme sur ce territoire intermédiaire par des pratiques agricoles différentes met en évidence deux ambiances paysagères :
© La plaine
> Les coteaux
IVINSNANNOUIANA
3IXIINO9
37 4.1 - La plaine
M Cette première unité paysagère comprend la moîtié ouest du territoire. Elle se distingue
par une altitude très faible et constitue une forme de cuvette s'ouvrant sur la plaine de la
Eimagne.
Les marges sont constituées de calcaires marneux (correspondant à la partie est du territoire).
Les fonds sont formés d'alluvions et coliuvions issues du complexe de Limagne. Ces
dépressions aux formes amples sont très lisibles dans le paysage (entre les Malaures et la
Vialle par exemple).
Les conditions géologiques génèrent différentes formes de mise en valeur des terres. Les sols
noirs de la plaine, à forte productivité, donne lieu à de très grands champs ouverts exploités
en culture (blé, maïs, tabac, ..) dont les limites ne se perçoivent que par la différence de
culture.
m L'agriculture était tournée autrefois vers la polyculture et l'élevage. Depuis quelques
décennies, elle s'est spécialisée vers la céréaliculture, en grande partie irriguée. La mutation
de ces espaces agraires est marquée notamment par la géométrisation des parcelles, la
disparition de l'arbre et de l'ambiance bocagère en général.
TVILNIMNIANNONIANT
AFLXILNO9
371 m Le paysage qui en résulte se traduit par une absence de relief, donnant lieu à des vues larges et ouvertes, où rien ou presque n'arrête le regard. La végétation naturelle est très limitée. De grandes étendues ouvertes où le champ cultivé, sans clôture, dominent. C'est une marqueterie de champs aux couleurs et textures multiples, voués à des cultures céréalières. Le jeu de ces formes variées crée des rythmes particuliers et participe à l'animation du paysage agraire.
La perception de ces paysages varient fortement avec les saisons: textures, couleurs des
parcelles, hauteur des cultures qui parfois peuvent fermer les vues (champs de maïs). La forme
du parcellaire, mais aussi le passage des machines agricoles, les rases, créent un paysage
très géométrique, adouci par les ondulations de la topographie.
m Cette "plaine-mer” si peu mouvementée offre des points de vue très larges et lointains sur les terres agricoles. Elle offre des vues larges, rasantes, et frontales, bien au-delà des limites communales. Ainsi, les éléments verticaux prennent d'autant plus d'importance que la plaine est plane: accidents de terrain (même les plus minimes sont mis en exergues), végétation (arbre isolé, bosquet, alignement d'arbres à haut jet), constructions (silos, pigeonnier, clocher d'église, ligne électrique et téléphonique, ….).
m Ces immensités de cultures sont parfois rythmées de "rides" végétales : de l'arbre isolé,
rescapé au milieu des cultures, à la haie bocagère. Elles constituent un élément constitutif de ce paysage plan. Elles structurent le paysage et lui apportent une certaine verticalité.
TVININANNOHIANZ
3LXI1NO9
37 m À l'approche du ruisseau du Buron, au nord du territoire, le paysage se referme et
devient plus intime. La ripisyive plus ou moins conservée, des plantations de peupliers,
quelques prairies arborées pacagées, et les quelques poches boisées, aux abords du ruisseau
constituent des éléments favorisant cette ambiance.
La ripisylve est relativement ténue, composée pour l'essentielle de chênes, noisetiers,
peupliers, frênes,acacias, saules, aulnes, épinettes noires, … .
je : re 1 Fa Ambiance plus animée par les p S érborées et pacagées, à pro du ruisseau dont la ripisylve est peu dense.
Plantations de peupliers
u L'implantation des sites bâtis participe à l'appréhension du paysage.
Ils constituent des points d'appel du regard dans ces paysages très ouverts. Ils sont perçus par
leur enveloppe et leur volumétrie. Implantés sur les premiers reliefs, ils mettent en exergue cet
espace intermédiaire, mettant fin à la plaine.
Le bâti est étalé. Les villages ne sont pas groupés comme en Limagne, mais plutôt étalé comme on peut le voir dans les Varennes.
TVILNINANNOUIANT
ILXILNO9
37 m La butte de Barnazat est très perceptible dans
le paysage. Seul véritable point haut de cette partie
du territoire communal, cette ondulation du relief est
mise en valeur par des cultures céréalières. Le
sommet est occupé par une. prairie arborée
pacagée.
# Les enjeux paysagers de ce secteur de plaine sont multiples.
Concernant le paysage et le milieu naturel aux abords des cours d'eau et de leurs berges.
IIS constituent des éléments de diversité et de lecture du paysage dans un contexte
de grande lecture.
Intérêt de créer des bandes enherbées entre les berges et les espaces cultivés :
lieu de passage, maintien des berges, équilibre du milieu naturel, limiter les
pollutions agricoles, … .
Conforter le rôle paysager des cours d'eau
Conserver et renforcement de la trame végétale :
Dans les espaces agricoles, pour animer et structurer les paysages.
Pour assurer une continuité entre les villages et les espaces agricoles.
Les villages constituent des points d'appel du regard.
Enjeu sur les espaces externes des sites qui sont vus en premier.
Intégration des nouvelles constructions de type agricole et de type résidentiel, qui
s'implantent d’une manière générale en périphérie des sites existants.
IVILNSNANNOUIANZ
3LX31NO9
17 “it nt wi i R ts
4.2 — Le coteau
# Cette entité paysagère constitue un espace intermédiaire entre la Grande Limagne et le
Plateau de Randan. H marque la fin du plateau, au sud du ruisseau du Buron.
Les marges du bassin d'effondrement sont constituées de coteaux calcaires et marneux. Ils
présentent des formes caractéristiques : des pentes accusées et des replats sommitaux.
M Les coteaux sont des espaces très sensibles, car en pleine mutation. Il y a quelques décennies encore, les pentes prenaient un aspect jardiné (petite polyculture, vergers, jardins, ...). Aujourd'hui, on note que la céréaliculture gagne du terrain. Les cultures remontent sur les pentes les plus accessibles. Les petites cultures traditionnelles sont progressivement abandonnées et évoluent ainsi vers la friche.
CEMAERNALST PLau LOCAL D'URBANIRIRE
IVINSNANNOBIANZ
31X31N0O9
37 H La trame végétale se fait ici plus présente. En s'intercalant dans les replis du relief, et en
se densifiant à l'approche des villages, elle anime les perceptions paysagères.
# Le boisement se concentre essentiellement dans cette partie du territoire. Implanté sur les points hauts, il crée un prémier horizon fermant le paysage.
Ce couvert forestier d'origine ancienne (lambeaux de la forêt de Randan). Il s'étend sur les
parties supérieures des pentes, par reconquête spontanée sur des parcelles agricoles
abandonnées (vignes, vergers, ….).
Il revêt un caractère écologique important, dont celui de retenir les secteurs instables des
coteaux.
IVILNSM3NNOUIANZ
3LX31NO9
37 eo a a 3 a Fi n 3 < “J F ë e e F u u # 3 sa in
= Le replat formé sur le Mont Chassaing constitue un conservatoire paysager des modes de cultures anciennes: ancienne zone de viticulture dont il ne reste que quelques vestiges.
Les quelques parcelles de vignes encore en place
témoignent d'un passé agricole révolu. Les cabanes de vigne sont quasiment inexistantes.
Les quelques ceps restants ne peuvent guère dépasser une
consommation familiale.
Cependant, elles témoignent d’une certaine persistance à les entretenir plus ou moins bien.
ll n'est pas rare d'observer la persistance de fruitiers comme
la pêche de vigne au sein même des parcelles.
Les parcelles aujourd'hui abandonnée et reconquises par des friches à un stade plus ou moins avancé, sont repérables par la présence de rejets d'anciens pieds de vigne venant courir entre les ports des arbres et arbustes. De même qu'il n'est pas rare d'en observer également dans des espaces aujourd'hui à vocation pastorale.
# Ces mutations engendrent des enjeux paysagers :
- Les coteaux sont des espaces sensibles. Visibles depuis la plaine, ils doivent faire l'objet d'une attention particulière, notamment en matière de construction.
- Les espaces en friche. Quel devenir de ces espaces ?
- Les cultures traditionnelles constituaient des éléments de diversité paysagère. -_ Maintenir les formations arborées et arbustives.
M La partie est du territoire plus montueuse permet de dégager des vues dominantes sur le territoire communal, mais aussi la plaine (au sens large, puisque les vues mènent le regard bien au-delà des limites communales), et sur les coteaux voisins.
IVILNSNANNOUIANS
ILX3LNO9
27 4.3 - Les vues
Une des caractéristiques paysagères de ce territoire intermédiaire réside dans la multiplicité et la richesse des points de vue, sur le territoire communal et les territoires
Voisins.
Les vues sont de trois types : Vues rasantes, vues frontales, vues dominantes.
Dans ce contexte, la trame viaire de la commune joue un rôle prépondérant dans la perception
du territoire et l'image que l’on peut en avoir. Les voies d'accès (départementales) tout comme
les chemins et sentiers pédestres constituent un enjeu fort dans l'appréhension des paysages
et de l'identité de la commune.
« me
IVLNSMNANNOUHIANZ
31X31NO9
37 FLAN LOCAL D'URFANISME
La plaine développe des vues rasantes et des vues frontales.
- La vue rasante de plaine est horizontale, lointaine et très dégagée. L'œil est alors
sensibles aux éléments verticaux (silhouette du bâti et premier front bâti, bâtiments
agricoles isolés, murs des domaines, lisères des bois, haies, ripisylve, relief en arrière
plan) et au premier plan (larges cultures). Ce type de vue porte bien au-delà des limites
territoriales, en direction de la plaine de la Limagne à l’ouest.
- Des vues frontales depuis la plaine sur les coteaux. La vue frontale est verticale : l'œil
butte sur un élément de relief (organisation du parcellaire, les pentes bâties, lignes de crêtes,
Les coteaux dégagent des vues dominantes qui portent au-delà des limites communales.
- des vues larges et lointaines : ils embrassent un territoire très vastes. La vue plongeante,
au dessus d'un paysage, est dominante. L'œil est sensible à l'organisation du parcellaire, des
toitures des villages et écarts de la plaine, haies, ripisylves.
IVLNINANNOBIANZ
FLX2LNO9
37 Le paysage est sans cesse mouvant, variant et répondant aux modes
d'exploitation et de gestion des espaces. Il est une donnée essentielle à
prendre en compte car il sous-tend la préservation du patrimoine, et la
création ou l'affirmation d'une identité locale.
> La loi du 8 janvier 1993 sur la protection ef la mise en valeur du
paysage spécifie que le paysage doit étre pris en compte dans les
différents documents de planification.
> La loi d'orientation agricole et la loi d'orientation pour l'aménagement et
le développement durable du territoire, promulguées en 1998,
confirment le rôle des agriculteurs dans la gestion des paysages.
La commune de St Denis Combarnazat présente un territoire intermédiaire
mettant fin à la plaine marneuse de la Limagne et annonçant les pentes du
plateau de Randan.
æ Une plaine mer quasi parfaite
Secteur marqué par une altitude très faible.
Les orientations agricoles se traduisent par de grands champs ouverts accentuant cel effet de planéité, et permettant de dégager des vues rasantes, larges ef lointaines.
> Les rares éléments végétaux font référence au paysage d'hier (un
paysage plus arboré).
La butte de Barnazat constitue un point haut et annonce les premiers
reliefs du plateau de Randan.
æ Un coteau dominant la plaine
> Ce secteur offre des vues sur la plaine. Inversement, c'est un territoire
vu.
> Ces pentes sont très sensibles car en pleine mutation agricole et
paysagère: disparition des cultures traditionnelles (vigne, verger, ...),
cultures céréalières gagnant les pentes les plus accessibles, friches et
reconquête forestière des parcelles abandonnées, ….
Présence de chênaies sur les points hauts des coteaux.
S'URGAHISNME
TVLNAMNANNOUIANZ
3LXI1NO9
27 Cette analyse paysagère permet d'identifier des grandes orientations
?
?
?
?
?
Inscrire les masses végétales comme des éléments structurants du paysage.
Favoriser de nouvelles implantations de manière réfléchie: animation des
paysages ; rôle écologique et économique de la haie.
Reconnaissance de la valeur patrimoniale de l'eau implique une protection accrue de la ressource. Le respect de l'équilibre des écosystèmes aquatiques, des zones humides et de leur richesse spécifique. Ces sujets sont un des principes fondamentaux de la Loi sur l'Eau.
Renforcer les ripisylves et entretenir les berges : éléments de diversité dans la
lecture des paysages notamment en plaine dans un contexte de culture
intensive; rôle paysager dans un contexte touristique ef de loisirs; rôle
écologique pour la régulation des crues ef pour la lufte contre l'érosion ; maintien de l'équilibre des écosystèmes liés à ces milieux ;
Favoriser la création de bandes enherbées le long des cours d’eau: aspect
touristique ; favorise le maintien des berges; limite le rejet des pollutions
agricoles ;
Mise en valeur des derniers éléments paysagers (vignes, vergers) : ces cultures
constituaient un trait caractéristique du territoire ; leur aspect jardiné est un
élément de diversité des paysages ; ces espaces en mutation tendent vers la
friche ou sont reconquis par les cultures céréalières (induisant des risques d'érosion des terres, de glissement de terrain, de ruissellement, …..) ;
Maintenir les espaces boisés : éléments annonçant le plateau de Randan ; rôle
écologique notamment dans la stabilisation des sols des secteurs sensibles ;
Conserver la vocation agricole du territoire : les cultures céréalières mettent en valeur la planéité du secteur ouest ;
Conserver les prairies à vocation pastorale des abords des cours d'eau: diversité des paysages (ambiances plus refermées}; prairies arborées pacagées constituent des champs d'expansion des crues ;
Réflexion à engager sur la mise en valeur des sites bâtis, notamment sur leurs abords extérieurs: liaison espaces bâtis — espaces agraires; insertion paysagère des constructions à usage d'habitation et à usage agricole.
TIVLNSNANNOBIANZ
2LX231NO9
37 u mi & #1 # £ à U mi
LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
5 - LE PATRIMOINE NATUREL
Le territoire communal n'est concerné par aucun zonage d'inventaire du patrimoine naturel. Néanmoins, la commune n'est pas pour autant dépourvue d'intérêt. La présence d'éléments naturels (formations végétales, ressource en eau) induit des enjeux tant paysagers (chapitre ci- dessus), qu'écologiques (en terme de biodiversité, en terme de protection des ressources, en terme de lutte contre les risques et les pollutions, ….).
5.1 — LES FORMATIONS VEGETALES
Le territoire présente plusieurs types de boisement :
- La forêt de pente dominée par la chênaie.
- Les friches qui se développent sur les terres abandonnées : cornouiller, aubépine, prunellier, fusain, clématite liane. Ces friches peuvent atteindre naturellement plusieurs stades : la friche herbeuse, la friche dite friche « armée » ou fructicée, la friche boisée dite «accrue » de reconquête forestière spontanée qui tendra vers fa chênaie. - Le territoire compte peu de haies de nos jours. Il convient mieux de parler de haies rélictuelles. Elles sont visibles sur les pentes. La plaine ne présente plus le visage arboré d'autrefois. Seuls quelques rares arbres isolés subsistent.
Ces formations végétales offrent des atouts multiples, souvent indispensables à l'équilibre environnemental du territoire
— production de bois © énergie renouvelable
— faune spécifique pour laquelle la haie / la forêt offre abris et refuge © maintien de la biodiversité
— effet brise vent des haies © protection des cultures, du bétail — la présence de bois et de haies sur les pentes et revers lutte contre l'érosion des sols, lutte contre les risques de coulées de boue et ruissellements
— les végétaux piègent les engrais et produits phytosanitaires lutte contre la pollution des sols
L'enjeu est de préserver voire renforcer cette emprise végétale sur des secteurs judicieusement choisis afin que ces éléments naturels participent pleinement aux objectifs de développement durable.
5.2 - LES RESSOURCES EN EAU
Le territoire est drainé par de petits ruisseaux appartenant au bassin versant de l'Allier. Sur le plan écologique, le ruisseau accompagné de ses berges et de sa ripisylve doit être préservé.
— Le maintien de la dynamique fluviale est indispensable à la conservation d’une mosaïque de milieux. Les milieux aquatiques dépendent de la qualité et de la quantité de la nappe phréatique qui elle-même est protégée par les forêts des rives et les prairies qui jouent un rôle d'épuration et de stabilisation.
Le maintien de la diversité des milieux nécessite le respect de l'équilibre hydrologique de la — La ripisylve garantie également le maintient des berges contre l'érosion fluviatile. Son rôle d'épuration ne peut fonctionner qu'en conservant une certaine largeur de ripisylve.
Le problème de qualité des eaux est notamment liée à l'efficacité de l'assainissement des différentes communes concernées et aux réseaux de drainage agricole qui amènent des produits indésirables.
© Seul un changement dans les méthodes de culture pourrait résoudre en partie les problèmes de qualité des eaux.
De plus, un entretien suivi du couvert végétal devrait permettre une mise en lumière plus efficace du cours du ruisseau et donc une meilleure auto épuration (par accélération de la photosynthèse au niveau du phytoplancton). TVLNANINNOBIANT
ALX3ILNO9
17 a u ut u F 4 u “ y 4 nt 1
La commune appartient au SDAGE Loire Bretagne et fait partie du périmètre du SAGE
Allier aval.
Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux ont pour Vocation de coordonner au
niveau local, l'ensemble des actions des pouvoirs publics envers les usagers de l'eau afin de
parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau, et ce pour tous les milieux
aquatiques : superficiels ou souterrains, d'eaux douces, d'eaux saumätres, ou d'eaux
marines.
Le SAGE est en cours d'élaboration dont l'objectif principal est l'amélioration de la ressource en eau en qualité et en quantité.
Les objectifs
- gestion qualitative de la ressource en eau
La qualité des eaux souterraines est un enjeu majeur : la
présence de nitrates et de pesticides dans les eaux
souterraines constitue aujourd'hui la principale menace
pour la qualité des ressources en eau potable.
- gestion quantitative de la ressource
Le SAGE devra permettre d'améliorer les connaissances
sur la ressource en eau afn de prévoir une gestion
quantitative adéquate, en respectant les principes de
solidarité, d'équité et de concertation, pour un meilleur
partage de la ressource. Des efforts devront également
être faits en matière d'économie de la ressource en eau
et de gestion des ouvrages hydrauliques.
La qualité générale des eaux de l'Allier est classée bonne
{niveau 1B).
- protection contre les risques naturels
La mise en oeuvre du SÂGE peut permettre de participer
à la limitation des inondations en influant sur les
pratiques culturales et l'urbanisation dans le lit majeur
des cours d'eau. I! peut également jouer un rôle dans le
. rétablissement des fossés d'écoulement et des zones
d'infiltration et de rétention des eaux de pluies que sont
les espaces naturels (zones humides, boisements et
prairies) sur l'ensemble du bassin versant. Une attention
particulière devra ëêtre portée à l'identification et au
maintien des zones d'expansion de crues situées dans le
lit majeur des cours d'eau, afin de favoriser la rétention
des eaux en amont.
- protection et gestion des milieux aquatiques: d'autant
plus que le périmètre du SAGE comprend des zones
naturelles riches (ZNIEFF, Natura 200)
IVINSNANNOUNIANT
JLXI1L1NO9
737 Le développement durable ne se réduit pas à une simple requalification de
l'environnement mais l'écologie en est l'une des dimensions. Protéger les
écosystèmes fragiles, économiser les ressources naturelles, sont des
objectifs qui doivent être poursuivis en les soumettant aux objectifs sociaux
et économiques,
Bien qu'aucun zonage d'inventaire ne mette en exergue les potentialités
écologiques sur le territoire, la commune n'en est pas moins dépourvue. 7 Les éléments physiques (géomorphologiques et climatiques), naturels (habitats floristiques, faunistiques), et culturels (gestion agraire) composants les paysages de la commune de Sf Denis Combarnazat et feurs interactions, engendrent la présence de milieux particuliers à préserver: qualité des eaux, état des berges et ripisylve, forêts, espaces ouverts, espaces jardinés, coteaux, etc … .
La commune est soumise à un zonage réglementaire visant la gestion
équilibrée et le maintient des ressources en eau (SAGE Allier aval).
En application de la loi sur l'Eau, un certain nombre de principes doit être
appliqué :
7 La reconnaissance de la valeur patrimoniale de l’eau implique une protection
accrue de la ressource.
7 L'équilibre des écosystèmes aquatiques, des zones humides et de leur richesse
spécifique doit être respecté.
7 l'adéquation de toute opération ou projet dans le domaine de l'eau avec l'ensemble des éléments de la ressource, mais aussi l'accumulation des effets des activités humaines.
Ainsi, la commune doit veiller à maintenir la qualité des cours eaux traversant
son territoire et rejoignant l'Allier.
De plus, les acteurs du monde agricole sont directement concernés par cet
enjeu du développement durable, en limitant au maximum les pollution
d'origine agricole. '
TIVLNAMNANNOYNIANT
3LX31NO9
37 55 DENR BE SRINT DENISE COMME mn > u = ï 3 u & E 5
CONCLUSION SECTION 1 — LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
Située entre plaine de Limagne et plateau de Randan, la commune de St Denis Combarnazat
se caractérise par des espaces intermédiaires qui se définissent par des éléments différents
tant physiques (géographiques, géologiques, pédologiques) que socioculiurels. L'interaction
de ces éléments met en scène des paysages particuliers et identitaires, porteurs d'enjeux.
