Conseil Municipal - 2506 092 pj convention volley ball

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Conseil Municipal - 2506 092 pj convention volley ball Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2506 092 pj convention volley ball)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance, ACAD É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE VERSAILLES des Hauts-de-Seine

Liberté

Égalité

Fraternité

17° circonscription

Commune de Clamart

& association CSM Volley Clamart

Convention pour l'organisation d'activités physiques et sportives

dans le cadre des enseignements réguliers

à taux minimum d'encadrement

e Vu le code de l'éducation, notamment son article L312-3, relatif à l'enseignement de

l'éducation physique et sportive dispensée dans les écoles maternelles, élémentaires et les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique, ses articles L351-1 à L 351-3 et D351-1 et suivants, relatifs à la scolarisation des élèves en situation de handicap, ses articles D122-1 et suivants relatifs au socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ses articles D312-1 et suivants portant dispositions propres à l'enseignement de l'éducation physique et sportive, ses articles D321-1 et suivants relatifs à l'organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques

e Vu le code du sport, notamment ses articles L212-1 et suivants et articles R212-1 et

suivants relatifs à l’enseignement du sport contre rémunération, obligation de

qualification, ses articles R. 212-85 et suivants relatifs aux personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis, ses annexes partie réglementaire - Arrêtés - Annexes ll

e Vu l'arrêté du 18 février 2015 portant sur le programme d'enseignement de l'école maternelle

e Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 portant sur les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle d'approfondissements (cycle 4)

e Vu la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires e Vu la circulaire n°2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l'enseignement de l'éducation physique et sportive et au sport scolaire e Vu la circulaire interministérielle n°2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives

e Vu la circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

e Vu la note de service n°87-373 du 23 novembre 1987 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs dans les établissements scolaires du premier degré e Vu la note de service n°94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves. Pratique des activités physiques scolaires

Entre les soussignées,

Maquette mise à jour en décembre 2023 Page 1 sur 9La commune de CLAMART sise place Maurice Gunsbourg, 92140 CLAMART représentée par M Yves COSCAS, son maire en exercice par autorisation du conseil municipal dans une délibération du 07/01/2025.

Ci-après désignée, « la commune »

Et

L'association CSM Volley Clamart, sise 1 place Hunebelle 92140 Clamart représentée par M Patrick CORNELIE, son président en exercice dûment mandaté.

Ci-après désignée, association CSM Clamart Volley

Et

La direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, sise 167/177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, 92000 Nanterre, représentée par monsieur Frédéric FULGENCE, Directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de- Seine

Ci-après désignée, « la DSDEN92 »

Ia été convenu ce qui suit :

Article 1 : objet

La présente convention a pour objet l'organisation des activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers à taux minimum d'encadrement spécifique (par référence à la circulaire du 6 octobre 2017)!, dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de CLAMART en partenariat avec cette commune et l'association CSM CLAMART VOLLEY conformément au planning annexé chaque année à la présente convention.

Article 2 : projet pédagogique

Les activités organisées par la présente convention sont inscrites dans le projet d'école. Le projet pédagogique est établi pour chacune des activités physiques et sportives à l'issue d'un travail de concertation entre l'enseignant et l'intervenant extérieur. Il est remis à l'intervenant extérieur par l'enseignant.

Les compétences travaillées et les attendus de fin de cycle sont conformes aux programmes d'enseignement définis par voie réglementaire pour chacun des cycles

