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Déliberation - 2014 06 12 Deliberations Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Molières. Lien du pdf (Déliberation - 2014 06 12 Deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Commune de MOLIERES

Canton de MOLIERES

Arrondissement de MONTAUBAN

Département de TARN ET GARONNE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 12 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, le trente Avril à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES se sont réunis, après convocations légales du 06 Juin 2014, sous la présidence de M. Jean Francis SAHUC

Etaient présents : 11

SAHUC Jean Francis, MORANA Bruno, COURDESSES Danielle, MOLINA Antoine, FLEURY Nicole, PETIT Nathalie, BRIARD Adeline, BAFFALY Bernard, SOURSOU Yolande, CLERC Jacqueline, BELREPAYRE Rémi, Etaient excusés : 2

TOULOUSE Serge, MEUNIER Eric,

Etaient absents : 0

Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat : 2

TOULOUSE Serge à CLERC Jacqueline, MEUNIER Eric à FLEURY Nicole Un scrutin a eu lieu, Mme PETIT Nathalie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire

MONSIEUR LE MAIRE DONNE LECTURE DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 Avril 2014 ET DEMANDE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DE BIEN VOULOIR EN APPROUVER LA TENEUR. PAR CONSÉQUENT CE PROCÉS VERBAL N’APPELANT AUCUNE OBSERVATION EST APPROUVÉ À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU 12 JUIN 2014

Monsieur le Maire rappelle que le 30 Avril 2014, date de la précédente réunion de la présente assemblée, le Conseil Municipal de Molières se composait ainsi :

Maire : Jean Francis SAHUC

Premier adjoint : Bruno MORANA

Deuxième adjoint : Danielle COURDESSES

Troisième adjoint : Antoine MOLINA

Quatrième adjoint : Nicole FLEURY

Conseillers municipaux (dans l’ordre du tableau) : Nathalie PETIT, Adeline BRIARD, Serge TOULOUSE, Bernard BAFFALY, Yolande SOURSOU, Eric MEUNIER, Jacqueline CLERC, Rémi BELREPAYRE, Joëlle CLAVIERES, Hugues DUFAYE.

Il précise que depuis le 30 Avril 2014, ce tableau a évolué du fait de démissions et informe de la règlementation et des conséquences des démissions dans les communes de plus de 1000 habitants :

« Conformément à l’article L.270 du code électoral il convient d’appeler au conseil municipal un nouveau conseiller municipal, c’est-à-dire par appel du candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste à laquelle appartenait l’élu démissionnaire lors du dernier renouvellement général du conseil municipal.

En cas de vacance d’un siège de conseiller municipal, son remplaçant entre en fonction dès la constatation de la vacance, c’est-à-dire, dans le cas d’un conseiller municipal démissionnaire, dès que la lettre de démission est reçue par le maire.Le maire doit alors convoquer le remplaçant pour siéger au prochain conseil municipal (même si, à la date à laquelle la démission intervient, les autres conseillers municipaux ont déjà été convoqués) »

En conséquence, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’énumération des diverses démissions et de leur remplacement au titre de l’article L. 270 du code électoral :

- La démission de M. Hugues DUFAYE a été reçue le 2 Mai 2014, il a été remplacé par Mme Julie GRIMEAU,

- La démission de Mme Joëlle CLAVIERES a été reçue le 9 Mai 2014, elle a été remplacée par M. Eric BRESSANGES,

- La démission de M. Eric BRESSANGES a été reçue le 19 Mai 2014, il a été remplacé par Mme Cécile BOULET

- La démission de Mme Julie GRIMEAU a été reçue le 20 Mai 2014, elle a été remplacée par M. Jean-Marc ROUZIES,

- La démission de M. Jean-Marc ROUZIES a été reçue le 22 Mai 2014, la liste des candidats de la liste « Molières pour tous » ayant été épuisée, il n’a pu être remplacé,

- La démission de Mme Cécile BOULET a été reçue le 28 Mai 2014, la liste des candidats de la liste « Molières pour tous » ayant été épuisée, elle n’a pu être remplacée,

D’où la nouvelle composition du Conseil Municipal de Molières arrêtée à 13 membres, à la date de la présente séance :

