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Déliberation - 7. Marches publics Infructuosite marche amenagement paysager Pere Adam
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Marches publics Infructuosite marche amenagement paysager Pere Adam)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-2025071 1-D20250710066-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
10 JUILLET 2025
D 2025 67 10 066
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : le 4 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix juillet, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE,
M-C. ROCH, M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER,
J-O. RABOT, L. JACQUEMET, P. GUINOT, H. GRANGE, J. DIZERENS
Absents excusés| M. FOURNIER, D. GANNE, A. BOUSSER, G. MASRARI, M. CHALENDAR,
Michèle GALLET
Absents J-M. PALINIEWICZ, V. KRYK, C. TOWNSEND, M. LAPTEVA, A. NEUSSER
Procurations M. FOURNIER à M-C. ROCH, D. GANNE à W. DELAVENNE, A. BOUSSER à
S. MANFRINI, G. MASRARI à P. GUINOT, M. CHALENDAR à H. GRANGE,
Michèle GALLET à M. GALLET
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A.SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
7. Marchés publics - Déclaration d'infructuosité du marché de travaux d'aménagement paysager de la rue du Père Adam
Dans le cadre de l'opération des aménagements paysagers de la rue du Père Adam, une
publicité de la consultation a été mise en ligne Le 19 mai 2025 sur le site des Acheteurs publics
de l'Ain et au BOAMP. Une seule offre a été reçue dans les délais impartis.
Le budget primitif 2025 prévoit des crédits budgétaires à hauteur 360 688€ pour cette
opération et la seule offre reçue de la société VERDET PAYSAGE s'élève à 387 765,12 € TTC
soit 29,24% au-dessus de la prévision budgétaire.
Sur avis de la commission MAPA réunie le 3 juillet 2025, l'offre de VERDET PAYSAGE est jugée
inacceptable. En effet, une offre est inaceptable lorsque le prix excède les crédits budgétaires
alloués au marché, déterminés et établis avant Le lancement de la procédure.
Plusieurs sociétés se sont excusées de ne pas avoir remis d'offre étant donné un plan de charge
trop important pour des travaux à l'automne 2025.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du16 juillet 2025 -1/2 ILest proposé de relancer une nouvelle consultation dans l'été 2625 et de notifier le marché à
l'automne 2025 pour des travaux programmés entre avril et octobre 2626. Une communication
sera faite auprès des administrés sur ce nouveau calendrier d'éxecution de travaux.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- DÉCLARE infructueux le marché de travaux d'aménagement paysager de la rue du Père
Adam
it à Ornex, le 11 juillet 2025
La/secrétaire de séance, Le Maire,
C{ BIOL. 0.G HARI
\ exécutoire le : 11 Auller 225
Affiché le: || fialler 292S
A
__" Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du-16 juillet 2825 -2/2