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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 140)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
res Crand :::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 140/06/2023: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean- Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE,
Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Colette ESNAULT à Alain
BODERIOU, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ.
Conformément aux dispositions du CGCT, la Présidente, est sortie et n'a pas participé au vote. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°83 du 24 mars 2022 portant « Exercice 2022 - Budget Primitif Annexe ZAC
Mulii Sites Quartier Est »,
VU la délibération n°197 du 21 juillet 2022 portant « Exercice 2022 - Budget Supplémentaire - Budget Annexe ZAC MUIti sites Quartier Est à,
Le Compte Administratif est Un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire.
On recense dans ce Compte Administratif les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement
En dépenses :
On retrouve principalement pour 47.576 € d'aménagement correspondant principalement à des travaux de réseaux avenue Léonid Chrol et rue Lucie Aubrac. On note également les charges financières à hauteur de 64.468 €, en baisse par rapport à 2021.
En recettes :
On retrouve principalement la cession de terrains pour Un montant de 119.168 € au titre des parcelles EN 424, 510, 512, 547, 550 et 551 situées au lieu-dit Tempé rue Lucie Aubrac dans le
secteur 6 à la société CACH82. A noter également les participations des constructeurs pour un montant de 87.824 € ainsi que le Résultat de fonctionnement reporté de 2021 à hauteur de 110.022 €.
A l'intérieur de la section de fonctionnement, on note des dépenses et recettes d'ordre budgétaires liées à la comptabilité de stock. En dépenses, on constate un montant de 321.858 € relatif aux charges financières (64.468 €} et à l'écriture de diminution des stocks suite à la cession (257.390 €). En recettes, on retrouve Un montant de 178.438 € pour valoriser notamment la variation du stock.
En section d'investissement
Les dépenses d'investissement concernent principalement le remboursement du capital de
la dette 2021 (649.178 €) ainsi que la reprise du Résultat d'investissement reporté de 2021 de 229.335 €.
Les recettes d'investissement retracent principalement Une avance budgétaire à hauteur de 785.093 € versée par le budget principal.
À l'intérieur de la section d'investissement, on note des dépenses et recettes d'ordre budgétaires liées à la comptabilité de stock. En dépenses, on constate un montant de 113.970 € relatif principalement aux charges financières pour Un montant de 64.468 € et de travaux d'aménagement et d'étude pour un montant de 49.501 €. En recettes, on retrouve un montant de 257.390 € relatif à la cession de terrains effectuée.
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2022 et le Budget Supplémentaire de l'exercice 2022 considéré,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2023, AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir, en dehors de la présence de
Madame la Présidente :
adopier les résultats de l'exercice 2022 suivants :
BUDGET ANNEXE QUARTIER-EST
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
SERRE ONS Section de fonctionnement 495 451,96 385 429,68 -110 022,28
L'EXERCICE
(mandats et |Section d'investissement 763 147,59 992 482,91 229 335,32 titres)
+ +
REPORTS DE Report en section de fonctionnement (002) 110 022,28 L'EXERCICE N-
I Report en section d'investissement (001) 229 335,32
[TOTAL (réalisations + reports) 1487934,87| 1487 934,87 0,00
RESTES À |Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER À ———
REPORTER EN Section d'investissement 0,00 0,00
N+] TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 0,00
RESULTAT DE DEPENSES RECETTES CLOTURE
RESULTAT Section “ fonctionnement 495 451,96 495 451,96 0,00
CUMULE Section d'investissement 992 482,91 992 482,91 0.00
TOTAL CUMULE 1 487 934,87 1 487 934,87 0,00
constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable,
arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et adopter le Compte
Administratif 2022, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2023
La Présidente,
Brigitte BAR
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le :
2 7 JUIN 2023
2 2 JUIN 2023
J
5 Le Secrétaire de séance,
C4 Khalid LAABID
. af