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Compte-Rendu - cr 08042021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08042021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Page 1 sur 3
Compte-rendu
Conseil Municipal
Du 08 avril 2021
A 18h
Salle du Conseil Municipal
Date de la convocation : 25/03/2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15 (dont 2 représentés)
Approbation du PV de la séance du 16 mars 2021
1. Vote du compte administratif 2020
Madame Christine FERNANDEZ-FAUCILHON, 1ère Adjointe de la Mairie, présente le compte administratif de 2020.
Réalisé 2020 DEPENSES RECETTES Résultat de l'exercice
INVESTISSEMENT 99 233,65 € 205 937,71 € 106 704,06 €
FONCTIONNEMENT 887 736,02 € 931 665,21 € 43 929,19 €
Hors de la présence et du vote de Monsieur le Maire, Madame la 1ère Adjointe, propose au Conseil Municipal d‘approuver le compte administratif 2020.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
2. Vote du compte gestion 2020
Madame Christine FERNANDEZ-FAUCILHON, 1ère Adjointe de la Mairie, donne acte de la présentation faite du compte de gestion 2020
Réalisé 2020 DEPENSES RECETTES Résultat de l'exercice
INVESTISSEMENT 99 233,65 € 205 937,71 € 106 704,06 €
FONCTIONNEMENT 887 736,02 € 931 665,21 € 43 929,19 €
Le compte de gestion établi par le receveur municipal est en concordance avec le résultat de clôture du compte administratif 2020.
Madame la 1ère Adjointe, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du Receveur Municipal 2020 du budget principal de la commune.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
3. Affectation du résultat de fonctionnement 2020 au BP 2021
Madame la 1ère Adjointe précise que l’affectation des résultats prend en compte les résultats des années précédentes,
Résultat d'exécution
du Budget Principal
RESULTAT DE
CLÔTURE 2019
PART AFFECTE A
L'INVESTISSEMENT
(cpte 1068) de 2020
RESULTAT
EXERCICE 2020
RESULTAT DE
CLÔTURE 2020
INVESTISSEMENT -75 203,79 € 106 704,06 € 31 500,27 €
FONCTIONNEMENT 128 373,40 € 77 247,22 € 43 929,19 € 95 055,37 €
Département de l’Hérault
Canton de Gignac
Mairie de
VENDEMIAN
4, place de la mairie
34230 Vendémian Page 2 sur 3
Conseil Municipal du 08 avril 2021
Madame la 1ère Adjointe, propose au conseil d’affecter dans l’exercice 2021, le résultat brut comptable de 2020 d’un montant de 95 055.37 € de la manière suivante :
Report de fonctionnement (compte 002) : 25 055.37 €
Financement de la section d’investissement (compte 1068) : 70 000.00€ Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
4. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2021
La Mairie a reçu des dossiers de demande de subventions par les associations.
Prévues en
2020
PROPOSITIONS
POUR 2021
OCCE 1 650,00 € 1 650,00 €
VFC 1 000,00 € 1 000,00 €
VENDEMIAN TAMBOURIN 3 000,00 € 3 000,00 €
BOULE VENDEMIANAISE 850,00 € 850,00 €
LYCEE AGRICOLE GIGNAC 86,00 € 50,00 €
HEUREUSES ESCAPADES 100,00 € 100,00 €
SENIORS VALLEE DOREE 100,00 € 100,00 €
SYNDICAT CHASSEURS 850,00 € 850,00 €
JARDINS PARTAGES 400,00 € 400,00 €
ANCIENS COMBATTANTS 150,00 € 150,00 €
FORTISSIMO 300,00 € 300,00 €
VEND'ANIMATION 1 050,00 € 1 000,00 €
LA DECALEE 1 500,00 € 1 400,00 €
CLUB PHOTO 450,00 € 450,00 €
VDLV 1 400,00 € 1 400,00 €
BORNE A EAU 150,00 € 0,00 €
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 200,00 € 200,00 €
TOTAL 13 236,00 € 12 900,00 €
Madame la 1ère Adjointe propose au conseil d’approuver les subventions telles que proposées. Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
5. Vote des taux 2021 de l’impositions directe locale
Madame la 1ère Adjointe propose au Conseil Municipal :
- De reconduire pour 2021 les taux suivants :
- Et de fixer le produit attendu pour 2020 à la somme de 366 946 €, ainsi décomposée : Base
prévisionnelle
pour 2021
Taux proposés Produits
attendus en
2021
Taxe foncière bâti 752 400 41.86% dont
Taux communal : 20,41%
Taux départemental : 21.45%
314 955 €
Taxe foncière non bâti 58 000 89,64 % 51 991 €
Total du produit attendu 366 946 €
Madame la 1ère Adjointe propose au conseil d’approuver les taux proposés. Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0 Page 3 sur 3
Conseil Municipal du 08 avril 2021
6. Vote du budget primitif 2021 du budget principal
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 arrêté lors de la commission finances, comme suit :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 898 010,23 € 896 439,59 € 238 713 € 183 728 €
Opérations d’ordre
28 484,73 € 30 055,37 € 5 000 € 59 985 €
TOTAL 926 494,96 € 926 494,96 € 243 713 € 243 713 €
Madame la 1ère Adjointe propose au conseil d’approuver le budget proposé. Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Fin 19h