3 fr » Formations alluviales, lt majeur ês Cours d'eau risque d'inondation par ent 2e person
7 Dénivelé {DD Risque de retrai/gonflement des argiles
æ Emprise bâlle —— Risque de coulées/ruissellements
Formations sédimentaires
D Marais
D Sables et argiles du Bourbonnais
‘ Emprise de la végétation “2 Préserver/ Renforcer le cordon végétal
+ Zone de vigne ræu Secteur à fortes mutations agricoles ef paysageres
Synthèse du contexte environnemental
ww
TVLNANANNOUIANT
2LXILNO9
11
—
L
NOIL91S
—
NOISNI9INOI SAIRT DENIS COMBRRNALTAT
THEME DIAGNOSTIC
‘du Buüron, et au couvert. végé al. (|
| friches, }.
Les éléments géomorphologiques du territoire
conditionnent pour une part le ‘mode
d'occüpation du territoire, en terme d' ürbanismie,
d'agriculture, …
- Le sud-est est marqué par les points les plus
hauts du territoire: butte du Mont Chässaing,
et dù Grand Puy
‘| - Au nord, le ruisseau le Buron marque la limite.
communale
| - La nioitié ouest du férritoire s “appérente à une
_plaine:molleméntondulée -
prise Bâti du ferrito é seisifue en
A hhebes dès coteaux,'et offre une
“organisation relativerñent lâche.
.| Les:paysages fondent l'identité de chaqué pays.-
:| Les‘paysagés du'territoire témoignent de
:| l'originalité des:cultures, et sont l'expréssion, des
organisations sociales; etde la‘capacité |
créatrice des habitants à s'adapterà:son.
environnementet à le meitre en valeur:
Un relier doux: mettant en scène.des paysages
Ë Re cohérents dans le cadre d'une
ATOUTS
céréaliculture: paysagés ägraires ‘très ouverts.
z- quelques points hauts boisés : ÉSPECOES de.
détente |
bâties sans Sur lé eines,
+ {polyculture):
- des Pois: espaces. de détente
“habitats. naturels le long du Byron: corridor:
: éçologi ue
f'gestion de ! espace, Éad ae locaie. {l'est
une richesse
boues/ruissellement : “enjeu humain. poürleés
groupements bâtis situés en contrebas des
buttés
- des risqués.de fetrail/gonflement des BOIS;
mais,sans enjeu, hümain
Ps préssions agricoles surJles pentes : les
orientations dé l'agriculture moderne tendent
vers une monocuiture gourmande dé térres;:
fès anciennes parcelles: jardinées
ENJEUX
ientations agricoles (cuivres céréalières.
remontant sur.les pentes; diminution de, la
présence végétalé). ARE
- les milieux. naturels. sont i ini imemeñ
préservation dela dynaïni
gestion adäpiéé dé l'ai
- Une “agriculture trop’ intë
une: dégradation ‘des ‘habitats häiur is et: un
déséquilibre écologique : complexe fluvial du
Bufon:
- veiller àä:la protection de jaressource eñ eau
;- respecter l'égi fe
- réflexion sür l'ouverture de-nouVellès Zones
“Urbaines:
[2 La qualité: des} paysages fhnaïurels, äauraires,
bälis, ...} exprime un Capital.Cui
développement durable du térritoire:.
- Favoriser une'agriculture durable utilisatrice
d'e espaces, en limitantles pollutions d'origine
agricole : :
- Conservèr, conforter les: structures végétales
TVLNANANNOUIANS
3LXI1NO9
371
—
L
NOILOAS
—
NOISNIONON #
INCIDENCES POSITIVES INCIDENCES NEGATIVES
: préservér le com exe. Cours, d’ eëu/ ripisylve /
“visent à Fe fois : là ges ion qualitative de ja:
risques, Ja “protection dés milieux sapaques
- viser une gestion. des écoulements ädéquate :
prairies arborées Comme milieux Fümides
annexes des cours d'eau, notamment comme : fe champ d’expansiôn-des crues: ‘à lente ou une ‘ürbaniSation mal contrôlée : - les structures végétales sont préservées et. F renforcées dans des eñdroits stratégiques :
qualité aysagère) qualité de la ressource en:
eau, maintien de la biodiversité, limitation des -
risques e coulées de boies
= - Connaissance polo et prise.en compte
È ressource! ‘en éab rofection contre:les”
ma senior 0e NET bite 4 FL
MESURES COMPENSATOIRES
[= /ntégrer les bâtiments” agricoles existants er“futurs. -
|- Conforter: fe rôle paysager et touristique des chemins etsentiers de découverte.
- conserver un (des) micro secteurs rappelant le: -visage agricole qüi.a facon | jes pa territoire communal (vigne: erger)
=:P server les Structures ere notamment :sur les. “pentes, permettant notämment:de fréinèr ét
pa prodite phytosanitaires, neue É
s de niveaux. pour faciliter le rôle |.
IVLNANANNOUIANZ
2LX31NO9
271
—
L
NOIL9IS
—
NOISNI9INOI Section Il
- LE CONTEXTE TERRITORIAL
D'ORGANISATION - #
LE CONTEXTE TERRITORIAL D'ORGANISATION
[1 - LA TRAME VIAIRE
RD107
RD1093
RD107
RD91
RD10 NN
Trame viaire
Le réseau viaire, d’un linéaire d'environ 10 km se compose de voies de type "_ primaire, qui correspondent aux principaux accès du territoire communal. - La RD1093 traverse le territoire selon un axe nord-sud. Elle passe à proximité de St Denis et traverse Barnazat. Cette voie est d'importance, permettant de relier entre autre Vichy à Pont du Château.
- La RD107 au nord du territoire, permet notamment de rejoindre la RD210 (Clermont - Ennezat — Randan)
«* secondaire. Elles desservent les multiples hameaux de la commune. Elles permettent également l'accès au bourg de St Denis, qui se trouve en retrait des voies principales. * et tertiaire : essentiellement des chemins d'exploitation et des sentiers menant au cœur des espaces agraires, permettant de découvrir le territoire communal et les micro entités paysagères (plaine, coteaux).
NOILVSINVONO.Q
1VINHOLINNHIL
ILXILNO9
37 Le réseau épouse la topographie du territoire. Cette implantation permet d'offrir des vues multiples sur le territoire mais également au-delà des limites communales. La commune offre un nombre très important de chemins d'exploitation et de sentiers. Ces voies, à l'écart de la circulation permettent de pénétrer au cœur des paysages ruraux et dégagent des vues larges et lointaines sur les reliefs environnants (du coteau le plus proche à la chaîne des puys). Leur entretien constitue un enjeu intéressant pour le développement touristique. La création de sentier permettant de longer les cours d'eau constitue également un atout.
L'état des routes est jugé dans un état moyen. Les villages ne dispose pas de stationnements clairement délimités.
Le passage de la RD1093 induit des contraintes sur le territoire communal.
- L'article L111.1.4 vise à éviter une urbanisation incontrôlée le long des axes soumis à de fortes pressions immobilières ou économiques; en s'attachant aux espaces actuellement non urbanisés. Ayant pour but la qualité du cadre de vie, l'article permet de gérer la transition entre les zones urbanisées d'une commune et son paysage rural environnant immédiat. L'article dit amendement Dupont n'est pas une réponse en soi aux problèmes de chaque commune, mais incite à une démarche que la commune doit personnaliser selon le programme et les objectifs du projet qu'elle envisage.
- Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement : En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux bâtiments d'exploitation agricole ; aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes.
La marge de recul instituée (75m) n'a pas pour effet de stériliser les espaces bordant les infrastructures routières. Bien au contraire, l'aménagement qualitatif de ces espaces situés aux abords immédiats de l'agglomération doit être stratégique, puisqu'ils vont être le support d'une nouvelle urbanisation et la nouvelle "vitrine" de la ville ou du bourg. Cette bande de reculement permet aux projets urbains de prendre en considération le paysage environnant et l'intégration harmonieuse des infrastructures. L'inconstructibilité de cette bande vise l'intégration paysagère de ces zones transitoires. L'espace ainsi libérer permet soit de maintenir une activité agricole existante, soit d'en créer une, facilitant l'intégration des infrastructures routières.
- Le bruit constitue la principale nuisance quotidienne et devient une priorité. En application de la Loi Bruit du 31/12/1992, la RD1093 a été classée en catégorie 3 par arrêtés préfectoraux du 02/06/1999. La largeur affectée par le bruit est de 100m de part et d'autre de la voie.
NOILVSINVOUO,Q
1VINOLINNAL
ALXALNOIN
17 Les circuits
La communauté de communes Limagne Bords
d'Allier (en association avec le Conseil général du
Puy de Dôme et le Conseil régional d'Auvergne) a
mis en place des circuits de randonnées pédestres
et à VTT, 4 circuits traversent le territoire
intercommunal dont les thématiques portent sur les
villages,. le petit patrimoine, les paysages,
l'architecture religieuse.
La commune de St Denis est concernée par l’un
des 4 circuits, dont le thème est l'architecture
religieuse. Ce circuit de 24km traverse également
les communes de Limons, Luzillat, Maringues et St
André le Coq.
La commune est relativement bien desservie en infrastructures routières, qui permettent notamment de rejoindre les voies de communication les plus fréquentées de la plaine.
La RD1093 qui traverse le
environnementales :
territoire communal génère des contraintes
- une marge de recul de 75 m, inconstructible, en application de l'amendement Dupont.
- une marge de recul de 100m contre le bruit.
Le bourg de St Denis situé à l'écart de cette voie, reste relativement bien protégé. Son éventuelle extension urbaine doit éviter de trop se rapprocher de la RD1093.
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1VINMOLINNIAL
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37 LE CONTEXTE TERRITORIAL D'ORGANISATION
[2- LA TRAME BATIE
Le Moulin
La Madeloux + Les Choys
Les Malaures ° 5 2
Le Patural m Fe
Bamazat à # : 3
Courayol 8 y
Les
Trame bâtie
L'habitat est essentiellement concentré dans la partie ouest du territoire, correspondant à la plaine. Seuls deux hameaux isolés se situent sur le flanc des reliefs : Courayol, les Minots.
Le territoire ne présente pas de centre bourg fédérateur, mais plutôt une succession de hameaux éparses et de deux villages plus importants. Ces derniers ne présentent pas la forme d’un bourg groupé et dense (conformément à l'organisation des villages limagnais) mais plutôt lâche et étendu.
Chaque pôle s'est développé de manière autonome. Autour de chacun d'eux, des: hameaux satellites gravitent.
-__ Autour de St Denis : La Vialle, Courayol, Les Minaux.
- Autour de Barnazat : Les Malaures, Les Choys, Le Patural.
St Denis, situé à l'écart des voies à grande circulation, apparaît protégé. Barnazat est traversé par la RD1093. Il peut jouer un rôle de « vitrine ».
Les hameaux satellites à vocation agricole à l'origine, connaissent des mutations. Certains hameaux conservent cette vocation agricole, comme les Choys, Courayrol, Les Malaures. D'autres, par contre, deviennent des espaces d'accueil périurbain, tels que Les Minots, le Patural, La Vialle.
mm
NOILVSINVOUO.Q
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237 e Hi o 5 & ü FAÎNT DENIS
Le territoire de St Denis présente un habitat plutôt dispersé. Les sites bâtis sont Peu denses et s'étalent en longueur à la manière des villages -— rues. Un certain nombre d'entre eux débute une mutation urbaine et deviennent des espaces d'accueil périurbain.
Des réflexions doivent s'engager concernant les extensions urbaines : >? L'implantation de nouvelles résidences principales s'effectue d'une manière générale en périphérie des groupements bâtis. Les constructions à venir doivent elles spatialement se raccrocher le plus possibles aux sites existants (avec une notion de densification); ou doivent elles s'implanter en continuité des sites permettant ainsi de conserver cet étalement linéaire ?
? La vocation agricole du territoire est un trait identitaire à conserver. Le mitage n'est pas envisageable
7? Les extensions urbaines des sites bâtis doivent tenir compte des conditions géologiques et géographiques du territoire :
-__la dépression marneuse située entre les Malaures et la Vialle doit être évitée - interdire toute construction dans le lit du Buron et ses abords (zone du lit majeur, zone d'expansion des crues)
- secteurs soumis au ruissellement et coulées de boue, favorisés notamment par les orientations agricoles (cultures gagnant les pentes, absence de haies judicieusement réparties, ….) sont des éléments à prendre en compte dans la réflexion.
7? Les extensions urbaines doivent également tenir compte des contraintes environnementales inhérentes à la RD1093 (recul d'inconstructibilité de 75m, recul de 100m concernant le bruit).
Le PLU doit permettre la continuité de la politique de développement souhaitée, mais d'une manière réfléchie et cohérente, sans perdre l'identité du territoire communal. La qualité paysagère du territoire et ses caractéristiques urbaines peuvent être également protégées des extensions inadaptées ou un mitage sans rapport avec le territoire, par l'application d'un certain nombre d'articles du code de l'urbanisme :
Article R111-14-1 relatif à l'urbanisation dispersée.
"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation ou leur destination à favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants (..), à remettre en cause ‘aménagement des périmètres d'actions forestières (..), à compromettre les activités agricoles (...)."
? Article R111-21 relatif à l'intérêt des lieux, aux sites et paysages. "Le permis de construire pet être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect exlérieur des bâtiments ou ouvrages a édifier ou a modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la. conservation des perspectives monumentales."
11
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37 LE CONTEXTE TERRITORIAL D'ORGANISATION
|3-LA MOBILITE |
RAPPELS DES LOIS
C'est avec la Loi dite loi Loti du 30-12-1982 (loi d'orientation des transports intérieurs) qu'apparaît le droit au transport.
La question de l’environnement contribue progressivement à la prise en compte de la problématique des transports. Ainsi, la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, du 30-12-1996, institue un droit au transport collectif (alors que la loi de 1982 instituait un droit au transport individuel). L'objectif est de promouvoir les autres transports. Les raisons de ce changement sont liés aux problèmes engendrés par la cireulation automobile, en terme de pollution, bruit et coût.
3.1 — ORIGINE DES DEPLACEMENTS
La commune de St Denis à une vocation périurbaine. Elle accueille plus d'actifs qu'elle ne propose d'emplois. Une des conséquences de ces nouveaux modes de vie est la croissance de la mobilité. Cette progression s'inscrit dans une tendance nationale. En effet, la commune de Ravel, au même titre que d'autres communes périurbaines, connaît une hausse de la mobilité depuis la fin des années 1980.
La nature des déplacements est multiple :
-__ déplacements contraints : domicile / travail, domicile / école, - déplacements secondaires : domicile / achat, domicile / loisirs.
nm Le travail
90% des actifs se déplacent pour travailler. Les bassins d'emplois les plus fréquentés sont
Clermont Ferrand, Riom, Vichy, Thiers.
Plusieurs modes de transport existent mais sont inégalement empruntés : la voiture, la marche à pied, les deux roues, les transports en commun.
La tendance sur la commune est au mode de transport unique (63 actifs sont concernés).
“Aclfayantin emploi. im
ën dehors de la commune:
zone d'emplol département, région:
/
Tün seül méde)
Ge transpertÀ
51 1
ri TT |
/
fo À f À
\
Deux roues Spa,
45 2 ï 2 58 3
Source : INSEE 1999
Selon le recensement INSEE de 1999, les actifs ayant un emploi utilisent majoritairement un seul mode de transport et essentiellement leur voiture, qu'ils travaillent sur là commune ou en dehors de la commune (zone d'emploi de la commune, le département ou la région). NOILVSINVO#O.Q
1VIHOLIHHIL
ALXILNO9
17 # L'enseignement
La commune de St Denis Combarnazat ne dispose d'aucun établissement scolaire. Cependant, elle compte environ 25 enfants scolarisés à tous niveaux (maternelle, primaire, collège, lycée, …).
es derniers participent également au phénomène de migrations pendulaires. Ces déplacements se réalisent au moyen de plusieurs types de transport : - Le transport en commun est le plus utilisé : bus départemental, bus scolaire - La voiture individuelle est également bien représentée.
#_La vie quotidienne
Les services, équipements et loisirs absents de la commune génèrent des déplacements urbains, à plus ou moins longue distance. La plupart des particuliers utilise leur voiture. Cependant, dans le cadre du développement durable, un service public aux particuliers existe. Le Conseil Général a mis en place des transports en commun (voir plus haut}
3.2 - TYPES DE DEPLACEMENTS
“Les transports individuels
S La voiture
Le travail sur les temps de parcours s'est basé sur les temps théoriques de centre à centre calculés par le logiciel Atlas routier de Michelin {Via Michelin). Ce temps de base ne tient pas compte des encombrements aux heures de pointes, pouvant allonger significativement ces temps.
De plus, les caractéristiques (autoroute, voie express, etc ...)} influent fortement sur les temps de parcours. Ainsi, la distance temps (avec Clermont Fd par exemple) est plus liée à la qualité de l'infrastructure routière qu'à la distance réelle. La création de rocades, voie express, échangeurs, etc... a un impact sur les temps de parcours. Ainsi, chaque nouvelle infrastructure fait gagner du temps.
De telles modifications des temps de parcours font supposer des modifications de comportements. Les usagers sont prêts à se déplacer sur plus de kilomètres, car cela ne prend pas plus de temps.
Selon l'Observatoire des Déplacements, dans son étude sur les Migrations locales du
bassin du Grand Clermont, la commune se situe 45 min de Clermont.
La simulation des temps de parcours renseigne également sur l'itinéraire à suivre pour
se rendre la plus rapidement à Clermont Fd. Chaque voie routière fonctionne comme un
véritable bassin versant. Les routes départementales « rabattent » les automobilistes
sur les axes principaux.
La commune se rattache au bassin formé par la RD210.
Les bassins d'emplois les plus fréquentés sont Clermont Ferrand, Riom, Vichy, Thiers.
Distance Temps | Parcours
St Denis / Riom 24km 22min Par Thuret, Sardon, Varennes sur Morge RD430, RD1093, RD12, RD210, RD211, RN9
St Denis Î 35km 30min Soit par Surat, Ennezat, Gerzat (RD430, RD1093, RD12, Clermont RD91, RD429, RD210, RD51, RD224, RD210, RD941) Soit par l'A71 (RD430, RD1093, RD12, RD91, RD428,
RD210, A71, RD210, RD941}
St Denis / Vichy 20km 18min Par Randan (RD1093)
St Denis / Thiers 27km 24min Par Maringues et Dorat (RD430, RD1083, RD223, RD224, RD85, RD906)
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1VIHOLINHAL
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171 o mi u 4 3 re n
2 Le covoiturage
Ce type de transport semble exister, mais reste très marginal.
Cependant, il pourrait être intéressant de le mettre en place pour des trajets
notamment en direction des bassins d'emplois.
S Le plan de déplacement des entreprises
Ce type de transport ne semble pas exister.
# Les transports collectifs
S Les bus
La gestion de ces transports relève du département. Les transporteurs sont des
sociétés privées.
Transporteur LOISIRS & VOYAGES - 04 73 69 96 06
Jours dé dicutatlon Le LMMG Jours de ciculalon Lie Ma LM HE) NM JS 5 N Circule en paiode scolaire oui ou Circule en pérode scolaire où où où ol Circute ert période de vacances he Circule en période de vacances he Ferols à constller 1 A Fernols à consuiter 2 JOZE 06.30 1405 VICHY (G. ROUTIERE} 07.50 TISSONNIERE (ozs) 0635 | VICHY (ECOLE+ COLLEGE JA) | 1215 1645 MARINGUES 064 1415 CUSSET (CH. DE GAULLE) L 1225 1740 BARNAZAT (S-Denlr-Combarngza) O550 1425 CUSSET {LYCÉE POLYVALENT) 1 1215 1230 1715 RANDAN (ABRIBUS /PL DE L'EGUSE) O7.00 1430 CUSSET {FRESLE HAUT) 1 12.17 3233 1718 BEAUVEZET BSxne-Raouin * 07.03 1445 CUSSEF {PRÈSLE BAS) E 3220 1235 17.20 LA COURIE 0705 t VICHY (GR ARRIVÉE} l ! 1 1735 LES MAUSSANGS 07.07 l MICHY (GR DEPART} l ! F 17.30 BRUGHEAS 07.10 l VICHY (LES CELESTINS) l 1 1240 17.33 BOIS RANDENAIS 0715 1445 BOIS RANDENAIS 0.05 1240 1255 17.50 VICHY (LES CELESTINS) 0725 1 BRUGHEAS 1 1245 13,00 17,55 CLISSET {LYCÉE FOLYVALENT) 0735 ! LES MAUSSANGS 1 1248 15.03 17.5 CUSSET (PRESLES HAUT) 0737 L LA COURIE 1 1250. 1305 18,00 CUSSET (FRESLES BAS) 07.3 l BEAUVEZET (NSieurenæit) 0910 1253 1308 18.02 CUSSET @EP} ÔT40 l RANDAN 08.15 1255 13.10 18.05 VICHY (ECOLE + COLLEGE JÆRT9 07.47 l BARNAZAT (-Dei-Crebamam) 03,20 1300 13.15 18,10 VICHY €. ROUTICRE 15.00 MARINGUES 0830 1310 1325 18.20 TDISSONNERE (Joze) 1 1313 1323 1824
JOZE 08,40 13.15 1332 18.27
S Le train
Les gares SNCF les plus proches de la commune sont celles de :
- Riom - Châtelguyon
- Clermont Fd
Le train ne constitue donc pas un mode de transport adéquat.
NOILVSINVOUO:Q
IVINOLINNAL
FLXILNOIN
17 HNE DS SAINT DSHIS CONBARMNALAT SLAW LOTEL H'URGe
La gestion des déplacements avec l'étalement urbain (qui en est l’une des
causes directes) est une des problématiques majeures du développement
durable.
La commune dispose d'une population active en augmentation, liée à la
croissance démographique.
Les migrations pendulaires liées au travail concernent une part importante de la population. Bien que le territoire n'offre que peu d'emploi et de services, il bénéficie d'un fort attrait de la part des populations nouvelles, en raison, notamment de sa proximité avec les bassins d'emplois de Clermont - Riom et de Vichy.
90% de la population active travaille en dehors de la commune, générant ainsi des migrations pendulaires importantes.
Ces migrations concernent à la fois le travail et les besoins de la vie
quotidienne, entraînant de nouvelles habitudes de consommations liées aux grandes surfaces de la périphérie clermontoise. L'arrivée de nouvelles populations ne permet pas pour autant de redynamiser le tissu commercial du territoire, déjà faible.
Les enjeux :
- Assurer le droit au transport et la liberté de choix des moyens de déplacements, aux meilleures conditions économiques sociales et environnementales
- Pour assurer une mobilité compatible avec les enjeux du développement
durable, les actions à mener devront porter à la fois sur l'organisation du
territoire et sur une politique de complémentarité des modes de transports. II
ne s'agit pas d'interdire l'usage de la voiture, mais de tenter d'en limiter sa
croissance tendancielle.
Les objectifs à viser pour une mobilité durable :
- limiter l'usage de la voiture, en augmentant l'offre de transport en commun
- dynamiser les déplacements non motorisés
- favoriser les plans de mobilité en entreprises
- encourager le co-voiturage
- intervenir sur l'articulation entre urbanisme et déplacements : cela renvoie aux
problèmes des formes urbaines, de densité, d'organisation de l'espace, à la
localisation de l'habitat, des activités et des services.
- favoriser l'approche intermodale ; seul un système de transport intégré
combinant tous Îles modes de déplacement répond aux exigences du. développement durable. La complémentarité entre les transports en commun, la voiture, la marche et le vélo doit se traduire par une Véritable “chaîne écomobile”.
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37 LAT FLAN LDSAL S'URRANISENE
CONCLUSION SECTION 2 — LE CONTEXTE TERRITORIAL D'ORGANISATION
Dénivelé
Emprise bôlie
Voie principale
Contraintes urbaines :
- amendement Dupont
- loi Bruit
Risque de retraït/gonflement
des argiles
Risque de coulées/ruissellement
Lit majeur du Buron
Synthèse du contexte territorial d'organisation
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2LX3L1N09
371
—
Z
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—
NOISNIONOI L DE SLINT DENIS COUR ARNLEST PLEN LOCSIL EUR
THEME DIAGNOSTIC
ATOUTS
Une situation géographique favorable permet de
développer une vocation périurbaine - une implantation bâtie ouverte et dominant la plaine
Un habitat relativement lâche en contrebas des
coteaux. FAIBLESSES
- Des contraintes urbaines
- Des contraintes naturelles
TENDANCES D'EVOLUTION ENJEUX
- Les déplacements urbaïfis s'accroissent - La gestion des déplacements et l'étalement - Pression urbaine sur les coteaux urbain sont une des problématiques majeures du - Le front bâti constitue une « vitrine ». développement durable. = Mañtriser l'urbanisation.
Le paysage joue un rôle dans les dynamiques
sociales dù développement local: La:‘quäli de:
paysages est recherchée par les ‘habitants et
néo ruraux.
- Les'extensions doivent faire l'objet d'une
réflexion globale: basée sur trois aspects
:indissociables:: ‘orgañisätion du parcellaire;
l'architecture:de'ces nouvelles constructions
(clôtures, essences végétales, - .…), mise'en!
scéne. des espaces boisés à conserver ou:à
renforcer.
INCIDENCES POSITIVES INCIDENCES NEGATIVES
fvolumes; couteurs, :.) et les abords paysagers …
- amélioration de l'air. J L = pôllutions sonores - Prise en comple des risques
- pollütions dés Sols
MESURES COMPENSATOIRES
- Limiter les déplacements par une complémentarité des transports : limiter l'usage de la voiture; augmenter l'offre de fransport en commun, offrir une place aux modes: "doux" ét nôn polluants,.
favoriser les plans de mobilité en entreprises, F - Les cônes de vue depuis les voies d'accès doivent être préservés et mis en valeur. - Une extension des zones constructibles réfléchie : certaines fermes et ensembles isolés pEDICDERE é l'identité du territoire et ne doivent pas être à terme noyés dans les extensions péri urbaines ; Constituant la nouvelle Vitrine du bourg; les constructions doivent fairé l'objet d'une réflexion globale sur: 1‘orgänisätion dù parcellaire, l'architecture et les äboïds paysagers. Eviter le mitage - Tendrè vers,une limitation des risques naturels": : plantations végélales stratégiques, surfaces ‘ routières perméables, .
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31
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NOISNIONO9 Section Il!
- LE CONTEXTE PATRIMONIAL - LE CONTEXTE PATRIMONIAL
| 1 - LE PATRIMOINE MAJEUR
1.1 - L'église de Barnazat
L'église, d’origine romane, a été très fortement remaniée entre 1832 et 1834 par l'architecte
clermontois Aymon Mallay, puis entre 1863 et 1865 par l'architecte riomois Souliac.
E:
L'église est inscrite
13 octobre 1962.
1,2 — L'église de St Denis
Elle présente une nef centrale composée de trois
travées, accompagnée de deux bas côtés se terminant
par des chapelles orientées, et d'un chevet arrondi.
Deux imposants contreforts viennent soutenir la
façade.
Le portail occidental d'origine, présente des triples
voussures en arc brisé, reposant sur des colonnettes à
chapiteau finement ouvragé. Le tympan est sculpté de
deux arcs géminés en plein cintre reposant sur une
colonnette centrale.
Un clocher mur a été postérieurement rajouté.
à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques depuis le
L'église est probablement rebâtie au XIIème siècle. Le chœur fut remanié en 1665 et les murs du clocher sont repris en 1740.
L'église est à l'origine romane. De cette époque, des vestiges restent visibles: La façade occidentale présente un jeu polychrome d'appareils en damier aiternant losanges d'arkose claire et foncé.
Elle appartenait au Monastère de la Chaise Dieu de 1052 à 1789.
L'édifice est inscrit au titre des monuments historiques, en totalité, depuis le 13 octobre
2004.
TVINONIALYd
ALXILNO9
17 1.3 — Le domaine de Villemonteix
Ce domaine remonte au XVHème siècle, et à connu des modifications au cours de la première moitié du XIXème siècle.
En 1795, Pierre Amable Bidon, chevalier de St Louis, poète et publiciste (1760-1839), hérite du domaine de son père Gilbert Bidon de Villemonteix, conseiller au présidial de Riom. En 1801, l'héritier entreprend des travaux importants transformant le domaine agricole en résidence de campagne.
Le domaine comprend une maison de maître, un logement pour jardinier, des dépendances (grange, étable, remise, pigeonnier, une ferme). Les travaux d'embellissement concernent le logis de maître: retournement de la façade principale, nouveaux percements, réalisation d'un perron constitué de 4 colonnes toscanes qui soutiennent un entablement. La grande originalité de ce domaine réside dans les décors intérieurs du logis, notamment les papiers peints (dont la technique était en pleine expansion en 1810-1830).
L'ensemble de ces bâtiments est établi dans un parc paysager aménagé de plusieurs pièces d'eau, de pelouses, bosquets, jardins.
Aujourd'hui, il ne reste plus que les bâtiments agricoles et les deux logis. Les aménagements hydrauliques ont été comblés, les fabriques de style chinois détruites.
Cet ensemble est inscrit à inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis le 28 juillet 1998. Sa protection comprend la totalité du domaine, y compris les décors de boiseries, cheminées et papiers peints des pièces suivantes: salon aux gypseries, salle à manger, quatre chambres, deux cabinets ; mais aussi les extérieurs (jardin et son système hydraulique).
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LE
peces fes
Plan d'ensemble du domaine d'après le plan cadastral parcellaire de St Denis Combamazat, établi en 1835, Source: Canton de Randan, Images du Patrimoine, Inventaire général, DRAC Auvergne. VINONIALVd
2LXA11NO9
37 5
1.4 — Une croix du 15° siècle
La croix de Barnazat figure parmi les plus ancienne croix recensées du canton. ll s’agit d'une croix fanal. Les extrémités de ses croisillans sont pourvues de tiges métalliques destinées à maintenir des lumières. Ses bras cruciformes aux extrémités en fleurons, sont réunis par un cercle orné de quatre feuilles. La croix repose sur un petit chapiteau où figurent les armoiries du donateur. Les deux écus sont tenus par des anges. L'un des blasons est celui du seigneur de Villelume, propriétaire du fief de Montbardon (motte de Barnazat).
Cette croix est classée monument historique depuis le 9
novembre 1960.
La commune est soumise aux servitudes de protection des Monuments
Historiques.
7 La loi de 1930 fixant la protection des Monuments Historiques, fut complétée .
celle de 1943 qui détermine là protection des abords des Monuments Historiques en instituant un périmètre de 500 m. Cette loi confirme la solidarité du monument avec son environnement immédiat (générant un paysage qui ne se résume pas au seul monument).
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ALXILNO9O
27 ! ul a ui
LE CONTEXTE PATRIMONIAL
[2 - LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE _]
Sept sites sont recensés au Service Régional d'Archéologie.
> Période néolithique :
- Au lieu dit La Vialle devait se trouver, selon l'abbé
Pinquet et Bielawski (recherchés en 1905), un
La Vialle Les Charbonniaux Grand Tagignat menhir haut de plus de 3.5m. Ce dernier fut cassé en deux morceaux dans les années 1950 pour servir
de socle à des croix en fer.
æ_ Période gallo-romaine :
- Au lieu dit La Vialle: sépultures gallo romaines
datant des ler et llème siècles (découvertes en
1905). Mobilier: ossements humains, poteries,
ornement en bronze.
- Au lieu dit Laneirat: du mobilier gallo romain a été
inhumé {céramique, tuile).
- Au lieu dit La Grand Tagignat: mobilier gallo
romain (céramique, tuile).
æ Période médiévale :
- Barnazat : Un tumulus a été repéré par Tardieu au
XIXème siècle, et par l'abbé Pinquet et Bielawski
{en 1905). Cette butte artificielle entourée de fossés
pourrait correspondre à une ancienne motte castrale
datant du Bas Moyen Age.
- Au lieu dit Les Charbonniaux : le site semble dater
du Bas Empire. Vestiges mis au jour: foyer,
Laneirat Barnazat Les Madeloux incinération, lieu de crémation, sépulture, urne. Mobilier découvert: poterie commune, sigillée,
verre.
- Au lieu dit Les Madeloux: une motte castrale
datant du Moyen Age.
Dans ce cadre, il est à rappeler que d'après l'article R 111.3.2 du code de l'urbanisme, "le permis de construire peut être refusé ou n'être qu'accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques”.
1VINONIALVdA
A1LX31LNO9
37 ai ou ta a » £ M U nm NIS CIMSARNRAZET
LE CONTEXTE PATRIMONIAL
[3 - LE PATRIMOINE BÂTI ET L'ARCHITECTURE RECENTE 1
L'architecture bâtie du bourg est dominée par l'étalement des constructions. D'une manière
générale, la hauteur des constructions ne dépasse guère R+2+c".
Les constructions reflètent l'activité agricole du territoire. La ferme constitue le principal type de construction du territoire. °
La maison du journalier
Peu fréquente sur le terntoire, ce modèle constitue la
forme d'habitat la plus sommaire. La maison du journalier
abritait les employés agricoles qui n'avaient pas de terre.
Ce modèle développe un plan rectangulaire, une toiture à
deux pans, de faible pente et recouverts de tuile canal.
Les ouvertures se réunissent essentiellement en façade et
se rèsument à une porte, et une à deux fenêtres.
Quelques annexes peuvent être adjointes au logis
(remise, loge à porcs, ...).
Parfois, les logis pouvaient être jumelés.
La ferme à cour fermée
Ce modèle de ferme résulte de la transformation des fermes plus élémentaires (de type locaterie) ou de la création de fermes durant le XIXème siècle.
Autour d'une cour s'organise le logis, la grange, l'étable, des bâtiments annexes (rernise, porcherie, pigeonnier, |. Ce modèle n’est pas figé et présente des variantes :
# La ferme à éléments groupés
Le logement et la grange — étable sont généralement contigus. Les autres annexes s'appuient sur un mur existant.
La multiplication et l'organisation de ces bâtiments aboutissent alors à la constitution d’une cour plus ou moins fermée.
# La ferme à éléments distincts
Bien que présentes dans la même cour, le logement et la grange - étable sont nettement détachés.
MVINONIAILVd
A1LXA1NO9
737 TE SAINT DENIS SOUERANALAT SLAN LÉ:
# La ferme moderne de la fin du XIXème siècle
Ce modèle aïteste véritablement de l'enrichissement de la région agricole de la Limagne à cette époque.
Îl se caractérise par une augmentation très sensible des volumes et des proportions du logis et de la grange — étables, qui restent dissociés l’un de l'autre.
Les logis présentent d'une manière générale,
Des encadrements de baies et des chaînages en pierre de taille (basalte). Le remplissage de la tapisserie est réalisé en tout venant de moellons, pour les humbles, ou de moellons de pierres plus ou moins équarris, formant des lits bien horizontaux. Les tapisseries en brique de terre cuite sont rares sur le territoire. Ces constructions sont les plus récentes.
Le couronnement des murs fait l'objet de décoration : corniche en encorbellement réalisée en brique de terre cuite rouge et noire.
Une toiture pentue, à croupe, recouverte de petite tuile plate. De rares autres exemples ont développés la toiture mansardée.
La cheminée souvent imposante est parfois construite en brique polychrome.
Les granges, établies et annexes
Les granges sont d'une manière générale rectangulaire.
Elles présentent en façade une ouverture pour la grange et une, plus petite, pour l'étable. L'entrée de la grange, de grande dimension, se constitue d’un linteau en bois et de piédroits en pierre (de taille, mais également en moellons pour les plus modestes).
Elies peuvent allier différents matériaux (pisé, moellons de pierre, galets, structure en bois, bardage, ….).
La façade et l'entrée de la grange présentent des dispositions souvent différentes et rappelle ainsi que le territoire occupe un espace intermédiaire entre la plaine de la Limagne, les coteaux et les Varennes, et reflètent diverses influences architecturales.
- une avancée de toiture le long de la façade, soutenue par des potelets de bois,
-_une ouverture au dessus de la grange,
AVINONIULVd
2LXALNO9
37 5 a ‘ a 0 a + 53 w & D a
Certains bâtiments agricoles modernes
témoignent d'une volonté parfois plus
prononcée pour s'intégrer dans le
paysage environnant, en faisant
notamment intervenir des matériaux
naturels comme le bois, et par le choix
de teintes adéquates (rouges pour les
toitures).
Les pigeonniers
- Le pigeonnier commun à base carrée.
Il s'agit d'un pigeonnier à deux ou trois niveaux. Îl est souvent inclus dans le plan de masse de la ferme à laquelle il appartient, ou accolé à d'autres bâtiments. Datant en majorité du XIX°"® siècle, ils sont construits en moellons de pierre.
Au rez-de-chaussée de la tour de plan carré se trouve la réserve. Très souvent, le premier étage est occupé soit par un grenier, soit par la chambre à colombine, soit par une pièce destinée à loger un domestique ou un travailleur saisonnier. L'aménagement du nichoir au dernier étage se fait souvent sur deux niveaux utilisant ainsi au maximum la pente du toit afin d'avoir l'envol en partie haute de la tour.
- Le pigeonnier caisse : les fuies.
Les fuies sont de simples caisses en bois percées de trous ronds ou carrés. Ce type de pigeonnier ne peut abriter que quelques pigeons. Ces fuies étaient accrochées à la façade de l'habitation ou d'un autre bâtiment protégées par l'avancée du toit.
LE AT PLAN LOCAL D'HREAUWIEUNE
1VINONIALVd
2LXILNO9
37 u ut u ni À u mn a a a u
Pavillons
Ils correspondent à une urbanisation récente du bourg. L'implantation de la maison est souvent en milieu de parcelle.
L'ensemble du bâti joue un rôle important dans la composition des paysages ruraux : maison d'habitation, bâtiments agricoles, petit patrimoine caractérisent le territoire et rappellent le travail des paysans dans la construction des paysages ruraux.
Ces patrimoines sont d'autant plus fragiles qu'ils n'ont pas de protection.
Au-delà de la valeur typologique ou esthétique de certaines constructions, c'est
l'ensemble du bourg qui présente une forte valeur d'authenticité et de typicité. Les menaces qui peuvent peser sur cet ensemble sont multiples : - Discordances dans les formes, les couleurs, les textures, … entre constructions traditionnelles et actuelles.
- Réhabilitations maladroites, techniques et mises en œuvre inadaptées. - Curetage des flots anciens (dents creuses).
- Les rapports au paysage des constructions neuves doivent s'appréhender
à plusieurs niveaux : implantation, couleurs, formes, environnement végétal.
Enjeux :
- préserver et mettre en valeur les éléments du patrimoine bâti rural - réinvestir certains ensembles agricoles abandonnés
- une réhabilitation respectueuse du patrimoine bâti ancien et/ou rural - le zonage et le règlement du PLU tiendront compte des caractéristiques bien particulières des implantations humaines.
TVINOMNIULVYdA
ALXALNO9
37 30% D ODE RAINT SENIS SOUMRÉANAETEAT BLEU LSTAL D'UFSAMIGURE
LE CONTEXTE PATRIMONIAL
[4- LE PETIT PATRIMOINE
Le territoire communal dispose d'un petit patrimoine relativement restreint. Néanmoins, ces
éléments constituent de précieux témoins des pratiques sociales, des croyances, du savoir
faire et des techniques liés à une architecture locale. Ils se rattachent à la vie économique,
religieuse, agricole.
Les éléments du petit patrimoine se localisent essentiellement dans les bourgs.
+ Le petit patrimoine religieux, votif ou commémoratif:
- Des croix en pierre, en métal (relativement récentes, datant pour la plupart des XIX-
XXème siècles). Certaines sont en mauvais état.
- Un monument aux morts
+ Le petit patrimoine lié à l'eau
- lavoirs
- puits
-_ pompes à eau
Le territoire communal dispose d'un petit patrimoine varié. Ces éléments constituent de précieux témoins des pratiques sociales, des croyances, du savoir faire et des techniques liés à une architecture locale. Ils se rattachent à la vie économique, religieuse, agricole.
Les tonnes de vignes sont, à titre d'exemple, de précieux témoignages d'un
passé agricole en voie de disparition (passé qui marqua tant l'agriculture, que les paysages et l'architecture du territoire).
TVINONIALVdA
AILXFLNOI
37 « z mt #4 m ui 4 U on # a u “
LE CONTEXTE PATRIMONIAL
[5 - LES MATERIAUX
Les différentes constructions ont su s'accommoder des ressources que leur offraient le sol et le
sous-sol. Les constructions de la commune présentent une grande diversité dans les types de
matériaux utiisés et dans leur mise en œuvre.
Les murs
æ La pierre
- les pierres volcaniques : basalte
- les pierres sédimentaires : calcaires
Son utilisation en pierre de taille est alors principalement réservée aux éléments qui structurent et renforcent l'armature de la construction : chaînages verticaux (chaïnes d'angle} ou horizontaux (bandeaux) et encadrements d'ouvertures (linteau, jambage). Les murs sont élevés par lits superposés de pierres brutes mais régulièrement disposées, noyées dans un lit de morlier.
- les galets
Difficile à mettre en œuvre car celte technique demande une grande quantité de mortier de chaux.
æ Le bois
Le bois est utilisé comme élément de structure (pilier), de remplissage (bardage}, mais aussi dans {a menuiserie extérieure.
1VINONIUILVd
I1XIINO9
77 æ La terre
- Sous forme de pisé
Le pisé est une technique de construction rapide et économique, qui consiste à édifier les constructions avec de la terre, sans la soutenir par aucune pièce de bois, et sans la mélanger de paille, ou de bourre.
Cette mise en oeuvre consiste à battre, lit par lit, entre des planches, à l'épaisseur ordinaire des murs de moellons, de la terre préparée à cet effet. Les fondations de moellons sont réalisées pour conforter l'assise des parements et éviter les remontées capillaires dans le mur en pisé. Les joints entre les lits de terre sont formés de mortier de chaux et sable.
- sous forme de brique
L'utilisation de briques est récente (XIXème siècle).
L'utilisation de briques polychromes (venant des briqueteries de Randan) peut former un décor.
> le parpaing de béton
Les blocs de béton utilisent des graviers (des rives de l'Allier) et la chaux (fabriquée dans des fours à chaux locaux). Ils étaient fabriqués dans la région de Maringues et mis en œuvre dans des constructions de logis et de dépendances de fermes.
Les couleurs
Le territoire présente des murs très composites.
L'appareillage des constructions peut être très soigné et
témoigner d'une volonté décorative en jouant sur l'utilisation de
matériaux variés.
Les teintes : On note une dominante de
- ocres clairs à foncés (pisé, pierres marneuses, ..), blond (bois),
- rouges (briques)
- gris à noirs (andésite, basalte, bois, …).
