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Procès Verbal - 742018 Demande de subvention au Département à létat et à la région pour les travaux du centre ancien de gabian
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 742018 Demande de subvention au Département à létat et à la région pour les travaux du centre ancien de gabian)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
DB Affiché le in
e; ID :034-213401094-20181219-742018-DE
Commune de GABIAN (34320)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du Mercredi 19 Décembre 2018,
L'an deux mille dix-huit, et le Mercredi 19 Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN épouse ROUSSET
Agnès.
Messieurs ALLEMANY Christian, BOUTES Francis, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe.
Membres absents : Mesdames HUGUEUX épouse GARRIGUE Sandrina, PAILLES Pilar.
Messieurs BERTHOMIEU Michel, PAGEOT Emmanuel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
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74/2018 : Demande de subvention au Département à l'Etat et à la Région pour les travaux du
centre ancien de Gabian.
ANNULE ET REMPLACE LA DELTBERATION 66/2018 DU 19 SEPTEMBRE 2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la Commune qu'il y aurait lieu de faire des demandes de subventions au Département, à l'état ainsi qu'à la Région pour les travaux du Centre
Ancien de la Commune et suivant le tableau ci-dessous :
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BE RES Département 35 % 37343 €
Etat 25 % | 26673 €
Région 20% 21339 €
Commune 20 % 21339 €
Monsieur Le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibér
l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE de faire les demandes de subventions nécessaires.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Le Maire, Francis BOUTES
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