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Déliberation - 2023 06 12 Délibérations
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 12 Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE
DE
MOLIERES
Le 07 juin 2023
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames,
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Molières
Chers
collègues,
J'ai l'honneur
de
vous
inviter à participer à la réunion
ordinaire
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
LUNDI
12
JUIN
2023
à 18
heures
30,
Salle
du
Conseil
à la mairie
Je vous
prie de
croire,
chers
collègues,
à l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Valérie
HÉBRAL
Ie! OUT
QUESTIONS
À L'ORDRE
DU
JOUR
N°1
Décisions
du
Maire
N°2
Budget
principal
- Décision
modificative
N°
1
N°3
Augmentation
des
loyers
conventionnés
au
01
juillet 2023
N°
4
Révision
loyer de
l'appartement
situé
au
groupe
scolaire
à compter
du
01
juillet 2023
N°5
Modification
des
tarifs camping
de
la Base
de
Loisirs
N°6
Modification
des tarifs snack
de la Base
de
Loisirs
N°7
Création
d'emplois
saisonniers
pour
la Base
de
Loisirs
2023
N°8
SDE
- Aide
financière
diagnostic
énergétique
groupe
scolaire
N°9
Création
d'un
poste
non
permanent
d’adjoint
administratif
N°10
Dénomination
des
voies
et numérotage
de
la voirie
N°11
Adressage
- Demande
de
subvention
Questions
diverses VILLE DE
Commune
de
MOLIERES
20230070
Canton
de
QUERCY-AVEYRON
- Arrondissement
de
MONTAUBAN
- Département
de TARN
ET
GARONNE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MOLIÈR
E
S
Session
ordinaire
du
12
juin
2023
Brste
d be
L'an
deux
mil
vingt-trois
à
18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MOLIERES,
se sont
réunis
au lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale
du 07 juin 2023.
Etaient présents
: 13: HEBRAL
Valérie,
BELREPAYRE
Rémi,
GRIMEAU
Julie,
PELISSIE
Nicolas,
CHEREAU
Gisèle,
BONNET
Pierre,
GUGLIELMET
Jérôme,
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY
Marie-Laure,
COULON
Miguel,
NOYER
Roland,
FERRER
Marie-Hélène,
COMBEDAZOU
Véronique,
MARC
Laurent. Etaient excusés
: 01 : SEZILLE
Murielle.
Etaient absents
: 01
: GEFFRE
Laurent.
Pouvoir:
01
: Les
conseillers
ci-après
ont
donné
leur mandat
: Murielle
SEZILLE
à Marie-Laure
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY.
Le quorum
fixé à 8 membres
étant atteint,
le Conseil
Municipal peut
valablement
délibérer.
Un
scrutin
a eu lieu,
a été nommé
Mr BELREPAYRE
Rémi pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Madame
le
maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2023,
elle demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
en
approuver
la teneur.
N°1 N°2 N°3 N° 4 N°5 N°6 N°7 N°8 N°9 N°10 N°11
Ce
procès-verbal
n’appelant
aucune
observation
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
Madame
le Maire
donne
ensuite
lecture
de l'ordre
du jour suivant :
Décisions
du
Maire
Budget
principal - Décision
modificative
N°
1
Augmentation
des
loyers
conventionnés
au
01
juillet 2023
Révision
loyer de
l'appartement
situé
au
groupe
scolaire
à compter
du
01
juillet 2023
Modification
des
tarifs camping
de
la Base
de
Loisirs
Modification
des
tarifs
snack
de
la Base
de
Loisirs
Création
d'emplois
saisonniers
pour
la Base
de
Loisirs
2023
SDE
— Aide
financière
diagnostic énergétique
groupe
scolaire
Création
d'un
poste
non
permanent
d'adjoint administratif
Dénomination
des
voies et numérotage
de la voirie
Adressage
- Demande
de
subvention
Questions
diverses COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
230612_01
DU
12 JUIN
2023
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
- N°
2023_009
À N°2023_013
(5-4-1)
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui déléguer
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
Attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
les délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
200616_08
en date
du
16 Juin
2020,
N°
200824_07
en
date
du
24
août
2020
et N°
220525
06
en
date
du
25
Mai
2022,
prises
en
application
de
cet article
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal ;
Madame
le Maire
donne
lecture
des
décisions
suivantes
:
N°
de
la Décision
Date
Obiet
de
la Décision
DDM2023_009
10/05/2023
Contrat de
bail commercial
Local
orthophoniste
au centre
de santé
polyvalent
DDM2023_010
10/05/2023
Location
de petits matériels
communaux
DDM2023_011
10/05/2023
Création
d'un
centre de santé
à Molières
- Lot 8 - avenant
N°2
DDM2023_012
26/05/2023
Création
d'un
centre
de santé
à Molières
- Lot 10 - avenant
N°2
DDM2023_013
26/05/2023
Création
d'un
centre de santé
à Molières — marché
de travaux sans
publicité
ni mise
en
concurrence
pour
la
réalisation
de
prestations
similaires
Après
en
avoir pris connaissance,
Les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité
prennent
acte
des
décisions
énoncées
ci-dessus. |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DERARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
AR
Prefecture
20230071
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L. 2122-22
ET
L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2023
009
OBJET
: CONTRAT
DE
BAIL COMMERCIAL
- LOCAL
ORTHOPHONISTE
AU
CENTRE
DE
SANTE
POLYVALENT
(3-3-2)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune
Vu
la
délibération
N°200824_07
en
date
du
24
Août
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Mohères
confère
à
Madame
le
Maire
certaines
délégations.
CONSIDERANT
le bail
commercial
du
local
communal
de
20
m',
situé
au
centre
de
santé
polyvalent
pour
la
mise
en
place
du
cabinet
d'orthophoniste
DECIDE
Article
1°:
Un
contrat
de
bail
commercial
est établi
entre
la commune
et Madame
Sophie
VANDENBERGHE,
orthophoniste
dont
le siège
social
est
situé
4 rue
de
la Libération
82270
MONTPEZAT
DE
QUERCY
pour
la location
du
local
de
20
m°
sis
10
avenue
des
promenades
82220
Molières.
Le
bail
est consenti
et accepté
pour
une
durée
de
neuf
(9) années
à compter
du
15
mai
2023
pour
se
terminer
le
14
mai
2032,
moyennant
un
loyer
annuel
de
3 600,00
€ TTC
et la quote-part
des
charges
lui incombant.
Le
loyer
est fixé
pour
la première
période
triennale
seulement.
Les
Parties
conviennent
expressément
que
le
loyer
sera
réévalué
conformément
aux
articles
L145-37
et L
145-38
du
Code
de
commerce
à l'issue
de
chaque
période
triennale
en
fonction
de
la
variation
dudit
indice
Article
2 :
Le
maire
etle
comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
Article
3
:
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et / ou
de
sa
publication
Fait à MOLIÈRES,
le 10 mai
2023
Madame
Le
Maire
Valérie HÉBRAL REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L. 2122-22
ET
L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2023_010
OBJET
: LOCATION
DE
PETITS
MATÉRIELS
COMMUNAUX
(3-3-2)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
la
délibération
N°200824
07
en
date
du
24
Août
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à
Madame
le
Maire
certaines
délégations.
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
mettre
à
la
location
de
petits
matériels
à
savoir
des
tentes
et
un
dispositif
de
chauffage
portable,
DECIDE
Article
1°:
La
commune
de
Molières
propose
à la
location :
Nombre
Article
LE
Prix
unitaire
4
Tentes
de
4m
x 4
m
avec
toit,
murs,
porte
et
gouttières
60
€
par
jour
L
1
___ Chauffage
portatif
a
150
€ par
jour
Article
2:
Un
contrat
de
location
sera
établi
avant
la
location
entre
la
commune
et
le
locataire
ainsi
qu’un
état
des
lieux
contradictoire
du
matériel
avant
et
après
la
location.
Une
caution
de
250
€
sera
demandée
au
locataire
lors
de
la
signature
du
contrat
pour
répondre
des
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
objets
loués.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à
Monsieur
la
Préfet
de
Tarn
et
Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/ ou
de
sa
publication.
Fait à MOLIÈRES,
le
À
J-<]2SLR 20230072
AR
Prefecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pÉ
EMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L. 2122-22
ET
L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2023_011
OBJET
: CREATION
D'UN
CENTRE
DE
SANTE
À
MOLIERES
—
LOT
8 — AVENANT
N°2
(1-1-9)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
les
délibérations
N°200824_07
en
dâte
du
24
Août
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à
Madame
le
Maire
certaines
délégations,
notamment
l'autorisation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
livre
IV
de
la
commande
publique,
Vu
la
décision
DDM2022-004
en
date
du
9
Mars
2022
attribuant
les
13
lots
du
marché
de
travaux
pour
la
création
d’un
centre
de
santé
à
Molières.
CONSIDÉRANT
l'attribution
du
lot
N°8
«
Menuiseries
intérieures
»,
du
marché
de
création
d’un
centre
de
santé,
à l’entreprise
SAS
BATTUT
—
1536
Route
Parallèle
-
82303
CAUSSADE
CEDEX
pour
un
montant
HT
de
43
681.78
€.
CONSIDERANT
la
décision
du
Maire
DDM2022-023
en
date
du
9
Août
2022
validant
l’avenant
N°1
relatif
au
lot
N°8
«
Menuiseries
intérieures
»,
du
marché
de
création
d’un
centre
de
santé,
attribué
à
l'entreprise
SAS
BATTUT
-—
1536
Route
Parallèle
—
82303
CAUSSADE
CEDEX,
pour
un
montant
de
travaux
supplémentaires
fixé
à
500.86
euros
HT.
CONSIDERANT
la
décision
du
Maire
DDM2022-035
en
date
du
7
Octobre
2022
attribuant
le
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
similaires
N°1
relatif
au
lot
N°8
«
Menuiseries
intérieures
»,
du
marché
de
création
d’un
centre
de
santé,
à l'entreprise
SAS
BATTUT
-
1536
Route
Parallèle
-
82303
CAUSSADE
CEDEX,
pour
un
montant
de
travaux
fixé
à
17
484.18
euros
HT.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
dans
le
local
infirmières
du
centre
de
santé.
CONSIDÉRANT
la proposition
présentée
par
l’entreprise
SAS
BATTUT. AR
Prefecture
DECIDE
Article
1 :
L'avenant
N°2
relatif
au
lot
N°8
«
Menuiseries
intérieures
»,
du
marché
de
création
d’un
centre
de
santé,
attribué
à
l’entreprise
SAS
BATTUT
-
1536
Route
Parallèle
—
82303
CAUSSADE
CEDEX,
est
validé. Le
montant
des
travaux
supplémentaires
est
fixé
à
S 850.82
euros
HT,
détaillé
comme
suit
:
-__
Plus-value
: Fourniture
et pose
de
mobilier
supplémentaire
+ 5 850.82
€ HT
Article
2 :
Le
nouveau
montant
total
du
lot
N°8
incluant
l’avenant
N°2
est
fixé
à
50
033.46
euros
HT.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à Madame
la
Préfète
de
Tarn
et
Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/
ou
de
sa
publication.
Fait
à
MOLIÈRES,
le
10
Mai
2023.
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL
pl BARRY
4
ve de
ee
Le
éd
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2023
10073
EMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
a Dh.
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2023_ 012
OBJET
: CREATION
D'UN
CENTRE
DE
SANTE
À
MOLIERES
—
LOT
10
-
AVENANT
N°2
(1-1-3)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
les
délibérations
N°200824_07
en
date
du
24
Août
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à
Madame
le
Maire
certaines
délégations,
notamment
l'autorisation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
livre
IV
de
la
commande
publique,
Vu
la
décision
DDM2022-004
en
date
du
9
Mars
2022
attribuant
les
13
lots
du
marché
de
travaux
pour
la création
d’un
centre
de
santé
à
Molières.
CONSIDÉRANT
l'attribution
du
lot
N°10
«
Électricité
—
Sécurité
incendie
»,
du
marché
de
création
d'un
centre
de
santé,
à
l’entreprise
TOURNIER
ELEC
-
1550
Avenue
de
Cos
-
Zi
Nord
—
82000
MONTAUBAN
pour
un
montant
HT
de
85
832.00
€.
CONSIDERANT
la
décision
du
Maire
DDM2022-033
en
date
du
7
Octobre
2022
validant
l’avenant
N°1
relatif
au
lot
N°10
«
Électricité
—
Sécurité
incendie
»,
du
marché
de
création
d’un
centre
de
santé,
attribué
à
l’entreprise
TOURNIER
ELEC
-
1550
Avenue
de
Cos
-
Zi
Nord
—
82000
MONTAUBAN,
pour
un
montant
de
travaux
supplémentaires
fixé
à
10
589.00
euros
HT.
CONSIDERANT
que
certains
travaux
non
réalisés
induisent
une
moins-value.
CONSIDÉRANT
la
proposition
présentée
par
l'entreprise
TOURNIER
ELEC.
DECIDE
Article
1 :
L'avenant
N°2
relatif
au
lot
N°10
«
Électricité
—
Sécurité
incendie
»,
du
marché
de
création
d’un
centre
de
santé,
attribué
à
l'entreprise
TOURNIER
ELEC
-
1550
Avenue
de
Cos
-
ZI
Nord
—
82000
MONTAUBAN,
est
validé.
Le
montant
de
la
moins-value
est
fixé
à
1
535.00
euros
HT. AR
Prefecture
Article
2 :
Le
nouveau
montant
total
du
lot
N°10
incluant
l’avenant
N°2
est
fixé
à 94
886.00
euros
HT.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à Madame
la
Préfète
de
Tarn
et
Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/
ou
de
sa
publication.
Fait
à MOLIÈRES,
le 26
Mai
2023.
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL AR
Prefecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2023
0074
DÉPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L. 2122-22
ETL
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2023_013
OBJET:
CREATION
D'UN
CENTRE
DE
SANTE
A
MOLIERES
—
MARCHE
DE
TRAVAUX
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
POUR
LA
REALISATION
DE
PRESTATIONS
SIMILAIRES
N°4
(1-1-9)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
les
délibérations
N°200824_07
en
date
du
24
Août
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à
Madame
le
Maire
certaines
délégations,
notamment
l'autorisation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
livre
IV
de
la
commande
publique,
Vu
la
décision
DDM2022-004
en
date
du
9
Mars
2022
attribuant
les
13
lots
du
marché
de
travaux
pour
la création
d’un
centre
de
santé
à
Molières.
CONSIDÉRANT
l'attribution
du
lot
N°10
«
Électricité
-
Sécurité
incendie
»,
du
marché
de
création
d'un
centre
de
santé,
à
l’entreprise
TOURNIER
ELEC
-
1550
Avenue
de
Cos
-
ZI
Nord
—
82000
MONTAUBAN
pour
un
montant
HT
de
85
832.00
€.
CONSIDERANT
la
décision
du
Maire
DDM2022-033
en
date
du
7
Octobre
2022
validant
l’avenant
N°1
relatif
au
lot
N°10
«
Électricité
-
Sécurité
incendie
»,
du
marché
de
création
d’un
centre
de
santé,
attribué
à
l’entreprise
TOURNIER
ELEC
-—
1550
Avenue
de
Cos
—
ZI
Nord
—
82000
MONTAUBAN,
pour
un
montant
de
travaux
supplémentaires
fixé
à
10
589.00
euros
HT.
CONSIDERANT
là
décision
du
Maire
DDM2023-012
en
date
du
26
Mai
2023
validant
l'avenant
N°2
relatif
au
lot
N°10
«
Électricité
—
Sécurité
incendie
»,
du
marché
de
création
d’un
centre
de
santé,
attribué
à
l'entreprise
TOURNIER
ELEC
—
1550
Avenue
de
Cos
-— Zi
Nord
-
82000
MONTAUBAN,
pour
un
montant
de
moins-value
fixé
à
1
535.00
euros
HT.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
dans
le
local
«
dentiste
»
du
centre
de
santé.
