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Compte-Rendu - compte rendu CM 24 janvier 2020
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Meillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 24 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Ruralité,
Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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Commune de Meillac
02 99 73 02 25 – mairie.meillac@orange.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JANVIER 2020
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 19
Date de la convocation : 17 janvier 2020
Date d’affichage : 17 janvier 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-quatre janvier à vingt heures, en session ordinaire, le Conseil municipal de
MEILLAC légalement convoqué suivant l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est
réuni sous la présidence de Monsieur Georges DUMAS, Maire.
PRESENTS : M. DUMAS Georges, Mme MERIL Sandrine, M. RONDIN Henri, Mme LEGAULT-DENISOT
Sarah, M. AFCHAIN Yves, M. BRIVOT Emmanuel, Mme COUVERT Laëtitia, M. GORON Eric, Mme
GOULLET DE RUGY Marie-Madeleine, Mme JEULAND Marina, M. MENARD Sylvain, M. PONCELET
Michel, Mme SAMSON Maryline.
ABSENTS EXCUSES : M. GUILLARD Philippe donnant pouvoir à Mme JEULAND Marina, Mme SOSIN
Laurence donnant pouvoir à M. RONDIN Henri, M. RAMBERT Bruno donnant pouvoir à Mme LEGAULT-
DENISOT Sarah ; Mme BONTE Doriane.
ABSENTS : Mme PIOT Annie, M. ROUXEL Jean-Luc.
Secrétaire de séance : Mme JEULAND Marina
Le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Restructuration de la mairie : avenant en moins-value lot n° 1 ART
M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de restructuration de la mairie, le lot n° 1
« Gros œuvre – Démolitions » a été attribué à l’entreprise ART Groupe Villemain (Plélo)
pour un montant initial de 8 492,69 € HT soit 10 191,23 € TTC. L’avenant proposé concerne
la suppression du panneau de chantier et la réduction de la bande de guidage. L’avenant aurait
pour effet de diminuer le montant du marché de 250 € HT soit 300 € TTC. Le Conseil
municipal approuve l’avenant en moins-value présenté pour un montant de 250 € HT soit 300
€ TTC, valide en conséquence le nouveau montant du lot n° 1 à 8 242,69 € soit 9 891,23 €
TTC, autorise M. le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document utile. Unanimité.
Restructuration de la mairie : avenant en moins-value lot n° 2 GRINHARD M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de restructuration de la mairie, le lot n° 2
« Menuiseries extérieures – Métallerie – Menuiseries intérieures » a été attribué à l’entreprise
GRINHARD Frères (Combourg) pour un montant initial de 37 851,60 € HT soit 45 421,92 €
TTC. L’avenant proposé concerne la modification d’inversion et de remplacement de portes,
le remplacement de l’asservissement de la porte de la salle du conseil par une poignée
rallongée, la suppression de l’habillage de l’escalier, la fourniture de diverses quincailleries, et
d’un couvre joint sur l’escalier suite à sa reprise. L’avenant aurait pour effet de diminuer
le montant du marché de 2 386,38 € HT soit 2 863,66 € TTC. Le Conseil municipal approuve
l’avenant en moins-value présenté pour un montant de 2 386,38 € HT soit 2 863,66 € TTC,
valide en conséquence le nouveau montant du lot n° 2 à 35 465,22 € HT soit 42 558,26 €
TTC, autorise M. le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document utile. Unanimité. Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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Restructuration de la mairie : avenant en plus-value lot n° 3 KOEHL
M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de restructuration de la mairie, le lot n° 3
« Cloisons sèches – Plafonds suspendus » a été attribué à l’entreprise KOEHL (Dingé) pour
un montant initial de 4 175,15 € HT soit 5 010,18 € TTC. L’avenant proposé concerne la
fourniture et la pose de retombées de plafond (niveau de plafond abaissé), du faux plafond de
la zone du hall et l’adaptation d’un placard pour l’installation du coffre de La Poste.
L’avenant aurait pour effet d’augmenter le montant du marché de 292,50 € HT soit 351 €
TTC. Le Conseil municipal approuve l’avenant en plus-value présenté pour un montant de
292,50 € HT soit 351 € TTC, valide en conséquence le nouveau montant du lot n° 3
à 4 467,65 € HT soit 5 361,18 € TTC, autorise M. le Maire à signer l’avenant ainsi que tout
document utile. Unanimité.
Restructuration de la mairie : avenant en moins-value lot n° 4 BERRU M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de restructuration de la mairie, le lot n° 4
« Peinture – Revêtements muraux » a été attribué à l’entreprise BERRU (Gévezé) pour un
montant initial de 23 390,60 € HT soit 28 068,72 € TTC. L’avenant proposé concerne la non
pose d’un sol souple dans le bureau d’accueil, des travaux de toile de verre sur certains murs
(fissures) au rez-de-chaussée. L’avenant aurait pour effet de diminuer le montant du marché
de 591,40 € HT soit 709,68 € TTC. Le Conseil municipal approuve l’avenant en moins-value
présenté pour un montant de 591,40 € HT soit 709,68 € TTC, valide en conséquence le
nouveau montant du lot n° 4 à 22 799,20 € HT soit 27 359,04 € TTC, autorise M. le Maire à
signer l’avenant ainsi que tout document utile. Unanimité.
Restructuration de la mairie : avenant en plus-value lot n° 5 ATCE
M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de restructuration de la mairie, le lot n° 5
« Electricité courants forts courants faibles » a été attribué à l’entreprise ATCE (Saint-Malo)
pour un montant initial de 17 012,03 € HT soit 20 414,44 € TTC. L’avenant proposé concerne
la modification des éclairages (salle du conseil, escalier, extérieur), la suppression de la
boucle à induction magnétique (BIM), l’ajout d’équipements de type poste de travail (PC, RJ
45). L’avenant aurait pour effet d’augmenter le montant du marché de 770,39 € HT soit
924,47 € TTC. Le Conseil municipal approuve l’avenant en plus-value présenté pour un
montant de 770,39 € HT soit 924,47 € TTC, valide en conséquence le nouveau montant du lot
n° 5 à 17 782,42 € HT soit 21 338,90 € TTC, autorise M. le Maire à signer l’avenant ainsi que
tout document utile. Unanimité.
Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget
Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, Monsieur le Maire demande l’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget sur plusieurs opérations :
- sur l’opération 10001 Mairie, pour 7 000 €, afin de payer en 2020 le solde des travaux de restructuration de la mairie et le renouvellement du système informatique datant de plus de dix ans. Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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- sur l’opération 10110 Extension restructuration périscolaire, pour 1 612,18 €, afin de payer les factures relatives à la révision des honoraires des cotraitants du marché de maîtrise d’œuvre conformément à ce que prévoit le contrat de marché.
- sur l’opération 10004 Ecole publique, pour 2 163 €, afin de payer la facture de Gitem de 1 398 € correspondant à l’acquisition de deux vidéoprojecteurs pour l’école élémentaire et la facture de Weldom de 765 € correspondant à l’acquisition d’une alarme anti-intrusion pour l’école élémentaire.
Le Conseil municipal décide d’ouvrir des crédits d’investissement avant le vote du budget 2020 sur l’opération 10001 « Mairie » pour 7 000 € sur le compte 2313, sur l’opération 10110 « Extension restructuration périscolaire » pour 1 612,18 € sur le compte 2313, et sur l’opération 10004 « Ecole publique » pour 1 398 € sur le compte 2183 et pour 765 € sur le compte 2181. Unanimité.
Dotation d’équipement des territoires ruraux : demande pour les travaux de voirie en agglomération
M. le Maire propose de demander une subvention au titre de la Dotation d’équipement des
territoires ruraux (D.E.T.R.) pour les travaux sur la RD 794 (rue Chateaubriand). Il s’agit de
réaliser un aménagement piétonnier entre le carrefour RD81-RD794 et la sortie
d’agglomération vers Combourg. M. le Maire précise que les plateaux ont déjà été
subventionnés. Le coût des travaux s’élève à 76 423 € HT soit 91 707,60 € TTC. La commune
peut obtenir 40 % de subvention pour les travaux d’aménagement de sécurité à proximité des
écoles et dans les bourgs. Le plafond de dépense est de 300 000 €.
DEPENSES RECETTES escomptées
Intitulé Montant
Intitulé Montant
Aménagement piétonnier
entre le carrefour RD81-
RD794 et la sortie
d’agglomération
76 423 € HT
Subvention DETR (40 %)
Amendes de police
(estimation)
Budget communal
30 569,20 €
7 000 €
38 853,80 €
Montant total HT
76 423 €
91 707,60 € TTC
Montant total
76 423 €
Le Conseil municipal approuve le projet, valide le plan de financement présenté sur la base des estimations reçues, sollicite une subvention au titre de la D.E.T.R., autorise M. le Maire à signer tout document utile. Unanimité.
Demande de subvention pour les soirées jeux 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet d’organiser à la bibliothèque trois soirées jeux avec l’association « Au bois des ludes » (ludothèque). L’objectif de ces animations est de favoriser les rencontres entre les familles et de faire partager un moment d’échanges et de loisirs entre les générations. Ces animations sont gratuites pour les familles. Le coût total des trois soirées jeux est de 630 €. Le Réseau Parentalité 35 peut accorder une subvention pour l’organisation de ces soirées jusqu’à 80 %.
Le Conseil municipal sollicite une subvention du Réseau Parentalité 35 d’un montant de 504 €. Unanimité. Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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Augmentation du temps de travail d’un emploi à temps non complet à compter du 1er mars 2020
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu la délibération du 12 octobre 2018 portant création d’un emploi d’adjoint territorial du
patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet à compter du 31 octobre 2018,
Vu la délibération du 14 décembre 2018 portant augmentation du temps de travail d’un
emploi à temps non complet à compter du 1er janvier 2019,
Considérant la saisine du comité technique,
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de modifier le temps de travail de l’emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe comme suit :
GRADES TEMPS DE TRAVAIL
avant le 1er mars 2020
TEMPS DE TRAVAIL
à compter du 1er mars 2020
Adjoint territorial du
patrimoine principal de
2ème classe
Temps non complet
10/35
Temps non complet
15/35
Cette augmentation de temps de travail est liée à la mise en réseau des bibliothèques. Le Conseil municipal décide d’adopter la modification présentée à compter du 1er mars 2020, de modifier ainsi le tableau des emplois, d’inscrire au budget les crédits correspondants. Unanimité.
Convention avec la Communauté de communes pour la réalisation de prestations de service en matière de voirie
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-56 et L5214- 16-1,
Vu les statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique,
Vu la délibération n° 2019-10-DELA-125 portant modification de l’intérêt communautaire et de la charte de gouvernance voirie à compter du 1er janvier 2020,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 janvier 2020,
Par délibération du 31 octobre 2019, le conseil communautaire a redéfini l’intérêt communautaire concernant la compétence voirie en redonnant aux communes l’exercice plein et entier de la compétence voirie en agglomération (fonctionnement et investissement) et a modifié la charte de gouvernance en ce sens.
La Communauté de communes Bretagne romantique propose d’apporter une prestation de service, sur sollicitation des communes membres, dans le cadre de la réalisation de leurs travaux en agglomération. Une convention entre chaque commune et la Communauté de communes permet de définir les modalités de la prestation de services de la Communauté de communes.
La Communauté de communes s’engage à mettre à disposition de la commune un agent dédié à l’exécution de la mission dans le cadre du contrat établi.
La commune s’engage à respecter le contenu de la mission suivant la demande qu’elle a formulée par écrit. Toute évolution de la demande communale fera l’objet d’un avenant au contrat établi. La commune s’engage à contracter les polices d’assurance nécessaires à couvrir les activités accomplies dans le cadre de la convention.
La convention s’applique à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2026. Le contrat relatif à la mise en œuvre de la convention portant sur la réalisation des prestations de services entre la commune et la Communauté de communes précisera les prestations Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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sollicitées pour les travaux d’investissement de voirie en agglomération (préparation de consultation pour recours à une maîtrise d’œuvre ou préparation, suivi de travaux ne nécessitant pas de recours à une maîtrise d’œuvre).
La Communauté de communes est rémunérée 2,5 % du montant HT de la maîtrise d’œuvre retenue ou 2,5 % du montant HT des travaux en cas d’absence de maîtrise d’œuvre. Aucun autre frais ne sera facturé.
M. BRIVOT s’inquiète du partage des responsabilités et demande une convention détaillant précisément les modalités de cette prestation de service.
M. PONCELET s’inquiète de la capacité de la Communauté de communes à réaliser cette mission en termes de personnel, de temps, de coût.
M. le Maire explique que l’intérêt est d’aider les communes qui n’ont pas les moyens techniques d’assurer cette mission. La Communauté de communes mettra à disposition son personnel et le coût est modéré en comparaison avec les bureaux d’études.
Le Conseil municipal approuve le projet de convention de prestations de service, autorise M. le Maire à signer cette convention, autorise M. le Maire à signer le contrat de mise en œuvre relatif aux travaux de la rue Chateaubriand. Unanimité.
Informations diverses :
- La convention « Espaces loisirs itinérants » est renouvelée en partenariat avec la
Fédération Sportive et Culturelle de France et la commune de Bonnemain. La
commune de Meillac accueillera les jeunes de 8 à 15 ans pendant trois semaines en
juillet 2020 afin de répondre à la demande.
- Un relevé bathymétrique va être réalisé par la société VALBE pour déterminer le taux
d’envasement de la lagune d’épuration.
- 177 nids de frelons asiatiques ont été détruits en 2019 sur le territoire de la
Communauté de communes dont 9 à Meillac. Le coût à la charge de chaque commune
est calculé en fonction du nombre d’habitants et s’élève à 408,21 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.