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Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 113)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
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Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex |
Tél +33 {0]5 43 22 12 00 - Fax +33 (0J5 63 93 38 00 !
wWww.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com !
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2018
DELIBERATION N° 113/06/2018 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 28 juin à 18h00, les membres du
Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 22 Juin 2018.
Présents Titulaires : 34
Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET,
José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND,
Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Françoise PIZZINI, Rodoiphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Monique VALAT,
Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT,
Philippe FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Jean-François GARRIGUES
à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT,
Christian PEREZ à Aurore KOTHE, Bernadette SERIEYS
à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Brigitte BAREGES, Franèis LABRUYERE, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Madame Aurore KOT
/ E
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame Brigitte BAREGES, Présidente, est sortie et n’a pas participé au vote £ \ er
_ NS
Î
imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d’un exercice budgétaire.
Le Compte Administratif se caractérise par les éléments suivants :
Section de Fonctionnement :
En dépenses réelles de fonctionnement :
Le total des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 41 385 148 € en 2017 contre 42 569 468 € en 2016 soit une variation à la baisse de 2,8 %.
Parmi ces mouvements, figurent :
- Les charges à caractère général (chapitre 011) représentent un montant de 8 704 010 € en 2017 contre 8 940 193 € en 2016.
Les charges à caractère général représentent 21 % des dépenses réelles de fonctionnement.
- Les charges de personnel (chapitre 012) se sont élevées à 12 845 304 € en 2017 contre
12 471 556 € en 2016.
Les charges de personnel représentent 31 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce poste important reste donc maîtrisé avec un montant en croissance maitrisée d'une année sur l'autre.
- Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent un montant de 4 690 848 €
en 2017, contre 6 077 621 € en 2016. Cette diminution fait suite principalement au passage du budget annexe ZAC Multi Sites Quartier Est d'une comptabilité patrimoniale à une
comptabilité de gestion de stock en transférant l'équilibre de ce dernier par une avance remboursable comptabilisée en dépense d'investissement.
Les charges de gestion courante constituent 11,3 % des dépenses réelles de fonctionnement.
- Les principales charges de gestion courante sont caractérisées par la contribution au
SIRTOMAD pour un montant de 2645 152 € et par l'ensemble des subventions de fonctionnement versées aux associations, tous secteurs confondus.
- Les charges financières (chapitre 66) représentent un montant de 1 528 518 € en 2017 contre 1 655 918 € en 2016, soit une évolution à la baisse de plus de 7,7 % grâce à une gestion
active de la dette et à la diminution de son encours et représentent 3,7 % des dépenses
réelles de fonctionnement.
Le taux moyen des emprunts sur la communauté d'agglomération en 2017 s'est élevé à 2,1 ho.
l'est à noter par ailleurs que la collectivité ne possède pas de produits de dette dits toxiques.
- Enfin les charges exceptionnelles (chapitre 67) restent à un niveau marginal pour un montant de 476 539 € contre 590 082 € en 2016. Elles représentent 1,15 % des dépenses réelles de
fonctionnement.
En recettes réelles de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 59 134 005 € pour 2017. Celui-ci doit être retraité de l'impact des écritures comptables liées au passage du budget annexe ZAC Multi Sites Quartier Est d’une comptabilité patrimoniale à une comptabilité de gestion de stock, afin de pouvoir le comparer à périmètre budgétaire constant, soit 52 715 026 € en 2017 contre 51 146 243 € en 2016,
soit une évolution de l’ordre de 3 %.
Le poids relatif ci-dessous de chaque poste de recettes est à considérer en rapport de ce montant retraité. - 78,6 % des recettes sont issues de la fiscalité pour un montant de 41 466 799 €,
- 15,6% proviennent des participations et des dotations pour un montant de 8 245 776 €. On
constate Une dégradation de ce poste de recette de l’ordre de 374 278 euros par rapport à 2016, due quasi exclusivement à la baisse de la dotation globalement de fonctionnement, - 4,5 % sont issus des produits des services et du domaine pour un montant de 2 359 378 €,
- 1,8 % pour les autres recettes (produits de gestion, produits exceptionnels hors cession des équipements publics au budget annexe ZAC Multi Sites Quartier Est tels que les
remboursements de sinistres).
