Procès Verbal - pv conseil du 21.07

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Procès Verbal - pv conseil du 21.07 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 21.07)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 21.07.2023 Page 1 sur 6

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS

COMBARNAZAT DU 21/07/2023

L’an 2023, le 21 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Denis Combarnazat dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Saint Denis Combarnazat en session ordinaire, sous la présidence de M. Guillaume LAURENT.

Date de convocation : 07.07.2023

Présents : LAURENT Guillaume, DASSAUD Marie-Noëlle, PERROUX Alain, LAVOINE Teddy, MEUNIER Guillaume, BONNET Jean-Pierre.

Absents excusés : LAMIRAND-BUFFET Amélie (Proc. à BONNET Jean-Pierre)

Absents : MERTINS Rémy, LANDAIS François, BASMAISON Romain,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Cette fonction est attribuée à BONNET Jean-Pierre.

Ordre du jour

1. Ecole de saint andre le coq : frais de scolarite ................................................................................................. 1

2. Caf : convention territoriale globale ............................................................................................ 2 3. Service de gestion comptable : mise en place de la nomenclature pour le referentiel m57 .... 2 4. Budget lotissement : affectation des resultats 2022 sur le bp 2023 ........................................... 3 5. Decision modificative : depassement de credit chapitre 66 ....................................................... 4 6. Ecole de randan : frais de transport piscine et sorties scolaires ............................................... 4 7. Ventre parcelle zl 186 - remise en vente ...................................................................................... 5 8. Salle polyvalente : Alarme……………………………………………………………………... 5 9. Questions diverses ......................................................................................................................... 6

Compte-rendu des débats

1. Ecole de Saint André Le Coq : Frais de scolarité

Domaine : Domaines de compétences par thèmes - Enseignement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention par laquelle la Commune de Saint- Denis-Combarnazat s’engage à verser à la Commune de Saint-André le Coq une participation pour frais de fonctionnement (frais de piscine et transport inclus) pour ses élèves fréquentant l’école de Saint-André le Coq.

La participation est fixée à 784.85 € par élève et par an pour l’année scolaire 2021/2022 La commune est concernée uniquement pour un élève.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE M. Le Maire à signer la convention et à payer les frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2021 / 2022.Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 21.07.2023 Page 2 sur 6

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, , LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume,

BONNET Jean-Pierre.

LAMIRAND-BUFFET Amélie

(Proc. A BONNET Jean-Pierre)

2. CAF : Convention Territoriale Globale

Domaine : Commande Publique - Autres contrats

Monsieur le Maire explique que la commune de Saint-Denis-Combarnazat, a choisi de signer la Convention Territoriale Globale (CTG) pour une période de 4 ans (2021-2024). Des groupes de travail ouverts à tous les élus du territoire ont élaboré le plan d’action pour la période de contractualisation qui pourra être amendée au fil des ans au moyen d’avenants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les avenants et autres documents inerrants à la Convention Territoriale Globale (CTG) nécessaires durant la période de contractualisation 2021-2024.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, , LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume,

BONNET Jean-Pierre.

LAMIRAND-BUFFET Amélie

(Proc. A BONNET Jean-Pierre)

3. Service de gestion comptable : Mise en place de la nomenclature pour le référentiel M57 Domaine : Finances locales - Divers

Monsieur le Maire explique avoir reçu un avis favorable du comptable public pour la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’avis du comptable public du 25 mai 2023 ;

Objet : mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

Exposé des motifs :

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et lesProcès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 21.07.2023 Page 3 sur 6

acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal et le budget du CCAS à compter du 1er janvier 2024. Conjointement, la M57 s'accompagne d'une expérimentation sur le compte financier unique (CFU) qui se substituera au compte administratif et au compte de gestion. La commune peut également faire acte de candidature au 01/01/2024 pour le CFU (sous réserve de l'ouverture d'une nouvelle vague d'expérimentation).

