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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Budget,
re Orand :::::::.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juin 2022
N° 163/06/2022 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE EAU
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 21 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 juin 2022.
Présents Titulaires : 30
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Alain BODERIOU à Françoise PIZZINI, Nadine BOUVET à Gilles MENEGHETTI, Hervé CAMINEL à Laurent FARRUGIA, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Clarisse HEULLAND à Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Louis IBRES à Aline CASTILLO, Khalid LAABID à Pauline FORESTIE, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES à Annie GUILLOT, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Paulette MULLER-DUPONT, Michel WEILL.
Conformément aux dispositions du CGCT, le Président, est sorti et n'a pas participé au vote. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 85 du 8 avril 2021, portant adoption du Budget Primitif Annexe de l'Eau 2021,
Vu la délibération n° 199 du 5 juillet 2021, portant adoption du Budget Supplémentaire du Budget Annexe de l'Eau 2021,
Considérant que le Compte Administratif est Un document comptable qui retrace les flux financiers d’un exercice budgétaire,
En section d'exploitation :
Les dépenses réelles (343 823 €) sont ventilées principalement entre :
- des dépenses de charges à caractère général (144 494 € HT) concernant essentiellement le règlement de taxe foncière, la location d'équipement de captage, et de frais liés à l'étude et à l'analyse des eaux (recherche pesticides.)
- des dépenses de personnel (115 633 €)
- et des dépenses de remboursement d'intérêt d'emprunt (114 310 €)
Les recettes réelles (2 805 552 €) proviennent principalement :
- des redevances d'affermage (2 265 861 € HT)
- du produit des taxes sur la vente d'eau (484 243 € HT)
ll est à préciser le montant des amortissements en dépenses de 1 424 845 € et en recettes de 123 532 € sur ce budget (opérations d'ordre budgétaires).
En section d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement (1 981 648 €) concernent essentiellement :
- des dépenses de remboursement de capital d'emprunts (810 516 €)
- et des dépenses de travaux et frais d'études (1 171 133 € HT)
Les principales opérations de travaux ont concerné :
Commune Désignation pee Coût du chantier en € HT travaux
renouvellement
| Montauban Avenue de Bellevue et renforcement 98 490 € | réseau
| renouvellement
| Montauban Rue Anatole France et renforcement 96 285 € | réseau
| renouvellement Montauban Rue Chambord et renforcement 50 378 €
réseau
Montauban Route de la Vitarelle dévoiement de 13516 € réseau
. . renouvellement Montauban Rue des Acacias (entre rue de la Paix et et renforcement 33 557 €
Bellevue) , réseau
Etude travaux de réhabilitation des maîtrise
Montauban | réservoirs anciens des Farguettes et de d 22 500 € | , œuvre Garrisson enterré Commune Désignation Type de Coût du chantier en € HT
Montauban nr ne étanchéité 290 507 €
Montauban | Travaux de réhabilitation de Garrisson 2 étanchéité 189 509 €
Montauban Diagnostic Saint Michel 7 et du Fau étude 35 000 €
| Vilemade DL de Re men 48 438 €
| Vimado | Dévognen dertoau tem ce lentement) 700
Conereu | Reese Rae | jéenen | osose
| Escatalens DUP du puits de Barthonoubal étude 35 510 €
Les recettes réelles d'investissement (4 858 740 €) correspondent essentiellement à l'affectation
d'une partie du résultat excédentaire d'exploitation 2020 (4 818 678 €).
Il est à préciser le montant des amortissements en dépenses de 123 532 € et en recettes de
1 424 845 € sur ce budget (opérations d'ordre budgétaires).
Le compte administratif retrace aussi des inscriptions budgétaires d'ordre équilibrées, dépenses recettes, au sein de la section d'investissement pour un montant de 21 809 € afin d'ajuster l'actif
concerné par la récupération de la TVA issue du transfert de droit à déduction.
Les résultats du Budget 2021 annexe de l'Eau sont les suivants : BUDGET ANNEXE EAU
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS Section d'exploitation 1768 668,31 2 929 083,85 1 160 415,54
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) | Section d'investissement 2 126 989,60 6 305 393,90 4 178 404,30
+ +
REPORTS DE [Report en section d'exploitation (002) 180 000,00
L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) 656 334,96
[TOTAL (réalisations + reports) 3 895 657,91 10 070 812,71| 6 175 154,80
RESTES À {Section d'exploitation
ME Section d'i ti 293 656,02 141 561,07 REPORTER EN LSection d'inves issement . 561,
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 293 656,02 141 561,07
RESULTAT DE DEPENSES RECETTES CLOTURE
Secti 'exploitati . : ji RESULTAT Schten dep oitation 1768 668.31 3 109 083.85 1 340 415.54
CUMULE Section d'investissement 2 420 645,62 7 103 289,93 4 682 644,31
TOTAL CUMULE 4 189 313,93 10 212 373.78 6 023 059,85
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Dies restant à
non mandatées émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 293 656,02 141 561.07 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 141 561,07
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 38 644,64
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 255 011,38
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2021 et le Budget
Supplémentaire de l'exercice 2021 considéré,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 juin 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter les résultats de l'exercice 2021,
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Compta ble,
- en dehors de la présence du Président, arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-
dessus et adopter le Compte Administratif 2021, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
exécutoire de cet
deux mois à comp
De sa publication
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
De sa transmission en Préfecture le :
acte et informe que celui-ci peut faire
ter :
2 & JUIN 2022 et/ou affichage le : 2 k JUIN 2022
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 juin 2022
La Présidente,
gite BAREGES