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Arrêté - P 2025 19 sens interdit De Gouges
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - P 2025 19 sens interdit De Gouges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
€ 02.38.79.58.00
ARRETE PERMANENT N°2025-19
portant instauration d’un sens interdit
rue Olympe de Gouges
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-25,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes, des autoroutes et les
arrêtés qui l'ont modifié ou complété,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité
des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer la circulation rue Olympe de Gouges,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures permanentes de circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : un sens interdit est instauré rue Olympe de Gouges sur la partie située à partir du numéro 1 et jusqu’au
numéro 1A.
ARTICLE 2 : La circulation se fait uniquement dans le sens Sud / Nord, soit du numéro 1A rue Olympe de Gouges vers
le numéro 1 rue Olympe de Gouges.
Les cyclistes sont autorisés à circuler en sens inverse.
ARTICLE 3 : La signalisation verticale de type panneau B1 « sens interdit à tout véhicule » est mise en place
conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté seront applicables à compter de la publication du présent
arrêté.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés par tout agent
de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, décembre 2025
Le Maire, 4
- certifie sous sa responsabilité le caractè AEcatoé de cet ac
- informe que le présente arrêté peut faire l'objet #’un recour#auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Mternet htiz//telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux eut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recommeheers $ courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire