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Déliberation - N 08 SPORTS Convention d occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro Saison sportive 2016 2017
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 08 SPORTS Convention d occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro Saison sportive 2016 2017)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 08
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS - Convention d’occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Saison sportive 2016-2017.
La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro occupe de manière permanente mais non exclusive, les installations et les emprises foncières du Stade Jean Dauger. Elle organise sur ce site, toutes les activités liées à l’objet de ses statuts et notamment les entraînements et les rencontres de rugby à domicile agréées par la Fédération française de rugby, la Ligue nationale de rugby et l’European Rugby Cup.
Le Stade Jean Dauger conservera donc son caractère omnisports, le club de rugby professionnel n’étant pas le seul utilisateur du site. Ainsi, les terrains annexes engazonnés et en synthétique de rugby et leurs vestiaires ainsi que les aires de pelote, seront utilisés par les clubs amateurs et les scolaires ; le terrain d’honneur pourra être utilisé en tant que de besoin, pour toute manifestation d’intérêt municipal. 2
La Ville de Bayonne conclut chaque année cette mise à disposition en faveur de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro par la signature d’une convention d’occupation du domaine public. Ce document ci-annexé, stipule notamment le périmètre, la période, les conditions d’utilisation du stade Jean Dauger et les dispositions particulières (parmi lesquelles le cadre des aménagements nécessaires au Label Stade), ainsi que le montant de la redevance versée par la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro.
La redevance prend en compte :
d’une part, les coûts de fonctionnement inhérents à l’utilisation des installations par le rugby professionnel et supportés par le budget de la Ville ;
d’autre part la valeur locative des biens objet de l’autorisation d’occupation et l’avantage retiré par le club de l’occupation du stade.
Sur la base de ces éléments, le montant de la redevance annuelle au titre de la saison 2016-2017 s’établit à 190 000,00 € TTC.
Par ailleurs, il est utile de rappeler que la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro s’engage à mettre gracieusement à disposition de la Ville de Bayonne, son chapiteau « partenaires » (et ses annexes) en cas de nécessité, notamment dans le cadre du dispositif municipal de gestion d’évènement majeur.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public ci-annexée, au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro pour la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2017, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.