Compte-Rendu - 2022 03 29 Conseil municipal CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 03 23 Conseil municipal CR

Compte-Rendu - 2023 03 28 Conseil Municipal CR

Compte-Rendu - 2020 03 12 Conseil municipal CR

Compte-Rendu - 2020 06 29 Conseil municipal CR

Conseil Municipal - 2023 03 28 Conseil Municipal dlibrations 1

Compte-Rendu - 2022 11 08 Conseil Municipal CR

Compte-Rendu - 2022 09 13 Conseil Municipal CR

Compte-Rendu - 2022 02 08 Conseil Municipal CR

Compte-Rendu - 2023 04 29 Conseil Municipal CR

Compte-Rendu - 2019 08 29 Conseil municipal CR

Compte-Rendu - 2022 03 29 Conseil municipal CR Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Franchesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 29 Conseil municipal CR)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.

Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, GIRONNAY, BARBAT, DORLENCOURT ;

MMES PRIEUR, JACQUET, SHEPPARD.

Absents : Mme GOVIGNON

M. LAFLEURIEL Mathéo a été élu secrétaire de séance.

COMPTE DE GESTION 2021 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Invité à délibérer sur le compte de gestion dressé par le comptable public, à la clôture de l’exercice, et certifié conforme à ses écritures par le Maire, tant au niveau des titres à recouvrer que des mandats émis, le Conseil Municipal, après examen des opérations retracées et des résultats de l’exercice, approuve le compte de gestion 2021.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Toujours réuni sous la présidence de M. Gérard VERNIS, Maire de la Commune, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2021 du Service d’Assainissement et arrête les résultats comme suit :

Section d’investissement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 45 358.00 € 3 134.28 € 0.00 € RECETTES 45 358.00 € 40 493.67 € 0.00 €

Section de fonctionnement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 12 363.14 € 5 010.63 € 0,00 € RECETTES 12 364.14 € 5 547.53 € 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : + 37 359.39 €

Fonctionnement : + 536.90 €

Résultat global : + 37 896.29 €.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2021 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Un déficit de fonctionnement de : 4 026.63 € - Un excédent reporté de : 4 563.53 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 536.90 €- Un excédent d’investissement de : 37 359.39 € - Un solde des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un excédent de financement cumulé de : 37 359.39 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2021 : 536.90 € Affection complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Affection à l’excédent reporté en fonctionnement (002) : 539.90 €

Résultat d’investissement reporté (001) : 37 359.39 €

BUDGET PRIMITIF 2022 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Invités à se prononcer sur les propositions du Maire, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité le budget primitif 2022 du service d’assainissement, arrêté aux montants suivants :

Section d’investissement

Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté

Dépenses : 0.00 € 48 535.26 € 48 535.26 € Recettes : 0.00 € 48 535.26 € 48 535.26 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 14 536.90 €

Recettes : 14 536.90 €.

COMPTE DE GESTION 2021 DE L’EPICERIE MULTISERVICES :

Après examen des opérations retracées au compte de gestion du comptable public et vérification de la similitude des résultats de l’exercice, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 de l’épicerie multiservices.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE L’EPICERIE MULTISERVICES

A nouveau réuni sous la présidence de M. Gérard VERNIS, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de l’épicerie multiservices pour l’exercice 2021 et arrête les résultats comme suit :

Section d’investissement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 12 533.45 € 8 305.33 € 0.00 € RECETTES 12 533.45 € 5 286.78 € 0,00 €

Section de fonctionnement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 4 667.72 € 75.16 € 0,00 € RECETTES 4 667.72 € 8 233.95 € 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 3 018.55 €

Fonctionnement : + 8 158.79 €

Résultat global : 5 140.24 €AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2021 DE L’EPICERIE MULTISERVICES :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Un excédent de fonctionnement de : 4 790.84 € - Un excédent reporté de : 3 367.95 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 8 158.79 €

- Un déficit d’investissement de : 3 018.55 € - Un solde des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : 3 018.55 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Excédent d’exploitation cumulé au 31/12/2021 : 8 158.79 € Affection complémentaire en réserve (1068) : 3 018.55 € Affection à l’excédent reporté en fonctionnement (002) : 5 140.24 €

Déficit d’investissement reporté (001) : 3 018.55 €.

BUDGET PRIMITIF 2022 DE L’EPICERIE MULTISERVICES :

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2022 de l’épicerie multiservices, équilibré comme suit :

Section d’investissement

Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté

Dépenses : 0.00 € 7 143.70 € 7 143.70 € Recettes : 0.00 € 7 143.70 € 7 143.70 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 6 440.24 €

Recettes : 6 440.24 €

COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE :

Invité à délibérer sur le compte de gestion dressé par le comptable public, à la clôture de l’exercice, et certifié conforme à ses écritures par le Maire, tant au niveau des titres à recouvrer que des mandats émis, le Conseil Municipal, après examen des opérations retracées et des résultats de l’exercice, approuve le compte de gestion 2021.

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2021 :

Réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, M. Gérard VERNIS, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif communal 2021 et arrête les résultats comme suit :

Section d’investissement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 361 984.43 € 57 993.63 € 0.00 € RECETTES 361 984.43 € 203 170.88 € 0.00 €Section de fonctionnement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 544 986.43 € 324 779.61 € 0,00 € RECETTES 544 986.43 € 556 280.41 € 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : + 145 177.25 €

Fonctionnement : + 231 500.80 €

Résultat global : + 376 678.05 €.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION COMMUNAL DE L'EXERCICE 2021 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement du budget commune de : 113 255.03 € - un excédent reporté de : 118 245.77 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 231 500.80 €

- un excédent d’investissement du budget commune de : 145 177.25 € - un solde des restes à réaliser de : 0.00 €

soit un excédent de financement de : 145 177.25 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2021 : 231 500.80 € Affection complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Affection à l’excédent reporté en fonctionnement (002) : 231 500.80 €

Résultat d’investissement reporté (001) : 145 177.25 €

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022 :

Après examen, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les propositions du budget primitif de l’exercice 2022, soit :

Section d’investissement :

Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté

Dépenses : 0.00 € 234 998.86 € 234 998.86 € Recettes : 0.00 € 234 998.86 € 234 998.86 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 633 046.80 €

Recettes : 633 046.80 €.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :

Le Conseil Municipal approuve le renouvellement du contrat annuel d’entretien des espaces verts passé avec l’E.S.A.T. de Saint-Hilaire, et s’engage à prévoir les crédits nécessaires, soit 1 303.00 € TTC, au budget 2022.FISCALITE LOCALE :

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022, le Conseil Municipal décide de voter les taux suivants, selon la nouvelle réglementation fiscale, prenant en compte la suppression de la taxe d’habitation et la mise en place d’un coefficient de variation proportionnelle, fixé à 1% pour la commune.

Taxes Bases prévisionnelles Taux votés Produit correspondant

Taxe foncière (bâti) 350 700 € 35.01 % 122 780 € Taxe fonc. (non bâti) 156 800 € 27,21 % 42 665 € Cotis. fonc. des entreprises 0 € Produit fiscal total : 165 445 €

OCTROI DE SUBVENTIONS DIVERSES ET CONTRIBUTIONS COMMUNALES :

Le Conseil Municipal décide l’octroi des subventions suivantes :

- Amicale des anciens d’AFN : 300.00€ ;

- Amicale Laïque : renouvellement de la subvention à hauteur de 600.00€ ; - Amicale Sapeurs Pompiers JSP Le Veurdre : 60.00€, en raison d’un élève de la commune en formation ;

- Anim’ Temps Libre : 550.00€ ;

- Assoc. Aide à domicile Nord-Allier : 487.00€ ;

- Assoc. des Amis de Pierre Brizon : 100.00€ ;

- Assoc. Emploi Formation Nord-Bocage : 200.00€ ;

- Assoc. Epicerie Solidaire : 487.00€ ;

- Assoc. les 1000 cafés : 10 000.00€ en vue du rachat de l’épicerie multiservices ; - Assoc. les Baladins : 500€

- Assoc. Lucky Country Time : 300€

- Centre Social Adequat : 676.20 €

- Centre Social rural Lurcy-Lévis : 1120.10 € ;

- Chambre de Métiers et de l’Artisanat : 100€

- Club des Lanciers : 500.00€ ;

- Com’1 Territoire Zéro Chômeurs : 300.00€ (dont une régularisation de 2020) ; - Comité des Fêtes : 1 800.00€ ;

- Conservatoire des Espaces Naturels : 50.00€ ;

- Coopérative scolaire de Franchesse : 500.00€ ;

- Coopérative Scolaire de Saint-Plaisir : 1 500€

- Fredon Auvergne : 120.00 € ;

- L’allier à livre ouvert : 66,50 €

- MFR Limoise : 50.00€ en prévision ;

- Radio qui qu’en grogne : 150.00 € ;

- FNATH : 100.00€ ;

- SPA du bourbonnais : 487.00€.

