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Arrêté - Arrete Municipal 2024 143 reglementant stationnement et la circulation Rue Charles Dupuy VC N°27U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 143 reglementant stationnement et la circulation Rue Charles Dupuy VC N°27U)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Commune de SAINTE SIGOLENE RAKAARR ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT N° 2024/143 Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, VU le Code Général des collectivités Territoriales VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière VU LE Code de la Route Considérant le projet de réaménagement urbain du centre bourg validé par le conseil municipal du 14 décembre 2023 ARRETE: Article 1er : Conditions d’exécution des travaux La circulation de toutes catégories de véhicules ainsi que le stationnement seront interdits Rue Charles Dupuy VC N°27U : - Du lundi 15 juillet 2024 à 8h00 au jeudi 18 juillet 2024 à 17h00 - Du lundi 22 juillet 2024 à 8h00 au jeudi 25 juillet 2024 à 17h Article 2 : Faute d'exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée. Article 3 : Signalisation La signalisation de chantier et de position au droit du chantier sera mise en place par l'entreprise mandatée par la collectivité pour effectuer les travaux. Article 4 : Voies et délais de recours Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet. Article 5 : Exécution Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait en Mairie, le 10 juillet 2024 Didier ROUCHOUSE, Maire,