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Compte-Rendu - CR 23 avril 2024 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 avril 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Famille, Conseil Municipal du 23 avril 2024, 19h15, salle du conseil, Mairie

Présent(e)s : Mmes BELOTTI, DORIER, FAURE, LASNE, MONNIER, PAGÈS et MM ALLAIS, CESAR, GARCIA, IBOT, MAINTENIE, NIEL.

Excusé(e)s : Mme VALENTIN et MM. CHAMBON, ODE.

Il soumet à l’approbation des conseillers le CR de la séance du 20 février 2024, ils approuvent à l’unanimité et fait passer la page de signatures des délibérations du conseil précédent.

Il évoque le décès récent d’un habitant sur la commune, survenu le 14 avril, il a exprimé des condoléances à la famille au nom du Conseil.

I. Compte rendu des activités du Maire, des Adjoints et des Présidents de commissions : Il énumère ses activités depuis la dernière séance :

vote du budget le 12 mars, rencontre pour le projet à la ZAC, plusieurs présentations du budget à la Communauté de Communes (CCBDP) et vote final, réunion sur la commune des membres de la Légion d’Honneur, première ébauche de signature chez la notaire pour la cession de la maison Pascal, cérémonie à Condorcet pour les martyres de St Pons, rencontre au City stade pour l’éclairage (peut-être un projecteur solaire), plusieurs rendez-vous suite à des problèmes de voisinage, opération fèves pour la solidarité des pupilles et remise d’un chèque aux sapeurs-pompiers par les boulangers de la commune, conseil communautaire, rencontre avec la DGFIP au sujet de modification/restructuration et suivi des budgets, réunion de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs), assemblée générale de l’ASOFT (il s’est excusé), rencontre pour des problèmes d’urbanisme, échange de mails et d’appels avec un conciliateur pour le litige d’un habitant, invitation à la signature de la convention entre le Seuil de Provence et la CCBDP, rencontre avec un cabinet d’urbanisme pour le lotissement MEGE, il n’a pas assisté aux assises de l’eau à UPIE, rencontre avec de futurs mariés pour le dépôt du dossier, assemblée générale de l’association St Maurice Eco Propre pour l’aire de lavage, assemblée générale de la Cave Coopérative, 100ème anniversaire de la mort du facteur cheval à Hauterives, comité exécutif, rencontre concernant la préparation du Rallye Terre de Vaucluse, mesure par drone pour le déploiement d’un relais de téléphonie mobile à la STEP reporté à cause du vent.

II. Point commission communication :

Les membres de la commission se sont réunis avant le Conseil municipal. Mme Pagès explique que cette réunion concernait la préparation des articles. La date de parution sera déterminée ultérieurement.

III. Compte rendu de la commission d’évaluation de l’école primaire :

* Exposition : Il montre un carton d’invitation des élèves de St Maurice, il s’agit d’une invitation à une exposition de photos « Les arbres, des racines à la cime » à la salle de motricité de l’école. * Commission d’évaluation : Mme Monnier prend la parole concernant la commission d’évaluation de l’école : étaient présents : la Directrice, le Maire, les enseignants, deux représentants des parents et deux personnes de l’Académie venues pour se renseigner sur le fonctionnement et l’environnement de l’école. Elle ajoute qu’elle a évoqué la problématique du transport scolaire vers Nyons. Le Maire a saisi l’opportunité de cette rencontre pour se renseigner sur les subventions d’équipements, notamment pour un tableau numérique. Le budget alloué à l’école a été évoqué (subvention USEP, investissement, matériel et aide au transport). Il a souligné la présence et l’implication des nouveaux enseignants aux cérémonies, le choix des chants enseignés aux enfants…Etc.

* Inscriptions : il parle à présent de nouvelles demandes d’inscriptions en cours d’année (2) et encore 6 à venir pour la prochaine rentrée.

* Travaux école : Mme Monnier demande si l’électricien est venu pendant les vacances ? Le Maire se renseignera. Concernant le toit, l’entrepreneur transmettra un devis, il faut reprendre le solin et corriger le problème d’étanchéité.

IV. Point sur les travaux en cours :

* City stade : le Maire a pris en compte les remarques des conseillers concernant les emplacements des gabions. Il a commandé des gabions de 50 pour combler les espaces (couleur proposée gris-bleu/ardoise). Mme Pagès demande pourquoi ajourer les gabions, Mme Monnier répond que c’est pour l’esthétique, ils débattent des propositions de couleurs et approuvent le choix de coloris.Les chemins sont retracés, M. Maintenié demande s’il serait possible de mettre un panneau « eau potable » à la fontaine côté City Stade et d’avoir un double de clé pour les pompiers en cas d’urgence, le Maire répond que le panneau est prévu et qu’un double a été remis (à vérifier aux pompiers). La plateforme est faite pour l’installation des tables de pique-nique, lorsqu’elles seront prêtes l’entreprise de TP pourra les poser. Des asperseurs seront installés via le réseau de la citerne du stade pour l’arrosage. Le cheminement sera recouvert avec une clapicette chaulée, il restera à faire tomber la subvention (Agence National du Sport et Département).

Mme Pagès demande si l’inauguration pourra se faire avant la 1ère quinzaine de juin ? le Maire répond que pour des raisons d’organisations, il est préférable de reporter au mois de septembre. * Travaux de déplacement des compteurs d’eau : via les subventions du contrat ZRR, le Maire a prévu des travaux de réfection des canalisations de tuyaux en même temps que les déplacements de compteurs, cela permettra de récupérer un peu de pression.

* Parking du restaurant : en attente de devis.

* Maison Bouillon : déplacement du poteau incendie prévu pour commencer la démolition. * Monument au bord de l’eygues : le parterre sera refait pour la cérémonie prévue en août. * Intervention du SMEA : enlèvement de branches dans la combe.

* Direction Départementale des Territoires (DDT) : Il évoque des dossiers avec la DDT et sa rencontre avec les responsables du pôle sur place. Les démarches d’urbanisme sont de plus en plus complexes. * Études NALDEO : le bureau d’étude a fait des essais nocturnes, le Maire attend le rapport. * Espace Philippe Maintenié : toujours rien d’effectuer pour la scène, à suivre. Une entreprise est intervenue pour la pose d’une prise RG45 au bord de la scène afin de connecter un PC portable et installation d’une caméra pour des visioconférences.

* Fibre : Toujours en attente pour le raccordement de la cave et pour l’enlèvement des poteaux stockés sur un terrain communal.

* FDAC : M. Chambon étant absent, le Maire annonce les chiffrages des travaux : enrobé à chaud chemin des Chauvets (de Collard jusqu’à Ruat) pour 50 000 € sachant que l’enveloppe pour la voirie allouée par la CCBDP est de 31 600 €, ou goudronnage du chemin de Villedieu du canal jusqu’à l’intersection du chemin sous le béal pour 10 000 € et la traverse du Moulin pour 3 200 €.

Le Maire a sollicité un nouveau chiffrage car il y des travaux au chemin des chauvets en cours, le nouveau coût serait de 38 000 € au lieu de 50 000 €. Concernant la traverse du Moulin une entreprise de TP pourrait faire les travaux indépendamment du FDAC en bicouche. Les conseillers valident ces dernières propositions. Mme Monnier demande d’ajouter la Traverse de la Bise dans les futurs travaux.

V. Dossier en cours :

* Aménagement du cimetière : Le Maire présente un plan de l’avant-projet de réaménagement (déplacement de la croix et du jardin du souvenir = plus accessible en cas de cérémonie).

Pose de clapicette chaulée dans l’allée du vieux cimetière (hors partie du fond, elle sera faite ultérieurement car toutes les concessions ne sont pas encore attribuées). M. Maintenié demande pour les ruissellements d’eau si cela ne va pas abîmer les murs ? Le maire va prévoir la pose de tuyaux entre le vieux cimetière et l’agrandissement.

Concernant les arbres, ou plantations, ou pots dans les allées, ils devront être retirés. Une subvention sera demandée, les conseillers approuvent l’avant-projet.

* Suivi des dossiers de subventions : Les demandes de soldes pour le contrat ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ont été déposées auprès du Département et l’Agence de l’eau.

* Commission accessibilité : la commission s’est tenue le 22 février dernier, la décision pour le permis de construire n’a pas encore été reçue. Le Maire a eu un échange téléphonique avec le Sous-Préfet concernant l’état d’avancement de ce dossier, il attend un retour avant la fin de la semaine. * Cérémonie du 23 août 2024 : il évoque rapidement la préparation de la cérémonie du 8 mai et demande aux conseillers d’être présents et de voir pour la préparation de l’apéritif qui suit. Les enseignants et les enfants seront présents.

Concernant la cérémonie du 23 août pour le 80ème anniversaire de la libération de 1944 seront présents : nièces et tantes de Pierre Gendre, famille de Zoël Monier, famille de Henri Gondran. Il ajoute que trois jours après l’exécution de Pierre Gendre, la commune de Saint Maurice était libérée.

VI. Problématique du transfert de la compétence eau et assainissement : Il rappelle qu’au 1er janvier 2026 le transfert de la compétence de l’eau se fera automatiquement à la CCBDPqui en aura la gestion et c’est le Conseil Communautaire qui prendra les décisions (fonctionnement, harmonisation des prix…etc). Il ajoute que la commune à plusieurs options dans ce transfert : 1) Les syndicats existants ou crées pourront gérer l’eau tout en étant en compétence avec la CCBDP. Actuellement dans le secteur, il existe le SIVU DURIEUX (Mirabel-aux-

baronnies/Chateauneuf/Piégon). Dans cette option, l’interlocuteur pour les usagers resterait le syndicat.

2) La délégation de service public (DSP). C’est le cas de la commune de Vinsobres et de Nyons avec VEOLIA et SUEZ, la CCBDP récupérerait les conventions d’affermage.

3) La subdélégation : le transfert de la compétence ira à la CCBDP mais celle-ci subdéléguerait la gestion à la commune. Le Maire a pris contact avec le Service de Gestion Comptable de Nyons, mais à ce stade, il n’y a aucune consigne stricte pour les subdélégations.

4) Le Maire a contacté le syndicat d’élus RAO, il précise que la commune achète de l’eau à RAO par le maillage de Villedieu pour diluer l’eau du captage et maintenir un taux conforme au seuil de consommation. RAO travaille avec la SAUR. La commune conventionnerait et la CCBDP ferait une DSP .

Il invite les conseillers à y réfléchir pour prendre une décision en septembre ou octobre 2024. Mme Pagès propose de commencer à faire une information aux usagers via la revue, le Maire approuve pour une information sommaire, certains conseillers suggèrent d’attendre encore un peu. M. Maintenié demande si la commune aura l’opportunité de modifier son choix après le transfert ? Le Maire répond que non, si le Conseil n’anticipe pas de mettre en place une délégation le transfert ira automatiquement à la CCBDP, quoiqu’il en soit la commune ne sera plus maître de la compétence. Il reste l’année 2024 et 2025 pour faire le point sur les actifs du budget annexe de l’eau et de l’assainissement et sur les salaires des agents travaillant sur ce service.

Européennes : Bureau de vote :

8h00 – 10h00 Mme VALENTIN et M. IBOT 10h00 – 12h00 M. CESAR et Mme LASNE 12h00 – 14h00 M. ODE et Mme DORIER 14h00 – 16h00 Mme MONNIER et Mme FAURE 16h00 – 18h00 M. MAINTENIE et M. ALLAIS

VII. Délibérations :

* Aménagement du Citystade (Département/Région) : parc paysager et pose de gabions APPROUVE A L’UNANIMITÉ

* Information NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) des personnels : Il explique le fonctionnement des NBI et la fin d’attribution lorsque les fonctions s’arrêtent, il explique le cas d’un agent (NBI retirée et attribution d’une nouvelle liée à ses fonctions). SIMPLE INFORMATION * Taux de promotion : explication du taux de promotion pour les avancements de grades des agents éligibles. APPROUVE A L’UNANIMITÉ