Les toitures et couvertures
Les toitures sont des éléments importants du paysage urbain. Les formes Variées du parcellaire génèrent des formes de toitures tout aussi variées, mais la présence de caractéristiques fortes contribue à l'unité des constructions et de leur ensemble.
Les logis présentent des toitures à croupes, aux pentes raides. Quelques rares logis ont développés les toitures mansardées. Celles-ci présentent deux couvrernents (tuile canal ou plate, ardoise). Les bâtiments agricoles possèdent généralement deux longs pans.
1VINONIULVd
3LX3LNO9
37 > La tuile canal constitue le recouvrement traditionnel du territoire. > La tuile plate dite bourbonnaise. Supposant des toitures aux pentes plus raides, la tuile plate revêt également un caractère plus "social" : élément distinctif d'une hiérarchie bourgeoise. m L'ardoise utilisée au XX°"° siècle, notamment sur lies fermes modernes de la fin du XIXème siècle.
> La tuile mécanique.
> La tôle ondulée est essentiellement utilisée pour couvrir les bâtiments agricoles, notamment modernes. Elle peut être peinte et s'harmoniser plus ou moins bien avec le paysage environnant.
Le couronnement des murs et débord de toit
Le couronnement des murs qui a pour but d'éloigner les eaux de pluies, est le prétexte à plusieurs techniques de couronnement d'exister sur la commune :
> La génoise
© La frise de brique de terre cuite, polychrome, en encorbellement (deux à trois rangs) > Le débord de toit soutenu par des potelets de bois.
La géologie se lit dans les constructions du territoire.
Les matériaux de construction utilisés pour le bâti de la commune reflètent la
nature du sol (calcaire, arkose, basalte, galet, terre, bois). Leur mise en œuvre
est une des composantes essentielles de l'identité du territoire. Le bourg et les extensions présentent d'une manière générale une unité au point de vue : . - des teintes des couvertures : rouge (tuile canal) à rouge brun (tuile plate), en passant pat le orange (tuile mécanique). Le gris de l'ardoise n'est que ponctuel.
- l’imbrication des toitures du bourg : plutôt faibles sur les bâtiments agricoles, :
plutôt pentus sur les logis de la fin du XIXème siècle.
- la polychromie des matériaux du bourg.
Les matériaux employés dans la construction jouent un rôle déterminant dans le
paysage des villages. Ils raccrochent l'architecture à la géologie locale, personnifie le territoire communal. | 1VINONIALVA
11X31NO9I
37 CONCLUSION SECTION 3 — LE CONTEXTE PATRIMONIAL
THEME DIAGNOSTIC
La commune dispose de 4 monuments
historiques, générant un périmètre de protection.
La commune dispose d'éléments architecturaux
et des repères de l'histoire locale intéressants.
- des sites archéologiques
- une architecture rurale reflétant les ressources
ATOUTS
- valeur patrimoniale et architecturale des
villages
- un patrimoine bâti rural édifié avec les
ressources locales, qui s'intègre parfaitement
dans lé paysage
locales FAIBLESSES
- des éléments du petit patrimoine rural
La pression urbaine des dernières années se
traduit par une implantation relativement, lâche
de constructions récentes.
TENDANCES D'EVOLUTION ENJEUX
- pression urbaine
-le atrimôine bâti fait part de l'image de la
commun
= disparition de certains éléménts. ‘bâtis.par
abandon, ie E
[= mise en. valeur dtpotentiel architectural
|: Ja conservation.dù. patrimoine bâti doit être
| menée avec précaution d'autant plus nécessaire::
et réfléchie que ces éléments ne sont pas
er l'é,
architecturales
INCIDENCES POSITIVES INCIDENCES NEGATIVES
:- plus value-identitaire et attractive
| - prise-en comple du potentiel archéologique lors
de tout aménagement
- risqué de réhabilitations ñon finies
MESURES COMPENSATOIRES
SE
ancien.
| - mise en place d‘üne palette chromatique
- Eviter le mitage : péri urbain
- Les teintes des matériaux traditionnels peuvent constituer une piste de réflexion dans la recherche de teinte pour‘les enduits tant pour les, constructions neuves, que pour la réhabilitation de bâti
M
IVINOUWIALYdALXAILNOS
17
—
€
NOIL9AS
—
NOISNISNO9 Section IV
- LE CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE - ”
LE CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE
— LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE
1.1 - EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
Evolution de la population
240
230
210
200
180
1878 1880 1988 204 1982
22 22 229 189 220
En 1999, on recensait 212 habitants sur la commune
{soit une densité de 20 habitants au knv). Les
estimations réalisées font apparaître 229 habitants
environs en 2005.
L'évolution générale de la population est quelque peu
fluctuante. Une reprise démographique est à noter à la
fin des années 1970. Après une légère déprise durant
les années 1980, la croissance semble se poursuivre
depuis les années 2000.
1.2 - RENOUVELLEMENT DE LA POPULATION
Evolution démographique
75-1082 | 1982-1090 tocion | 1989-2004
e
8
-2 -3 11
32
D soldenature]
-5 es side oire
20
275-262 | 282-600 | 290-H99 | H99-2005
8 4 7
E F D
D
e
D Norbres de naissances
im Nombre de décés
La croissance de la population de St Denis Combarmnazat, depuis les années 1970, est le résultat d'un apport migratoire, compensant le déficit naturel. En effet, le solde naturel ne participe pas au renouvellement des générations.
Le solde migratoire très fort des années 1975-1982 correspond à l'envol de la croissance de la population. Une perte de vitesse du solde migratoire est à noter dans les années 1980, correspondant au ralentissement démographique de cette même période.
La reprise d'un mouvement migratoire dans les années 1990 semble se poursuivre depuis 2000. Les estimations communales indiquent la venue de quatre foyers en 2004,
1 - Le concept de population sans doubles comptes est utilisé pour calculer la population d'un ensemble de communes, chaque persanne étant olors prise en compte une seule fois.
- 1) la population des logements, y compris les élèves internes et les militaires séjournant dans un établissement d'une autre commune et ayant leur résidence personnelle dans la commune ;
- 2) lo population des collectivités de la commune : travailleurs en foyer, étudiants en cité universitaire, personnes ôgées en moison de retroite, hospitolisés de longue durée, religieux, personnes en centre d'hébergement de courte ou longue durée, autres : handicopés ec. ; - 3) les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles et les mariniers ; - 4) la popalotion des établissements pénitentiaires de la commune :
- 3) les militaires et les élèves internes vivant dans un établissement de la commune er n'ayant pas d'autre résidence. ANDINONO9Y
OI90S
ALXAINO9
77 em " mn +
1.3 — CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION
Evolution de ta population par tranches d'âges
35
30
25t
20
ü-e | 20-39 1 20-59 | 60.74 ET
[acommoe eos | 26 | 28 | 22 8 | €
a conmire 199 (%9 | 22 28 25 $ 8
C4
a dépariement 1990 | 24,7 302 242 25 73
(9
on département 99 | 2189 | 281 | 273 | 45 "|
Nombre des ménages selon les catégories
socio-professlonnelles {insee} en 1999
per ass
& 40% Re ——<©
BF
D egricuteurs
M artisans, commerçants, chefs d'entreprisel
0 professionintellectuelle, cadres
ü professions inermrédiaires
w evployés
D ouvriers
mretratés
Q sans &ctlvilé professlonnele
Le profil démographique montre une population
plutôt jeune en 1990 mais qui montre des signes
latents de vieillissement en 1999.
Les populations masculines et féminines sont
harmonisées dans leur ensemble (117 hommes et 95
femmes en 1999), mais opèrent un déséquilibre depuis
1982. :
- 115 hommes et 106 femmes en 1982
- 113 hommes et 95 femmes en 1990.
Depuis les années 1990, les 20-39 ans constituent la
tranche d'âge la plus importante et la plus stable (28%
de la population totale).
Les moins de 20 ans qui représentaient 26% de la
population en 1990, ne représentent plus en 1999 que
22h.
Les estimations réalisées au début de l'année 2005
montre une progression démographique depuis
1999. La reprise d'un solde naturel et/ou d'un
nouvel apport migratoire pourrait tendre à un
retournement de situation et confirmer un profil
démographique jeune.
Les ménages
En 1999, la commune comptait 79 ménages (contre 76
en 1990 et 74 en 1982).
L'ensemble des ménages se compose de la manière
suivante :
- 24% des ménages composés d'une personne seule
- 29% des ménages sont composés de deux personnes - 19% de ménages de frois personnes
- 17% de ménages de quaire personnes
- 9% de ménages de cinq personnes
- 1% de ménages de six personnes ou plus.
L'évolution des ménages s'est faite surtout au profit des
ménages des ménages de 1 et 3 personnes.
Depuis 1999, les ménages ont continué à
progresser. Selon Îles estimations communales
effectuées depuis 2000, l’évolution des ménages se
fait essentiellement au profit des ménages de 3 à 4
personnes, se traduisant par la venue de jeunes
couples avec enfant.
Sociologiquement, les catégories professionnelles des ménages les plus présentes (en fonction de la personne de référence pour l'enquête INSEE), sont les ouvriers et les retraités. En fonction de la personne de référence lors des enquêtes INSEE, les ménages agriculteurs, employés et sans activité professionnelle ne sont pas représentés.
La commune est depuis les années 1970 dans une phase de croissance très progressive, marquée par une légère déprise démographique.
Cette évolution est permise par un apport migratoire permettant de compenser le déficit naturel,
æ La croissance continue, permise essentiellement par un apport migratoire, se traduit par l'arrivée de jeunes couples (avec enfant) sur le territoire communal, æ Un des objectifs vise le maintien en place de ces nouveaux habitants et la reprise de la natalité.
æ Cette croissance démographique reflète une certaine attraction pour le territoire communal. Et elle est également porteuse d’enjeux socio-économiques.
ur
INDOIMONO93
O190$S
ALXI1LNO9
17 LE CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE
[2 - LE CONTEXTE HABITAT
Evolution par type de logements
2904
tendance
Erésidence 78 78 83
principale
mrésidence D 6 2 |
secondaire
oO logement 2 # 2
vacant
Époque de construction des
logements
807
M fl En ni avan | 19145 | 1848. | 1088 | 1375 | 1DB2- | 49 | 2D00-
1874 1981 1888 1888 as | 1048 | 1267 2004
Sèrie1] 55 8 3 [e Ï 5 4 a Ja
Depuis 1990, le parc de logements augmente très
progressivement :
- 88 logements en 1990.
- 96 logements en 1999. :
- 100 logements environs en 2004, selon les
estimations.
‘Le renouvellement du parc se fait essentiellement au
profit des résidences principales.
En 1999, elles représentent 82% du parc.
Les estimations communales en 2005 confirment cette
hausse.
Le nombre des résidences secondaires ne cesse de
diminuer depuis 1990.
Les logements vacants sont très fluctuants. Une tendance
à la baisse est à noter. Ils semblent représenter 2% du
parc immobilier en 2005.
Les logements anciens (antérieur à 1915) constituent
55% du parc.
Le renouvellement des logements relativement stable
depuis 1915 se caractérise par une forte poussée à la
construction dans les années 1975-1981, correspondant
au pic de croissance qu'a connu la commune à cette
époque.
Depuis, la pression foncière semble s'être nettement
ralentie.
Le renouvellement des logements consiste
essentiellement en la construction de maisons
individuelles. Leur intégration se fait plutôt en périphérie
des groupements bâtis.
Le renouvellement s’est également traduit par la
réhabilitation de bâtiments ruraux traditionnels.
Entre 2000 et 2004, la commune comptabilise 4
constructions neuves et 5 réhabilitations.
ANOINONO91
OI90$S
ALXILNO9
37 in u wi mn > ü w a : 5 n ï 1 Es ï 7 L “ :
La proportion de propriétaires de résidences
principales représente 85% de la population :
- 181 personnes sont propriétaires en 1999,
- 13 sont locataires ou sous locataires
- 14 sont logés gratuitement.
Statut des résidences principales
Logement
gratuit
9%
Les propriétés en résidences principales sont au nombre
de 65 en 1999, et représentent 82% des résidences
principales. Elles sont principalement occupées par leurs Location pale
logement Me propriétaires.
vide non re - pas d'agriculteurs
HLM 82% - 11% d'artisans, commerçants et chefs d'entreprise
9% - 6% de cadres supérieurs
- 6% de professions intermédiaires
- pas d'employés
-38% d'ouvriers
- 39% de retraités
- pas de « sans activité professionnelle ».
Le locatif ne conceme qu'une petite part du parc immobilier : 9% des résidences principales sont occupées par des locataires, notamment des retraités.
La communauté de communes de Limagne Bords d'Allier est associée aux communautés de communes des Coteaux de Randan, de Nord Limagne, et du Val d'Allier, dans la mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat.
Depuis 1915, le renouvellement des logements est progressif et stable. I] se développe en faveur des résidences principales qui représentent 82% du parc. Les logements vacants ont diminué, témoignant de la réappropriation de bâtiments anciens.
82% des résidences principales sont des propriétés.
Compte tenu de la croissance démographique lente que connaît le territoire communal, une réflexion doit être engagée vis-à-vis de l'accueil de ces nouveaux habitants, en terme de capacité de logements, d'espaces à consacrer à ces extensions (par rapport aux risques naturels, aux espaces agricoles à conserver, et la morphologie des groupements bâtis).
Ces notions sont à prendre en compte afin de maîtriser au mieux le territoire et de mettre en place une gestion territoriale en adéquation avec le développement durable (identité territoriale à affirmer, protection des ressources naturelles, prise en compte d'éventuels risques naturels, fonction agricole à maintenir, mitage du bâti à éviter, etc ….).
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0190$S
FLX31LNO9
37 LE CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE
[3 - LE CONTEXTE ECONOMIQUE |
3.1 — L'EMPLOI
Répartitlon des acilfs occupés par secteur d'activités
Population Population Chômage
active totale | active occupés
D1990 1995 Dagriculture @industrie D Construction D Tertiaire
La population active en 1999 compte 99 personnes soit 47% de la population totale. Ce chiffre est supérieur à celle du département (45% de la population).
Cette population active comptabilise 83 actifs ayant un emploi (soit 39% de la population totale). La population active augmente depuis 1990. Elle est notamment marquée par là croissance importante de la proportion des femmes.
Sur la totalité de la population active, le taux de chômage en 1999 atteint 16%, contre "seulement" 5% pour le département du Puy de Dôme.
Depuis les années 1982, le taux de chômage s'est envolé : 10% en 1990, 8% en 1982.
Les estimations de 2005 tendent vers une progression constante de la population active.
Les actifs occupés travaillent principalement dans le secteur du tertiaire (57%). Les professions exercées dans le tertiaire sont variées et largement représentées : - le service aux entreprises (25%) : - le commerce, avec 24% des actifs occupés,
- le transport (17%)
- le service aux particuliers (17%).
- le secteur de l'éducation, la santé et l'action sociale avec 17% des actifs occupés.
Avec la venue de nouveaux arrivants, le phénomène de rurbanisation apparaît. La commune commence alors à connaître le phénomène des migrations pendulaires. - 10% de la population active exerce un emploi sur la commune, - 21% des actifs se déplacent dans une commune de même zone d'emploi que la commune de St Denis Combarnazat.
- 31% des actifs se déplacent dans le département
- 88% dans la région
90% de la population communale se déplace pour travailler.
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OI90$S
21X31N09
17 3.2 -SERVICES ET EQUIPEMENTS
nm Les services
- Les équipements publics, administratifs
- une mairie
- Les équipements sportifs et culturels
- une salle polyvalente.
- un terrain de boule.
une aire de jeux en projet.
- Les équipements socio médicaux
- aucun
- Les équipements hôteliers
- aucun
Les équipements économiques et commerciaux :
- Un garage automobile
une entreprise de logistic / transport
une entreprise de vente / réparation de motoculture.
Mn L'alimentation en eau pofable
La commune de St Denis Combarnazat est alimentée en eau potable à partir des infrastructures du SIAEP de Basse Limagne. Le service technique est attribué par délégation à la SEMERAP. L'eau qui alimente le réseau communal provient de captages situés sur la commune de Limons.
La qualité de l'eau est bonne. Les analyses réalisées régulièrement permettent de contrôler la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.
Les conclusions sanitaires rendues par la DDASS expriment des résultats bactériologiques conformes aux limites de qualité.
La commune dispose d'un réservoir, d'une contenance de 125m3, au sud du bourg de St Denis.
Les matériaux utilisés pour le réseau de distribution sont en fonte, PVC. Certains branchements sont encore en plomb. La diversité des matériaux montre que le réseau est ancien et a connu plusieurs campagnes de rénovations, extensions,
La consommation en eau potable est comprise entre 12000 et 13000m3 par an, soit 121 à 131m3/abonné.
L'apport en eau potable est actuellement suffisante pour alimenter une population croissante. |l est cependant nécessaire d'être vigilant par rapport au développement de l’ensemble des communes desservis par ce réseau.
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ALXALNO9
171 m Les réseaux d'assainissement
Il n'existe aucun réseau d'assainissement collectif sur là commune. L'état actuel de l'assainissement autonome existant identifie 71 foyers, regroupant 201 personnes, soit 95% de la population communale.
Les équipements datent pour la grande majorité des années 1980.
Un dispositif d'assainissement comporte 3 parties indispensables à son bon fonctionnement et à une restitution correcte des eaux traitées dans le milieu naturel : - le prétraitement qui opère une action physico chimiques sur les effluents D'après l'enquête réalisée, 82% des foyers sont équipés de prétraitement: 69% des foyers sont équipés de fosses septiques, 11% d'un parc de dégraisseurs, 7% sont équipés de pré filtres. - le traitement qui termine l'action physico chimique en abaissant les teneurs en éléments indésirables à des niveaux corrects et acceptables pour l'environnement
D'après l'enquête, dans 83% des cas, les effluents sont rejetés directement en sortie de fosse vers le milieu naturel sans traitement.
Les traitements existants sont les tranchées d'infiltration (11% des foyers), des dispositifs de sols reconstitués (6% des habitations).
- l'évacuation dispersion des affluents traités vers le milieu naturel En résumé, la quasi-totalité des effluents des écarts de ia commune se rejettent dans le milieu superficiel ou souterrain.
En conclusion, ce constat fait apparaître :
- une fréquente absence de traitement des effluents prétraités - un dispositif d'assainissement inadapté, incomplet, avec peu ou pas d'entretien.
Un schéma Directeur d'Assainissement a été réalisé par le cabinet Géopai.
Les choix pris en matière de solutions d'assainissement :
-__ mise en collectif séparatif du bourg de St Denis, avec création d'une station d'épuration, Elle serait d'une capacité de 80 équivalents/habitants et pourrait être étendue à 100 équivalents/habitants.
- mise en collectif séparatif de Barnazat, avec création d'une station d'épuration visant 50 équivalents/habitants. La capacité pourrait être étendue à 70-80 équivalents/habitants. - le reste du territoire sera en assainissement individuel: Les Choyes, Les Mataures, Courayol, Le Gripet, Le Patural, La Vialle. Les équipements devront être mis aux normes dans le cadre de réhabilitation ou de création d'installation.
mn Les déchets ménagers
La commune adhère au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Urbains du Bois de l'Aumône.
Le SBA fonctionne depuis 1977, regroupe 129 communes adhérentes et 42 communes isolées. I! prend en charge la collecte et le
La fréquence de la collecte se fait 1 fois par semaine, de porte à porte, pour les déchets ménagers.
Le tri des déchets se fait par le biais d’un point propre, situë à proximité de la salle polyvalente. La RD1083 génère des contraintes techniques, en terme de sécurité, pour le ramassage des déchets.
Les produits sont collectés et traités dans deux stations : déchetteries de Randan et Maringues.
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77 1 u we ui à u a z nm : 4 # mn » à 1 a > Î- 3
nm La défense incendie
Voir en annexe la carte de la Défense de la commune contre l'Incendie. Cette défense
incendie semble être correctement réalisée, Cependant, le fond de carte utilisé (SCAN 25 de
l'IGN) n'est pas à jour et de ce fait, tous les bâtiments ne sont pas représentés . De plus, la
couverture proposée n'est valide que pour les risques courants et il se peut que la norme
hydraulique ne soit pas satisfaite (120m° ou 60m°/h pendant 2 heures).
La protection incendie est assurée par la présence de poteaux et bouches incendie. - 14 poteaux incendie d'un diamètre de 100 et 60 mm
- 1 bouche incendie d'un diamètre de 100 mm
La commune dispose d'une population active en augmentation, liée à la
croissance démographique.
Les migrations pendulaires liées au travail concernent une part importante de la population. Bien que le territoire n'offre que peu d'emploi et de services, il bénéficie d’un fort attrait de la part des populations nouvelles, en raison, notamment de sa proximité avec les bassins d'emplois de Clermont - Riom et de Vichy.
