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Procès Verbal - CONSEIL DU 150424
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 150424)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PONTS
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
avril
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
ALLAIN
Jocelyne,
Maire.
Présents
:
ALLAIN
Jocelyne,
Maire,
BRILLANT
Elodie,
RENOUVEL
Aurélien
, BAILLARD
Christophe
{procuration
donnée
à
RENOUVEL
Aurélien),
BRIAULT
Odile,
CHEVAL
Dominique,
FOUSSE
Jean-Luc,
COUENNE
Michel,
LEHOT
Elodie,
Absents
(excusés)
: BAILLARD
Christophe,
ALLAIN
Serge,
COSTILS
Romain
et
MANIGUET
Julien.
Membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
pouvoirs
:
1
Membres
présents
:
8
Membres
votants
:
9
Convocation
: 09/04/2024
Secrétaire
de
séance
:
Michel
COUENNE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
28
MARS
2024
(2024-
12)
Vote:
Pour=
9
, contre=
0,
abstention=
0
, la
délibération
est
adoptée
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
(2024- 13)
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ter
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire;
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
Conseil
Municipal : DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur
et visés
et
certifiés
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: Pour=
9
, contrez=
0,
abstention=
0
, la
délibération
est
adoptée
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
(2024- 14)
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur,
Considérant
que
Madame
ALILAIN,
ordonnateur,
a
normalement
administré
au
cours
de
l'exercice
2023
les
finances
de
la
commune
de
Ponts,
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
de
2023,
Mme
ALLAIN
s'étant
retirée
et
Mme
BRILLANT
ayant
été
élue
Présidente,
(8
voix
pour)
PROPOSE
de
fixer
les
résultats
comme
suit :
Section
de
fonctionnement :
- Excédent
au
31/12/2022
reporté
après
affectation
des
résultats
250
873.25
- Titres
émis
en
2023
424
466.18
- Mandats
émis
en
2023
278
989.99
Transfert
résultat
du
CCAS
262.69
- Résultat
excédentaire
à
la clôture
(- 10
612.90
€)
385
999.23
€
Section
d'investissement :
-
Déficit
au
31/12/2022
-10
612.90
- Titres
émis
en
2023
128
767.62
- Mandats
émis
en
2023
48
105.90
- Résultat
excédentaire
à
la
clôture
70
048.82
€
APPROUVE
l’ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen,
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2023
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
Vote:
Pourz=
8
, contre=
0,
abstention=
0
, la
délibération
est
adoptée
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
(2024-15)
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023 Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
VIREMENT
A
.
RESULTAT
||
à SECTION
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
reprise
CHIFFRES
A
D'INVES-
CA
2022
TISSEMENT
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
À
résultat
PRENDRE
EN
2023
REALISER
de clôture
|
COMPTE
POUR
du CCAS |
L'AFFECTATION
En
2023
DE
RESULTAT
167
149,70
€
INVEST |
-10
612,90
€
80
661,72
€
-167
149,70
€
-97
100,88
€
FONCT |
250873,25€
|
10612,90
€
145
476,19
€
262,69
€
385
999,23
€
240
260,35
240
260,35
455
785,36
288
898,35
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Report
d'investissement
(001)
001
dépenses
d'investissement
001
recettes
d'investissement
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068 :
385
999,23
€ - €
70
048,82
€
97
100,88
€
288
898,35
€
97
100,88
€
Vote:
Pour=
9 ,
contre=
0
, abstention=
0
,
la
délibération
est
adoptée VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2024
(2024-
16)
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
d'imposition
votés
en
2023
à savoir
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
35,31
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 25,17%
Taxe
d'habitation :
10.90
%
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
DE
FIXER
les taux
des
taxes
directes
locales
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la
commune
de
la façon
suivante :
- Taxe
foncière
bâti
35,31
%
- Taxe
foncière
non
bâti
25,17
%
- Taxe
d'habitation
10,90
%
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Vote
: Pour=
8
, contre=
1
, abstention=
0
, la
délibération
est
adoptée
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
2024
(2024-17)
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres émis
par
la collectivité
mais
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ainsi,
l'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le comptable
lorsqu'il
démontre
que
malgré
toutes
les diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
L'irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine :
-
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d’héritiers.….)
;
- dans
le
refus
de
l’ordonnateur
d'autoriser
les
poursuites
pour
une
exécution
forcée
du
titre
de
recettes
; - dans
l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
il vous
est
proposé
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
du
titre
154
qui
s'avère
irrécouvrable
pour
un
montant
total
de
150
€.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
émettre
un
mandat
au
compte
6541
"pertes
sur
créances
irrécouvrables"
d’un
montant
de
150
euros
;
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Vote:
Pour=9
, contre=
0,
abstention=
0
,
la
délibération
est
adoptée VOTE
DU
BUDGET
2024
(2024- 18)
Madame
le
Maire
présente
le
budget
de
l'exercice
2024
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
670
395,385
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
404
445,70
€
en
section
d'investissement
selon
détail
ci-après :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
011
Charges
générales
012
Charges
de
personnel
014
Atténuation
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
023
Virement
à
la section
d'investissement
Total
RECETTES
002
Excédent
reporté
70
Produits
des
services
73
Impôts
et taxes
hors
fiscalité
locale
731
Fiscalité
locale
74
Dotations
et
participations
75
Autres
produits
Total SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
21
Immobilisations
corporelles
164
Emprunts
et
dettes
assimilées
165
Cautions
Restes
à
réaliser
Total
189
925,35
€
133
350,00
€
3 000,00
€
168
000,00
€
5 762,00
€
1 000,00
€
169
358,00
€
670
395,35
€
288
898,35
€
1 850,00
€
91
332,00
€
187
251,00
€
61
841,00
€
18
000,00
€
670
395,35
€
210 000,00 € 26 566,00 €
730,00 €
167
149,70 €
404
445,70
€ RECETTES
001
Excédent
reporté
70
048.82
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
97
100,88
€
10
Dotation
fonds
divers
hors
1068
20
340,00
€
13
46
868,00
€
165
Cautions
reçues
730,00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
169
358,00
€
Total
404
445,70
€
Vote:
Pour=
9 ,
contre=
0,
ahstention=0
, la
délibération
est
adoptée
VOTE
DU
TAUX
DE
FONGIBILITE
2024
(2024-19)
Mme
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
la délibération
N°
2023-15
prise
l’année
dernière
à ce
sujet
et
les
informe
qu’ils
doivent
à
nouveau
délibérer
sur
ce
taux
qui
est
annuel.
Les
conditions
restent
inchangées
:
-,
| permet
à Mme
Le
Maire
de
procéder
à des
virements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
(hors
chapitre
012)
au
sein
des
sections
sans
effectuer
des
demandes
modificatives.
- il faut
voter
un
taux
de
fongibilité
pour
chaque
section
investissement
et
fonctionnement.
- Le
maire
est
tenu
d'informer
le conseil
municipal
des
virements
de
crédits
qu'il
serait
amené
à
réaliser. - le taux
maximum
autorisé
est
de
7.5%
pour
chacune
des
sections.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
vote
les
taux
suivants
Pour
la
section
de
fonctionnement
: 7.5%
Pour
la
section
d'investissement
: 7,5%
Vote
: Pour=
9 ,
contre=
0,
abstention=
0,
la
délibération
est
adoptée
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
(2024- 20) Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’un
montant
prévisionnel
de
10 000
€ est
inscrit
au
compte
65748
du
budget
2024
pour
pouvoir
mandater
le
versement
de
subventions
aux
associations.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
délibérer
ultérieurement
pour
attribuer
ces
subventions.
Le
Conseil
Municipal, REPORTE
l'attribution
de
subventions
aux
associations
à
une
séance
ultérieure
de
l'assemblée
délibérante.
Vote:
Pour=9
, contre=
0
, abstention=
O0
, la
délibération
est
adoptée
QUESTIONS
DIVERSES
>
Mr
RENOUVEL
informe
le
conseil
que
Festi’Ponts
organise
un
vide
grenier
le
Dimanche
09 juin
sur
le parking
des
salles
de
la commune.
>
Date
du
prochain
conseil
le jeudi
23
Mai.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h00
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jocelyne
ALLAIN
COUENNE
Michel