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune de Saint-Denis-Combarnazat et du budget du CCAS à compter du 1er janvier 2024.

- de faire acte de candidature pour le passage au compte financier unique (CFU) au 01/01/2024 Article 2 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, , LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume,

BONNET Jean-Pierre.

LAMIRAND-BUFFET Amélie

(Proc. A BONNET Jean-Pierre)

4. Budget lotissement : Affectation des résultats 2022 sur le BP 2023

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire explique qu’il faut modifier la délibération 2023-15 : affectation des résultats 2022. En effet la délibération ne prend pas en compte la délibération 2022-40 : dissolution des budgets lotissements concernant la réintégration de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune.

Il faut donc rajouter l’excédent de fonctionnement du budget 342 : 14 990,93 € (002) et l’excédent de fonctionnement du budget 343 : 63 733,99 € (002) soit un total de 78 724,92 €.

Ce que revient donc à l’affectation finale :

- Pour le montant d’excédent d’investissement constaté (ligne 001) : 129 747,38 € - Pour le montant d’excédent reporté en fonctionnement (report à nouveau créditeur ligne 002) : 187 964,05 € (composée de l’excédent du BP et de l’excédent des budgets lotissements)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

- Affectation obligatoire pour le montant d'excédent d'investissement constaté (ligne 001) : 129 747,38 €

- Affectation à l'excédent reporté en fonctionnement (ligne 002, composée de l'excédent du BP et de l'excédent des budgets lotissement) : 187 964,05 €Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 21.07.2023 Page 4 sur 6

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, , LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume,

BONNET Jean-Pierre.

LAMIRAND-BUFFET Amélie

(Proc. A BONNET Jean-Pierre)

5. Décision modificative : Dépassement de crédit Chapitre 66

Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire explique qu’il convient de faire une écriture budgétaire modificative du BP 2023 pour prendre en compte le dépassement de crédit sur le chapitre 66 (Charges financières) ayant eu un impact sur le montant voté.

Il propose le virement de crédit ci-dessous :

Virement de crédit

Chapitre Libellé Crédits à réduire Crédits à ouvrir 67 Charges exceptionnelles - 185,00

66 Charges financières + 185,00

TOTAL 185,00 € 185,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE cette écriture budgétaire.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, , LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume,

BONNET Jean-Pierre.

LAMIRAND-BUFFET Amélie

(Proc. A BONNET Jean-Pierre)

6. Ecole de Randan : frais de transport piscine et sorties scolaires

Domaine : Domaines de compétences par thèmes - Enseignement

Monsieur le Maire explique que l’école de Randan nous a envoyé la liste des élèves de Saint-Denis- Combarnazat qui sont allés à la piscine pour cette année scolaire 2022/2023. Elle demande une participation de 40 € par enfant.

Une convention pour les frais de transport à la piscine avait été signée le, 28 octobre 2021, indiquant que « la participation est fixée à 40 euros par élève et par an à compter de l’année scolaire 2021/2022».

Les frais de participation s’élève donc à 40 € pour la commune.

Monsieur le Maire explique que l’école de Randan a aussi envoyé la liste des élèves de Saint-Denis- Combarnazat qui ont effectués des sorties scolaires. Elle demande une participation de 60 € par enfant.

Une convention pour les frais de sorties scolaires avait été signé le, 28 octobre 2021, indiquant que « la participation est fixée, à compter de l’année scolaire 2021/2022, à 60 euros par élève et par an».Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 21.07.2023 Page 5 sur 6

Les frais de participation pour les sorties scolaires s’élèvent à 150 € pour la commune (1 élève en demi-participation).

Le conseil municipal, souhaite dénoncer ces 2 conventions, et demande à avoir des justificatifs sur les frais réels pour les frais de transports à la piscine, ainsi, que sur les frais de transports pour les sorties scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE monsieur le maire à régler les frais de transports à la piscine et pour les sorties scolaires pour l’année scolaire 2022/2023 suivant la conventionen cours.