90% de fa population active travaille en dehors de la commune, générant ainsi
des migrations pendulaires importantes,
Ces migrations concernent à la fois le travail et les besoins de la vie
quotidienne, entraînant de nouvelles habitudes de consommations liées aux
grandes surfaces de la périphérie clermontoise. L'arrivée de nouvelles
populations ne permet pas pour autant de redynamiser le tissu commercial du territoire, déjà faible. °
Enjeux : Un développement harmonieux et équilibré des activités économiques, une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement. ‘ Le contexte économique est lié aux objectifs du développement durable : - utilisation économe des ressources naturelles (->? eau potable) - mettre un frein aux gaspillages (> eau potable, déchets)
- gérer les eaux usées et pluviales (? tendre vers une amélioration de la
qualité des eaux et nappes phréatiques)
ROURBANISME
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3LXILNO9O
37 a
LE CONTEXTE SOCIO ECONOMIQUE
4 - L'AGRICULTURE
L'étude économique de l'agriculture de la commune est essentiellement fondée sur l'analyse
des éléments statistiques officiels’. Ces données doivent ainsi être interprétées prudemment du
fait de la méthode de recensement : les statistiques ne comprennent que les chefs
d'exploitations implantés sur la commune : ainsi les chefs d'exploitation des communes
voisines travaillant sur la commune concernée ne sont donc pas comptabilisés. De même que
sont prises en compte les surfaces exploitées sur les communes voisines par les exploitations
de la commune (Les Martres sur Morge, Beaumont les Randan, Randan, Trezioux, Luzillat,
Busset, Dorat, Maringues, St Priest Bramefant, St Sylvestre Pragoulin, St André le Coq,
Villeneuve les Cerfs, Mons, Brugheas).
Cette étude est complétée par une enquête agricole réalisée en décembre 2005 par la Chambre
d'Agriculture. Les données issues de cette enquête doivent également être interprétées avec
prudence. Tous les agriculteurs n'ont pas répondu à tous les thèmes abordés dans le
recensement. Cette dernière vise notamment à anticiper les projets des 18 agriculteurs actuellement présents, sur les années à venir, et permet de visualiser l'évolution agraire du territoire.
Située dans la région de la Limagne agricole, la commune de St Denis Combarnazat
présente toutes les caractéristiques liées à une activité agricole orientée vers la
céréaliculture et l'élevage.
La surface agricole communale utilisée est de 817 ha (soit 80%) sur une superficie
communale totale de 1021 ha.
A titre de comparaison, la surface agricole utilisée de l'ensemble du département du Puy de
Dôme représente 52% de la surface totale.
4,1 - LA POPULATION AGRICOLE
La population familiale active sur les exploitations (soit
l'ensemble des membres de la famille du chef
d'exploitation travaillant sur l'exploitation) représente 16%
2 ————— de la population totale.
Ce chiffre témoigne de la forte vocation agricole de la
commune ; la moyenne départementale étant de 2.8%.
Age des chefs d'explollation et ep exploitante
TT g
ï En 2000, on comptait 21 chefs d'exploitation ou de co- s£ = i exploitants.
Par ailleurs, une partie de ces chefs d'exploitation
exercent leur activité en qualité de double actif puisque
l'on recensait 8 chefs d'exploitation à temps complet en
2000.
L'enquête agricole de 2005 tend à compter 25 chefs
d'exploitation ou de co exploitants.
me ue foo fus L'effectif général des chefs d'exploitation diminue depuis Eresiits 1979, passant de 37 à 21 exploitants en 2000.
+ minssle 40 4 7 ; { La profession apparaît plutôt vieillissante. Les agriculteurs _ de moins de 40 ans ne représentent que 14% des —— 30 à moinsde #3 7 7 ni : 5$ons exploitants.
ssansetpls | 2 | 0 { 1 | 20 | L'enquête agricole de 2005 semble témoigner d'une reprise de l'activité professionnelle, passant par un
rajeunissement des chefs d'exploitation (16% des
exploitants ont moins de 40 ans). INDOINONO93
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77 EOFAINT DEWIS © a t x
4.2 - LES EXPLOITATIONS
La superficie moyenne des exploitations connaît une augmentation constante (35 ha en 2000
contre 18 en 1979).
En 2000, on compte la présence de 18 exploitations. Depuis 1979, le nombre d'exploitation a
diminué de moitié.
L'enquête agricole de 2005 fait apparaître l'existence d'exploitations soumises à des réglementations environnementales :
- 2 exploitations soumises au Règlement Sanitaire Départemental
- installation soumise à déclaration
- {installation soumise à autorisation.
Le fermage constitue un mode d'exploitation encore bien présent depuis 1979. Le nombre
d'exploitation en fermage diminue, mais est proportionnellement plus élevée. Les superficies agricoles en fermage augmentent. Elles ont connu une forte hausse entre 1979 et 1988. Selon l'enquête agricole de 2005, le fermage est un mode de gestion toujours aussi présent.
Terres en fermage Nombre d’exploitants
Moins de 20% 1
Entre 20 et 50% 5
[Entre 50 et 80% 2
[Plus de 80% 5
4.3 — LES SYSTEMES DE PRODUCTION
Sur la commune de St Denis Combarnazat, la grande majorité des exploitations pratique la céréaliculture, complétée par de l'élevage.
Le recensement agricole de 1979 faisait apparaître une surface agricole utilisée (SAU) des exploitations? de 664 ha. En 1988, on constate Une augmentation de la SAU (707 ha). Le dernier recensement en 2000 permet de constater une nouvelle baisse de la SAU par les exploitants (638 ha).
$ Les terres labourables consacrées à la culture céréalière sont exploitées par 16 des 18 exploitations en 2000. La commune s'est orientée vers la production de blé tendre, maïs grain, maïs semence, oléagineux, … .
Cette activité a depuis 1979 concerné la quasi-totalité des exploitations. Les surfaces réservées à ces productions, ne cessent de diminuer.
- Le blé tendre est cultivé par 77% des exploitations en 2000.
Le nombre d'agriculteurs concernés par la culture de cette céréale a diminué. En 1979 et 1988, la totalité des
Evolution des produellons de céréales
na exploitants faisaient du blé. Les surfaces cultivées ont subi une forte baisse.
_. 350 - Le maïs grain et semence est cultivé par 70% des £ 300 exploitants en 1979. Depuis, cette activité est fluctuante. œ 250 L'activité ne concerne en 2000 que 66% des agriculteurs. 5 | Après une forte baisse des surfaces consacrées entre “# 200 1979 et-1988, l'activité a été relancée en 2000. 2 150 - Les oléagineux concernent 87% des exploitants en 1968. 8 00 Cette production qui n'existait pas en 1979 a chuté de moitié en 2000. :
- Les SCOP concernent 16 des 18 exploitations. Mais en l'absence de données antérieures, if n'est pas permis de connaître l'évolution de ces surfaces primables qui s'élévent à 391 ha en 2000.
- D'auires cultures se pratiquent sur le territoire (non
50
0
1978 1988 2000
années de recensement
——4— blé tendre ——4— maisgrain- malssemence
viéagineux -—$— SCOR
—#— malsfourrage- molsensilage ——#— vigne
comptabilisées sur la fiche Agreste) : la betterave sucrière, le tournesol, le tabac). INDINONOS3A
O190$S
ILXIALNO9I
77 ü ui “+ » # » a a n x e &
Au regard des données issues de l'enquête agricole réalisée en 2005, les surfaces céréalières semblent à nouveau s’accroître. Ces estimations sont à interprétées avec prudence, du fait que les exploitations s'étendent sur plusieurs communes.
- La vigne est en constante régression. La vigne occupait en 1979 75% des exploitants sur
5 ha. En 2000, il ne reste plus qu’un hectare de vigne, travaillé par la moitié des
exploitants.
Les quelques ceps conservés ne dépassent guère une consommation familiale. L'aspect jardiné
de ce type de culture est plus ou moins entretenu. L'enquête agricole de 2005 semble témoigner
de la disparition de la vigne, avec environ 0.16 ha.
$ 15 exploitations consacrent une partie des terres à la production fourragère. Cette activité concerne proportionnellement de plus en plus d'exploitants, et les surfaces consacrées, sont en augmentation.
- 73% des exploitations possédaient 203 ha de
superficie fourragère (somme des fourrages et des
superficies toujours en herbe) en 1979, contre 83% en
2000 (236 ha).
300
200
100
Superficies consacrées ot - 64% des exploitations possédaient 96 ha de superficie
1879 1888 2000 toujours en herbe en 1979 contre 83% en 2000 (201
—+— Superficie fourragère principale ha).
—8— dont superficie foujours en herbe
$ Consécutivement à l'augmentation des superficies fourragères, l'élevage est une activité qui se maintien.
En l'absence de données générales concernant les exploitations à vocation d'élevage et les effectifs des cheptels, il n'est pas possible d'établir leur évolution.
- Bovins: Cette activité concernait de moins en moins d'exploitants (64% en 1979, contre 66% en1988, 61% en 2000). Les effectifs sont fluctuants (268 tètes en 1979, contre 349 en 1988 et 308 en 2000).
L'enquête agricole de 2005 confirme cette baisse de l'élevage, avec environs 262 bovins à viande). - Volailles : 86% des exploitants en 1979 élevaient 1621 volailles, contre 66% en 2000 (4377 volailles). Cet élevage a explosé.
- ln'y a plus de caprins depuis 1979,
- L'élevage ovin est apparu en 1988 et semble se maintenir. ll concerne 16% des exploitants. - L'élevage porcin concernait en 1979 59% des agriculteurs, contre 33% en 2000. Les effectifs après avoir connu une progression entre 1979 et 1988 (189 et 290 porcs), ont fortement chuté en 2000 (10 têtes).
ANOIMONO92
OI90S
23IX3INO9
17 u ur nm
$ Les tendances de l’évolution à venir des exploitations actuelles
Estimations issues des données récohées auprès
des participants à l'enquête agricole de 2005
fréalisée par la Chambre d'agriculture.
{Chaque couleur correspond à une exploitation)
ar
a
han,
ST.
5 Mataufet Ke. je:
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ANDINONO93
0190$S
ALX31NO9
37 “ Les bâtiments agricoles
. L'enquête agricole réalisée en décembre 2005 par la Chambre d'agriculture permet de faire un
état des lieux des besoins des exploitants en matière de bâtiments.
Sur les 18 participants à l'enquêle :
16 exploitants jugent leurs bâtiments agricoles en bon état, et 1 en mauvais étai
- 7 estiment que leurs bâtiments agricoles sont suffisants en capacité - 5 conciuent que leurs bêtiments sont à ce jour insuffisants en capacité et devront
entreprendre des extensions et/ou de nouvelles installations. ‘
Les projets émis par l2s agriculteurs se traduisent par
* le changement de vocation de certaines parcelles agricoles en parcelles constructibles (5
projets)
* l'extension et/ou la construction de hangar, stabulation (9 projets}
* la réhabilitation de bâtiments anciens en gîtes (2 projets)
* Les ambitions
Les 18 exploitants interrogés ont fait part au travers de l'enquête agricole, de leurs projets
agricoles éventuellement réalisables, dans les années à venir.
-_ 6 aspirent à accroître la surface de leur exploitation
- 5 envisagent d'accroître leurs cheptels
- 7 visent une augmentation de leurs droits à produire
- 2 peuvent éventuellement développer de fouvelles productions, en fonction des politiques
agricoles.
4.4 — L'IMPACT DE L'AGRICULTURE SUR LES RESSOURCES EN EAU
# Les sources de pollutions agricoles
L'activité agricole est susceptible d'engendrer une pollution des eaux de surface et des eaux
souterraines.
LOTRL D'URES CU
| On distingue 3 types de pollution agricole :
- pollution par les nitrates ef phosphates d’origine agricole : cette pollution diffuse provient
d'un lessivage des nitrates ef phosphätes présents dans fe soi vers les eaux de surface
{ruissellement et drainage) et vers les nappes souterraines (infiltration fente des eaux en
profondeur). Ces phénomènes sont la conséquence d'une mauvaise absorption de l'azote
par les plantes et de la rninéralisation automnale qui viennent accroître je stock d'azofe
avant la période de lessivage;
- pollution par les phytosanitaires : elle est liée aux traitements de désherbage ef de
protection des culfures;
- Pollution par les matières en suspension : elle est due aux phénomènes complexes d'érosion (ruisseflement) des sois ef dépend de nombreux paramètres (type de 5a1s, pratiques culfurales, couvert végétal conditions pluviométriques..….), ainsi que de l'appauvrissement ef de la déstruciuration des sols.
# Constat
Comme nous l'avons vu précédemment, les Surfaces Agricoles Utiles (SAU) concernent 55% du
territoire de Larnothe.
L'activité agricole recourt à l'utilisation d'engrais et de produits phytosanitaires dans une optique
d'équilibre économique des entreprises. -
À cette pollution diffuse peut être associée une pollution ponctuelle (ou accidentelle) provenant
du stockage des différents produits utilisés présentant également un risque potentiel élevé.
Le ruissellement des eaux de pluie à la surface du sol transporte vers des cours d'eau les
produits de traitement des cultures (engrais et pesticides), et une partie très superficielle du sol.
Les infiltrations d'eau, de pluie ou d'arrosage, entraînent vers les nappes phréatiques ces
mêmes produits. Les phénomènes de transfert sont, dans certains cas, accélérés du fait du drainage agricole. ANOIMONOSS
CI9OS
AIXIINOS
127 # Des actions visant à réduire les pollutions agricoles
L'application de la Directive Nitrates constitue le principal instrument réglementaire pour lutter
contre les pollutions liées à l'azote provenant de sources agricoles. - L'évolution des pratiques agricoles au travers du développement des reliquats azotés en sortie d'hiver ainsi que l'utilisation des outils de pilotage en végétation qui ont permis de raisonner les apports d'azote avec des références locales et plus précises.
Ces opérations, ainsi que les autres non citées ici, illustrent la mobilisation du monde agricole
pour une meilleure prise en compte des contraintes environnementales dans les activités d'élevage et de cultures.
Les bandes enherbées le fong des rivières quant à elles limitent les apports directs ou semi
directs de polluants lors des épandages d'engrais et de produits phytosanitaires, à partir du
moment où elles ne sont pas court-circuitées par des drainages.
La surface agricole utilisée couvre une grande partie du territoire (80%). L'activité agricole de fa commune est très dynamique. Elle est gérée par 16% de
la population totale.
Cependant l'on note une tendance au vieillissement de la profession. Les estimations de 2005 semblent montrer un certain dynamisme des jeunes agriculteurs, à confirmer.
Le paysage agraire de la commune connaît depuis quelques décennies de profondes mutations :
> La céréäliculture constitue l'activité prédominante du territoire. Les orientations
agricoles tendent vers une uniformisation des types de cultures. æ Les superficies fourragères augmentent, notamment les superficies toujours en
herbe. L'élevage bovin se maintient. L'élevage de volailles est en forte
augmentation depuis 1988.
m La tradition polyculturale disparaït. Les cultures vivrières qui fournissaient des produits alimentaires destinés principalement aux cultivateurs et à la population locale, constituaient une partie importante de l'identité de la commune. Les atouts naturels des coteaux et leur qualité agronomique longtemps reconnue pour la viticulture tendent sont à écartés du système agraire. ‘ w Le dispositif arboré en forte régression a participé à la mutation de ces espaces agraires.
Le dynamisme des exploitations agricoles présentes sur le territoire se traduit par des projets tant agricoles (augmentation des surfaces, cheptels, droits à produire, .…) que techniques (extensions et ou agrandissements de bâtiments). I est à noter également la demande de changement de vocation de parcelles agricoles en parcelles constructibles). Les raisons de ces demandes sont généralement de deux ordres : familiale (habitations envisagées pour les enfants et petits enfants), et professionnelle (vieillissement des chefs d'exploitation, pas de repreneur, …). ANDOINONO91Z
OI90S
F1XI1LNO9
17 CONCLUSION SECTION IV - LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE
THEME DIAGNOSTIC
Une démographie croissanie,, lénte mais
continue
J4 arrivée de NOUVEAUX: habitants est étroitement
!| Une Vocation agricoléôrte.et dynamique
f| L'activité agricole: couvre. une. trés grande!
‘l'partie:du territoire (80%):
|L2 Cette évolution a été pérmise par, un appôri :
migratoire.
- Parallèlement à la croissance démographique,
‘lle renouvellement dès logements s'est traduit par
la construction d j'habitations neuves.
- Une population agricole dynamique.
ATOUTS
le agricole représente .
6%, de la Population totale.
ère ‘brédominante:,
ependant, la süperficie des terres labouïables
d'une-maniére générale diminue, Les:
‘changements s'opérent'au niveau des types de-
“cultures et tendentprogressivement vers des.
cultures Mmono’spécifiques.
:- depuis: f. 988 une baisse de la super cie
agricole | utilisée des exPISITAIONS
TENDANCES D'EVOLUTION ENJEUX
‘| £a restructuration ef les nouvélles orientations
agricolesiengendrent des mütations agraires :
[Ses activités fruitières-qui faisaient partie
intégrante. de l'activité agricole disparaissent, Ce
phénormèneengendrent des mutations
paysagèfes mais aussitend à « gommer,» une:
:| partie di l'dentité.agraire. du tertifoire.
- Cette situation génère des migrations
!| pendulaires (90%:des, actifs travaillent en dehors |
-| de la commune)
activités doit être entreprise:
- Un, dés objectifs est le Maintien en place de ces
nouveaux Habitants, néceSsitant ainsi u
réflexion sur les équibeménts etles services.
nécessaires. £
- Conforterla réhabilitation des bâtiments
“traditionnels abandonnés.
= Une’ réflexion sur l'avenir de ces secteurs très
sensibles éstà engager.
= conserver là double activité céréalière et
pastorale. Üne réflexion sur chacune: des
MESURES COMPENSATOIRES
éServätion des cultures anciennes.
périphérie des groüpementfs bâtis.
> Réflexion sur l'implaïifation de ces nouvelles constructions qui se fait d’une manière générale en
? Les fronts bâtis intéressants doivént être préservés.
? L'implantation, la forme, les matériaux. utilisés, et les. couleurs doivent S'adapter et. s'intégrer | harmonieusement afin de na pas défigurer l'identité de la commune. 3 Les risques naturels doivent pris en compte’dens l'ouverture à lürbanisation:
D'URSANIEN
IANDINONO93
OJ90S
ALXALNOIN
77 Section V
- SYNTHESE GENERALE -
- LES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES - B Emprise bâtie
M Chenaïes, plantations de peupliers, — prairies arborées
Potentiel archéologique identifié
* Monument Historique
Voies primaires = gf secontiaires
Chemins et sentiers
° Zone
9
LES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES
Cours d'eau
Lit majeur du cours d'eau expansion des crues
Zone de conservation de Ja ripisylve et des prairies arborées pacagées
Bassin marneux
Zone de vigne
Contraintes environnementales
de la RD1093
Carte de synthèse (sans échelle)
HRARIENS
SATVINSNIANNOBIANZ
SNOILVIN3INO
S37 4 CE érales
espaces subissent. es; Htations fortés et rBPÈ 1e:
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végétales di
qu 'éCOROMIQU : Ê
intégration P: ÿsagèré ‘des bätiments'ägricoles existants ef. à venir.
= Respect de équilibre des écosystèmes.
pLAN LSCTAL D'URIARIFINE
igé, elles ont.
S3IVINSNIENNOUIANS
SNOILVINSINO
$537 En 4 v c
© Confirmer fa valeur écologique de certains espaces naturels: cours d'eau ef leurs abords, emprise
forestière,
æ Les cours d’eau consfituent un enjeu précieux dans le cadre d'une gestion durable des espaces
fricheëse écologique, paysagère) : un des seuls éléments naturels du ferritoire dans un confexte de
plaine cultivée:
Le maintien de !a dynamique fluviale permet fa conservation d’une mosaïque de milieux {biodiversité),
mais constitue également un afout pour le développement durable ef la minimisation des risques
naturels (inondations; pollution de l'eau, .….).
La profecfion, la mise en valeur ef le développement de la ressource en eau sonf d'intérêt général. Le,
respect de ces équilibres naturels passent nofamment Par:
sols).
Ja lufte contre l'érosion fluviatile et la gestion des débordéments {entretien des berges ef
ripisvives, conserver une 2ône d'expansion des crues,
enherbées le long des cours d’eau, ne pas interve AT Sur Je coûrs d’un fi
une efficacité maximum de l'assainissement.
une application des objectifs du: SAGE Allier Aval et'de à loi. sur l'E, :
La limifafion des pollutions agricoles:
Conserver des prairies arborées pacagées à proximité, dans {a zone: d'expansion des cries:
> Développement local ef touristique
æ Mise en valeur des patrimoines Zrchitctareux ef AhRDIEDIG si : valeur: ajoutée àa Fattraction du
ferritoire. S
+ Conserver les points de vues Jarges ef Jointains =
SIIVLNANANNOUIANS
SNOILVINZINO
S37 S Développement périurbain
+ Le territoire connait un développement démographique, porteur d’enjeux socio économiques.
= Mainfenir l'arrivée des nouvelles popufations.
= La) demande de logements, nofamment par acquisition, a évolué. Bien que la pression
foncière ne Soit pas tres forte, des réflexions doivent 5 ‘engager sur fl’ouverfure à
| Furbanisätion de secteurs, visant une gestion économe et durable de l’espace.
Ca Tenir. compte des risques naturels. inhérents à Ja configuration géomorphologique du territoire et
Ë notamment des zones sensibles à Furbanisation, Limiter les interventions en secteurs sensibles :
j = “lit ef zone d'expansion des crues des cours d'eau: l'absence d'entretien des berges, la Coupe nan réfléchie des fipisyive, Je recalibrage ou le détournement du lit des cours d’eau facilitent Férosion des teirTes, ainsi ss crües.plus fortes et plus étendues. \ pentes instables et a risqués. La potentialité des risques de coulées de boue, glissements dé terrain est accrue surles pentes où les structures végétales épousant Jes courbes de niveai ont.disparu : 18 plantation Sfraftégiqüe de haïes végétalés facilite “Vabsorption dés ruissellements, les boïsements'en bordure de plateai stabilisent les sols, = Plaine tropimarneuse: risque de mouvements des terrain. différentiels consécutifs à Ja sécheresse et à Ja réhydrafation des sols.
