Compte-Rendu - 2021 03 23 Conseil municipal CR

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Compte-Rendu - 2021 03 23 Conseil municipal CR Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Franchesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 23 Conseil municipal CR)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, SESSION ORDINAIRE DU 23 MARS 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.

Date de convocation : 18/03/2021. Votes pour : 9 Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 09 Abstentions : 0

Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, LAFLEURIEL, GIRONNAY, BARBAT ; MMES PRIEUR, JACQUET, SHEPPARD.

Excusés : Mme GOVIGNON

Absents : Mr DORLENCOURT

Mme JACQUET Sandrine a été élue secrétaire de séance.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL :

Dans le cadre de mouvement de personnels et suite à la saisie du Comité Technique Paritaire en date du 09/12/2020, le Conseil Municipal décide de :

- créer au 31/12/2020 un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet

- supprimer au 31/12/2020 un poste d’adjoint technique territorial à temps complet,

COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE :

Invité à délibérer sur le compte de gestion dressé par le comptable public, à la clôture de l’exercice, et certifié conforme à ses écritures par le Maire, tant au niveau des titres à recouvrer que des mandats émis, le Conseil Municipal, après examen des opérations retracées et des résultats de l’exercice, approuve le compte de gestion 2020.

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2020 :

Réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, M. Gérard VERNIS, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif communal 2020 et arrête les résultats comme suit :

Section d’investissement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 277 075.00 € 15 759.24 € 257 447.00 € RECETTES 277 075.00 € 102 982.17 € 60 000.00 €

Section de fonctionnement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 511 711.00 € 310 228.26 € 0,00 € RECETTES 511 711.00 € 538 698.76 € 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : + 87 222.93 €

Fonctionnement : + 228 470.50 €

Résultat global : + 315 693.43 €.AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION COMMUNAL DE L'EXERCICE 2020 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement du budget commune de : 128 620.50 € - un excédent reporté de : 99 850.00 €,

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 228 470.50 €

- un excédent d’investissement du budget commune de : 87 222.93 € - un déficit sur les restes à réaliser de : - 197 447.00 €

soit un besoin de financement de : - 110 224.07 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2020 : 228 470.50 € Affection complémentaire en réserve (1068) : - 110 224.07 € Affection à l’excédent reporté en fonctionnement (002) : 118 246.23 €

Résultat d’investissement reporté (001) : 87 222.93 €.

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021 :

Après examen, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les propositions du budget primitif de l’exercice 2021, soit :

Section d’investissement :

Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté

Dépenses : 257 447.00 € 104 537.43 € 361 984.43 € Recettes : 60 000.00 € 301 984.43 € 361 984.43 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 544 986.43 €

Recettes : 544 986.43 €.

FISCALITE LOCALE :

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021, le Conseil Municipal décide de voter les taux suivants, selon la nouvelle réglementation fiscale, prenant en compte la suppression de la taxe d’habitation et la mise en place d’un coefficient de variation proportionnelle, fixé à 1% pour la commune.

Taxes Bases prévisionnelles Taux votés Produit correspondant

Taxe foncière (bâti) 335 914 € 35.01 % 117 984 € Taxe fonc. (non bâti) 150 986 € 27,21 % 41 278 € Cotis. fonc. des entreprises 0 € Produit fiscal total : 159 262 €COMPTE DE GESTION 2020 DE L’EPICERIE MULTISERVICES :

Après examen des opérations retracées au compte de gestion du comptable public et vérification de la similitude des résultats de l’exercice, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2020 de l’épicerie multiservices.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE L’EPICERIE MULTISERVICES

A nouveau réuni sous la présidence de M. Gérard VERNIS, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de l’épicerie multiservices pour l’exercice 2020 et arrête les résultats comme suit :

Section d’investissement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 6 287.09 € 11 573.87 € 0.00 € RECETTES 6 287.09 € 6 287.09 € 0,00 €

Section de fonctionnement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 8 156.00 € 342.92 € 0,00 € RECETTES 8 156.00 € 8 937.50 € 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 5 286.78 €

Fonctionnement : + 8 594.58 €

Résultat global : 3 307.80 €.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2020 DE L’EPICERIE MULTISERVICES :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2020,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Un excédent de fonctionnement de : 4 117.58 € - Un excédent reporté de : 4 477.00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 8 594.58 €

- Un déficit d’investissement de : - 5 286.78 € - Un solde des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : - 5 286.78 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Excédent d’exploitation cumulé au 31/12/2020 : 8 594.58 € Affection complémentaire en réserve (1068) : 5 286.78 € Affection à l’excédent reporté en fonctionnement (002) : 3 307.80 €

Résultat d’investissement reporté (001) : - 5 286.78 €.BUDGET PRIMITIF 2021 DE L’EPICERIE MULTISERVICES :

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2021 de l’épicerie multiservices, équilibré comme suit :

Section d’investissement

Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté

Dépenses : 0.00 € 9 559.58 € 9 559.58 € Recettes : 0.00 € 9 559.58 € 9 559.58 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 4 607.80 €

Recettes : 4 607.80 €.

COMPTE DE GESTION 2020 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Invité à délibérer sur le compte de gestion dressé par le comptable public, à la clôture de l’exercice, et certifié conforme à ses écritures par le Maire, tant au niveau des titres à recouvrer que des mandats émis, le Conseil Municipal, après examen des opérations retracées et des résultats de l’exercice, approuve le compte de gestion 2020.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Toujours réuni sous la présidence de M. Gérard VERNIS, Maire de la Commune, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2020 du Service d’Assainissement et arrête les résultats comme suit :

Section d’investissement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 100 219.00 € 67 385.76 € 37 994.86 € RECETTES 100 219.00 € 70 170.02 € 27 267.00 €

Section de fonctionnement

Prévu Réalisé Restes à réaliser

DEPENSES 11 831.00 € 3 388.00 € 0,00 € RECETTES 11 831.00 € 15 894.74 € 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : + 2 784.26 €

Fonctionnement : + 12 509.74 €

Résultat global : +15 294.00 €.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2020 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2020,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Un excédent de fonctionnement de : 7 744.74 € - Un excédent reporté de : 4 762.00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 12 506,74 €

- Un excédent d’investissement de : 2 784.26 € - Un déficit des restes à réaliser de : - 10 727.86 €

Soit un besoin de financement cumulé de : 7 943.60 €Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2020 : 12 506.74 € Affection complémentaire en réserve (1068) : 7 943.60 € Affection à l’excédent reporté en fonctionnement (002) : 4 563.14 €

Résultat d’investissement reporté (001) : 2 784.26 €

BUDGET PRIMITIF 2021 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

Invités à se prononcer sur les propositions du Maire, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité le budget primitif 2021 du service d’assainissement, arrêté aux montants suivants :

Section d’investissement

Restes à réaliser Crédits nouveaux Total voté

Dépenses : 37 994.86 € 7 363.14 € 45 358.00 € Recettes : 27 267.00 € 18 091.00 € 45 358.00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 12 363.14 €

Recettes : 12 363.14 €.

LOTISSEMENT DE LA CHENEVIERE - RACHAT D’UN TERRAIN PAR LA COMMUNE A ASSEMBLIA :

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 13 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé le CRACL au 31/12/2019.

Le cinquième terrain à acquérir par la commune en 2021 est le lot n° 5, d’une surface de 895 m², composé de la parcelle H 60. L’extrait correspondant du plan cadastral est déposé sur la table du Conseil. Le prix de ce lot est de : 15 000 € TTC. Les frais liés à la vente seront à la charge de la commune.

Invité à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l’acquisition du terrain constructible n° 5 au prix de 15 000 €TTC, - Autorise le Maire à signer l’acte de transfert de propriété correspondant, - Désigne Maître SALIN comme Notaire rédacteur de l’acte.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :

Le Conseil Municipal approuve le renouvellement du contrat annuel d’entretien des espaces verts passé avec l’E.S.A.T. de Saint-Hilaire, et s’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget 2021.

RYTHMES SCOLAIRES :

Le Maire rappelle à l’Assemblée que lors des CDEN du 06 juillet 2017 et du 05 juillet 2018, la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier avait accordé une dérogation pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours, sur la commune de FRANCHESSE.

Cette dernière demande à la municipalité de renouveler ou de modifier le rythme scolaire précédemment établi.

Invité à s’exprimer, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler l’organisation du temps scolaire sur 4 jours.DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE D’UN PROJET EUROPEEN LEADER :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de la part du

Centre Social de Lurcy-Lévis, qui sollicite actuellement des fonds européens (Leader) pour le projet

nommé « On y va ensemble ». Il doit permettre de répondre à de nombreuses difficultés de

déplacements des habitants, avec notamment l’achat de véhicules.

Il est demandé aux communes une participation de 0.60€ par habitant, directement prélevée

sur la participation communale, sans coût supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de soutenir le projet « On y va ensemble »

à hauteur de 0.60€ par habitant, qui sera prélevée sur la subvention communale 2021.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe son assemblée d’une demande de création d’un passage pour piéton, au niveau du Faubourg de la Madeleine.

Le Conseil Municipal accepte cette demande et s’engage à faire le nécessaire.

Christine PRIEUR, 2ème adjointe au Maire, expose à l’ensemble des conseillers le projet d’ouverture de chemins de randonnés. Avec un travail préparé en amont, elle présente le projet de plusieurs circuits et propose la création d’une commission de chemins.

Le Conseil Municipal adopte ce projet et se réunira très prochainement pour la suite.