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Déliberation - N 48 SPORTS Convention de financement au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro Saison sportive 2018 2019
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 48 SPORTS Convention de financement au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro Saison sportive 2018 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sociétal,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 48
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : SPORTS – Convention de financement au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro Saison sportive 2018 – 2019.
Dans le cadre de sa politique en faveur des pratiques sportives de haut niveau, la Ville de Bayonne accompagne le développement du rugby d’élite à Bayonne.
A ce titre, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro qui participe aux compétitions organisées par la Ligue Nationale de Rugby bénéficie d’un soutien financier municipal.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Conformément aux règles et prescriptions législatives, la Ville de Bayonne conclut chaque année cet engagement par la signature d’une convention de financement qui stipule le montant de l’aide consentie, les obligations des signataires en termes d’objectifs, de conditions et de modalités d’attribution des sommes versées.
Il est utile de préciser que le soutien financier de la Ville de Bayonne comprend d’une part une subvention au titre d’actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale telle que définie par les articles L.113-2 et R.113-2 du Code du Sport, et d’autre part une participation financière au titre de la médiatisation de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro et ainsi de la Ville de Bayonne telle que définie par les articles L.113-3 du même code.
Ces deux axes sont en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées en préambule de la convention ci-annexée. Ils ne sont en aucun cas assimilables à des marchés de prestations de service.
En conséquence, il est proposé d’attribuer à la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, pour la saison sportive 2018 – 2019 (exercice 2019) :
- une subvention de 150 000,00 € au titre des missions que le club assure dans les domaines de l’éducation, de l’intégration et de la cohésion sociale,
- une participation financière de 500 000,00 € au titre de la médiatisation de la Ville de Bayonne sur le plan national.
soit, un soutien financier total de 650 000,00 €
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette attribution, ainsi que les termes de la convention afférente jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes DURRUTY, MEYZENC, MM. SOROSTE, NEYS et LAIGUILLON ne prennent pas part au vote en leur qualité de conseillers intéressés,
M. IRIART ne prend pas part au vote,
Mme LEUENBERGER s’abstient.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne