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Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2212C151 DM 2 ZA Gabardan)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 34
Votants 57
ESS)
Date de la convocation :
5 décembre 2022
©)
{ N° 151-1222 \
Objet:
Budget annexe ZA du
Gabardan — décision
modificative n°2-2022 et
reversement au budget
général.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE I]
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac
L'an deux mil vingt-deux et le 13 décembre, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’'ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CAZENAVE et LEVASSEUR ; Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ;,M. LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN) ; M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. TINTANE à M. HERRERO, Mme LARROUY à Mme APPOLINAIRE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : Mme LALAGUE.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
= d'approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
Section de fonctionnement
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
\ Philione LATRY )
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de e.
informe que la présente délibération peut
faire un recours pour
pouvoir
dans un à €
jour de sa transmission au Représ
l'Etat. A est chargé d'assurer l’exéc
de la présente délibération qui sera pu
et affichée conformément à la
V règlementation en vigueur. }
DEPENSES RECETTES
\ / Article Libellé Montant Article Libellé Montant
ri i ati
gasx |Éonfributions (compensation 15000! 7015 |Vente de lots (Sparklight) -141 652 Délibération rendue féresUere) exécutoire |__63512 |taxes foncières 4 700 £EXECUTLOIre Î e Reversement de l'excédent des Remboursements de frais 5 -156 5 7 -28 225 LE | 6522 budgets annexes ASESIA] 707 (SMALA) 2822 Transmission en [ 752 loyers Sparklight 3 000! Préfecture
le ; -166 877) -166 877
2022
de procéder au reversement de 470 QO0€ au budget général au titre de l’année
Fait et délibéré les/jour, mois et an que dessus
Au registre sont le$ signatures
Le Président, Philipp