Ces sommes seront mandatées sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget communal 2022.

Il décide également d’inscrire des crédits à l’article 65448 du budget communal 2022 pour les contributions suivantes :

- ATDA : 1 100.00€ de crédits ouverts ;

- Assoc. des Maires de l’Allier : 211.10€ ;

- FDMR 03 : 108.00€ ;

- SDE 03 : 12 000€ de crédits ouverts ;

- S.I Collège de Lurcy-Lévis : 271.70€

- S.I Collège Bourbon l’Archambault : 2 250.00€ de crédits ouverts ; - S.I VOIRIE : 60 000.00€ de crédits ouverts.TERRITOIRE ZERO CHOMEUR LONGUE DUREE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS :

Vu les lois n°2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territorial visant à résorber le chômage de longue durée et n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée,

Considérant que l’expérimentation nationale territoires zéro chômeur de longue durée vise à apporter une solution innovante à la lutte contre le chômage de longue durée,

Considérant qu’après une première expérimentation lancée sur dix territoires par la loi n°2016-231 susvisée, la nouvelle loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 susvisée étend l’expérimentation à, au moins, cinquante nouveaux territoire et, après parution du décret d’application n°2021-863 un appel à projet national a été lancé,

Considérant que ce projet est basé sur la co-construction des acteurs locaux qui sont réunis en comité local pour l’emploi et que le développement socio-économique repose sur trois hypothèses :

- « Personne n’est inemployable » : Toutes les personnes privées durablement d’emploi ont des compétences inutilisées qui peuvent être mobilisées,

- « La privation d’emploi coûte cher à la collectivité » : les coûts des prestations liées à la privation d’emploi pourraient être utilisés pour créer des emplois,

- « De nombreux besoins sociaux, économiques, et environnementaux sont peu ou pas couverts » : car pas assez rentable pour le marché privé ou parce que mal repérés à l’échelle de certains territoires.

Considérant que le modèle économique consiste à activer les dépenses passives, c’est à dire à rediriger les budgets issus de la privation d’emploi, les manques à gagner et autres coûts induits, pour financer les emplois manquants et ainsi permettre à chaque personne privée durablement d’emploi qui le souhaite d’accéder au droit à l’emploi : la loi prévoit le financement des emplois à travers un fonds d’expérimentation territorial versé aux Entreprises à But d’Emploi (EBE).

Considérant que sur le Bocage Bourbonnais, la démarche a été impulsée par la collectivité mais très vite reprise et portée par un collectif composé de citoyens – personnes privées durablement d’emploi, de bénévoles – habitants du territoire, d’acteurs de proximité – entreprises et associations locales, d’élus et de partenaires institutionnels regroupés au sein de l’association COM’1.

Après plus de trois années de travail partenarial ayant permis la définition du projet et la mise en place de la dynamique territoriale, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de soutenir la candidature territoire zéro chômeur de longue durée en Bocage Bourbonnais portée par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.

Mme SHEPPARD s’étant retirée lors du vote, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de soutenir la candidature du territoire de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais à la deuxième expérimentation Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée.

ACHAT JEUX EXTERIEURS ECOLE ET PARC COMMUNAL :

Après examen de devis, les membres du Conseil retiennent l’offre de la société « EURL Replay Services » et autorisent le Maire à passer commande de jeux de remplacement pour l’école et le parc communal pour un montant de : 5 631 € HT.TRAVAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX :

Après examen de devis, les membres du Conseil retiennent les offres de l’entreprise « AUBOUARD » et autorisent le Maire à effectuer des travaux de ravalement de façade sur les bâtiments communaux pour un montant de : 41 407.81 € HT au total.

QUESTION DIVERSES :

M. DORLENCOURT évoque la retraite prochaine du boulanger de la commune et demande aux membres du Conseil Municipal d’envisager un moyen pour aider à l’installation d’un futur boulanger afin que le commerce du village puisse perdurer dans les meilleures conditions possibles. Le Conseil Municipal s’engage à réfléchir à une façon d’aider lorsqu’un boulanger prêt à reprendre le commerce se présentera.

Mme PRIEUR alerte le Conseil Municipal à propos du lierre présent sur l’église de la commune, et des risques que cela représente notamment pour les vitraux et la bonne conservation de l’édifice. La Maire informe que le lierre sera discipliné dans les plus brefs délais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.