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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 25. PJ DEC 2026 02 27 007 Avenant 1 Lot 5 Serrurerie salle Lavergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260303-DEC20260227007-AR
Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfeclure : 03/03/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEC 2626 ©2 27 667
Avenant n°1 au lot n°5 - Serrurerie du marché de travaux de rénovation énergétique de la salle René Lavergne
Monsieur le Maire de la commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2626 ;
VU la délibération D 2025 67 16 668 du 16 juillet 2025 attribuant le lot n° 5 - Serrurerie à
l'entreprise DE SA SERRURERIE pour un montant de 6 866,06 € HT et autorisant le Maire à
signer les modifications en cours d'exécution inférieures à 5% du montant total du marché ;
VU le projet d'avenant n°1 au lot n°5, ayant pour objet la mise en place d'un pare-buffle de
protection de la cage de la pompe à chaleur extérieure aînsi que la suppression du portillon
coffret gaz et vanne de coupure ;
CONSIDÉRANT que cet avenant concerne des modifications de travaux en plus et moins-values ;
CONSIDÉRANT que le montant de l'avenant s'élève à - 156,68 € HT, portant le montant total du
lot n°5 à 6 650,88 € HT, soit une variation de - 2,21 % par rapport au montant initial du marché.
DÉCIDE
DE VALIDER l'avenant n°1 au lot n°5 - Serrurerie pour un montant de -150,88 € HT portant le
montant total du lot n°5 à 6 650,08 € HT soit 7 980,00 € TTC.
Fait à Ornex, le 27 février 2026
Affiché et exécutoire le: 2 Marx 2926
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex et Monsieur le receveur de la collectivité chargé,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision