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Arrêté - Arrete municipal N°2025 073 reglementant la circulation et le stationnement Rue Charles Dupuy VC N°27U et Rue Fayard Guillaumond VC N°25U 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N°2025 073 reglementant la circulation et le stationnement Rue Charles Dupuy VC N°27U et Rue Fayard Guillaumond VC N°25U 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KKKKAKEX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025/073
Arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
et le stationnement
Rue
Charles
Dupuy
: VC
N°27U
et Rue
Fayard
Guillaumond
: VC
N°25U
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L2122-1
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
LE
Code
de
la Route
:
Considérant
que
entreprise
MOULIN
-ZA
du
Rousset-
43600
LES
VILLETTES
doit
réaliser
des
travaux
dans
le cadre
de
l’aménagement
du
centre
bourg
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
Charles
Dupuy
: VC
N°27U
et Rue
Fayard
Guillaumond
: VC
N°2SU.
ARRETE:
Article
1er:
Conditions
d’exécution
des
travaux
Du
mardi
06
mai
2025
au
mercredi
07
mai
2025
inclus
de
8h00
à
18h00 :
-
Le
stationnement
sera
interdit
Rue
Charles
Dupuy
:
VC
N°27U
et
Rue
Fayard
Guillaumond
: VC
N2SU
:
-
La
circulation
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
restreinte
par
demi-chaussée
avec
un
alternat
manuel
Rue
Fayard
Guillaumond
: VC
N°2SU.
Article
2 :
Faute
d'exécution
dans
ce
délai,
et sauf
reconduction
de
Pautorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Article
3
: Remise
en
état
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés,
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état.
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
de
chantier
et
de
position
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
par
Pentreprise. Article
5
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.fi".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit de
la décision
implicite
de
rejet.
Article
6
: Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-SIGOLENE,
le 05
mai
2025
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,