CONSIDERANT
l'article
R2122-7
du
code
de
la
commande
publique
autorisant
l'acheteur
public
à
passer
un
marché
de
travaux
ou
de
services
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
similaires
à
celles
qui
ont
été
confiées
au
titulaire
d'un
marché
passé
après
mise
en
concurrence. AR
Prefecture
CONSIDERANT
que
le
marché
de
travaux
relatif
au
lot
N°10
concerne
des
prestations
similaires
au
marché
initial
ayant
fait
l’objet
d’une
mise
en
concurrence
(fourniture
de
portes,
châssis,
plan
de
travail,
meuble...).
CONSIDERANT
que
le
CCAP
du
marché
de
création
d’un
centre
de
santé
à
Molières
prévoit
la
possibilité
de
passer
de
nouveaux
marchés
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
similaires.
CONSIDÉRANT
la
proposition
présentée
par
l’entreprise
TOURNIER
ELEC.
DECIDE
Article 1 : Le
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
similaires
N°4
relatif
au
lot
N°10
«
Électricité
—
Sécurité
incendie
»,
du
marché
de
création
d'un
centre
de
santé,
est
attribué
à
l'entreprise
TOURNIER
ELEC
—
1550
Avenue
de
Cos
—
21
Nord
—
82000
MONTAUBAN.
Article
2 :
Le
montant
du
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
similaires
au
lot
N°10
«
Électricité
- Sécurité
incendie
» du
centre
de
santé
de
Molières
est
fixé
à
7
195.20
euros
HT.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
Tarn
et
Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/
ou
de
sa
publication.
Fait
à
MOLIÈRES,
le
26
Mai
2023.
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL
1 4l AR
Prefecture
|
2
0
2
ÿ
0
0
7
5
0
LIVLULISIJ
LULJUULÉ
LOHOUVLE
V4
DT
RbBçu
le
14/06/2023
82113
COMMUNE
DE
MOBIERES
-
Mairie
de
MOLIERES
DM
2023
-
Code
INSFI
Communc
13
5
6
12
o
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
municipal
(+
|:
2)
Nombre
de
membres
en
exercice
15
Co
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre
de membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimes
VOTES
Contre
Pour
Date
de
convocation
07/06/2023
L'an
2023.
le
12/06/2023
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réum
en
session
sous
la
presidence
de
Valérie
HÉBRAL,
MAIRE
Objet
Décision
modificative
n°1
Le
|
É
Désignation
Dinüinution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
615224
Entretien
et
réparations
sur
batunents
pubhes
69$
47
€
695.47
€
TOTAL
D
OUL
: Charges
à
caractère
général
D
681
Dot
aux
amort,
aux
deprec
et
aux
pros
Ch
fonctionnement
LOTAL
D
042
: Opérations
ordre
transf.
entre
sections
GS
4
{
693.47
€
Signatarres
HBELREPAVRE
Rémi,
Maure
Adjoint
BONNET
Pierre,
Conseiller
Municipal
CHEREAU
Gisèle,
Maire
Adjointe
COMBEDAZOU
Véromque,
Conseillère
Municipale
COULON
Miguel.
Conseiller
Municipal
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY
Marie-Laure,
Consellere
Municipale
FERRER
Maric-Hélène,
Conseillère
Municipale
GEVERE
Laurent.
Conseiller
Municipal
Pos
GRIMEAU
Julie
Conscllére
Municipale
GUGLIEUME
Jérôme,
Conseiller
Municipal
MARC
Laurent,
Conseiller
Municipal
NOYER
Roland,
Conseiller
Municipal
PELISSIE
Nicolas,
Conseiller
Municipal
SEZILLE
Muriclie,
Consertlere
Municipale
Brun
poux,
70
Gest
EM
Yu law
Certifié
exécutoire
par
Valérie
HÉBRAL
MAIRE.
compte
tenu
de
la
transmission
en
prefecture
le
12/06/2023
et
de
la
publication
le
Valérie
HÉBRAL
M
| on
A
Mohères,
le
ont
signé
les
membres
present
pour
extrait
conforme AR
Prefecture
SR
è
0100901120,
20920412,920019
07,
DL
pe
le
14/06/2023
82113
COMMUNE
DE
MO
les
- Mairie
de
MOLIERES
Code
INSEE
Communc
DM
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
municipal
Le
MAIRE COMMUNE
DE
MOLIERES
20230076
DÉLIBERATION
N°
230612_03
DU
12 JUIN
2023
AUGMENTATION
DES
LOYERS
CONVENTIONNÉS
AU
01
JUILLET
2023
(3-6-1)
Considérant
la
délibération
N°
220525 02
du
25
mai
2022
reçue
en
Préfecture
le
27/05/2022,
publiée
le
27/05/2022
fixant
le montant
des
loyers
des
logements
conventionnés
à compter
du
1e Juillet 2022.
Considérant
l'indice
de
référence
du
4éme
trimestre
2022,
publié
par
l'INSEE,
Madame
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
une
augmentation
des
loyers
des
logements
conventionnés
de
3.5
%
à compter
du
1e Juillet 2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Fixe
à compter
du
1€' Juillet
2023
le montant
des
loyers
conventionnés
ainsi
qu'il suit
:
Logements
|
Surface
|Nom
du
Locataire
|
Loyer
annuel | Augmentation |
Loyer annuel | Loyer
mensuel
corrigée
[Au 1e' juin
2020
Au
01-07-22
3.50
%
|
Au01-07-22
|
Au
01-07-23
T2- PALULOS
|
86
M2
|POTIER
3 253.97
113.88
3 367.85
280.65
T3-PALULOS
|
93
M2
|TESSEYRE
3 519.61
123.18
3 642.79
303.56
T2
Droite
PLA |
81
M2
}CAVAGNE
3 677.03
128.69
3 805.72
317.14
T2
Gauche
PLA |
83
M2
|DESSEAUX
3 762.95
131.70
3 894.65
324.55
T3
Duplex
PLA |
124
M2 | SICARD
5 627.29
196.95
5 824.24
485.35
T4
Duplex
PLA |
156
M2
|PAYSSAN-ERNEST}|
7 083.64
247.92
7 331.56
610.96
Charge
Madame
le Maire de
l'application
de cette décision COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
230612_04
DU
12 JUIN
2023
REVISION
LOYER
DE
L'APPARTEMENT
SITUE
AU
GROUPE
SCOLAIRE
A
COMPTER
DU
01
JUILLET
2023
(3-6-1)
Considérant
la délibération
11
du
06 juin
2013
reçue
en
Préfecture
de
10/06/2013
publiée
le 10/06/2013
fixant
le montant
mensuel
du
loyer de l'appartement
situé au groupe
scolaire à 375 € à compter
du
1°" janvier 2013.
Madame
le Maire
propose
d'augmenter
ce
loyer de
3.5
%
à compter
du
01
juillet 2023
au
même
titre que
les
loyers conventionnés
et de fixer le loyer à 388.12
€ mensuel.
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Fixe à compter
du
1°' juillet 2023,
le montant
du
loyer mensuel
de
l'appartement
situé
au
groupe
scolaire
occupé
par
M.
BELY
à 388.12
€ (trois cent
quatre-vingt-huit
euros
et douze
centimes).
