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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 130 reglementant la circulation Rue Charles Dupuy VC N°27U
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 130 reglementant la circulation Rue Charles Dupuy VC N°27U)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE kKKkKkKkE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/130
Réglementant la circulation Rue Charles Dupuy VC N°27U
Le Maire de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413-1,
Vu l'arrêté municipal du N° 2017-044-050 du 6 juin 2017 réglementant la circulation et le stationnement dans la commune,
Considérant la demande présentée par Le Café Cubain visant à sécuriser les abords de son commerce à l’occasion des matchs de la Coupe du Monde de Football, Considérant que dans le cadre de cette manifestation et pour assurer la sécurité de ses clients et des riverains, il convient de réglementer la circulation Rue Charles Dupuy ARRETE
Article 1 : Stationnement
Une chicane, matérialisée par des séparateurs de voies, sera mise en place Rue Charles Dupuy (à partir de la terrasse du Café Cubain jusqu’au droit du bâtiment situé au N°2 Rue Charles Dupuy). La circulation sera déviée sur la place de livraison située au droit du N°1 Rue Charles Dupuy. Cette réglementation sera effective du mardi 30 juin 2026 à 20h au mardi 01 juillet 1h00. Article 2 : Signalisation
Article 3 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 4 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 29 juin 2026
Didier ROUCHOUSE,
Maire,