Section d'investissement :
Dépenses :
Les dépenses d'équipement se sont élevées à 12 068 636 € en 2017 contre 11 535 690 € en 2016, ce qui représente toujours un niveau soutenu d'investissement. Le Grand Montauban poursuit ainsi le développement et l'attractivité de son territoire.
Les principales opérations d'équipement ont été :
- La poursuite de l'aménagement du tronçon Boulevard Urbain Ouest (terrain et travaux) : 1 310 635 €,
- La poursuite des travaux de l'aménagement de l'avenue de Mayenne : 1 001 166 €,
- Les travaux annuels de modernisation de la voirie : 2 158 423 €,
-_ Des travaux d'aménagement sur les communes rurales pour un montant global de 679 963 €, - Le projet de rénovation du centre-ville de Montauban avec des travaux à hauteur de
697 017€,
- La continuité des aménagements qualitatifs fonctionnels et sécuritaires effectués sur le Boulevard Herriot : 527 751 €,
- La finalisation de la mise en place de la gestion automatisée par bornes électriques des
ayants droits du cœur de ville : 206 203 €,
- Des acquisitions de terrains hors BUO pour un montant de 544 424 €,
- Les aides financières versées dans le cadre du dispositif d'Aides à la Pierre : 833 173 €,
- Les aides économiques versées au titre du dispositif du FCIE : 315 900 €,
- Acquisition de matériel motorisé roulant : 334 312 €.
Il est à noter l'écriture comptable exceptionnelle sur 2017 d'un montant de 8 576 K€ sur le
chapitre comptable des immobilisations financières traduisant les avances remboursables liées à la nouvelle comptabilité de stock de Quartier Est.
Recettes :
La réalisation d'emprunt s’est élevée à 6 500 000 €.
Le FCTVA s’est établi à 2 350 468 €.
Les Amendes de Police se montent à 607 859 €.
Le montant total des subventions d'investissement perçues en 2017 s’est élevé à un total de 1 073 027 €.
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2017 et les Décisions
Modificatives de l'exercice 2017 considéré,
Vu la délibération n°217 du 21 décembre 2016 portant « Exercice 2017 —Budget Primitif Principal » Vu la délibération n°128 du 29 juin 2017 portant «Budget Supplémentaire 2017 - Budget Principal » Vu la délibération n°257 du 21 décembre 2017 portant « Exercice 2017 — Décision Modificative n°2 Budget Principal»,
Vu le Compte Administratif 2017 annexé à la présente délibération,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la conférence des Vice-Présidents du 19 juin 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des résultats de l'exercice 2017 suivants : GMCA BUDGET PRINCIPAL
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS : : DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 50 575 483,65 60 816 659,82
{mandats et . . .
titres) Section d'investissement 32 438 111,87 28 524 852,89
+ +
REPORTS DE [Report en section de fonctionnement (002) 0,00 0,00
LEXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) 3 937 492,95 0,00
[TOTAL (réalisations + reports) | 8695108847] 8934151271]
RESTES A |Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER À ne REPORTER EN Section d'investissement 5270 845,38 3114 778,00
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 5 270 845,38 3 114 778,00
SOLDEDE
DEPENSES RECETTES |CLOTURE
RESULTAT Section de fonctionnement 50 575 483,65 60 816 659,82] 10 241 176,17
CUMULE Section d'investissement 41 646 450,20 31 639 630,89[-10 006 819,31
TOTAL CUMULE 92 221 933,85 92 456 290,71 234 356,86
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses non Titres restant à
Chap/Art. Libellé mandatées émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 5 270 845,38 3 114 778,00)
13|SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 2 114 778,00
16[EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00] 1 000 000,00!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 148 779,56 | 0,00
204] SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2.956 889,83] 0,00)
21[IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 470 156,39 0,00)
23}IMMOBILISATIONS EN COURS 715 019,60 0,00)
Comptable,
résum és ci-dessus.
constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le
En dehors de la présence de Madame la Présidente, arrêter les résultats définitifs tels que Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des résultats de l'exercice 2017 tel que présentés ci-dessus et conformément au
Compte Administratif annexé à la présente délibération,
- de constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable, - en dehors de la présence de Madame la Présidente, d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus.
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 29 juin 2018
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
0 5 JUIL. 2018 De sa publication le :
05 JUIL. 2018