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Document publié le Mardi 2 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2305C076 D F Budget annexe ZA Gabardan DM 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
| d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 31
Votants 34
"
é Date de la convocation :
2 mai 2023
= SJ
l N° 076-0523 \
Obiet :
Budget annexe ZA
Gabardan — DM 2-2023.
{ Délibération rendue \)
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
1e:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Ne
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. A
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat, H est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
ER er ne ID : 040-200035541-20230509-2305C076 D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac 3
L'an deux mil vingt-trois et le 9 mai à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) : Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE):; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; M. BARLAUD, Mme FRECHOU et Mme TROUILLET (GABARRET): Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE (PARLEBOSCQ); M. LEVASSEUR, Mmes PAPINOT et TASTET Pascale (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, M. LARROUY à M. TI NTANE, M. ARRUABARRENA à M LAMARQUE.
Secrétaire : Mme CLAVE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- d'approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
Section de fonctionnement
RECETTES
Libellé Article Libellé
71355-042
71355-042
Stock Initial
Stock Initial 254
71355-042
71355-042
Stock Final
Stock Final
-378
Section d'investisse ment
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Montant
3555-040
3555-040
3555-040
3555-040
Stock Initial
Stock Initial
Stock Final -637
Stock Final 259
-378
Fait et délibéré les jour {mois et an que dessus
Au registre sont les sigtafures
Le Président, Philippe LATRY
Communauté de Communes
des Landes d'Armagnac
31 cherin du Bas de Haut A1
=