Article 3 : modalités pratiques

3.1. Les mises à disposition

1 Toutes les activités physiques et sportives sauf: le ski et les activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple), l'escalade et activités assimilées, la randonnée en montagne, le tir à l'arc, le VTT et le cyclisme sur route, les sports équestres, la spéléologie (classes |! et il uniquement), les activités aquatiques et subaquatiques (sauf pour ce qui concerne l'enseignement de la natation qui relève de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de ia natation dans les premier et second degrés), les activités nautiques avec embarcation. Parce qu'elles ne sauraient être considérées comme des activités d'enseignement, certaines activités ne peuvent, en aucun cas, être pratiquées dans le cadre scolaire. Il en est ainsi des activités physiques et sportives faisant appel aux techniques de l'alpinisme, des sports mécaniques {cette interdiction ne vise pas les activités liées à l'éducation à la sécurité routière) de la spéléologie {classes III et IV), du tir avec armes à feu, des sports aériens, du canyoning, du rafting et de la nage en eau vive, de l'haltérophilie et de la musculation avec charges, de la baignade en milieu naturel non aménagé, de la randonnée en haute montagne ou aux abords des glaciers, de la pratique de l'escalade sur des voies de plusieurs longueurs ainsi que des activités de via ferrata.

Maquette mise à jour en décembre 2023 Page 2 sur 9La commune met à la disposition des classes concernées :

e les locaux de pratique de l'activité en adéquation avec le planning des activités physiques et sportives,

+ les éventuels équipements de sécurité individuels et collectifs requis pour la pratique

de l’activité concernée,

L'association met à la disposition des classes concernées :

e Au moins un intervenant pour chaque séance,

+ les éventuels équipements de sécurité individuels et collectifs requis pour la pratique de l’activité concernée,

3.2. Le planning

Le planning des activités physiques et sportives est joint à la présente convention chaque année jusqu'à la date de fin d'exécution de la convention. Il comporte les informations suivantes :

-__ l'activité physique et sportive concernée ;

- la fréquence des séances ;

-__ l'école concernée ;

-__ le cycle concerné ;

-__ la classe concernée ;

- son effectif;

-_ lenometle prénom de l'enseignant ;

- le nom, le prénom, le statut et les qualifications de l’intervenant ;

-__ la date et l'heure de début et de fin des séances ;

-_ le lieu des séances ;

- les modalités de déplacement dans le cas d'une activité suivie hors de l'enceinte de l'école.

Les modifications de planning sont transmises par écrit sans délai à l'inspecteur ou à l'inspectrice de l'Education nationale en charge de la circonscription par le biais du directeur ou de la directrice de l'école.

3.3. Règles de mise en place de l'activité

Les parents sont informés en début de cycle, des conditions dans lesquelles l’activité se déroule.

Les enseignants s'engagent à prendre les dispositions nécessaires à l'accueil des élèves à besoins spécifiques ou faisant l’objet d'une contre-indication à la pratique de l'activité physique et sportive concernée (certificat médical, projet d'accueil individualisé, projet personnalisé de scolarisation).

Les parties s'engagent à s'informer dans les meilleurs délais :

-__ de l’impossibilité éventuelle dans laquelle elles se trouvent d'assurer ou de participer à la séance ;

-__ d’une modification éventuelle de planning.

Dans le premier degré, l'encadrement des activités pratiquées, dès lors qu’elles ne sont pas des activités physiques et sportives, est assuré par deux adultes minimum, dont au moins un enseignant. Cet encadrement, résumé ci-dessous, s'applique au transport des élèves sur le lieu de pratique sportive.

Taux d'encadrement minimaux des élèves de niveau maternelle, quel que soit le type de sorties scolaires :

Jusqu'à 16 élèves Au-delà d’un groupe de 16 élèves Deux adultes dont l'enseignant de la classe | Un adulte supplémentaire pour 8 élèves

Maquette mise à jour en décembre 2023 Page 3 sur 9Taux d'encadrement minimaux des élèves de niveau élémentaire :

[Sorties scolaires sans nuitée |

[Musqu'à 30 élèves ]Au-delà de 30 élèves | [Deux adultes dont au moins un enseignant _ |Un adulte suppiémentaire pour 15 élèves |

Toutefois, à l'école élémentaire, l'enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied,

soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.

Si une sortie scolaire implique des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire, seuls les taux d'encadrement à l'école maternelle s'appliquent.

