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Convocation - 2017 26 avril
Procès Verbal - 2024 26 juin
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 26 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
___________________
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
14
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 13
Date de convocation :
21/06/2024
République Française
Commune de
Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 26 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, et le vingt-six du mois de juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, BILLIATO Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien, GILIS Frédéric, MARSAC Alain, PUGINIER Régis, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Absent : Mr BONDOUI Régis,
Secrétaire de séance : Mr RIVIERE Philippe
Point 1 : reprise allées des cimetières - résultats consultation et attribution - après consultation, les travaux de reprise des allées des cimetières St Pierre d’Alzonne et St Laurent sont attribués à l’entreprise S2GP, pour un montant de, Cimetière de St Laurent : 24.069,60 € HT ; Cimetière de St Pierre d’Alzonne : 55.532,60 € HT. Adopté à l’unanimité.
Point 2 : Adhésion au service des missions temporaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude - le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents. Mr le Maire propose d’adhérer à ce service. Adopté à l’unanimité.
Point 3 : tour de gardes élections législatives – la demande de dérogation auprès de la Préfecture n’ayant pas abouti, le scrutin se déroulera dans la salle des fêtes. Le tableau des présences est établi pour les deux tours.
Point 4 : chemin des Tounisses – échange parcelles et acquisition pour l’euro symbolique – délégation de signature - par délibération n° 2023-23 en date du 28 septembre 2023, le conseil municipal a accepté d’échanger la partie référencée 6B d’une surface de 22 m2 contre la partie 7 d’une surface de 37 m2, telles mentionnées sur le plan et d’acquérir la partie 1 d’une surface de 264 m2 pour l’euro symbolique aux fins d’installation de la défense incendie. Compte tenu de son indisponibilité, Monsieur le Maire souhaite charger Mme Christelle BELLEGO, adjointe, de signer l’acte notarié aux jour et horaire prévus. Adopté à l’unanimité.
Point 5 : questions diverses
Enquête publique sur le déclassement de chemins communaux a débuté lundi et se déroulera jusqu’au 8 juillet.
Régis Bondoui ayant souhaité quitter le conseil municipal, les services de la
Préfecture seront sollicités pour tenter une rencontre entre les intéressés.
Mur cimetière St Pierre : un devis sera demandé à Mr J. Guiraud pour le
rejointoiement.
Sol salle des fêtes : enlèvement de la dalle à la journée citoyenne. S’assurer
auparavant de l’épaisseur et du ferraillage. La salle sera bloquée du 12/10 au 11/11. Dortoir école : manque de place avec 13 petits à la sieste. Réfléchir à une solution. 73 enfants prévus à la rentrée.
Prochaine séance de C.M. vers le 20 juillet.
La séance est levée à 20h.
Le Maire,
Ch. PRADEL