* recrutement CDD : explication d’une délibération de principe pour les recrutements CDD de remplacements pour éviter de prendre une délibération à chaque fois, à voir plus tard. SIMPLE INFORMATION

* suppression de poste ATSEM ppal 1ere classe : APPROUVE A L’UNANIMITÉ * règlement du service de l’eau (délibération pour fuites) : APPROUVE A L’UNANIMITÉ * reversement de la dotation départementale à la CCBDP : APPROUVE A L’UNANIMITÉ * délibération de principe pour les montants versés aux associations locales : APPROUVE A L’UNANIMITÉ

* demande d’aide de l’association « La Fontaine de St Maurice » : il lit le courrier du Président de l’association qui adresse ses remerciements pour l’entretien de la fontaine par la commune. Dans ce courrier, le Président sollicite une aide financière pour l’acquisition d’un nettoyeur thermique haute pression. REFUSÉ A L’UNANIMITÉ

* demande de subvention à l’Office Notarial des Anciens Combattants pour le monument Pierre Gendre : APPROUVE A L’UNANIMITÉ

VIII. Information sur les problématiques du quotidien :* Bilans comptables 2023 : Philippe CANOVAS (Conseillers aux Décideurs Locaux CDL) a transmis les bilans de l’année écoulée, le Maire donne les principaux points, ils sont positifs. Une attention particulière doit être portée au ratio de rigidité qui concerne les charges incompressibles (personnels, emprunts…etc). * Cession de l’ex maison Pascal (rue du clos) : signature le 25 avril chez Maître Carillo.

IX. Intercommunalité :

En raison des difficultés liées au services de la petite enfance et conformément à l’opposition de réduire l’enveloppe de la voirie, la CCBDP a voté l’augmentation de ses 4 taxes.

X. Réunions et questions diverses :

* Rallye Terre de Vaucluse : Samedi 09 novembre 2024. Passage entre le tennis de Vinsobres et la crète des 4 chemins puis sur le vieux chemin de Valréas. Il faudra dédier un couloir sur la place de Mairie, les participants se décasqueront à ce niveau pour reprendre la route normale. Mme Monnier suggère de faire quelque chose avec le Comité des Fêtes, le Maire répond que la majorité des spectateurs se trouveront sur le plateau haut de St Maurice.

* Information : la Cour d’Appel de Rennes a sanctionné l’installation d’éoliennes pour nuisances. * Éclairage public : suite à un déplacement électrique rue sous viale, la moitié du village n’avait plus d’éclairage public. L’entreprise qui a procédé aux travaux a modifié les installations sans respecter les normes, voire de manière dangereuse. Le Maire n’a pas réussi à joindre le contact ENEDIS de la collectivité. Finalement le SDED a contacté Bouygues pour une réparation en urgence.

* Tour de France : le 17 juillet 2024 – 11h26 passage de la caravane et le peloton entre 13h21 et 13h24. La RD94 sera interrompue, il faudra prévoir d’en parler dans la revue municipale. Mme Pagès demande si la commune devra en assurer la sécurité ? Le Maire répond que les gendarmes et d’autres seront mobilisés, et si besoin les agents techniques pour surveiller que personne ne traverse.

* Flamme Olympique : le 20 juin 2024 passage du convoi d’engagement par Pierrelatte, Grignan, Dieulefit, Hauterives.

* Assemblée de la cave coopérative le 18 avril.

* 60 ans du SDED.

* Association Solid’air : M. Niel informe que le local de la maison des associations sera vidé ce vendredi à 15h00.

* Demande de local : Mme Monnier a été sollicité par Virginie Boyer sur la possibilité de louer une salle pour ses cours de sophrologie, 5 à 10 personnes en moyenne pour un cours par semaine ou tous les 15 jours. Le Maire précise que des associations extérieures ont déjà fait des demandes refusées par le Conseil. La location de la salle sous la halle est fixée par délibération à 70 € la soirée. Mme Monnier informera Mme Boyer du tarif de 70 € et de l’indisponibilité les mercredis et vendredis, à suivre.

PROCHAIN CONSEIL : Mardi 28 mai 2024, à 19h15