Dans le cadre du cycle 3, certaines sorties scolaires sans nuitée peuvent concerner des élèves de niveau élémentaire et des élèves collégiens : seuls les taux d'encadrement à l'école élémentaire s'appliquent.

Les déplacements sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe font l'objet d’une autorisation de sortie préalable sans condition de délai du directeur ou de la directrice d'écoie. Cette autorisation est accordée tous les ans pour chacune des activités physiques et sportives faisant l'objet de sorties régulières. Elle est également accordée pour chaque sortie occasionnelle.

Ilest recommandé de limiter le temps de transport au tiers du temps total d'activité (ex : une séance d'une heure sur place implique un temps maximum de déplacement de trente minutes aller/retour).

Article 4 : encadrement

4.1. Le taux d'encadrement

Les activités physiques et sportives (hors activités physiques et sportives à taux d'encadrement renforcé, hors activités physiques et sportives interdites) organisées dans le cadre des enseignements réguliers peuvent être encadrées par l'enseignant seul, qu'elles se déroulent au sein de l'école ou dans le cadre d'une sortie.

Toutefois, il revient à l'enseignant de définir le nombre d'encadrants nécessaires en tenant compte de l'âge des élèves, de leur pratique de l'activité et de l'activité concernée. Pour l'application de la présente convention, la commune/l'association s'engage à mettre au moins un intervenant qualifié à la disposition de la classe concernée.

4.2. Qualification des intervenants

4.2.1. Les personnels territoriaux titulaires sont qualifiés pour enseigner toutes les activités physiques et sportives contre rémunération.

Il s’agit :

- des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ; -__ des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; - des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (si l'agent a été intégré dans le cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives lors de la constitution initiale).

Peuvent encadrer l'ensemble des activités physiques et sportives concernées par la présente convention :

Maquette mise à jour en décembre 2023 Page 4 sur 9-__les titulaires d'un brevet d'État d’éducateur sportif, option « animation des activités physiques pour tous » ;

-__les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif", mention " activités physiques pour tous ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024.

- les titulaires d’un diplôme STAPS {DEUG " STAPS ", délivré jusqu'au 1er janvier 2024), Licence mention " STAPS : éducation et motricité ”, délivrée jusqu'au Ter janvier 2024. Licence professionnelle mention “ animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives ", délivrée jusqu'au 1er janvier 2024 ; Licence mention" STAPS : entraînement sportif ", délivrée jusqu'au 1er janvier 2024.

Peuvent encadrer l’activité physique et sportive de spécialité :

- les titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif (BÉES) de la spécialité enseignée ; -_ les titulaires du brevet professionnel ou du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP ou DE JEPS) de la spécialité enseignée.

4.2.3. Les stagiaires en formation pour l'obtention d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport de la spécialité enseignée et affectés dans la commune doivent être détenteurs du certificat de pré qualification attestant de la qualité d'éducateur sportif stagiaire. Ils ne peuvent intervenir que sur l'activité physique et sportive de leur spécialité en présence d'un tuteur.

Les stagiaires en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités physiques pour tous » (BP JEPS APT) doivent être détenteurs du certificat de pré qualification attestant de leur qualité d'éducateur sportif stagiaire. Ils peuvent intervenir sur toutes les activités physiques et sportives à taux minimum d'encadrement spécifique en présence d'un tuteur.

4.2.4, Les intervenants bénévoles doivent suivre la formation assurée par la circonscription de l'Education nationale dans laquelle ils souhaitent être agréés. lis ne peuvent intervenir que dans cette circonscription.

4.3. Agrément

Les intervenants extérieurs sont sollicités en raison de leur expertise technique concernant une discipline sportive. Dans le cadre de l'enseignement de l'EPS, les intervenants extérieurs doivent être agréés par le directeur académique des services de l'Éducation nationale, qu'ils interviennent en tant que professionnels ou en tant que bénévoles. L'agrément est délivré après vérification des compétences dites techniques et de l'honorabilité de l'intervenant.

Néanmoins, les intervenants titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité et les

fonctionnaires agissant dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés agréés pour l'activité concernée.

Enfin, nul intervenant agréé ne peut se prévaloir de l'agrément pour demander à intervenir sur le temps scolaire sans l'autorisation préalable du directeur d'école.

4.4. Assurance

L'association, en qualité d'employeur, atteste de la souscription d’un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile des intervenants qu’elle met à la disposition de l’école. L'association, en qualité d'employeur, prend à sa charge les conséquences des accidents du travail dont les intervenants mis à disposition pourraient être victimes. L'association, vérifie l'existence d'une assurance couvrant la responsabilité civile et les dommages corporels au bénéfice des personnes mises à disposition dont elle ne serait pas l'employeur.

Maquette mise à jour en décembre 2023 Page 5 sur 9Les intervenants extérieurs bénévoles doivent faire la preuve de la souscription d'une assurance responsabilité civile à leur bénéfice.

4.5. Vérifications à effectuer avant le début des séances

Le directeur ou la directrice de l'école concernée vérifie que les intervenants :

- sont titulaires de l'agrément (attestation des services départementaux) ou bénéficient d'une réputation d'agrément ;

-__ disposent, suivant leur statut, de la qualification nécessaire pour l'activité physique et sportive concernée ;

- sont couverts, pour les stagiaires, par une convention de stage entre l'association, l'organisme de formation et le stagiaire ;

-__ sont bénéficiaires d'une assurance « responsabilité civile » et « dommages corporels » suivant ies modalités précisées dans le paragraphe précédent.

Article 5 : rôle respectif des enseignants et des intervenants

La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires incombe à l'enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d'un échange de services où d'un remplacement. Il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence effective.

L'enseignant peut se trouver déchargé de la surveillance de groupes d'élèves confiés à des intervenants extérieurs, sous réserve que :

- l'enseignant par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;

-__ l'enseignant sache constamment où sont ses élèves ;

- les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés, les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité de l'enseignant.

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public de l'Éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Elle est soumise au règlement intérieur de l'école dont une copie lui est remise par l'enseignant.

Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école.

Dans le cadre des activités auxquelles ils participent, les intervenants extérieurs :

- apportent un éclairage technique ou une autre forme d'approche, qui enrichit l'enseignement ;

-__ assistent l'enseignant dans l'organisation et le déroulement de la séance mais ne se substituent pas à lui ;

-__ agissent à la demande et selon les consignes de l'enseignant ; - peuvent se voir confier là charge d'un groupe dans le cadre de certaines organisations pédagogiques. Dans ce cas, c'est à lui de prendre les mesures urgentes qui s'imposent, dans le cadre de l'organisation générale arrêtée par l'enseignant.

L'intervenant peut prendre des initiatives, dès l'instant qu'elles s'inscrivent dans le cadre strict de ses fonctions. Ceci vaut, en particulier, pour les intervenants spécialistes qui ont une qualification reconnue et dont le rôle ne peut se borner, en conséquence, à l'exécution passive des instructions des enseignants.

Article 6 : organisation de la classe pendant l’activité

Maquette mise à jour en décembre 2023 Page 6 sur 9Plusieurs situations doivent être distinguées.

1. Organisation habituelle

La classe fonctionne en un seul groupe. L'enseignant doit alors assurer, non seulement l'organisation pédagogique de la séance, mais également le contrôle effectif de son déroulement.

2. Organisation exceptionnelle

- Les élèves répartis en groupes dispersés sont encadrés par des intervenants extérieurs et l'enseignant n'a en charge aucun groupe en particulier. Son rôle est le même que dans le cas précédent. Le contrôle sera adapté aux caractéristiques du site et à la nature de l'activité. Sauf impossibilité matérielle, l'enseignant procédera au contrôle successif du déroulement de la séance dans les différents groupes et à la coordination de l'ensemble.

- Les élèves répartis en groupes dispersés sont encadrés par des intervenants extérieurs et l'enseignant a en charge directement l'un des groupes. L'enseignant n'aura plus à assurer le contrôle du déroulement de la séance. Son action consistera à définir préalablement l'organisation générale de l'activité avec une répartition précise des tâches et à procéder a posteriori à son évaluation.