Charge
Madame
le Maire
de
l'application
de
cette
décision. COMMUNE
DE MOLIERES
20230077
DÉLIBERATION
N°
230612_05
DU
12 JUIN
2023
MODIFICATIONS
DE
LA
GRILLE
TARIFAIRE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
MALIVERT
(3-6-1)
Considérant
la délibération
n°02
du 07 février 2023
fixant les tarifs
du
camping
municipal,
Madame
le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
sur
la
grille
tarifaire
du
camping
municipal
du
Malivert
à
compter
de
ce
jour
et
propose
au
Conseil
Municipal
la
grille
modifiée
des
tarifs du
camping
(emplacements
nus
et locations),
Après
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
Décide
de
d'approuver
la
grille
de
tarifs
du
camping
(emplacements
nus
et
locations)
ci-
annexés,
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer toute
pièce
en
conséquence, ny
T
ST
aG-ç0
CI90€Z-ZCT90€COC-SETIOZ81Z-C80
3007 3U2}2p UIO2 ne a11p1814} uorÉpoT
30ST get
3057 (Lonesin 2) SON1T 3HI3S NO IONN FAT NOLVSUILNE
300+ (auuosiad sues ‘33Ja
sues) How 288183 uonE 07
3 0t'0 (siauuorssajoid 33 SNYST-
3NVS) ANNOSY34/HNOF3S 30 Afv1
3 00't 39VSSvd
30 YVD-ONIJW VD NV3 13 39NŸ0IA
3 O0'TT a$eq S922e ‘nes 28esjduas ‘aSuepiA ‘saynpe z Juawa2eduuz “{1V3801 : BVI-ONIdN VI
3007 leluv] :
ED) SHiS101
30 35v8 Sy 3 00'b7 3007 30007 3 00'9T 3 00'7T 3008 300°+
3111414973 3 O0'CT 3 O0'CT 3 00'0T 3008 3 009 3 00°t 3007
auuosiad 1ed (SNY OT v,NOSNf) SINVEN3 3 00'v2z 300vc 3 0007 3 00'9T 3 O0'2T 3008
3 00'+ (euuosiad
1ed) 5311 3 00‘? 300'v2 3 00'07 3 00'9T 3 O0'TT 3008 3 00°+
IN3W32VIdW3 SLINN oguinof LANIVN3S
SLINN 9 SLNN S SLINN + SLINN € SLINN 7 Jeaunn
NN UIe19] SHIUVL
33NNV,131NO1 SHINYL
300€ 241ou8leq + 25122 + j1|}) 299Q 13]
30S 2Seusn
30T (nd) 1211810 31e3 33 deup yx
3CI (if pue18) 1ajj1810 81e1 39 desp y} 3 000€ 3 000€
30057 30007 3 00'ST 3008 300
3111419373 11738404 3 00 07
307+ UOSIES 255eq PUS HSM SaP UOIESIIOJEA 3000001 3 00'OTL 300'0Tt 3 00'0tt 3 00‘00t 3 00'08€ 3 00'0tE 3 00'OT 3 00'00T 8/9
{uonesrewfs} Lojuos jouëissoy 3000001 3 00'OT4 30001 3 00'Ovt 3 00'00t 3 00'08€ 3 00'04E 300'OLT 3 00'00T 8/9 {uonesneul|5)
Jojuos 28109-38noy 3 00°006 3 00°059 3 00'08€ 3 0000 3 00°09€ 3 00'0v€ 3 00'00€
3 00'OST 3 0006 8/9
2fI2PUOIIH 3 00°088 3 00‘0€9 3 00°09€ 3 00°09€ 3 00'07€ 3 00'00€ 3 00 097 300'0€T
3 0008 9/+ Wg107 300088 3 00'0€9 3 00°09€
3 00°09€ 3 00'OZ€ 3 00'00€ 3 00097 3 00'O€T 3 0008
9/v ansane, 3 00'088 3 00'0€9 3 00°09€ 3 00 09€ 3 00'OZ€
3 00'00€ 3 00'097 3 O0'OET 3 0008 9/t
2Buesan SLINN T2 SLINN ŸT SLINN SLINNT
3V1d sanivuas € | sanivwas z | £ anivas SLINN 9 SLINN S SLINN Ÿ SLINN € AN3-X33M 331INN V1 Y | 4nofos Jeq 10 3USWON IWOH-TISON 3dAL
NOSIVS 3SSV9 SJ14V1
300'OVET 3 00'0v6 300075 3000€S 3 00'06t 3 00'0£t
3 00'08€ 3 00067 300'0IT 8/9
110jU07 jousissoy 3O0'OVET 3 00'0v6 3 00'OTS 3 00'0€S 3 00'04t 3 00'0£t 3 00'08€ 3 00067 3 O0'OTT 8/9 Hoju07 33109-38n0y 300'0S2T 3 00088 3 00'08t 3 00°00$ 3 00'Ovt 3 00'06€
3 00'0tt 3 OO'OLT 3 00007 8/9
21I8PUOIIH 300'OTZT 3 00'058 3 00‘09t 3 00‘09t 3 00'00t 3 000S€ 3 00 00€ 3 O0'OST 3 0006 9/+ 119107 3O0'OTCT 3 00'058 3 00‘09t 3 00‘09t 3 00‘00v 3000S€
3 00'00€ 3 00'OST 3 0006 9/+
2y3anei 300'OTCI 300058 3 00°09t 3 00'09t 3 00'00+ 3 00'0S£ 3 00'00€ 3 00'OST 3 0006 9/v 9BUeSEN SLINN TT SLINN ?T SLINN SLINN 3VId SAINIVIN3S € | SINIVNIS Z |
2 3NIVWIS nr mauds SUQN ? SL © GN3-N33M
SILINN 30 3HY9WON INOHTEON
34AL
(300v.-32{1nf) NOSIVS 21nvH S414 V1
LUIANIIVWN AG ONIdWVI SHIYVL
e1n9997914
Y COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
230612_06
DU
12 JUIN
Madame
le Maire
indique
qu'il convient
de
modifier
la délibération
N°16
du
04
mai
2022.
Madame
le Maire
propose,
après
avoir
échangé
avec
les
services
de
la
DGFIP,
de
lister
nominativement
les
bénéficiaires
du
tarif préférentiel
à savoir
le personnel
saisonnier
et la commune
de
Molières.
Madame
le Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
2023
applicables
à
« les
Terrasses
du
Lac
» snack
en
régie
communale
de
la
façon
suivante
:
202
2023
TARIFS
LES
TERRASSES
DU
LAC
2023
(3-6-1)
30078 Tarifs
préférentiels
Tarifs
2023
{Personnel saisonnier/ Commune
de
Molières)
COTE
SNACKING
Paninis
: Jambon
Mozzarella
/ Poulet
Curry
/ 4 Fromages
6,00
€
4,00
€
Panini
Nutella
3,50
€
2,00
€
Tacos
: Mexicain
6,00
€
4,00
€
Sandwich
maison
3,50
€
2.00
€
LES
FORMULES
Formule
panini
: PANINI
+ BOISSON
+ FRITES
10,00 €
6,00 €
Formule
panini
: PANINI
+ BOISSON
+ FRITES
+ GLACE
11,00 €
8,00 €
Formule
enfant
: STEACK
HACHE
ou
NUGGETS+
FRITE
+ BOISSON
+ GLACE
8,00 €
6.00 €
Formule
soirée
: PLAT
+ DESSERT
+ BOISSON
16,00 €
10,00 €
ENTRÉES Entrée
du jour
8,00
€
6,00
€
Salade
du
Terroir
13,00
€
6,00
€
Salade
César
11,00
€
6,00
€
Salade
Biquette
11,00
€
6,00
€
Salade
de
la mer
12,00
€
7,00
€
PLAT Plat du jour
12,00 €
8,00 €
Pièce
du
boucher
* (250gr)
16,00
€
9,00
€
Poulet
mariné
13,00
€
8,00
€
Steak
haché
(150g)
8,00
€
4,00
€
Pintade
confite
locale
* (2 pers)
14,00
€
7,00
€
Filet de Sandre
16.00 €
9,00 €
Acras
de
morue
8,00
€
4,00
€
Calamars
à la romaine
7,00
€
4,00
€
Frite (375
g)
3,00 €
1,00 €
Planche
de
cochonnaille
16,00
€
10,00
€
Planche
de
la mer
14,00
€
10,00
€
PIZZA
À
emporter
|Sur place
Reine
12,00€
14,00€
7,00 €
Burger
14,00€
16,00€
8,00 €
4 Fromages
14,00€
16,00€
8,00 €
Moliéraine
13,00€
15,00€
7,00
€
DESSERT Dessert
du jour
4,00
€
2,00
€
Profiteroles
4,50
€
3,00
€
Crêpes
nappées
3,00 €
2,00 €
Crêpes
sucre
2,00
€
1,00
€
Gauffres
nappées
3,50 €
2,00 €
Gauffres
Sucre
2,50
€
1,50
€
Glaces
artisanales
(pots
120
ML)
4,00 €
3,00 € GLACES
A EMPORTER
Le Miko
1,50 €
1,00 €
Glaces
Disney,
Calippo,
Solero,
Cornetto,
Avengers
2,50 €
2,00
€
Push
up
Haribo,
Rocket,
Super
twister
2,00
€
1,50
€
Magnum
3,00 €
3,00 €
Ben
& Jerry's
3,50 €
3,50 €
BOISONS VINS
Verre
Bouteille
Bouteille
Rouge
: 630
(Coteaux
du Quercy
AOP)
3,00€[|
12,00€
8,00 €
Rosé
: 630
(Coteaux
du
Quercy
AOP),
Fleur
des
coteaux
(Moelleux),
3,00€|
12,00€
8,00
€
Blanc
: 630
(Coteaux
du
Quercy
AOP),
3,00€|
12,00€
8,00 €
PICHET
:
0,5L
0.75 L
0.75L
Pichet Rosé,
Pichet Rouge
5,00 €
8.00 €
5,00 €
APERITIFS Martini,
Mojito
revisité,
sangria
au
verre,
apéritif du jour,
3.50€
2,50
€
Ricard
20cl
2.50€
2,00
€
BIERES Bières
blonde
Pression {Heineken)
le verre 25cl
2,50 €
2,00 €
Bières
blonde
Pression
(Heineken)
le verre
50cl
4,50
€
3,50
€
Bières
Grimbergen
blanche
33cl
3.50
€
2,50
€
Bières
sans
alcool
(Heineken)
33cl
3.50 €
2,50 €
Bières
: Desperados
33cl
3.50
€
3,00
€
Bières
: Chimay
brune
33cl
4.00 €
3,00 €
BOISSON
SANS
ALCOOL
Jus
de
fruit (pomme,
orange,
Cocktail},
Capri-sun,
2.00
€
1.00
€
Coca,
coca
zero,
Ice tea,
Orangina,
Schweppes,
Perrier,
Oasis
2,50
€
1,00
€
Sirops
à l'eau
{le verre)
1,00 €
0,50
€
Badoit
(1L)
2,50 €
1,00 €
Eau
cristalline
(1,5L)
2,50
€
1,00
€
Eau
cristalline
(50cl)
1,50
€
0,50
€
Café
1,50 €
0,50 €
Thé
2,00 €
0,50 €
SMOOTHIE
(35cl)
4.00 €
3,00 €
Liste du
personnel
saisonnier
:
GASC
Aurore
ARDOUREL
Daniel
BORIE
Apolline
RAYGASSE
Manon
LECUYER
Sébastien
ERNEST
Caroline
MARTEL
Thomas
ALLAIN
Rémi
BERTRAND
Ophélie
JASSEREAU
Lisa
EINAUDI
Mathieu
MIRANDA
Jade
BOURNET
Sarah
MOULIN
Jean-Marc
TRONCHE
Raphael
Martel
Lucas
TARRIBLE
Louis
GAUTIÉ
Elise
BLANCHETEAU
Maxence-Malo
BOURGADE
Stéphanie
FAURE
Guillaume
COSSE
Nina
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
à l'unanimité.
Approuve
les tarifs présentés
ainsi
que
la liste des
bénéficiaires
du
tarif préférentiel
SEVIN
Cynthia
CONSTANT
Maeva
VIDAL
Jean COMMUNE
DE MOLIERES
20230079
DÉLIBERATION
N°
230612_07
DU
12 JUIN
2023
COMMUNE
DE
MOLIERES
- BASE
DE
LOISIRS
DU
MALIVERT
- CRÉATION
D'EMPLOIS
LIÉS A UN
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITE
SAISONNIÈRE
Article 3.2° de la loi N°
84-53
du 26 janvier
1984
(4-2-1)
Considérant
la gestion
en
régie
directe
de
la base
de
loisirs
et du
camping
du
Malivert,
Madame
le
Maire
expose
à l'Assemblée
qu'afin
de
répondre
aux
besoins
en
personnel
durant
la saison
estivale,
il conviendrait
de
créer des
emplois
non
permanents
pour
cette
période.
En
conséquence,
sur
proposition
de
Madame
le Maire
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Décident
de
créer,
pour
la
période
allant
du
15
juin
2023
au
31
Août
2023,
dix
emplois
non
permanents
liés à un
accroissement
d'activité
saisonnière.
Confirment
les
emplois
au
sein
de
la commune
de
Molières,
pour
la
période
allant
du
15
juin
2023
au
31
Août
2023
suivant
le tableau
ci-après
:
Filières
et Cadres
des
Nombre,
Grades
Echelons
Natures
des
Temps
de
emplois
d'emplois
Echelles
fonctions
travail
Indices
hebdomadaire
Filière
Technique
Adjoint
Accueil
et renseignements
des
35H
Adjoint
Technique
9
Technique
fer
| estivants,
tenue
du
poste
entrées
Territorial
territorial
et du
poste
embarcations,
vente
de
Echelle
C1
tickets.
Nécessité
d'être
1B367/1M340
mandataire
du
régisseur
Filière
Sportive
Opérateurs
Territorial
des
Opérateur
des
Maître
Nageur
Sauveteur,
chargé
activités
physiques
et
activités
de
la surveillance
de
la baignade
et
sportives
physiques
et
responsable
de
la sécurité
des
1
sportives
10éme
installations
et de l'organisation
de
35
H
principal
la surveillance
et des
secours
Echelle
C3
IB558/1M473
CUMUL
10
Chargent
Madame
le
Maire
de
procéder
à
toutes
démarches
nécessaires
au
recrutement
des
agents,
et
signer
les contrats
et les éventuels
avenants.
Disent
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et les charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
général
de
l'année
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet effet. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
230612_08
DU
12 JUIN
2023
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
AUDIT
ENERGETIQUE
(PROGRAMME
ACTEE
2 MERISIER/ PRO-INNO-52)
(7-5-1)
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
réalisation
d'un
audit
énergétique
sur
le
bâtiment
du
groupe
scolaire
et
de
la
médiathèque
de
Molières,
pour
définir
un
programme
de
travaux
de
rénovation
énergétique.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
SDE
82,
lauréat
du
programme
ACTEE
2
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique)
MERISIER
référencé
PRO-INNO-52
porté
par
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies),
peut
apporter
un
financement
pour
accompagner
la
réalisation
des
audits
énergétiques
de
bâtiments
publics
respectant
à
minima
les
exigences
du
cahier
des
charges
de
l'ADEME.
L'aide financière
s'élèverait à hauteur de 50%
du
coût HT,
pour une
dépense
éligible plafonnée
à 2 500 €.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
De solliciter l'aide du SDE
82 pour le financement
de l'audit énergétique
du
bâtiment
du groupe
scolaire et de la
médiathèque
de
Molières dans
le cadre
du programme
ACTEE
2 référencé
PRO-INNO-52 ;
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier. 20230080
COMMUNE DE MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
230612_09
DU
12 JUIN
2023
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
A TEMPS
COMPLET
LIE À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(ARTICLE L332-23
1° Du CODE GENERAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE)
(4-2-1)
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu'en
raison
des
besoins,
afin
de
répondre
à
une
surcharge
de
travail
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
qui
existe
au
sein
du
service
administratif
de
la
collectivité,
notamment
en
raison
de
la
surcharge
induite
par
l'ouverture
d'un
service
de
délivrance
des
passeports
et
cartes
nationales
d'identité,
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
et
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à l'emploi.
Madame
le Maire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
:
Période
Nombre
Grade
Nature
des fonctions
Temps
de travail
d'emploi
Hebdomadaire
Du
1e
Juillet
2023
1
Adjoint
administratif | Accueil
du
public,
délivrance
des
35h
au
31
Décembre
territorial
passeports
et CNI,
secrétariat.
