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Arrêté - Arrete PM015 2026 Permanent Implantation Panneau Interdiction de Stationner et Sarreter Parking Serge Silva
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Traînou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM015 2026 Permanent Implantation Panneau Interdiction de Stationner et Sarreter Parking Serge Silva)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
TR 45-327-PM 015 ; 2026
COMMUNE DE TRAINOU - LOIRE —
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n°015 / 2026
Le Maire de la commune de Traînou ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
Vu le Code Général des Collectiviiés Fanitoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.221-6 ;
Vu le Code Général desCollectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2 : bg a 2
Vu les articles L.325-1 et R.41 SES dde de la Route ;
Vu les articles R.412-28 et R.411-8 du Code de la Route ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Vu j’arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière.
Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité et la fluidité du trafic automobile sur la Rue de la Vailée à Traïnou.
Vu l'intérêt général. ARRETE
Article 1 : Il est interdit de stationner ou de s'arrêter, à quelque titre que ce soit, sur la voie de sortie du
parking de la salle Serge Silva en direction de la rue de la République.
Article 2 : Le panneau de signalisation de type B6a1 (interdiction de stationner et de s'arrêter) sera installé à
chaque extrémité de la zone concernée, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Ce panneau règlementaire matérialisera les présentes prescriptions et avisera les usagers
Article 4 : Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation correspondante. Les
infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément au Code de la Route.
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent
arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
Article 6: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale territorialement compétente, le service de la Police Municipale ainsi que le chef des services techniques communaux, le Maire et ses adjoints,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’affichage et la diffusion seront assurés par le secrétariat de la mairie dans les conditions habituelles.
Fait à Traînou, le 04 Février 2026
Le Maire,