Article 7 : sécurité

Préalablement à la première séance, une liste des élèves est établie par l'enseignant et les numéros de téléphone des personnes à contacter, soigneusement indiqués en face de chaque nom. À l'aide de cette liste, les enfants sont comptés un à un et à chaque montée dans le véhicule de transport. Pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se tenir à proximité d'une ou des issues.

L'enseignant et/ou l'intervenant extérieur suspendent la séance dans le cas où toutes les conditions de sécurité ne sont pas ou plus respectées.

La séance sera reportée jusqu'à ce que toutes ces conditions soient à nouveau réunies.

Les parents sont informés des dispositions particulières à prendre dans le cadre de la préparation des séances (liste des vêtements à fournir).

Les équipements de protection individuelle et collective prévus pour l'exercice de l'activité concernée sont fournis aux élèves par l'association. L'enseignant s'assure du port de l'équipement individuel et de l'installation de l'équipement collectif au début de la séance, préalablement à toute pratique effective de l'activité.

La commune est responsable, en application des dispositions législatives et réglementaires (code de l'habitation et de la construction, code du sport...), du bon état des locaux et des matériels mis à la disposition des élèves.

Article 8 : concertation

La détermination du planning et la mise en œuvre des activités physiques et sportives requièrent des réunions préparatoires. Elles se tiendront au cours de l’année scolaire précédant le début des séances d'activités physiques et sportives.

Définir les modalités de concertation :

-__ Réunions en amont du cycle et fin de cycle

- Nature : préparation de l’activité et un bilan ;

Maquette mise à jour en décembre 2023 Page 7 sur 9calendrier : en concertation entre l'association et la direction d'école (fréquence, dates) ;

- participants : l'intervenant sportif agréé, les enseignants des classes concernées et la direction d'école ;

-__ à l'initiative de la direction d'école, sous l'autorité de la direction d'école.

Article 9 : durée

La présente convention s'applique à compter de sa signature pour une période de trois ans. Elle est renouvelable une fois pour la même durée par tacite reconduction sauf dénonciation par une partie.

La présente convention peut être dénoncée en cours d'année soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'elle. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l'objet d’un préavis de trois mois. Le préavis n'est pas dû lorsque la dénonciation fait suite à une difficulté liée à la sécurité des élèves.

Article 10 : modification

Aucun document postérieur, aucune modification de la convention quelle qu’en soit la nature ne produira d'effets entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.

L'avenant sera applicable à la date de la dernière signature.

Article 11 : dispositions diverses

La présente convention est régie par la loi française.

Si l'une de ses dispositions est contraire à la réglementation applicable, elle sera réputée non écrite.

La présente convention s'adapte à l'évolution des dispositions légales et réglementaires applicables. Pendant sa durée d'exécution, son texte peut être modifié par avenant dans le cas où les nouveaux textes en vigueur rendraient son application impossible.

Article 12 : traitement des litiges

En cas de différend au sujet de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à trouver une solution amiable par l'envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Si aucun accord n’est trouvé à l'issue de cette procédure et au plus tard dans le délai de deux mois à partir de l'envoi de la première lettre recommandée, les parties s'accordent à dire que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est compétent.

Fait en trois exemplaires originaux à Nanterre, le

Maquette mise à jour en décembre 2023 Page 8 sur 9Le directeur académique Le maire de la commune de Clamart des services de l'Éducation nationale,

directeur des services départementaux

de l'Éducation nationale des Hauts-de-

Seine

Frédéric FULGENCE

Patrick CORNELIE Le président de

l'association CSM Clamart Volley

Annexe : Planning des activités.

Copie à l'inspectrice, l'inspecteur de l'Éducation nationale en charge de la circonscription du premier degré

Copie à la directrice, au directeur de l’école

Maquette mise à jour en décembre 2023 Page 9 sur 9