+ Mesurer l'impact paysager de l'ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones.
sains des nouveaux arrivants, æ Prévoir l'extension des réseaux ef services liés a: ut = enfermé d'alimentation en eair potable
3 -en fèrmée d'assaimissement et de traitements utilisés,
F E en terme de déchets ménagers. : ï
# Tenir compte des contraintes techniques. et PRIE —.
o périmètres de protection des frois ‘moriments historiques,
cs La RD1093 génère une limite 4 l'urbanisation der fait des nuisances qu'elles occasionnent.
+ Le ferritoire communal dispose d'un pofentie} Pr architectural ef archéologique.
r S. dénaturer. ef reconversion) adaptée aux. besoïns d'aijoürd hu {matériaux de resfauration, mises en Œuvre; HouUVEAUX percénments, agranûdreiésement,...).
RE potentiel archéologique : Veiller à ne pas! détruire ce patrimoine largement enfoui lors
de travaux d'aménagement. f de Construction, en. faisant éventuellement infervenir. es
services dela DRAC en amion l
SAIVLINANAINNOUIANS
SNOILYVLN3INO
S37 Section VI
- LE PLU- a a m
LE P.L.U.
1 - LES DISPOSITIONS DU PLU
1.1- LA GESTION DU TERRITOIRE COMMUNAL : les options municipales
La municipalité s'est fixée les objectifs suivants :
- contrôler le développement de l'habitat des centres bourgs avec restauration des bâtiments anciens ° - gérer l'urbanisation résidentielle (Ug) en périphérie des centres anciens -__ protéger les terres agricoles
- protéger les espaces verts naturels
-__ prendre en compte les risques naturels
1.2 - LA GESTION DU TERRITOIRE COMMUNAL
Le présent document à également pris en compte des données issues des études suivantes : " Charte Architecturale et Paysagère Limagnes Bords d'Allier / Coteaux de Randan, Auberger E., Camus Ch., 2003-2004.
Inventaire des Paysages du département du Puy de Dôme, Sycomore, 1987. Etude de faisabilité sur le territoire de St Denis Combarnazat, Les Indiens Blancs. Etude de schéma directeur d'assainissement, Géopal, avril 1999. Porter à connaissances, DDE, 2005.
Fiche AGRESTE
Documents DIREN
1.3 — LE ZONAGE DU TERRITOIRE
Explication des choix retenus et des zonages réalisés en fonction du Projet d'Aménagement et de Développement Durable au regard des objectifs définis à l'article L121-1 et des dispositions mentionnées à l'article L111-1-1.
Le rapport de présentation, de par son diagnostic, conduit inévitablement à établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Celui-ci définit ainsi en toute connaissance de cause la politique générale sur les années futures et projette, sur son territoire, des zonages d'attribution du devenir qui ne restent pas isolés mais qui sont au contraire profondément complémentaires.
1 - Les zones urbanisées
Elles comprennent les zones : Ud, Ug et Ue. D'une façon générale, les zones urbaines possèdent des équipements publics avec une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.
Le zonage correspond aux secteurs architecturaux de structure compacte. Le but est d'obtenir une densification de ces zones pour conserver l'esprit du cœur de ces hameaux. Le règlement, dans ses articles 1 et 2, définit les orientations à donner. Les articles concernant l'implantation autorisent une densification maximum, ce que l'on retrouve aussi dans l'article Ud7 avec la distance des 1m50 définie par rapport à la limite séparative.
La hauteur des constructions de 9m correspond aux hauteurs maximales que l'on peut observer in situ. Elle est réduite à 8m à l'approche des monuments historiques afin d'obtenir une mise en valeur optimum. - L'article 11 qui définit les règles architecturales est inspiré de ce qui est visible sur les bâtiments existants (cf chapitre “contexte patrimonial" du présent diagnostic décrivant l'ensemble des données existantes jusqu'à la nature des matériaux). Le but est de satisfaire à la conclusion exprimée sous forme de tableau du chapitre de la section Ill "contexte patrimonial".
Localisation : St Denis, Les Minaux, Bamazat,
"n°1'd
37 9 a B U É ;
La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg et des hameaux. ll est souhaitable de favoriser l'animation de ces quartiers par l'implantation de commerces et de locaux professionnels à usage artisanal.
Ce zonage correspond aux différentes extensions relativement contemporaines du centre bourg. Ces extensions se sont réalisées le long des voies d'une façon relativement homogène. Le contour de la zone Ug régularise un état de fait en ouvrant de façon raisonnable quelques parcelles à construire et en bloquant sur certaines voies des extensions qui deviendraient vite trop linéaires et conduirait à un éclatement plutôt qu'à ün regroupement du bâti.
Le règlement est adapté au bâti se trouvant déjà sur cette zone et offre un COS de 0,3 ce qui permet la réalisation d'habitations d'un surface correcte même sur de petits terrains. En outre, le règlement se réfère aux données du présent diagnostic concernant le "contexte patrimonial", chapitre III.
Localisation : St Denis (Champs Pagnant, Sous les Creux, Les Querbes, Pré St Denis la Fontaine}, Les Minaux (Les Caiffoux), Barnazat (Bamazat Est, Montayon, Champ du Gravon), Le Patural, Les Choys, 18 Vialle
La zone Ue est destinée aux équipements ou constructions d'intérêt collectif, sportif, culturel ou de loisirs. Elle concerne essentiellement la salle polyvalente et son environnement proche qui appartient à la collectivité. L'amendement Dupont est volontairement réduit à 28m de l'axe de la route écartant ainsi le bâtiment public existant, autorisant dans ces 25m un environnement paysager conséquent et permettant éventuellement à ce bâtiment de s'étendre.
-Le secteur Ue est un secteur dont le foncier appartient à la collectivité et dont l'utilisation devrait en être de fait plus contrôlée.
L'article 11 du règlement permet à la fois une adaptation à une architecture locale et l'autorisation d'une architecture plus contemporaine par l'introduction de toitures terrasses sous réserve d'une parfaite intégration au site.
Localisation : au sud de Barnazat (Cassef de Lachat)
2 — La zone agricole
La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique où économique des terres agricoles.
Le maintien où la restructuration des activités agricoles nécessite de limiter au maximum l'occupation des sols par des constructions. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux agriculteurs.
Aux fins d'avoir des constructions qui s'adaptent au paysage et au territoire, il a été défini des hauteurs spécifiques pour les maisons d'habitation liées aux exploitations et pour les bâtiments d'exploitation. il en est de même pour l'article 11 concemant l'aspect extérieur. Les prescriptions correspondent à l'analyse faite dans le présent diagnostic.
Localisation : le reste du territoire
3 - Les zones naturelles et forestières
La zone Nh est une zone existante d'habitat limité. Sur l'ensemble de la commune de St Denis Combarnazat, il a été identifié toute construction ou bâtiment ne relevant pas du domaine agricole et n'étant pas suffisamment important pour relever d'un zonage urbain. Ces identifications ont pour but de préserver l'ensemble de ces bâtiments ainsi que de donner des autorisations pour continuer à les faire vivre ou évoluer modérément. Parmi ces identifications, nous mentionnerons deux ruines (lieu-dit l'Enclos parcelle 145, lieu-dit les Caillaudes parcelle 133).
Toute nouvelle construction de maisons d'habitation est interdite. Localisation: Champ Madeloux; au sud de Bamazat (Les Pradeaux, Champ Fourtout, Casset de Lachat, Les Demoiselles, Moulin du Chauffour, Les Choys, Les Rivaux, Les Choys sud, Entre les deux bois; au nord de Sf Denis (Champ Carreau, Le Grand Champ des Bories, La Pavillon)) ; au sud de St Denis (Le Petit Puy) : en limite avec la commune de Luzillat (Le Gnpet) ; l'Enclos, les Caillaudes, les Choys, les Champdias, les Querbes, Champ Careau, Courayol, les Malaures
"n°14
37 in u 5 a 5 4 y ® w
La zone Np est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt -notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Elle est constituée dans le but de protéger certains espaces naturels.
Cette zone identifie des zones de protection absolue distribuées principalement en 3 secteurs : 1- protection des rnipisylves du ruisseau le Buron au nord de la commune. Cette protection relève à la fois de la loi sur l'eau et de la qualité des paysages
2- protection de la butte de Barnazat qui relève de la protection de la qualité des sites et des paysages 3- protection du ruisseau des Rures avec la protection des coteaux tels qu'ils sont définis au diagnostic du PLU. Cette protection absolue rentre à l'intérieur du bourg de St Denis en faisant le tour d’un patrimoine culturel protégé par les monuments historiques. Le secteur N concerne essentiellement les deux cimetières et leur environnement proche, propriétés de la collectivité. Dans ce secteur sont autorisés toutes activités compatibles avec la vocation de la zone et toutes constructions pouvant relever d'un intérêt public collectif. Localisation : le Buron (Sous le Champ du Moulin, fe Marais Randan, Les Charmes, Petit Marais, Petit Marais Est, La Roueres, Pré Riom, Grand Pré} ; la Bufte de Barmazat ; les coteaux (Les Pelavels, Les Ragoux, La Combergère, La Ligerie, Rogourgnoux, Petit Puy Plat, Puy Plat, Le Grand Puy, Le Chandelet, Le Petit Puy, La Pavillon, Pré St Denis la Fonfaine, La Plante, La Côte, Puy de Courayol, L'Enclos, Mont Chassaing, Champ du Bols, Sous Mont Chassaing, L'Ollagnade, Les Deux Bois, Grand Bouchet, Champ Pary, Bois Chariot, La Bassine, Champ Lerne, Les Ryraux)
NOTE _IMPORTANTE: LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L111.1.4. DU CODE DE L'URBANISME, dit Amendement Dupont
La RD 210 est classée voie à grande circulation (décret du 02/06/1983). Le passage de ces infrastructures routières induit des contraintes sur le territoire communal :
e L'article L111.1.4 vise à éviter une urbanisation incontrôlée le long des axes soumis à de fortes pressions immobilières ou économiques; en s'attachant aux espaces actuellement non urbanisés. Ayant pour but la qualité du cadre de vie, l'article permet de gérer la transition entre les zones urbanisées d'une commune et son paysage rural environnant immédiat. L'adaptation de l'amendement Dupont dans les espaces urbanisés s'est apprécié en fonction de la réalité physique des hameaux de St Denis Combarnazat conformément aux recommandations du champ d'application de l’article L111.1.4,
L'article dit amendement Dupont n'est pas une réponse en soi aux problèmes de chaque commune, mais incite à une démarche que la commune doit personnaliser selon le programme et les objectifs du projet qu'elle. envisage.
e Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement : * En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75m de part et d'autre de l'axe de la RD 1093 * Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux bâtiments d'exploitation agricole ; aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes. La marge de recul instituée (75 m) n'a pas pour effet de stériliser les espaces bordant les infrastructures routières. Bien au contraire, l'aménagement qualitatif de ces espaces situés aux abords immédiats de l'agglomération doit être stratégique, puisqu'ils vont être le support d'une nouvelle urbanisation et la nouvelle "vitrine" de la ville ou du bourg. Cette bande de reculement permet aux projets urbains de prendre en considération le paysage environnant et l'intégration harmonieuse des infrastructures. L'inconstructibilité de cette bande vise l'intégration paysagère de ces zones transitoires. L'espace ainsi libérer permet soit de maintenir une activité agricole existante, soit d'en créer une, facilitant l'intégration des infrastructures routières.
Une adaptation mineure de l'amendement Dupont a été réalisée aux abords de la salle polyvalente en décalant de 75m à 25m les limites. Les objectifs concernant les nuisances et la sécurité sont négligeables en l'état. Les accès existants à la salle restent relativement bien sécurisés. La qualité architecturale est existante et ne nécessitera une attention particulière que s'il y a extension. L'aspect paysager peut être amélioré en bordure de la RD dans la bande des 25m par la plantation d'une plantation en accompagnement de l'aménagement du parking. "n°1'd
31 & m 0 ur u F Gi y m a u 4 y
1.4 - LE BILAN DES SURFACES
7
ZONES SUPERFICIE FUTUR PLU (ha)
Ud 26.04
ZONES URBANISEES Ug 23.01
Ue 01.09
Total 50.14
ZONE AGRICOLE A 719.84
Total 719.84
ZONE NATURELLE ET Ni TRES
FORESTIERE Np 243.18
Total 251.02
TOTAL SUPERFICIE COMMUNALE 1 021,00
1.5 - MODIFICATIONS SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE
Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 novembre 2007 au 15 décembre 2007, il s'avère que 11 observations ont été consignées au registre d'enquête (6) ou ont fait l'objet de courriers (5) transmis au commissaire enquêteur.
La commission communale d'urbanisme a retenu certaines de ces observations, conformément aux vœux du commissaire enquêteur (voir en annexe les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 26 juin 2008).
LOCAL J'URSAUMISIE
"n°74
37 LE P.L.U.
2 - LA JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS DU PLU |
2.1 - LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
Le territoire de la commune de St Denis Combarnazat n'est pas concerné par un Zonage naturel. Le zonage urbain subit une évolution mineure par rapport au P.O.S. et il n'a pas été créé de poches importantes de développement de l'habitat. Par ailleurs nous n'avons pas sur là commune d'activités de type industrielles. Seule l'agriculture reste l'étément à prendre en compte pour d'éventuelles incidences.
Le Plan Local d'Urbanisme n’affecte pas ces secteurs sensibles. La commune de St Denis Combarnazat n’est pas soumise au rapport de présentation tel qu'il est défini dans l'article R123-2.
2.2 - LA MAITRISE DE L'URBANISATION FUTURE
La vocation d'habitat de la commune traduit des atouts et des faiblesses : Les atouts :
- une reprise démographique
- un cadre de vie attractif : paysages agricoles caractéristiques, un patrimoine bâti urbain et rural intéressant - une bonne desserte routière.
Les faiblesses :
- des infrastructures routières soumises à des contraintes (RD1093)
- une augmentation des déplacements urbains.
Un certain nombre d’enjeux ont été mis en évidence et ont participé à la réflexion de mise en place du PLU.
- Un enjeu d'équilibre environnemental entre le développement humain et la préservation de la nature - Un enjeu d'organisation urbaine ef de fraflement de l'espace public
- Un enjeu de maintien et d'équilibre démographique
- Viser une intégration harmonieuse des nouveaux projets d'habitat
- Un enjeu de qualité de vie et de valoñsation patrimoniale
Les choix retenus :
- C'est en respectant ces paysages et les acteurs qui le font vivre, que la commune a géré au mieux son espace, en conciliant les zones bâties, avec notamment très peu de nouvelles zones constructibles.
Celles-ci sont pour la plupart classées en zone Ug, de faible ou moyenne densité bâtie, afin d'obtenir une parfaite harmonie, entre paysage bâti et paysage naturel.
- Chaque élément de réflexion s'accompagne de l'économie politique du projet en terme de viabilité. Voir les planches des servitudes d'utilité publique, les réseaux d'eau potable et d'assainissement.
- L'effort politique majeur est de conserver et renforcer les identités des différents centres bourgs et tous les moyens environnementaux pour la réussite de cet objectif qui ont été donnés. Par ailleurs, pour ne pas détruire le caractère des villages et afin que les constructions nouvelles ou les réhabilitations de bâtiments anciens, s'inscrivent dans le paysage, des règles particulières ont été mises en place, en complément des règles générales.
Ces règles particulières découlent du diagnostic notamment de la section Hi} Le Contexte Patrimonial chapitres concernant le patrimoine bâti ef les matériaux.
+ Valoriser le cadre de vie et l'aftractivité du territoire en développant des opérations urbaines de qualité, prenant en compte l'approche environnementale de l'urbanisme. + Proposer des produits « logement » diversifiés et attractifs.
-__ Concernant les infrastructures, le parti de développement retenu n'appelle pas la création de nouvelles voies structurantes. Les voies nouvelles devraient être limitées à la desserte interne des zones d'urbanisation future. Ces voies devront cependant à assurer une liaison traversante de manière à désenclaver l'intérieure des zones.
‘n°1'4
37 LE P.L.U.
3 —- ENVIRONNEMENT: ELEMENTS D'EVALUATION |
3.1 - LE PATRIMOINE NATUREL ET LES PAYSAGES
Les textes de références ;
- Loi du 2 mai 1930 relative à Ja protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
- Loi du 7 janvier 1983 créant les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (JO du 9
janvier 1983).
- Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines
dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques (JO du 9 janvier 1993).
- Convention de Ramsar du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance Internationale.
- Convention de Washington de mars 1973, relative à la protection des espèces animales et végétales menacées.
- Convention de Bonn du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migrafrices. - Convention de Berne du 19 septembre 1979 sur la conservation de la vie sauvage ef du milleu naturel.
- Conférence ministérielle de Strasbourg de décembre 1990 sur la protection des forêts en Europe.
- Convention alpine du 7 novembre 1991,
- Convention sur la diversité biologique ratifiée par la France par la loi n° 94-477 du 10 juin 1994 el entrée en
vigueur le 29 septembre 1994.
- Directive du Conseil n° 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages.
- Directive du Consell n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de Ja faune et de {a flore sauvages (JOCE n° L, 206 du 22 juillet 1992).
- Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (JO du 3 février 1995).
- Décret n° 95-637 du 5 mai 1995.
- Livre Il (nouveau) du Code rural {protection de la nature).
La commune de St Denis Combarnazat bénéficie de paysages de qualité, marquant la fin de
la Limagne agricole, et annonçant le Plateau de Randan : un espace intermédiaire {Voir Section t- Le territoire communai: Les paysages, Le patrimoine naturel)
> La plaine
- plaine mollement ondulée concerne la moitié ouest du territoire
- grands champs ouverts exploités en culture
- vues larges et ouvertes
- présence du Buron induit une ambiance plus intime, où la présence du végétal
est forte (ripisylve, quelques prairies arborées pâturées)
- une frange intermédiaire entre plaine et coteaux se caractérise par la présence
du bâti : implantation plutôt lâche encadrée d'une légère trame végétale
- la RD1093 est soumise à l'amendement Dupont et à la loi Bruit : la marge de
recul imposée permet notamment de viser des aménagements de qualité
Les faiblesses
- disparition de la trame végétale
- une petite zone au nord ouest soumise à retrait / gonflement des argiles
> Les coteaux
- vocation agricole sur les replats du Mont Chassaing et du Grand Puy : espaces
travaillés sous la forme de petites parcelles jardinées (polyculture), zone
viticole encore bien entretenue
- emprise boisée (lambeaux de la forêt de Randan) : chénaie
- la présence végétale est plus forte, s’intercale dans les replis du relief - vues dominantes sur la plaine ‘"N°T4
37 mi » -t U = # we 9 “i # o € u mi
Les faiblesses
- les coteaux subissent de fortes mutations. Les espaces agricoles traditionnels
sont progressivement abandonnés et soumis à des pressions : progression des
cultures céréalières, qui remontent les pentes
- disparition des cultures jardinées traditionnelles. Apparition des friches
Les enjeux environnementaux et orientations tendent à :
> Préserver les milieux naturels sensibles.
+ Conférer au Buron son rôle écologique très fort. Préserver la ressource en eau — Mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour la préservation de toutes les fonctionnalités des cours d’eau traversant le territoire, ce qui sous-tend une prise en compte des abords f{ripisylve, forêt alluviale, milieux humides, prairies arborées, boires, …)
> Préserver les différentes formes de végétation existante — éviter l'enrésinement des formations forestières
— engager une réflexion sur le devenir des espaces naturels sur les cofeaux
> Maîtriser l'urbanisation.
— éviter le mitage
> Conforter l'activité agricole
— maintenir une activité agricole.
— conserver des zones tampons entre cultures intensives ef rivière
— limiter les pollutions d'origine agricole
— maintenir le complexe hydrographique du Buron : ne pas remblayer les boires, conserver les prairies arborées, préserver les ripisylves,
Les incidences POSITIVES du projet du PLU sur l'environnement
> Valorisation du patrimoine et des paysages du territoire.
— les formations végétales sont préservées (boisements au sommet des
coteaux, ripisylves du Buron) : zone Np du PLU
— les essences locales sont favorisées : article 11 du règlement des zones
urbaines du PLU (clôtures et essences locales)
— Voir les mesures compensatoires
+ Protection de certains secteurs par des zones naturelles. Reconnaissance du
complexe alluvial riche en habitats faunistiques
— La mise en place et l'application du SAGE Allier aval vise la protection et la
gestion des milieux aquatiques
— Afin de répondre à cette ambition de préservation de milieux, le PLU a intégré
© ces secteurs sensibles en zone naturelle (Np). — Voir les mesures compensatoires
> Limitation de l'étalement urbain pour une prise en compte des risques
naturels
— extensions péri urbaines autour du bourg maîtrisées : zones urbaines définies dans le PLU (Ug) ‘ — le bâti isolé qui mite le territoire est contenu, avec un zonage approprié {Nh}
+ Maintien de l'activité agricole
— conforter l'activité agricole {avec un zonage À)
— maintien d'espaces libres pour l'expansion des crues: une partie ‘des
parcelles agricoles en bordure du Buron sont classées en Np.
— Voir les mesures compensatoires
æ Amélioration du cadre de vie
‘N°14
37 Les incidences NEGATIVES du projet du PLU sur l'environnement
Les mesures réductrices et/ou compensatoires
Les mesures réductrices apparaissent dans les incidences positives. Ces mesures
sont données à titre d'information et de sensibilisation
S Valorisation des paysages
— conserver quelques parcelles jardinées sur les coteaux : classés en Np
— gestion des éveniuelles friches en développement
— favoriser la conservation et/ou la replantation des haies sur les coteaux (fonctions
paysagères, mais au-delà, fonctions écologiques: biodiversité, ruissellement et coulées de boues limitées, pollutions agricoles diminuées)
— la gestion sylvicole doit tendre vers une mixité des essences locales et doit éviter la
plantation de résineux non adaptés
> Préservation des espaces naturels
— Ne pas artificialiser les cours d'eau.
— Un certain nombre de pratiques sont à éviter sous peine de détériorer les
écosystèmes du Buron: éviter le nettoyage, canalisation, pompage, drainage,
extraction de granulats, les cultures ou les essences inadaptées (berges), …
> Réduire les risques naturels
— concernant le risque de feu de forêt: sensibilisation des publics, aménagement des
forêts (débroussaillage, piste d'accès pour les pompiers, points d’eau, ..) — concernant les risques de ruissellement et coulées de boues sur les pentes : voir Les risques naturels
+ Maintien de la vocation agricole
— éviter une agriculture trop intensive
— préserver des zones naturelles « tampons » entre cultures et ruisseaux permettra
notamment d'agir sur la qualité de la ressource en eau, sur le maintien de la biodiversité et sur la limitation des pollutions agricoles
— préserver voire renforcer les structures végétales sur les pentes agricoles permettra
notamment de freiner les risques de ruissellement et limiter les pollutions
> Gestion du développement urbain
— Eviter le mitage
> Mettre en relation avec d'autres domaines environnementaux : risques naturels,
pollutions des sols et de l'eau, …
‘n°14
37 3.2 — L'EAU
Les textes de références :
- Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, signée à Ramsar {lren) le 2 février 1971 (entrée en vigueur le 1er décembre 1986 pour la France). - Convention relative à la conservation de la vie sauvage ef du milieu naturel de l'Europe (Berne) du 19 septembre 1979.
- Directive du Conseil du 16 juin 1975 relative à la qualité des eaux superficielles potabilisables. - Directive du Conseil du 21 mai 1991 relative aux zones sensibles à l'eutrophisation. - Directive du Conseil n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au freifement des eaux urbaines résiduaires. - Directive du Conseil n° 91/676/CE du 12 décembre 1991 concemant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles.
- Loin° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
- Décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitemént des eaux usées mentionnés aux articles L.372-1-1 et L.372- 3 du Code des Communes.
- Code rural,
- SDAGE des bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne.
Le réseau hydrographique est soumis à de nombreuses contraintes environnementales. La
qualité de l'eau induit la prise en compte de plusieurs paramètres :
> L'eau courante
{Voir Section |! —- Le contexte environnemental: Géomorphologie, Patrimoine naturel; Les annexes sanitaires)
- Le ruisseau le Buron marque la limite nord de là commune
- Le ruisseau des Rures en limite nord est
- Le maintien de la dynamique fluviale (fonctionnalités de la rivière, milieux
aquatiques, abords du cours d’eau, ..….) concoure à la bonne qualité des eaux.
Les faiblesses
- un réseau d'eau souterraine peu productive et de qualité médiocre
- la qualité de l'eau du Buron est jugée mauvaise par l'agence de l'eau Loire
Bretagne, en 1993. cependant des efforts avaient été réalisés, car elle était classée comme très mauvaise en 1981 et 1988.
> L'eau potable {Voir Les annexes sanitaires)
- La commune de St Denis Combarnazat est alimentée en eau potable à partir
des infrastructures du SIAEP de Basse Limagne. Le service technique est
attribué par délégation à la SEMERAP.
- L'eau qui alimente le réseau communal provient de captages situés sur la
commune de Limons.
- La qualité de l'eau est bonne. Les conclusions sanitaires rendues par la
DDASS expriment des résultats bactériologiques conformes aux limites de
qualité.
- La commune dispose d'un réservoir, d'une contenance de 125m3, au sud du
bourg de St Denis. .
- Les matériaux utilisés pour le réseau de distribution sont en fonte, PVC.
Certains branchements sont encore en plomb. La diversité des matériaux
montre que le réseau est ancien et a connu plusieurs campagnes de
rénovations, extensions, ..
La consommation en eau potable est comprise entre 12000 et 13000m3 par an,
soit 121 à 131m3/abonné. ‘n°14
37 HAUNE ME SAINT DENTS SOMELPNELZET Lan o o Fr o &
> L'assainissement (Voir Les annexes sanitaires)
Les atouts
- L'état actuel de l'assainissement autonome existant identifie 71 foyers,
regroupant 201 personnes, soit 95% de la population communale.
- Un schéma Directeur d'Assainissement a été réalisé par lé cabinet Géopal. Les choix pris en matière de solutions d'assainissement :
- mise en collectif séparatif du bourg de St Denis, avec création d'une
station d'épuration. Elle serait d’une capacité de 80 équivalents/habitants et pourrait être étendue à 100 équivalents/habitants.
- mise en collectif séparatif de Barnazat, avec création d'une station
d'épuration visant 50 équivalents/habitants. La capacité pourrait être
étendue à 70-80 équivalents/habitants.
- le reste du territoire sera en assainissement individuel: Les Choyes,
Les Malaures, Courayol, Le Gripet, Le Patural, La Vialle. Les
équipements devront être mis aux normes dans le cadre de
réhabilitation ou de création d'installation.
- La préservation de la trame arborée (ripisylve, haie, ….) participe à l'épuration
naturelle des pollutions.
Les faiblesses
- H n'existe aucun réseau d'assainissement collectif sur la commune.
- une fréquente absence de traitement des effluents prétraités
- un dispositif d'assainissement inadapté, incomplet, avec peu ou pas
d'entretien.
- le système d'assainissement risque d'être à revoir avec l'augmentation de la
population
- Les pollutions d'origine agricoles et/ou humaines non traitées peuvent
engendrer des nuisances.
> La défense incendie {Voir Activités el Services, 2 - Activités, équipements et services)
La protection incendie est assurée par la présence de poteaux et bouches
incendie.
-_ 14 poteaux incendie d'un diamètre de 100 et 60 mm
- 1 bouche incendie d'un diamètre de 100 mm.
Ces installations doivent être entretenues et doivent faire l'objet de
remplacement.
Les enjeux environnementaux et orientations tendent à :
> Limiter les pollutions agricoles, industrielles, domestiques, et les sols pollués
> Améliorer le fonctionnement de l'assainissement
+ Privilégier les filières écologiques
+ Viser à maintenir les fonctionnalités de la rivière
> Viser une utilisation économe des ressources naturelle (eau potable)
“ ma
"N°4
17 MIS SOUMBARMAZAT DLEN LOC “ o 4 u m
Les incidences POSITIVES du projet du PLU sur l'environnement
3 Amélioration du cadre de vie
— toutes les habitations sont alimentées en eau potable : article 4 du règlement
des zones urbaines du PLU
— mise en place d'un SPANC pour les habitations en assainissement individuel
> Amélioration de la gestion des écoulements, de l'épuration de l’eau (et ainsi
de la biodiversité) :
— La mise en place et l’application du SAGE Allier aval visent la gestion
qualitative et quantitative de la ressource en eau,
— protection des fonctionnalités du complexe alluvial qui concourent tant à la qualité de l’eau qu'au maintien d'une biodiversité : fe Buron est en zonage Np Q — préserver les zones humides et les ripisylves : zones naturelles figurant au zonage Np
— mise en place de réseaux séparafifs pour l'assainissement collectif des zones
urbaines
— voir les mesures compensatoires
> Suppression des rejets dans les milieux naturels, la limitation des pollutions
liées aux activités humaines et agricoles.
— Dans ce but ef afin de limiter les zones de constructions agricoles, des secteurs prévus à cet effet ont été définis
— Application du réglement d'assainissement préconisant l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle {article 4 du règlement des zones urbaines du PLU) — voir les mesures compensatoires
Les incidences NEGATIVES du projet du PLU sur l'environnement
> L'extension des zones urbaines implique une augmentation des surfaces
imperméabilisées
© — risque de ruissellement pluvial et coulées de boues augmenté — voir les mesures compensaloires
> Poilutions des cours d'eau et nappes phréatiques, dues à l'augmentation
des rejets des pollutions des eaux domestiques, industrielles et pluviales.
Les mesures réductrices et/ou compensatoires
> Améliorer la gestion des écoulements
— préserver les frames végétales — risques naturels limités (ruissellement pluvial et coulées de boues) ; pollutions agricoles diminuées {les végétaux piègent et diminuent une partie des pollutions)
— Tendre vers des éco aménagements: surfaces perméables — ruissellement et risques naturels limités; infiltrations favorisant la réduction des quantités de pollution — Rechercher des solutions écologiques pour la gestion des eaux pluviales : récupération des eaux de pluies (utilisation de zones humides, création de bassins de récupération), préserver les zones naturelles en bord de cours d'eau, préserver voire renforcer la trame végétale le long des fossés et sur quelques pentes …
> Supprimer les rejets dans le milieu naturel
— un assainissement collectif et individuel en bon état de fonctionnement
— les exploitations agricoles doivent traiter in situe leurs déchets et pollutions
— revoir à terme le système d'assainissement en fonction de la croissance démographique du territoire
— Rechercher des solutions écologiques pour la gestion des eaux usées : mise en place
d'un SPANC, traitement alternatif des eaux usées via des jardins filtrants ou par la dépollution par les plantes, traitement des boues en sortie de station d'épuration, … "N°T'd
37 3.3 — LES ENERGIES
Les textes de référence :
- Engagement international pris lors de la conférence de Kyoto {décembre 1997) pour la réduction des
émissions de gaz à effet de serre.
- Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (JO du fer janvier
1997).
- Schéma directeur régional de transport de l'électricité.
- Schéma des services collectifs de l'énergie : juin 1999.
La commune doit répondre à terme à la demande nationale de réduction des consommations.
+ Le potentiel offert par les énergies renouvelables pourrait étre exploité à plus
grande échelle : utilisation accrue du bois-énergie notamment dans les zones
productrices, et utilisation locale de l'énergie solaire ou éolienne (pour les sites isolés), voire des ressources géothermiques,
> La consommation énergétique par habitant, relativement modeste comparée aux
autres régions françaises, connaît depuis plusieurs années une augmentation
sensible, qu'il conviendrait de maîtriser.
Les enjeux environnementaux et orientations tendent à _:
> Maîtriser les consommations énergétiques
> Promouvoir l'architecture durable
+ Développer les énergies renouvelables
Les incidences POSITIVES du projet du PLU sur l’environnement
© + Développement de la maîtrise de l'énergie
> Développement des énergies renouvelables
Les incidences NEGATIVES du projet du PLU sur l'environnement
© 3 Croissance des besoins en énergie, du fait de l'augmentation du parc des logements et des déplacements
Les mesures réductrices et/ou compensatoires
Possibilité au travers du règlement du PLU
Développer les énergies renouvelables
— l'article 11 du réglement des zones urbaines du PLU favorise la mise en place des énergies renouvelables
‘N°T'd
31 3.4 — L'AIR
Les textes de références :
- Directive du Conseil n° 96/62/CEE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de Ja
qualité de l'air ambiant (JOCE n° L296 du 21 novembre 1996).
- Directive du Conseit n° 92/72 CEE du 21 septembre 1992 concernant Ka poHution de l'air par l'ozone (JOCE n° L297 du 13 octobre 1997).
- Directive du Conseil n° 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à /a réduction intégrées de la pollution (JOCE n° L257 du 10 octobre 1996).
- Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (JO du fer janvier
1997).
- Décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air (JO du 13 mai 1998). - Plan régional pour la qualité de l'air (PRQA, dont l'élaboration est prescrite par la loi de 1997) :
septembre 1998, projet mis à la disposition du public.
- Les plans de protection de l'atmosphère (PPA) et plans de déplacements urbains {PDU} visent
également l'amélioration de la qualité de l'air}.
Le territoire ne semble pas être soumis à des pollutions atmosphériques. Cependant,
les choix de développement de la commune doivent être en adéquation avec ceux fixés à l'échelle régionale.
> La qualité de l'air auvergnat semble correcte au vu des indicateurs classiques. Les
émissions de polluants sont relativement faibles, et concentrés principalement dans les agglomérations.
> Dans un contexte d'augmentation des activités, source de pollution, et d'un
accroissement justifié de l'intérêt de la population pour la qualité de l'air respiré,
les efforts réalisés pour la connaissance et l'information demandent à être encore
renforcés.
Quelques paramètres jouant sur la diminution des pollutions éventuelles : > La pluviométrie contribue par son action de « lessivage » des polluants, à
améliorer la qualité de l'air.
> Les vents favorisent la dispersion et la dilution des polluants.
.> L'emprise de la forêt est un atout pour l'amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre l'effet de serre.
Les faiblesses
> Les sources mobiles sont généralement issues du transport routier, du pollen.
Dans ce contexte, la RD1093 est classée voie à grande circulation. L'application de
l'amendement Dupont induit une marge de recul, inconstructible, de 75m de part et
d'autre de la voie.
3 Les sources ponctuelles sont liées à des installations fixes, industrielles mais aussi
commerciales et/ou artisanales : > Le relief favorise l'accumulation de polluants dans les cuvettes et vallées étroites en période de calme anticyclonique.
> Les pollutions olfactives peuvent être d'origine diverses : l'activité agricole de la commune, passage de voies routières majeures générant un trafic important > Les sources diffuses : il s'agit de sources de pollution peu faciles à localiser précisément : par exemple le chauffage individuel des particuliers.
‘n°14
17 = m u 1 # £ 4 1 ne w o 2 u 4 F n »
Les enjeux environnementaux et orientations tendent à _:
> Améliorer la surveillance et la connaissance sur la qualité de l'air
+ Réduire et prévenir les nuisances olfactives
> Réduire les pollutions dites urbaines générées par les déplacements urbains
{énergies et matériaux moins polluants, politique de transports en commun, ...})
| Les incidences POSITIVES du projet du PLU sur l'environnement
+ promotion des modes de déplacements ayant moins d'impacts sur
© l'environnement : transport en commun, covoiturage, modes doux
Action de réflexion et de sensibilisation mis en place par la communauté de
commune
+ recherche de modernisation et de réduction des nuisances des installations existantes (assainissement, agriculture, ..). Réglementation sanitaire applicable aux bâtiments agricoles
> préservation de l'emprise boisée
| Les incidences NEGATIVES du projet du PLU Sur l'environnement
> Sur le plan de la qualité de l'air il n'est pas possible de constater des
© incidences négatives. Le PLU de par son zonage cherche au contraire par le
regroupement des zones d'habitat à limiter les déplacements.
Les mesures réductrices et/ou compensatoires
Les mesures réductrices apparaissent dans les incidences positives
Ces mesures sont données à titre d'information et de sensibilisation
> Encourager les modes de transports moins polluants :
— transports collectifs
— co voiturage, plan de déplacement des entreprises
‘n°14
37 3.5 — LE BRUIT
Les textes de références :
- Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la Jutte contre le bruit (JO du 1“ janvier 1993).
- Décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la réduction du bruit des aménagements et infrastructures de transport terrestre (JO du 10 janvier 1995).
Aucune nuisance ne semble avoir été recensée, à l'exception éventuelle des nuisances
issues des infrastructures routières. Dans ce contexte, la RD1093 est soumise à la Loi Bruit, qui génère une marge de recul de 100m.
La commune reflète plutôt un espace de silence et de calme, qui participe notamment à
l'attraction du territoire.
Les enjeux environnementaux et orientations régionales à :
> Limiter les pollutions sonores
Les incidences POSITIVES du projet du PLU sur l'environnement
© > Aucune nouvelle infrastructure routière source de bruit n'est prévue au projet
de PLU,
LL |
Les incidences NEGATIVES du projet du PLU sur l'environnement
© > Augmentation des déplacements inhérente à la croissance des actifs
Les mesures réductrices et/ou compensatoires
Ces mesures sont données à titre d'information et de sensibilisation
Encourager la complémentarité des transports (Réflexion à conduire dans le cadre de la
communauté de commune)
‘n°14
371 3.6 — LES DÉCHETS
Les textes de références :
- Directive 91/156/CÈE du Conseil relative aux déchets.
- Directive 91/689/CÈE du Conseil relative aux déchets dangereux. .
- Directive du Pariement et du Conseil n°94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages el aux déchets d'emballage
(JOCE n°L365 du 31 décembre 1994).
- Loin* 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. - Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de
l'environnement : en 2002, seuls les résidus ultimes des opérations de traitement seront admis en décharge. - Décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif au plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (JO du 24 novembre
1996 et rectificatif au JO du 11 janvier 1997).
- Décret n° 98-638 du 20 Julllet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la
fabrication des emballages {JO du 25 juillet 1998).
- Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) : 1995 en Allier et Puy-de-Dôme, 1996 en
Cantal el Haute-Loire.
- Plan régional d'élimination des déchets industriels et spéciaux (PREDIS) : 1997. - Plan réglonal d'élimination des déchets à risque infectieux des activités de soins et assimilés : 1996.
La commune adhère au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Urbains du Bois de l'Aumône.
La fréquence de la collecte se fait 1 fois par semaine, de porte à porte, pour les déchets ménagers.
Le tri des déchets se fait par le biais d’un point propre, situé à proximité de la salle polyvalente.
La RD1093 génère des contraintes techniques, en terme de sécurité, pour le ramassage des déchets.
Les produits sont collectés et traités dans deux stations : déchetteries de Randan et Maringues.
{Voir Les annexes sanitaires)
Les enjeux environnementaux et orientations tendent à_:
+ réduire et valoriser les déchets
> moderniser la filière de traitement des déchets
Les incidences POSITIVES du projet du PLU sur l'environnement
© + Réduction des déchets
3 Amélioration de la gestion et du traitement des déchets.
Les incidences NEGATIVES du projet du PLU sur l'environnement
ea) > Augmentation des déchets du fait de l'augmentation du nombre d'habitants par l'ouverture à la construction de nouvelles parcelles
Les mesures réductrices et/ou compensatoires
Ces mesures sont données à titre d'information et de sensibilisation
> Encourager le tri sélectif
— réduction des déchets ménagers à la source en invitant les particuliers à utiliser des
composteurs individuels ou en proposant une poubelle de compostage collective, °
— mise en place de points tri (ou d'emplacements de stockage intermédiaire à l'échelle de quartier) el d'une collecte sélective,
— gestion des déchets des exploitations agricoles
> Sensibiliser la population au recyclage et au compostage : sensibilisation et éducation
du public aux problèmes des déchets en incitant au tri sélectif et à la récupération,
> intégration paysagère des espaces de tri et stockage dans l'aménagement des
espaces communs, "N°T'à
147 n H n
3.7- LES DEPLACEMENTS
Les textes de référence :
- Loi Loti du 30 décembre 1982, dite Loi d'orientation des transports inférieurs
- Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, institue le droit au transport
collectif.
La commune a principalement une vocation résidentielle et périurbaine. Une des
conséquences de ces nouveaux modes de vie est la croissance de la mobilité
{Voir Section 1! - Le contexte territorial d'organisation — Les déplacements urbains)
> 90% des actifs occupés travaillent en dehors de la commune. Les bassins
d'emplois fréquentés sont Clermont, Riom, Vichy, Thiers
> La voiture constitue ie mode de transport le plus utilisé
> Différents types de transports en commun existent, mais ne sont pas
concurrentiels compte tenu de la proximité des bassins d'emplois.
Les enjeux environnementaux et orientations tendent à_:
> Diminuer l'utilisation de la voiture personnelle.
> Développer la mixité des transports
Les incidences POSITIVES du projet du PLU sur l'environnement
> promotion des modes de déplacements ayant moins d'impacts sur
© Fenvironnement : transport en commun, covoiturage, modes doux
> limitation des déplacements
> des stationnements adaptés à la croissance urbaine
— l'article 12 du règlement des zones urbaines du PLU
Les incidences NEGATIVES du projet du PLU sur l'environnement
© > augmentation des déplacements
Les mesures réductrices et/ou compensatoires
Ces mesures sont données à titre d'information et de sensibilisation
Encourager les modes de transports moins polluants : transports collectifs,
covoiturage, plans de déplacement des entreprises, … .
BRAUN LOSAL D'URSEN(ENE
"n°74
77 o a STMBSASAZAT PA #
3.8 — LES RISQUES
Les textes de référence :
- Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt
contre l'incendie et à Ja prévention des risques majeurs (JO du 23 juillet 1987).
- Lol n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (JO du 3
février 1995),
- Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (JO
du 11 octobre 1995).
Le territoire communal de St Denis Combarnazat est soumis à des risques naturels, à
prendre en compte dans les objectifs de développement de la commune
> La présence du Buron induit un risque d'inondation. Ce risque est sans enjeu
humain, compte tenu de l'éloignement des groupements bâtis. Seul le moulin de
Chauffour peut éventuellement être concerné par ce risque.
> Les pentes sont sensibles aux risques de ruissellement
— les groupements bâtis en contrebas des pentes peuvent être concernés
— la commune a fait l'objet d’une déclaration de catastrophes naturelles
> Un risque de gonflement / retrait des argiles concerne une partie du territoire. Ce
risque est sans enjeu humain, car se situe en zone agricole
> Le risque feu de forêt est minime mais existe tout de même
Les enjeux environnementaux et orientations régionales à :
> Prévenir des risques
> Limiter voire interdire la construction dans les zones à risques: conserver une
vocation agricole de la plaine alluviale
> Maintenir les fonctionnalités du complexe fluvial
> Informer et prendre en compte les risques technologiques
o L 4 u a
Les incidences POSITIVES du projet du PLU sur l'environnement
> Réduction des risques naturels
+ Les secteurs inondables ont été localisés.