- DENONCE les 2 conventions signées le 28 octobre 2021 concernant les frais de transports et de piscine, et propose les modifications de la dite convention à la commune de Randan, telles que citées ci-dessous :

« la participation sera en fonction des frais réels par élève et par an sur justificatifs transmis à la commune de Saint Denis Combarnazat».

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, , LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume,

BONNET Jean-Pierre.

LAMIRAND-BUFFET Amélie

(Proc. A BONNET Jean-Pierre)

7. Ventre parcelle ZL 186 - remise en vente

Domaine : Domaine et Patrimoine - Acquisitions

Monsieur le Maire explique que, suite à l’intention de M. JOUDON et Mme SUBIRADA d’acquérir 979 m² correspondant au lot n°5 de la parcelle ZL 186 (délibération 2021-47), et à leur demande de permis de construire accorder le 20 mai 2022. Ils souhaitent finalement faire une annulation de leur permis de construire ce qui entraine donc une annulation de leur souhait d’acquérir la parcelle ZL 186.

Monsieur le Maire explique que la parcelle ZL 186 est remis en vente pour un montant de 30 € le m² soit 29 370 € pour la parcelle ZL 186.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de remettre en vente la parcelle ZL 186 pour un montant de 30 € le m² soit 29 370€.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, , LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume,

BONNET Jean-Pierre.

LAMIRAND-BUFFET Amélie

(Proc. A BONNET Jean-Pierre)

8. Salle Polyvalente : Alarme

Domaine : Finances locales - Divers

Monsieur le Maire explique que la société GEF Sécurité a envoyé un devis pour la remise en état de la vidéosurveillance et l’alarme intrusion pour la salle polyvalente, pour un montant de 786 €.Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 21.07.2023 Page 6 sur 6

Un devis a été demandé auprès de la société NEXECUR (qui équipe déjà la mairie ainsi que le local technique), il comprend l’achat de matériel neuf (centrale autonome, haut-parleur, sirène, détecteurs de mouvement vidéo, contact d’ouverture sur les portes) pour un montant de 1 289 € avec un abonnement mensuel de 31€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE M. Le Maire à signé le devis de Nexecur pour équiper la salle avec du matériel neuf.

Votes

Pour Contre Abstention LAURENT Guillaume,

DASSAUD Marie-Noëlle,

PERROUX Alain, , LAVOINE

Teddy, MEUNIER Guillaume,

BONNET Jean-Pierre.

LAMIRAND-BUFFET Amélie

(Proc. A BONNET Jean-Pierre)

9. Questions diverses

Forfait téléphone employé communal :

Monsieur le Maire explique que la commune paie un forfait de téléphone pour l’employé communal, M. BERAUD Yves. Le forfait est actuellement pris chez la société « Orange » pour 36 € par mois avec 3 Go d’internet. Après avoir fait des recherches, et des demandes de devis, le changement se fera auprès de la société « Celeste » pour un forfait de 15 € par mois avec 10 Go d’internet. M. BERAUD Yves conservera son numéro et son téléphone initial.

Animation foncière agricole :

Monsieur le Maire explique que la Direction Agriculture Sylviculture et Alimentation du département du Puy-de-Dôme à envoyé un courrier demandant la désignation d’un référent communal. Le conseil départemental déploie une animation foncière agricole sur l’ensemble de son territoire afin de préserver le foncier agricole, grâce à la mise en œuvre de stratégies foncières locales adaptées (reconquêtes agricole, réglementation des boisements, aménagements foncier, échanges amiables…) et ainsi améliorer la structuration foncière des exploitations agricoles afin de créer les conditions pour maintenir une activité agricole sur les territoires. Le référent communal qui a été désigné est M. MEUNIER Guillaume.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. 23h00

Le Maire

Guillaume LAURENT