2023 La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur la base
de
l'indice
brut
en
référence
au
1°
échelon
du
grade.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
CHARGENT
Madame
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
et
signer
le
contrat
et les éventuels
avenants
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l'année
en
cours. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
230612_10
DU
12 JUIN
2023
APPROBATION
DES
DÉNOMINATIONS
DE
VOIES,
DE
LA
NUMÉROTATION
ET
DU
CADRE
ESTHÉTIQUE
DES
PLAQUES
DE
RUE
ET
DE
NUMÉRO
(3-5-5)
Afin
de
faciliter
le repérage,
le travail
des
préposés
de
la Poste
et des
autres
services
publics
ou
commerciaux
et
la localisation
sur
les
GPS,
il convient
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à
leur
numérotation.
1] appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par délibération,
la dénomination
des
voies
communales.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
Madame
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L 2213-28
du
CGCT
au
terme
duquel
: «
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est à la charge
du
propriétaire
qui doit se conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Le
conseil
municipal
est
par
conséquent,
appelé
à se
prononcer
sur
la dénomination
des
voies,
sur
le système
de
numérotation
des
immeubles
et sur l'aspect
esthétique
des
plaques
et panneaux
de
rues.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
le tableau
et
la carte
présentant
la
nouvelle
dénomination
des
voies
de
la commune
ainsi
que
le projet de
numérotation
métrique
des
immeubles
hors
agglomération
de
Molières
qui
ne
bénéficiaient
de
ce
marquage.
Afin
de
garder
une
cohérence
avec
les
plaques
présentes
dans
le bourg
de
Molières,
elle
propose
que
la commune
s'équipe
de
plaques
de
rue
en
acier émaillé
posé
sur poteaux,
de
couleur
bleue
avec
finitions comportant
liseré et coins
arrondis.
Les
membres
du
conseil
après
avoir délibéré
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
procéder
à la dénomination
des
voies
communales,
-
ADOPTE
les
dénominations
pour
les
voies
communales
comme
indiqué
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération, -
APPROUVE
l'état
et
les
plans
joints
à
la
présente
délibération
définissant
les
voies
de
la
commune
de
Molières,
- APPROUVE
le système
de
numérotation
métrique
retenu
dans
la partie
hors
agglomération
de
la commune,
pour
chaque
point d'adressage,
avec
côté
pair et côté
impair,
- APPROUVE
la proposition
esthétique
des
plaques
de
dénomination
de
voie
et de
numérotation
des
immeubles
présentée
par
Madame
le Maire,
- PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
à cette
dénomination
sont
inscrits au
budget
principal,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
administratifs
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision. 20230081
AR
Prefecture
WC 1 - Route de Labarthe
VC 2 - Route de Saint Christophe
VC 3 — Route du Château
VC 4 - Route d'Auty Bas
VCS — Route de Roy
JVC 6 — Route de Saint Nazaire
VC 7 - Route de Perches
"VC 8 - Route de La Maurinie
VC 9 — Route de Raoussou
VC 10 - Route de Massoulac
" VC 11 - Route de Coutié
VC 12 - Chemin de Saint Victor
VC 13 - Chemin de la Fongrande
VC 14 - Chemin du Lac
VC 15 - Chemin de Sainte Arthémie
VC 16 - Route du Pont romain
VC 17 - Route de Campama
VC 18 - Route de Naudou
VC 19 - Route de Merlanes
VC 20 - Route de Galines
VC 21 - Route de Pauly
VC 22 - Route de Prat Petit
VC 23 - Chemin du Stade
VVV du Lac
PTE DA Perte Mie
#31
VC 1.
Porte
CARTE DU CLASSEMENT ET CATEGORIES DES VOIRIES et CHEMINS RURAUX REVETUS
COMMUNE DE MOLIERES
Dee
Os
Molières js 2
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Xe" ° |
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1" nié
Lead
ST 082 hide
… Priorité 1
Priorité 2
= Prionite 3
—— Chemins ruraux revêtus
CR 1 - Impasse de la Nauze
CR 2 - Chemin de Rascalet
CR 3 - Chemin de Sardinat
CR 4 - Chemin du Trip
CR 5 - Chemin du Pech
CR 6 - Chemin de Laurie
CR 7 - Chemin de La Vaissière
CR 8 - Chemin de Bourac
CR 9 — Impasse Roussassil
CR 10 - Impasse de Lagrave
CR 11 - Chemin de Françou
CR 12 - Impasse Garrabet
CR 13 - Chemin de la Vergnère
CR 14 - Chemin de Dayrac
CR 15 - Chemin de Minet
CR 16 - Chemin de Cantemerle
CR 17 - Chemin de Brugues vieilles
CR 18 — Chemin de Poumarède
CR 19 - Chemin du Pech de Peyrière
CR 20 - Chernin de la Péruguie
CR 21 - Chemin de Bois Grand
CR 22 - Chemin d’Aulié
CR 23 - Chemin de Bénech
CR 24 - Chemin de Mérigou
CR 25 - Chemin des Granges
CR 26 - Chemin de Rivière Basse
CR 27 - Chemin de Fonblanque
CR 28 — Chemin de Sabatié
CR 29 - Impasse de la Perrine
CR 30 - Chemin de Paradis
CR 31 - Chemin du Plo
CR 32 - Chemin de Borde Basse
Mise a jour Avril 2023 AR
Prefecture
ï
820
i
32-
-20230512-230612
i0-DE
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j
PaquYle) 14/09/2024
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1 de
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de
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de
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de
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Route
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Bourg
Molières
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Bourg
Molières
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Molières
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|
Molières
Rue
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Molières
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|
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|
Molières
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Bourg
|
Molieres
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BOUNIOLS
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Molieres
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|
Molières
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Molières
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|
Molières
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|
Molières
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Ste Arthémie
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14
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de
Fustayring
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la Roumiguiere
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DES
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COMMUNALES
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Lemboulas Lemboulas - direction
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des
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295 228 s2 286 168 120 72 58 se 28 690
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VOIRIE
LOTISSEMENT
TOTAL
VOIRIE
BOURG
TOTAL
GENERAL
VOIRIE
EN
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PLACES
en
M1):
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212 20 478 252! 278, 291 207! 2201 2566 1026 2035 1225 1125 744 520 45
2032 1090 2862 1850 920 1072
46333,00 1695.00 222100 50
649,00
sa) 20250082
COMMUNE
DE MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
230612_11
DU
12 JUIN
2023
VOIRIE
COMMUNALE
2023
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT (7-5-1)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
le
projet
de
dénomination
et
de
numérotation
des
voies
situées
hors
agglomération
de
Molières
et
que,
conformément
à
l'article
L2213-28
du
CGCT,
l'achat
des
plaques
nécessaires
est
à
la
charge
des
communes.
L'entretien
du
numérotage
étant
à
la charge
des
propriétaires
des
immeubles.
Elle
précise
que
le
coût
global
estimatif
de
cet
investissement
(achat
de
plaques
de
rues
avec
mats
et
fixations
et plaques
de
numéros)
s'élève
à
19 833.15
€
HT
soit 23 799.78
€ TTC
et qu'il
conviendrait
pour
les
réaliser,
de
bénéficier
d'une
aide
du
Département
au
titre
des
travaux
d'investissement
pour
les
aménagements
de villages.
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité.
APPROUVE
le
projet
d'investissement
nécessaire
à
la
dénomination
et
à
la
numérotation
des
voies
hors
agglomération
de
Molières
et son
coût
de
réalisation
s'élevant
à
19 833.15
€ HT
soit 23
799.78
€TTC.
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Tarn
et
Garonne,
une
subvention
au
titre
des
travaux
d'investissement
pour
les
aménagements
de
villages
avec
éventuellement
l'autorisation
de
préfinancer
les travaux
afin de
les réaliser dès
que
possible.
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ces
décisions. VISITE
DU
PREFET
LE
09 JUIN
2023
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
a
reçue,
le vendredi
09 juin,
la visite
de
M.
le
Préfet
accompagné
de
M.
le
sous-préfet.
Les
représentants
de
l'État
ont
visité
le
centre
de
santé
ainsi
que
la base
de
loisirs.
Lors
de
la rencontre,
ont
été
abordés
les sujets
de
la difficulté
de
l'accès
aux
soins
en
milieu
rural,
l'historique
et les spécificités
du
centre
de
santé
de
Molières,
la prochaine
installation
d'un
cabinet
dentaire
avec
les
frais
de
déménagement
inerrants
et
de
la
compétence
de
la communauté
de
communes.
Concernant
la
base
de
loisirs,
présentation
a
été
faite
des
derniers
aménagements
réalisés
ainsi
que
des
projets
de
développement
à venir.
VISITE
DU
CENTRE
DE
SANTÉ
Madame
le Maire
informe
que
depuis
la mi-mai,
Mme
VANDENBERGHE
Sophie,
orthophoniste,
a
intégré
le
centre
de
santé
fin
Mai
et
que
les
médecins
devraient
investir
la
structure
avant
la
fin
Juin.
Les
travaux
étant
achevés
au
rez-de-chaussée,
elle
invite
les
membres
du
Conseil
à
visiter
le centre
de
santé
à la fin de
la séance.
PERMANENCES
DE
DELIVRANCE
DES
CNI
ET
PASSEPORTS
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
23
Mai
2023,
la
Mairie
de
Molières
délivrent
les
titres
d'identité
et indique
les dates
de
permanences
réparties
en
quatre
demi-journées
comme
suit
:
-
Mardi
matin
de
9h
à
12h
-
Mercredi
après-midi
de
14h
à
17h
-
Jeudi
matin
de 9h à 12h
-
Vendredi
matin
de
9h
à
12h
Les
rendez-vous
peuvent
être
pris
en
ligne
depuis
la
page
d'accueil
du
site
internet
de
la
commune
(RDV
360)
depuis
le 08 juin
2023.
DEMANDE
D'ACHAT
DE
PARCELLES
Madame
le Maire
informe
le Conseil
que
Monsieur
TAVERA
Dominique,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
AB
273
et
507,
sises
au
16
chemin
de
la
Fon
grande,
souhaiterait
acquérir
les
parcelles
communales
AB
154
et
337
d'une
superficie
approximative
de
500
m?,
jouxtant
sa
propriété.
Après
discussion,
le Conseil
municipal,
considérant
les
possibles
aménagements
futurs
de
cette
zone,
souhaite
prendre
le temps
de
la réflexion,
il est
cependant
évoqué
la possibilité
de
louer
ces
parcelles
puisque
la
première
motivation
était
de
pouvoir
accéder
à
de
la terre
pour
le
jardinage. CHEMIN
DES
BOUISSES
Madame
le
Maire
informe
que
le
chemin
des
Bouisses
(situé
derrière
l'église)
est
source
de
problèmes
d'usage
et
de
circulation.
Bien
qu'entretenu
par
la
commune
et
ouvert
à
la
circulation,
ce
chemin
est
entièrement
privé.
Considérant
les
doléances
rapportées
par
les
propriétaires,
Madame
le
Maire
propose 20230083
de
prendre
conseil
auprès
de
la
technicienne
voirie
de
l'intercommunalité
pour
étudier
les
différentes
options
qui
s'offrent à la commune.
ACQUISITION
LOCAL
DU
N°6
RUE
DE
LA
MAIRIE
Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
a
l'opportunité
d'acquérir
un
local
vacant
au
N°6,
Rue
de
la
Mairie,
jouxtant
le
local
d'archives
de
la
mairie,
les
propriétaires
étant
favorables
à
la
vente
de
ce
bien
d'une
superficie
de
98
m?
et dont
le prix
approximatif
serait
de
15
000
€.
Madame
le Maire
propose
qu'une
visite
soit organisée
afin
que
chaque
conseiller
puisse
se
faire
une
opinion.
CHEMIN
RURAL
A CAMPAMA
Madame
le
Maire
fait
part
du
courrier
déposé
en
Mairie
le
6
avril
2023
par
Madame
BONNET
Annie,
domiciliée
au
lieu-dit
« Campama
Nord
»
dans
lequel
elle
souhaite
acquérir
un
tronçon
du
chemin
rural
« de
Saint
Amans
à Molières
» enclavé
entre
les
parcelles
F
739,
740,
741
et 863
lui appartenant
au
lieu-
dit
« Campama
sud
».
Madame
le
Maire
indique
que
ce
chemin
rejoint
l'église
de
St
Amans.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
indique
qu'il
est
important
de
garder
ce
chemin
communal
pouvant
devenir
un
chemin
de
randonnée.
|| est
néanmoins
ouvert
à
étudier
une
proposition
d'échange
de
terrain
qui
pourrait
être
réalisée
afin
de
déplacer
le chemin
communal
en
bordure
de
parcelle.
COUVENT
SCIC
- BIENS
COMMUNS
Madame
le
Maire
évoque
le
devenir
de
l'ancien
couvent
situé
dans
la
partie
ancienne
de
la
bastide.
Elle
rappelle
que
plusieurs
acquéreurs
potentiels
ont
visité
les lieux
et qu'aucune
offre
n'a
été
acceptée
jusqu'à
ce jour,
faute
de
projet
convainquant.
Elle
indique
qu'elle
a
pris
contact
avec
la
Société
coopérative
d'intérêt
collectif
« Bien
Commun
»
qui
a
pour
mission
d'œuvrer
pour
la
revitalisation
des
petites
villes
d'Occitanie
par
la
rénovation
écologique
du
bâti ancien
et dont
les objectifs
s'inscrivent dans
le cadre
du projet
« Bourg
Centre
» porté
par la CCQC
et
le pays
PETR
Midi-Quercy.
Un
rendez-vous
sur site a été
pris
avec
la SCIC
« Bien
Commun
» début
juillet afin
d'évaluer
le potentiel
architectural
du
couvent
ainsi
que
le coût
estimatif
des
travaux.
Le
coût
de
cette
étude
s’élèverait
à
15
000
€ mais
pourrait
être
subventionnée.
En
fonction
du
résultat
de
l'étude,
et si la structure
est
saine,
la SCIC
pourrait être
porteuse
du
projet.
SECURISATION
DU
HAMEAU
DE
SAINTE
ARTHEMIE
Madame
le
Maire
fait part
à l'assemblée
que
les
travaux
de
réfection
de
la chaussée
de
la RD
83
entre
le
hameau
de
Sainte
Arthémie
et
le
lieu-dit
« La
Gare
» ont
débuté
ce
jour
12
Juin
2023.
Ces
travaux
sont
réalisés
par
le Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne.
Elle
indique
qu'à
l'occasion
de
ces
travaux,
la
commune
va
procéder
à
des
aménagements
de
sécurité
routière
en
implantant
un
ralentisseur
dans
le hameau
de
Sainte
Arthémie.
Cette
solution
technique
s'est
imposée
suite
aux
résultats
non
probants
de
la
simulation
de
l'écluse
routière
initialement
prévue
et
à
l'interdiction
d'installer
des
coussins
berlinois
sur
les
routes
départementales
en
raison
de
leur dangerosité
pour
les véhicules
à deux
roues. VILLAGE
POLYNESIEN
- INVITATION
ELUS
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
animation
« village
polynésien
» sera
organisée
sur
la
Base
de
Loisirs
les
1 et 2 juillet 2023
par
l'association
Cevennes’
Up
événementiel
avec
le concours
de
la commune.
Une
invitation
sera
envoyée
aux
élus
des
communes
limitrophes.
Un
apéritif
sera
offert
par
les
organisateurs
du village polynésien. PIQUE
NIQUE
DE
FIN
D'ANNEE
SCOLAIRE -— 06 JUILLET
2023
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
déjeuner
est
organisé
avec
l'équipe
enseignante,
l'ensemble
des
enfants
de
l’école,
le personnel
communal
et les
élus.
Il aura
lieu
à
la Base
de
loisirs
le
jeudi
6 juillet à
12h.
Madame
le Maire
demande
aux
élus
d'informer
le secrétariat
de
leur présence.
QUESTION
DE
MR
NOYER
ROLAND
Monsieur
NOYER
informe
le Conseil
qu'il
rencontre
des
difficultés
pour
sortir de
chez
lui suite
à
la
pause
d'une
palissade
en
limite
d'une
propriété
voisine.
Il mentionne
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
obligé
de
traverser
le village
et d'emprunter
une
autre
rue
pour
bénéficier d'un
champ
visuel
plus
important
pour
sortir sur la RD
20.
Madame
le Maire
propose
d'aller voir sur place
avec
la technicienne
voirie de
la
CCQC
afin de juger de la situation.
CONCOURS
DE
PETANQUE
ESPANEL
— 16 JUILLET
Monsieur
Noyer
demande
que,
considérant
le concours
de
pétanque
d'Espanel
organisé
par
le FCUSM
le
dimanche
16 juillet 2023
en
mémoire
de
Florian
CASSAN,
il y aura
lieu de
regravillonner
les rues
et places
du
hameau.
ANTENNE
DE
TELEPHONIE
MOBILE
- ESPANEL
Madame
le
Maire
évoque
le projet
d'implantation
d'antenne
de
téléphonie
mobile
à
Espanel,
elle
rappelle
le déroulé
les faits
:
-
le
21
octobre
2022,
la
société
TDF
pose
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
la
construction
d'un
pylône
de
téléphonie
mobile
sur la parcelle
cadastrée
section
F n°34
située
au
lieu-dit
«Pestou»
près
d'Espanel.
Elle
rappelle
qu'elle
avait
proposé,
avant
dépôt
de
la déclaration
préalable,
plusieurs
autres
sites
mais
que
la
société
les
avait
tous
déclinés
au
motif
qu'ils
ne
répondaient
aux
attentes
techniques.
-
Par
arrêté
en
date
du
12
décembre
2022,
la
Commune
de
Molières
a
émis
un
arrêté
d'opposition
à
déclaration
préalable
au
motif que
le projet n'était pas
desservi
en électricité.
-
Suite
au
recours
gracieux
de
la
Société
TDF
et
considérant
les
éléments
transmis
par
le
service
instructeur de
la Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais
à savoir que
dans
le cadre
d’un
équipement
public
d'intérêt
général
la
commune
ne
peut
empêcher
ce
type
de
réalisation.
La
Commune
a donc
pris
un
arrêté
de
non
opposition
à déclaration
préalable
en
date
du
13
avril 2023.
Depuis,
Madame
le
Maire
fait
part
d'une
opposition
d'habitants
situés
autour
de
la
zone
contre
le
projet
d'implantation
de
l'antenne
de
téléphonie
:
elle
a
ainsi
été
destinataire
d'un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
de
Maitre
Aldo
SEVINO,
avocat
de
Mme
SABARDEIL,
propriétaire
des
parcelles
entourant
le
projet,
de
Monsieur
Roland
COURDESSES
pour
l'association
« Molières
Patrimoine
et
Environnement
»
et
d'une
pétition
signée
par
une
soixantaine
de
personnes
qui
tous
demandent
l'annulation
de
l'autorisation
accordée
à la déclaration
préalable
de
travaux. 20230084
Madame
le
Maire
explique
qu'elle
dispose
d'un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la saisine
pour
apporter
une
réponse
mais
qu'en
l'absence
de
motifs
juridiques
fondés,
elle
ne
peut
accorder
de
recours
gracieux
qui
ne
soit entaché
d'illégalité.
Elle
rappelle
que
dès
les
contacts
préliminaires
avec
la
société
TDF,
la
commune
s'est
opposée
sans
succès
à
l'implantation
de
l'antenne
dans
le secteur
de
« Pestou
» qui
représente
un
intérêt
paysager
et
environnemental
fort.
Considérant
que
de
communes
voisines
ont
été
déboutées
et
même
condamnées
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
Madame
le
maire
souhaite
se
rapprocher
du
service
instructeur
avant
de
prendre
position. REPERTOIRE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
12 JUIN
2023
N°
Objet
Folio
N°1
[DÉCISIONS
DU MAIRE
PRISES EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
- N° 2023_009 A N° 2023_013
(5-4-1)
20230070-074
N°2
|DECISION MODIFICATIVE
N° 1 (7-1-2)
20230075
N°3
JAUGMENTATION
DES
LOYERS
CONVENTIONNÉS
AU 01 JUILLET 2023 (3-6-1)
20230076
N°4
|REVISION LOYER
DE L'APPARTEMENT
SITUÉ AU GROUPE
SCOLAIRE
À COMPTER
DU 01 JUILLET 2023 (3-6-1)
20230076
N°5
[MODIFICATIONS DE LA GRILLE TARIFAIRE
DU CAMPING
MUNICIPAL AU MALIVERT
(3-6-1)
20230077
N°6
[TARIFS
LES
TERRASSES
DU
LAC
2023
(3-6-1)
20230078
n°7
[COMMUNE
DE MOLIERES
- BASE
DE LOISIRS DU MALIVERT
- CREATION
D'EMPLOIS
LIES À UN ACCROISSEMENT
D'ACTIVITÉ
20230079
SAISONNIERE
({4-2-1)
Ne
DEMANDE
D'AIDE FINANCIERE
POUR
LA REALISATION
D'UN AUDIT ENERGETIQUE
(PROGRAMME
ACTEE
2 MERISIER / PRO-INNO-52)
(7-5-
20220079
n°9
[PELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN EMPLOI
D'ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS
COMPLET
LIE À UN ACCROISSEMENT
20230080
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE (4-2-1)
N°10
APPROBATION
DES
DENOMINATIONS
DE
VOIES,
DE
LA
NUMEROTATION
ET
DU
CADRE
ESTHETIQUE
DES
PLAQUES
DE
RUE
ET
DE
20230080-081
NUMERO
(3-5-5)
N°11
[VOIRIE COMMUNALE
2023 - DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRES
DU DEPARTEMENT
(7-5-1)
20230082
QD
VISITE
DU
PREFET
LE
09 JUIN
2023
20230082
QD
[VISITE DU CENTRE
DE SANTÉ
20230082
QD
PERMANENCES
DE
DELIVRANCE
DES
CNI
ET
PASSEPORTS
20230082
QD
DEMANDE
D'ACHAT
DE PARCELLES
20230082
QD
CHEMIN
DES
BOUISSES
20230082
QD
ACQUISITION
LOCAL
DU
N°
6 RUE
DE
LA
MAIRIE
20230083
QD
[CHEMIN RURAL A CAMPAMA
20230083
QD
COUVENT
SCIC
- BIENS
COMMUNS
20230083
QD
SECURUISATION
DU
HAMEAU
DE
SANTE
ARTHEMIE
20230083
QD
VILLAGE
POLYNESIEN
- INVITATION
ELUS
20230083
QD
[PIQUE NIQUE
DE FIN D'ANNEE
SCOLAIRE
- 06 JUILLET 2023
20230083
QD
[QUESTION DE MR NOYER
ROLAND
20230083
QD
CONCOURS
DE
PETANQUE
ESPANEL
- 16 JUILLET
20230083
20230083-084
QD
ANTENNE
DE
TELEPHONIE
MOBILE
- ESPANEL 20230083
COMMUNE
DE
MOLIERES
SEANCE
DU12
JUIN
2023
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
HEBRAL
Valérie
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
PELISSIE
Nicolas
CHEREAU
Gisèle
BONNET
Pierre
GUGLIELMET
Jérôme
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY
Marie-Laure
SEZILLE
Murielle
Excusée
donne
pouvoir
à Marie-Laure
DE
LASSAT
COULON
Miguel
NOYER
Roland
FERRER
Marie-Hélène
GEFFRE
Laurent
Absent
COMBEDAZOU
Véronique
MARC
Laurent