— Le zonage et le règlement ont été ainsi adaptés pour les secteurs concernés :
zonage Np et À.
© — La mise en place et l'application du SAGE Allier aval visent la protection contre les risques,
> Maîtrise de l'urbanisation
— le mitage est limité : zonage Nh
— les zones urbaines sont regroupées : zones Ug
+ Restitution d'espaces naturels au lit de la rivière : zonage Np du PLU
Les incidences NEGATIVES du projet du PLU sur l'environnement
© > Accentuation des risques de ruissellement pluvial par l'extension des zones
bâties, et l'étendue des traitements en enrobé — voir les mesures compensatoires
Les mesures réductrices et/ou compensatoires
Ces mesures sont données à titre d'information et de sensibilisation. > Le Document Départemental des Risques Majeurs a vocation à informer les habitants de ces menaces et des mesures de prévention et précaution adoptées. > Mettre en relation avec d'autres domaines environnementaux: maintenir les fonctionnalités de la rivière, laisser libre la plaine alluviale de constructions, :.. permet de réduire les risques d'inondation ‘n°14
37 Ces enjeux thématiques s'organisent autour de trois grandes dominantes de la gestion
environnementale :
: Le , VALORISATION PRECAUTION - dominante « valorisation » ; des ressonees nenrelles afin que le
_ : 2 : . a senices répondantà développenens dominante « précaution » ; des besoins fvinmex, de consmique er les - dominante « social » ; lofsirs, économiques …) ct À cts boiatnes ns permettant le as échéant merteu pas em péril la
Lu développamenr guallré
Ces dominantes ne doivent pas être vues économique. snviomumentale comme des tendances ou des volontés
contradictoires et en opposition, mais comme
des éléments en interaction pouvant donner
lieu à des synergies positives : SOCIAL
pair que L dévaloppement da L'emploi a l'évolution des
pradques sociales 5e fassent
en harmonte avec le
Source : Rapport complet de l'état développent éconamique a : , Lo préservaton de
environnemental de l'Auvergne, DIREN L'avironement
La commune dispose d’un patrimoine et de ressources naturelles intéressantes, dans leur
richesse et leur diversité. Ces éléments constituent des atouts à utiliser pour mettre en valeur le cadre de vie actuel et l'attachement de la population à la commune, l'attractivité touristique, et ia qualité environnementale à léguer aux générations futures. La sauvegarde et la valorisation de ce patrimoine passent par la prise en compte des aspects de consommation et de dégradations dans les projets d'infrastructures de transport, et de développement urbain, rural, industriel ou touristique et supposent une préservation- valorisation :
+ des ressources naturelles par :
- le maintien en qualité de la ressource en eau et en milieux aquatiques
- une recherche et un encouragement des pratiques minimisant les pollutions
atmosphériques
- un encouragement des pratiques économes en énergie, ou utilisant des ressources
renouvelables (notamment dans le milieu rural).
> du patrimoine écologique et paysager par :
- une conservation de la qualité et de la diversité des paysages, placés parfois sous la menace de déperdition ou de banalisation (Villages et entrées de ville).
+ du patrimoine écologique, à la fois riche et essentiel pour la région, prioritairement dans les zones humides et les secteurs sensibles, par - un contrôle de la péri-urbanisation, afin d'éviter les aménagements sauvages dans les zones de contact entre des milieux écologiquement riches et les aires d’extension urbaines
L'environnement local est globalement peu touché par le bruit ou les pollutions de l’eau, de
l'air, des sols, et faiblement soumis à des risques naturels, technologiques ou sanitaires. Ces
caractéristiques constituent un atout pour son image de marque. : La commune doit donc tout mettre en oeuvre pour perpétuer la qualité de son environnement, et l'image qui lui est associée. Dans cette optique, le principe de précaution doit prévaloir pour les différents types de pollutions.
Leur réduction passe par :
- une maîtrise des pollutions de l’eau par un contrôle des rejets, et un traitement
suffisant des effluents collectifs, domestiques, industriels mais surtout agricoles ;
- une gestion des déchets afin qu’ils contribuent à une diminution des pollutions ;
* une poursuite de la gestion efficace des sites industriels pollués, et l'optimisation de
leur recensement
- l'amélioration de la qualité de l'air en milieux urbain et rural, en minimisant les dégradations olfactives et de composition. ‘n°74
27 ANNEXES LES PAYSAGES
ANG
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Extrait de l'Inventaire des Paysages du Puy de Dême (Sycomore, 1997}: GRANDE LIMAGNE
PNR re PE
pere VS
Sihouette bâtie
Paint de vue
Elément de valeur poncluel
Ligne d'atticulation marquante du rellef dans le paysage *
Elément de relief isolé
Cours d'eau
Alignement végétal
Valeur paysagère +
Valeur paysagére ++
SENSIDILITE :
Vues rasanles
Vues froniales
S39YSAVd
S31 ; ù 1 u 12 a » a “ # m ri “4 a
Extrait de l’Inventaire des Paysages du Puy de Dôme {Sycomore, 1997) : PLATEAU DE RANDAN
THÉ SUTE
Silhouette bâtie
Point de vue
Elément de valeur ponctuel
Æ _ Ligoe d'ediculetion marquants du relief dons le paysage
Eïément de relief isolé
Cours d'eau
Afgnement végétal
Valeur paysagére +
Valeur paysagere ++
9
NS
=
=
SENSIBILITÉ :
Vues rasanles
Vues fronlales
IT
MISE
S19VSAVd
$17 SIMMUNE SE SAINT DENIS
LE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE ET LA LOI
Les vestiges archéologiques peuvent être conservés en élévation ou enfouis. La présence d'un site archéologique enfoui est souvent perceptible à a surface du so] par la présence de silex taillés pour la période protohistorique, fragments de poleries, de maçonnerie, de tuiles, d'ossements pour les périodes historiques.
Av travers de ces documents qui constituent les archives du sol, il est possible d'étudier les périodes les plus reculées de notre histoire. Le patrimoine archéologique constitue les seuls témoins de notre lointain passé qu'il convient de préserver et aussi de gérer.
Les travaux d'urbanisation, la réalisation d'infrastructures liées aux différents aménagements, les modifications apportées aux espaces agricoles contribuent de façon lente, mais irréversible à détruire Îles vestiges archéologiques. En réponse à cette érosion, du patrimoime culturel il serait possible de répondre par la protection e et la gestion.
La protection est assurée par différentes loi
- Loi du 31 décembre 1913 relative aux Monuments Historiques assurant la sauvegarde d'éléments majeurs du patrimoine.
- Loi du 27 septembre 1941, validée le 13 septembre 1945, modifiée par l'ordonnance de 23 octobre 1958 et par le décret du 23 avril 1964, portant réglementation des fouitles archéologiques.
Titre 1 - De la surveillance des fouilles par l'Etat :
Article 1 Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherche
de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, ou l'archéologie sans en avoir au préalable obienu l'autorisation,
La demande d'autorisation doit être adressée au Ministère des Affaires Culturelles, en indiquant l'endroit exact, la portée générale, la durée approximative des travaux à entreprendre. Dans les deux mois qui suivent cetle demande et après avis du Conseil Supérieur de la Recherche Archéologique, le ministre des Affaires Culturelle aecorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouiller, et fixe les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées.
Article 2 - Lorsque les fouilles doivent être opérèes sur un terrain n'apparentant pas à l'auteur de la demande d'autorisation, celui-ci doit joindre à sa demande le consentement écrit du propriétaire du terrain, et, s'il y a lieu, de tout autre ayant droit. Ce consentement ainsi que les stipulations des contrats passés afin de l'obtenir, doivent tenir compte des dispositions du présent décret et ne peuvent faire obstacle à l'exercice des droits qu'il confère à l'Etat Ils ne sauraient d'autre part, être opposés à l'Etat ni entraîner sa mise en cause de difficultés uMérieures entre l’auteur de la demande d'autorisation et des tiers. Article 3 — Les fouilles doivent être effectuées par celui qui a demandé et obtenu l'autorisation de les entreprendre et sous sa responsabilité.
Les fouilles s'exécutent conformément aux prescriptions imposées par la décision d'autorisation et sous la responsabilité d'un représentant accrédité par le Ministère des Affaires Culturelles.
Toute découverie de earactère immobilier ou mobilier doit être conservée et immédiatement déclarée à ce représentant Titre 2 - Exécution de fouilles par l'Etat
Article 9 — L'Etot est autorisé à procéder d'office à l'exécution de fouilles ou de sondages pouvant intèresser la préhistoire, l'hisioire, l'art, ou l'archéologie sur les terrains ne lui appartenant pas, à l'exception toutefois des terrains attenant à des immeubles bâtis ou clos de murs ou de clôtures équivalentes.
A défaut d'accord amiable avec le propriétaire, l'exécution des fouilles est déclarée d'Utilñé Publique par un arrêté du Ministre des Affaires Culturelles qui autorise l'occupation temporaire des terrains. Cette occupation est ordonnancée par un arrêté préfectoral qui détermine l'étenduc du terrain, la date, la durée de l'occupation.
Titre 3 — Des découvertes fortuites
Articles 14 — Lorsque, par suite de travoux ou de faits quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisations ontiques, vestiges d'habitation ou de sépultures anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au Maire de la commune qui doit la transmertre sans délai au préfet. Celui-ci avise le Ministre de Affoires Culturelles,
Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration. Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère inmobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité,
- Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveïllance. Article 2- L'article 237 du Code Pénal est remplacé par les articles suivants :
Art. 257 - Quiconque aura intentionnellement détruit, abattu, mutilé, ou dégradé des monuments, des statues et autres objets destinés à F'Utilité Publique, et élevés par l'Autorité Publique ou avec son auforisotion sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, ef d'une amende de 500à 30 000 francs.
Art 257-1 - Sera puni des peines portées à l'article 257 quiconque aura intentionnellement : - soit détruit, mutilé, dégradé, détérioré des découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuïlement, ou un terrain contenant des fouilles archéologiques
- soit détruit, wrutilé ou dégradé me épove maritime présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique ou tout autre objet en provenant.
- Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux. Article 1 - Nul ne peut utiliser du matériel permettant lo détection d'objets métolliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets Pourvent s'intéresser à la préhistoire, l'histoire, l'art, ou l'archéologie, sans avoir au préalable obtenue une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur oinsi que de la noture et des modolités de recherche. Article 2 - Toute publicité ou notice d'utilisotion concernont les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article 1 de la présente loi, des sanctions pénales encourues, ainsi que des motifs de cetre réglementation. Article 3 - Toute infraction aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application est constatée par les officiers, les agents de police judiciaire et agents de police judicaires adjoints, ainsi que les fonctionnaires, agents, gordiens visés à l'article 3 de la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à lo protection des collections publiques contre les actes de molveillance. 107
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3n01907102H94V
ANIONINEVd
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- Article R 111.3.2. du Code de l'Urbanisme
"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observatian des prescriptions spécioles si les construcrions dont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques".
- Décret n°86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise cn compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'Urbanisme,
“Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis à Fautorisotion de lotir, ou permis de consmuire, au permis de démolir, ou à l'autorisation des installations et travaux divers prévus par la Code de l'Urbonisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise e valeur de vestiges ou d'un îte archéologiques, certe autorisation ou ce permis est délivré après avis du Conservateur Régional de l'Archéologie”.
- Le Directeur des Antiquités peut être appelé à donner son avis sur les projets d'aménagements. La gestion consiste en une bonne connaissance préalable des vestiges archéologiques, de leur nature, de leur importance, pour éviter que des destructions iréparables soient commises lors de travaux. C'est pourquoi une carte archéologique de la France est en cours de réalisation. La collecte des informations repose pour beaucoup sur les équipes de prospecteurs, bénévoles ou professionnels, chercheurs isolés ou regroupés en associations, dont le travail se fait en étroite collaboration avec la DRAC.
- L'élaboration ou a mise en place de documents d'urbanisme peut être l'occasion d'une prise en compte du patrimoine archéologique à l'échelon communal.
- La loi du 17 janvier 2001 relative à l'arehéologie préventive (modifiée par la loi du 1cr août 2003) L’aricle L.521-1 Code du Patrimoine dispose que « L’archéologie préventive qui relève des missions de service public est partie intégrante de l’archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assumer à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, ln détection, la conservation où la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affeclés par des travaux publics ou privés concourrant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus ».
Dans ce cadre, « L'Etat veille à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social, I] prescrit les mesures visant à [a détection, à la conservation ou à la sauvegarde par l'étude scientifique du patrimoine archéologique, désigne le responsable scientifique de toute opération d'archéologie préventive et assure les missions de contrôle et d'évaluation de ces opérations » (art. L. 522-1 du C. patr.).
Article 2 / Les prescriptions de l'Etat concernant les diagnosties et les opérations de fouilles d'archéologie préventive sont motivées. (...) Les prescriptions de l'Etat peuvent s'appliquer à des opérations non sownises à Ia redevance prévue à l'article 9. (...) Pour l'exercice de ses missions, l'Etat peut consulter des organismes scientifiques créés par décret en Conseil d'Etat e compétents pour examiner toute mesure relarive à l'étude scientifique du patrimoine archéologique et à son inventaire, à la publication et à la diffusion des résultats de la recherche, ainsi qu'à la protection, à lo conservanon et à la mise en valeur de ce patrimoine. Hors des =ones archéologiques définies en opplication de l'article 3, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements, ouvrages ou travaux peuvent saisir l'Etat afin qu'il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions de diagnosric archéologique. {..) Si l'Etat a foit connaître la nécessité d'un diagnostic, l'aménageuwr peut en demander la réalisation anticipée por l'établissement public ou un service territorial. Dans ce cas, il est redevable de a redevance prévue au I de l'article 9.
Article 3-1 / Les services archéologiques des collectivités territoriales sont organisés et financés par celles-ci. Ces services sont soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat.
Pour pouvoir réoliser des opérations de diagnostics et de fouilles d'archéologie préventive selon les modalités prévues aux articles 4-2, 4-3, 4-5 et 5, ces services doivent être agréés.
L'agrément est attribué, à la demande de la collectivité territoriole ou du groupement de collectivités territoriales dont relève le service, par le ministre chargé de la culture. (….)
Article 9-2 / Il est créé, dans les comptes de l'établissement public mentionné à l'article 4, un Fonds nationol pour l'archéologie préventive. Ce Jonds finance les subventions accordées par l'Etat aux personnes projetant d'exécuter des travaux qui ont donné lieu à l'édietion d'une prescription de fouille d'archéologie préventive conformément aux dispositions de l'article 2. Les interventions de ce fonds visent à faciliter lo conciliation entre préservotion du potrimoine orchéologique et développement des territoires, en particulier ruroux. Les recettes du fonds sont constituées por un prélèvement sur le produit de la redevonce d'archéologie préventive prévue à l'article 9, La part du produit de lo redevonce qui lui est affectée ne peut être inférieure à 30 %. Elle est fixée chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé du budget. {..) Les travaux de fouilles archéologiques induits par la construction de logements à usoge locatif construits ou améliorés avec Îe concours financier de l'Etat en application des 3° et 5° de l'article L. 351.3 er des articles L. 472-1 et L. 472-1-1 du code de la construction et de l'habäation, ax prorata de la surfoce hôrs oeuvre nette effectivement destinée à cet usage, ainsi que les constructions de logements réalisées par me personne physique pour elle-même, y compris lorsque ces constructions sont effectuées dans le cadre d'un lotissement ou d'ine -one d'oménagement concerté, sont pris en charge financièrenient par le fonds précité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etar.
107
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3n0190103H94V
ANIONIALVd
37 3 UNE DE SAINT DENIS CIMBLANALIAT BLEN LE
LES SITES ARCHEOLOGIQUES
| Listing des entités archéologiques recensées dans la base de données Patriarche pour la commune de :
SAINT-DENIS-COMBARNAZAT (63333)
Etat des connaissances au 25/05/2005
soit: 7 entités archéologiques dont 3 non localisée(s)
LEA n° 63 3320001 ces Fait référence à l'ancien n° DRACAR : Néant
L UT Localisation : Type de géométrie: cercle
Nom usuel : LES BORIES _X centroïde = 677800
Ÿ centroïde = 2108775
Fiabilité de la localisation
lieu-dit: LA VIALEE, LES BORIES
localisation : approximative
Débat d'attribution doute Fin d' attribution doute Vestiges vue chronologique chronologique
Gallo-romain ? Gallo-romain |
Mobilier : | céramique ; tuile ; sigillée
Fait référence à l'ancien n° DRACAR : 63333002AH
a Lun... . Locslisstion; _ Tipede géemétrie: çcacke Nom usuel : BUTTE DE MONTBARDON X centroïde = 678065
YŸ centroïde = 2109500
Fiabilité de ja loc. connue et Hmites
lieu-dit: BUTIE DE BARNAZAT
localisation : supposées
Début d'attribution || Fin d'attribution | one Vestiges donte chronologique chronologique
Moven-âge classique | | Bas moyen-âge | motte castralc
Mobilier : | Néant
BAUME
S3nN019071021H94V
SILIS
S37 EA n° 63 333 0003
1
Nom usuel : LES CHARBONNIAUX
Fait référence à l'ancien n° DRACAR : 63333003AH
Localisation : Type de géométrie: cercle
X centroïde = 677870
lieu-dit : AU NORD DU CHEMIN Ÿ centroïde = 2110080 DEPARTEMENTAL IC 107 Fiabilité de la localisation
localisation : appronimative
Début d'attribution doute En # attribution doute Vestiges donte
chronologique chronelogique
foyer
| incinéretion : |
Bas-empire Bas-empire lieu de crémation
sépulture
une
poterie commune; sigillée ; verre
No usuel :
- lieu-dit : LE MADELOU
LE MADELGOT
Fait référence à l'ancien n° DRACAR : 63333001AH
Localisation : Type de géométrie: cercle
X centroïde =
% centroide = Fiabilité de la loc. conaue et limites
localisation : SUpposÉes
UNE . ‘attributs,
Début d'attribution | done] Pin d'attribution out Vestiges doute chronelogique chronologique
Moyen-âge classique | Moyen-âge classique motte castrale
Mobilier : | Néant
S1N01901021H94V
SILIS
S17 EA n° 63 333 000. Fait référence à l'ancien n° DRACAR : Néant ‘ ‘ Localisation : Type de géométrie :
Nom usuel : LA VIOLLE Xcentroïde= [ |
Y centroïde= [777] lieu-dit :
Fiabilité de la ee nu non localisée
localisation :
Début d'attribution Fin d'attribution :
chronologique doute chronologique donte Vestiges doute
inhumation
Bas-mpire 7 Bos-empire = ue nécropoie
Mobilier : | céramique ; métal; faune
EA n° 63 335 0006. Fait référence à l'ancien n° DRACAR : Néant
‘ L Localisation : Type de géométrie : Nom usuel : X centroïde= [27]
Y centroïde = RS lieu-dit : LANFIRAT
Rae le non localisée
Débat d'attribution | Fe d'attribution oct
chronologique doute chronolsgique doute Vestiges. - doute
Gallo-romain Galo-romain
Mobilier: | céramique ; tuile
EÂ n° 63 333 0007 Fait référence à l'ancien n° DRACAR: Néant.
à FU Localisation : Type de géométrie : Nom usuel : X centroïde = |
Y centroide= [277]
Fiabilité de Ja non localisée
lieu-dit: LE GRAND TAGIGNAT
localisation :
Début d'attribution doute Fin d attribution donte Vestiges dote
chronciogique chronologique
Gaïllo-romain Gallo-romain.
Mobilier : | céramique ; tuile
S12N01907103H94V
S3LIS
S27 LA SECURITE INCENDIE
Commune de Saint-Denis Combarnazat
"Rayons d'action" des hydrant:
Attenlion ! La lecture du plan es
doit 5e faire avec précaution :
Ta zone défendue Indiquée ic|
q est indicative. !! faut tenir
227 compile des cheminements ;la
représentation est donc
résolument optimiste.
ifntre
pt vannes de (Heenisl
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17 Rugétade F ? Hydrants : Autres points del
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SDIS53 - E4O -PRS- SIG -KG 1/20 606 Edité le : 2601/2006
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SIONJONI
ALI4N93S
VI RECENSEMENT AGRICOLE 2000
Recensement agricole 2000 - Fiche comparative 1979 - 1988 - 2000
Région : 83 - AUVERGNE
ésarement: 63 - PUY-DE-DOME
mon: 32 -RANDAN
Comeune: 333 - SAINT-DENIS-COMBARNAZAT
Région égricole : 426 - LIMAGNE AGRICOLE
Zone délevorisée : © - Hors 2018
Massit: 6- Massil canträt
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LIN3NASNI9II4 BIBLIOGRAPHIE
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Fiche AGRESTE
Documents DIREN
Bases de données de l'INSEE, 1999.
Carte géologique BRGM, feuille de Maringues, n°670, 1/50 000°. Observatoire des déplacements, Les migrations locales du bassin du Grand Clermont, Agence d'Urbanisme et de développement Clermont Métropole, juin 2005. Historique du territoire : documents mairie (AD PDD) :
À 7 BIB R 367: Mémoire sur un cimetière gallo-romain découvert à St Denis par l'Abbé Pinquet, extrait de la Revue d'Auvergne, n°3976, mai-juin 1905.
À 4 BIB 13: inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, série 1H
Abbaye de la Chaïse Dieu, par Antoine Jacotin.
31HdV4901719414