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Conseil Municipal - 602018 demande subvention pour la realisation d une etude concernant les remparts communaux de gabian
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé di on en K]
O2 ISD IST 20T SD IDeOT-DE
Date de télétransmission : on
Dats de réception préfecture :
L'an deux mille dix-huit, et le Mercredi 19 Septembre à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lei, dens le leu
habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES
Frencis, Maire de Gablon.
Présents: Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN
épouse ROUSSET Agnés.
Messieurs ALLEMANY Christian, BOUTES Francis, FOREZ Daniel, SOULTE Christophe.
Procuration: de Madame HUGUEUX épouse GARRIGUE Sendrina à Monsieur FOREZ
Donlel.
Membres cbsente : Madame PAILLES Pllar et Messieurs BERTHOMIEU Michel, PAGEOT
Emmanuel,
Secrétaire de séance
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'au vu des risques éventuels que peuvent causer les remparts de la Thongue sur la commune de Sablan, il y aurait lieu de faire une
demande de subvention pour la réalisation d'uns étude des remparts, afin de mesurer les
risques et les problématiques qui pourraient révéler éventuellement ou hon un risque de
glissement de berges et qui nous permettraient de définir les mesures préventives appropriées. Les demandes seront faîtes auprès de l'Etat (DDTM) et du Département
selon le tableau Joint, et le devis du bureau d'études le moins disant CCE & C. = RE er
= = mi
F pe —. En + j V —
—hrséhi ML 114
Etat 50% 5500
Département 30% 3305 €
Commune 20% 2200 €
Le Consell Municipal, après avoir entendu l'exposé de Mensleur le Maire, après en
avoir délibéré, àl'unanimité des membres présents :
* AUTORISE à faire la demande des subventions nécessaires à cette délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document relatif à cette déllbération.
Le Maire,
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