Maire : Jean Francis SAHUC

Premier adjoint : Bruno MORANA

Deuxième adjoint : Danielle COURDESSES

Troisième adjoint : Antoine MOLINA

Quatrième adjoint : Nicole FLEURY

Conseillers municipaux (dans l’ordre du tableau) :

Nathalie PETIT

Adeline BRIARD

Serge TOULOUSE

Bernard BAFFALY

Yolande SOURSOU

Eric MEUNIER

Jacqueline CLERC

Rémi BELREPAYREMonsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 27 septembre 2012, reçue en Préfecture le 04 octobre 2012, publiée le 15 octobre 2012, le conseil municipal avait autorisé la signature des mandats de vente des trois appartements situés dans l’ensemble immobilier « Ilot Pierre » auprès de l’agence ATOUT Immobilier de Caussade. Considérant que le mandat ORPI N° 1728 concernant l’Appartement N° 3 – T2 situé au rez-de chaussée d’une surface habitable de 42.77 M² au prix de 75 000 € (frais d’agence inclus) avait été conclu pour une durée de 12 mois à compter de la signature dudit mandat faite le 22 Août 212 soit une validité jusqu’au 22 Août 2013.

Considérant qu’il y a lieu de fixer un prix de vente sans tenir compte des honoraires de l’agence, et en tenant compte de l’état du marché actuel de l’immobilier. Monsieur le Maire propose de vendre l’appartement N° 3 – T2 au rez-de-chaussée d’une surface habitable de 42.77 M² avec l’emplacement de stationnement Lot N° 11 situé au sous sol au prix net vendeur de 63 000 € toutes taxes comprises soit 52 500 € HT et 10 500 € de TVA.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise la vente de l’appartement N° 3 –Lot N° 1 type T2 au rez-de-chaussée d’une surface habitable de 42.77 M² avec l’emplacement de stationnement Lot N° 11 situé au sous sol, représentant respectivement les (50/1000émes) et (8/1000émes) de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier « Ilot Pierre » au prix HT de 52 500 €, montant de la TVA

10 500 € soit 63 000 € TTC (soixante trois mille euros).

Désigne Maîtres MINGUEZ-MAURIN Véra et PAREILLEUX Florent SCP, Notaires à Montpezat de Quercy avec bureau annexe à Molières pour établir l’acte notarié ainsi que le règlement de copropriété, les frais étant à la charge des futurs acquéreurs. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document résultant des

présentes décisions et notamment l’acte notarié à intervenir.

N° 140612_01 ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT PIERRE- PRIX DE VENTE DE L’APPARTEMENT N° 3- T2 AU REZ-DE-CHAUSSÉE (3-2-1)Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération N° 140430_07 du 30 Avril 2014, le conseil municipal avait délibéré sur les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué,

Pour anticiper la suppression des cantons et pour permettre des économies à la commune, Monsieur le Maire propose de supprimer la majoration en qualité de chef lieu de canton

A cet effet, il rappelle les dispositions relatives au calcul de ces indemnités. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 et L. 2123-24,

Considérant que les articles L. 2123-23 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent des taux maximum d’indemnité,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Fixe à compter du 1er Juillet 2014, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123- 23 à L. 2123-24-1 précités, aux taux suivants :

- MAIRE : 40% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

- 1er ADJOINT : 15% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

- 2ène, 3ème et 4ème ADJOINTS : 10% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

- CONSEILLER DÉLÉGUÉ : 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1015,

Dit que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et payées mensuellement,

Dit que conformément à la réglementation, un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.

N° 140612_02 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS À COMPTER DU 1ER JUILET 2014 (5-6-1)Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée

- que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les modalités d’attribution de l’indemnité de Conseil susceptible d’être allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des Communes et Etablissement publics. - qu’à l’occasion du renouvellement du Conseil Municipal (procès-verbal d’installation du 30 mars 2014), il y a lieu de délibérer sur l’octroi de cette indemnité. Il propose donc à l’Assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide d’attribuer, à compter du 31 Mars 2014, à Monsieur GUERIN Christophe, Receveur à la Trésorerie de Lafrançaise-Molières, 100 % de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret N° 82-979 du 19 novembre 1982.

Dit que l’indemnité est calculée par application d’un tarif suivant la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années. En aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150. Dit que cette indemnité est acquise pour la durée du Conseil Municipal

Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité

s’imputeront sur ceux ouverts au chapitre 62, article 6225 du budget de la commune. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document dans le cadre de

l’application de ces décisions.

N° 140612_03 INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET M. GUERIN Christophe – Receveur Municipal (7-10)Considérant la délibération du 06/06/2013 reçue en Préfecture le

10/06/2013, publiée le 10/06/2013 fixant le montant des loyers des logements conventionnés à compter du 1er juillet 2013.

Considérant l’indice de référence du 4éme trimestre 2013, publié par

l’INSEE, Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée une augmentation des loyers des logements conventionnés de 0,69 % à compter du 1er Juillet 2014.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Fixe à compter du 1er Juillet 2014 le montant des loyers

conventionnés ainsi qu’il suit:

Logements Surface

corrigée

Nom du Locataire

Au 1er juin 2014

Loyer annuel

Au 01-07-13

Augmentation

0.69 %

Loyer annuel

Au 01-07-14

Loyer mensuel

Au 01-07-14

T2- PALULOS 86 M2 POTIER 3041.64 20.98 3 062.62 255.21 T3-PALULOS 93 M2 Sans locataire 3 289.95 22.70 3 312.65 276.05 T2 Droite PLA 81 M2 CAVAGNE 3 436.09 23.71 3 459.80 288.31 T2 Gauche PLA 83 M2 BOZIO 3 521.22 24.29 3 545.51 295.46 T3 Duplex PLA 124 M2 MUNOZ 5 260.08 36.29 5 296.37 441.36 T4 Duplex PLA 156 M2 CARRIERE 6 621.39 45.68 6 667.07 555.59

Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

N° 140612_04 AUGMENTATION DES LOYERS CONVENTIONNES AU 1er JUILLET 2014 (3-6-1)Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les logements PALULOS sont

branchés directement sur le compteur Mairie, en ce qui concerne l’eau et qu’il y a lieu de

faire participer les locataires.

Considérant les conventions de résiliation des deux locataires M. COMBEDAZOU

et M. MOULIN à la date du 1er juin 2014

Considérant la consommation relevée au 31/05/2014 pour chacun des deux

appartements

Considérant le prix du m3 d’eau facturé à la Mairie par VEOLIA Eau,

soit 1 € 59 TTC.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

FIXE la participation de la consommation d’eau des Logements PALULOS pour

la période du 1er janvier au 31 mai 2014, comme ci-dessous :

. COMBEDAZOU Yannick T2 (9 m3 x 1.59) = 14.31 €

. MOULIN Jean-Marc T3 (7 m3 x 1.59) = 11.13 €

Dit que ces participations seront prélevées au moyen de titres de recette

et sont inscrites sur le budget 2014 -Article 70878- Remboursements de frais par d’autres

redevables.

Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions.

N° 140612_05 PARTICIPATION A LA CONSOMMATION D’EAU DES LOGEMENTS PALULOS AU 31 MAI 2014 (3-6-2)Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en application de l’article 260 du code de la procédure pénale et vu le tableau des populations légales des communes en vigueur à compter du 1er janvier 2014, Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne, par arrêté N° 2014-118-0004 du 28 Avril 2014, a fixé à 200 le nombre de Jurés d’Assises pour le Tarn et Garonne. Il en résulte que la répartition pour la Commune de Molières est d’un Juré.

Conformément aux dispositions de l’Article 261 du code de la procédure pénale, il convient de procéder au tirage au sort d’un nombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, c’est à dire trois noms à partir de la liste électorale de la Commune.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal,

Procède au tirage au sort des noms des personnes devant constituer la liste

préparatoire de la liste annuelle des Jurés d’Assises pour l’année 2015.

Ce tirage au sort est le suivant :

- 1er tirage : page 63 - 3 éme nom - n° 623 : Mme MOURGUES épouse BAUDINOT Monique, Domiciliée 3 rue des Soubirous Bas 82220 MOLIERES - 2ème tirage : page 25 - 3 ème nom - n° 243 : M. CRAIS Thierry

Domicilié au lieu-dit Labourdarie 82220 MOLIERES

- 3ème tirage : page 87 - 5éme nom - n° 865 : M. TERME Yves,

Domicilié au lieu-dit Pech Calvel 82220 MOLIERES

DIT que conformément à la loi, les personnes dont les noms viennent d’être tirés au sort seront informées de ce tirage dans les meilleurs délais.

DIT que cette liste préparatoire sera établie en deux exemplaires dont l’un sera adressé au Secrétariat Greffe du Tribunal de Grande Instance, Siège de la cour d’Assises, l’autre déposé en Mairie.

CHARGE Monsieur le Maire de l’application de ces décisions.

N° 140612_06 CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2015-

TIRAGE AU SORT (9-1)Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite à l’inspection réalisée le

17 décembre 2013 sur le barrage du lac du Malivert par la Direction Régionale de

l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), il a été demandé qu’après

dégagement du chenal de crues majeur de la végétation dense et ligneuse soit réaliser un fossé

drainant pour assainir la zone et l’équiper pour pouvoir contrôler les débits s’écoulant dans cette

zone.

A cet effet il fait part du devis de l’entreprise ROQUES Francis Travaux Publics

A Ste Arthémie 82220 MOLIERES pour l’arrachage des souches et la réalisation d’un fossé

d’environ 100 mètres pour un coût global de 4 875 € HT soit 5 850 € TTC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après discussion et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve le devis de l’entreprise ROQUES, pour les travaux à faire au barrage du

lac du Malivert, arrachage des souches et réalisation d’un fossé drainant sur une longueur

de 100 mètres pour un montant global de 4 875 € HT soit 5 850 € TTC.

Dit que les crédits sont prévus au budget général 2014, Article 2113,

Numéro d’inventaire 20

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en conséquence.

N° 140612_07 LAC DU MALIVERT-REALISATION D’UN FOSSE DRAINANT (1-7)Vu l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le Trésorier Principal,

Il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques dés dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaires,

En conséquence, considérant le renouvellement du Conseil Municipal (procès-verbal d’installation du 30 mars 2014) Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

1- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des Aînés.

2- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.

3- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

4- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, parquets, chapiteaux, calicots, kakémonos).

5- Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations. 6- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

7- Les cadeaux au personnel communal et aux membres du conseil municipal à l’occasion de Noël ou lors de leur départ à la retraite.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au Budget Communal.

N° 140612_08 BUDGET COMMUNAL DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE « 6232- FETES ET CEREMONIES » (7-10)Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le contrat d’engagement artistique de la formation « CONTRASTE » M. Francis Toccafondi et Mme Karyne Hegoburu demeurant à CASTELSARRASIN pour l’animation musicale dans le cadre des festivités du 14 juillet, prévues le Samedi 12 juillet 2014, pour un coût global de 500 €, dont 200 € de salaire net pour les artistes et 300 € de frais de location de sonorisation.

Sont également à la charge de la commune organisatrice les frais des repas et boissons ainsi que les charges sociales GUSO, Sacem et autres organismes s’il y a lieu.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement avec la

formation « CONTRASTE » M. Francis Toccafondi et Mme Karyne

Hegoburu demeurant à CASTELSARRASIN pour l’animation musicale

dans le cadre des festivités du 14 juillet, prévues le Samedi 12 juillet 2014, pour un coût global de 500 € dont 200 € de salaire net pour les artistes et 300 € de frais de location de sonorisation.

Dit que la dépense est inscrite au budget général 2014 , Article 6232

« Fêtes et cérémonies »

N° 140612_09 FESTIVITES DU 14 JUILLET 2014- ORCHESTRE (1-7)Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le devis transmis par la société

B.E.M. Artifices concernant l’installation, le tir du feu d’artifice, le démontage et

l’assurance responsabilité civile tir de feu d’artifice, programmé pour le Samedi 12

juillet 2014, le tout pour un coût global de 2 500 € TTC.

Après discussion

Considérant les prestations fournies par la société

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuvent le devis établi par la société BEM Artifices, 8 route du Castéron

82120 LAVIT DE LOMAGNE pour l’installation et le tir du feu d’artifice du Samedi

12 juillet 2014 pour un coût global de 2 500 € TTC.

Dit que cette dépense est inscrite au budget général 2014, Article 6232

« Fêtes et cérémonies »

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de l’application de ces

décisions.

N° 140612_10 FESTIVITES 14 JUILLET 2014- FEU D’ARTIFICE (1-7)Messieurs SAHUC et MOLINA, membres de l’association des Amis de Sainte Arthémie ne prennent pas part au vote pour l’attribution de la subvention accordée à cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants Fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions allouées pour l’exercice 2014 – 1ére tranche-aux associations ayant présenté le bilan de l’exercice écoulé et fourni leur numéro SIRET :

ADMR 1 000.00 AGE D’OR MOLIERAIN 400.00 AGE D’OR MOLIERAIN – Activité sportive 300.00 AMIS DE LA MEDIATHEQUE 500.00 AMIS DE LA MEDIATHEQUE -Activité Patchwork 155.00 AMIS DE LA MEDIATHEQUE - Activité Peinture 155.00 AMIS DE LA MEDIATHEQUE - Activité Randonnées 155.00 AMIS DE SAINTE ARTHEMIE 800.00 COMITE DES FETES DE ST CHRISTOPHE 400.00 COMITIE D’INITIATIVE ET D’ANIMATION

MOLIERAIN - CIAM

2 000.00

COMITE LOCAL FNACA 300.00 LA FETE AU VILLAGE DE SAINT AMANS 800.00 PREVENTION ROUTIERE 80.00 MOTO CLUB DU BAS QUERCY 800.00 CUMUL 7 845.00

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 Article 6574.

N° 140612_11 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2014– 1ERE TRANCHE (7-5-2)Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que dans le cadre du fleurissement de la ville, il y a lieu de prévoir l’acquisition de diverses poteries et jardinières. Il rappelle qu’une circulaire du Ministre du Budget fixe à 500 € toutes taxes comprises, le seuil au dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement.

Toutefois il précise que, sur délibération expresse de l’Assemblée délibérante, un bien meuble d’un montant inférieur peut être inscrit en section d’investissement, à condition que cette acquisition revête un caractère de durabilité et ne figure pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks. Il soumet donc, l’acquisition de divers pots, jardinières et vasques pour le fleurissement de la ville

A cet effet, il fait part du devis de la Jardinerie de SAPIAC 799 Avenue Henry Dunant 82000 MONTAUBAN pour un coût global de 1 061.25 € HT soit 1 273.50 € TTC

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide l’acquisition de divers pots, jardinières et vasques pour le fleurissement de la ville auprès de la Jardinerie de SAPIAC 799 Avenue Henry Dunant 82000 MONTAUBAN pour un coût global de 1 061.25 € HT soit 1 273.50 € TTC Considérant le caractère de durabilité, est favorable à l’inscription à la section d’investissement de cette acquisition.

Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2014 - article 2188.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.

N° 140612_12 ACQUISITION DE DIVERS POTS, JARDINIERES ET VASQUES POUR LE FLEURISSEMENT DE LA VILLE (1-7)Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la collectivité adhère

à la Fédération Française des Stations Vertes, au titre de la commune de Molières, et

qu’il convient de désigner un délégué pour siéger aux assemblées délibérantes de la

Fédération. Ce délégué pourra s’il le souhaite faire acte de candidat au poste

d’Administrateur de la Fédération.

Monsieur le Maire propose de désigner comme déléguée Madame

CLERC Jacqueline pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des

Stations Vertes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Désigne Madame CLERC Jacqueline comme déléguée pour siéger

aux assemblées délibérantes de la Fédération des Stations Vertes

N° 140612_13 FEDERATION FRANCAISE DES STATIONS VERTES – DESIGNATION DU DELEGUE REPRESENTANT LA

COLLECTIVITE (5-2)Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du projet d’acquisition de matériels dans le cadre de l’entretien de la ville et des équipements communaux.

Il s’agit d’un tracteur aspirateur et d’une tondeuse frontale avec

broyeur

L’estimation globale de ces matériels s’élève à 39 721.82 € HT arrondi à 40 000 € HT Il expose le plan de financement prévisionnel arrêté à ce jour :

Dépenses :

Acquisitions matériels 40 000 € HT

Recettes prévisionnelles :

Dotation d’Action Parlementaire 19 000 € (sollicitée)

Autofinancement 21 000 €

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire, propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès des Parlementaires du Tarn et Garonne dans le cadre de l’attribution de la dotation d’action parlementaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire

et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet d’acquisition de matériels pour l’entretien des équipements communaux pour un coût de 40 000 € HT et son plan de financement prévisionnel

- de solliciter les Parlementaires du Tarn et Garonne afin d’obtenir une

subvention, au taux le plus élevé possible, dans le cadre de la dotation d’action parlementaire pour financer le projet d’achat de ces deux machines

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

N° 140612_14 ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES SERVICES TECHNIQUES- SUBVENTION DOTATION D’ACTION PARLEMENTAIREMonsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet d’acquisition d’un

tracteur aspirateur pour le nettoyage de la ville.

A cet effet, il soumet les propositions des sociétés :

- SAS MP Environnement de 38590 de ST ETIENNE DE ST GEOIRS

- CARRE GALOPIN de 86200 LOUDUN

- GLUTTON de BELGIQUE

Il propose de retenir l’offre de la SA S MP Environnement pour un

chariot multi-outils électrique auto-tracté avec options aspirateur de déchets, balayage, désherbage par brosse électrique et remorque pour arrosage pour un coût global HT de 14 372.02 € soit 17 246.42 € TTC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve la proposition commerciale de la SAS MP Environnement

10 route de la Chartreuse 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS, pour un chariot multi-outils électrique auto-tracté avec options aspirateur de déchets, balayage, désherbage par brosse électrique et remorque pour arrosage pour un coût global HT de 14 372.02 € soit 17 246.42 € TTC.

Dit que cette dépense est inscrite sur le budget général 2014 et sera

imputée en Section d’Investissement -Article 2188 « Autres Immobilisations corporelles» Numéro d’inventaire à créer.

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce résultant des

présentes décisions.

N° 140612_15 ACQUISITION CHARIOT MULTI-OUTILS ELECTRIQUE AUTO-TRACTÉ AVEC ACCESSOIRES (3-1-2)Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de signalétique dans le centre ville.

Il rappelle qu’une circulaire du Ministre du Budget fixe à 500 € toutes taxes comprises, le seuil au dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement.

Toutefois il précise que, sur délibération expresse de l’Assemblée délibérante, un bien meuble d’un montant inférieur peut être inscrit en section d’investissement, à condition que cette acquisition revête un caractère de durabilité et ne figure pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks. Il soumet donc, l’acquisition de dix panneaux de signalisation avec mats et fixation

A cet effet, il fait part du devis de la Société PUBLI Max SARL PM82 307 Impasse des Turilles Rocade Sud 82000 MONTAUBAN pour un coût global de 7 437 € HT soit 8 924.40 € TTC

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide l’acquisition de la signalétique pour le centre ville auprès de la Société PUBLI Max SARL PM82 307 Impasse des Turilles Rocade Sud 82000 MONTAUBAN pour un coût global de 7 437 € HT soit 8 924.40 € TTC

Considérant le caractère de durabilité, est favorable à l’inscription à la section d’investissement de cette acquisition.

Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2014 - article 2188 « Autres Immobilisations corporelles » Numéro d’inventaire à créer.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.

N° 140612_16 ACQUISITION SIGNALETIQUE CENTRE VILLE (1-7)ELECTIONS SÉNATORIALES – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES ET SUPPLÉANTS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par arrêté préfectoral N° 2014148-

0005 du 06 juin 2014, les conseils municipaux du département de Tarn et Garonne sont

convoqués le vendredi 20 juin 2014 en vue de désigner leurs délégués et suppléants

appelés à former le collège électoral sénatorial.

Il précise que dans les communes de plus de 1000 habitants l’élection des délégués

et des suppléants a lieu simultanément, sur la même liste, suivant le système de la

représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans

panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats est composée alternativement

d’un candidat de chaque sexe. Les listes doivent être déposées auprès du maire, aux dates

et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire

les délégués et les suppléants.

Après discussion, il est décidé d’arrêter la réunion du prochain conseil municipal à

14 heures le vendredi 20 juin 2014.

RAMASSAGE DES DECHETS VERTS

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le problème du ramassage des déchets

verts, chez les particuliers, par les employés communaux.

Il propose aux membres du conseil municipal de réfléchir à une solution équitable

pour la population moliéraine et de le soumettre pour délibération lors de la prochaine

séance programmée le 20 juin 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures