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Déliberation - cms 018
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
£ Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Référence: 018/D/16-04-2024 | Publiée SEC Ville de ID : 034-213401169-20240416-18D16042024-AU
rab els Objet : Cession de bien mobilier — 6805 XW 34
DECISION
Le Maire de la commune de Grabels ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°034 du 10 Juillet 2020 donnant délégation de fonction du Maire, visée par la préfecture le 15 Juillet 2020, et notamment le point 10 autorisant le Maire « l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros » ;
Considérant que la commune est propriétaire d'un véhicule de marque Peugeot immatriculé
6805 XW 34.
Considérant l'âge du véhicule dont la première mise en circulation est le 22/05/1997 et vu sa
décôte ;
Considérant les frais de réparation importants qui devront être supportés par la ville de Grabels ;
Considérant l'offre de reprise de Monsieur Rieusset Olivier.
DECIDE
ARTICLE 1 : De céder le véhicule immatriculé 6805 XW 34 à M. Rieusset Olivier domicilié 3
impasse des rosiers 34160 MONTAUD). Le prix est fixé à 1200€.
ARTICLE 2 : Monsieur René REVOL, Maire, est autorisé à signer le certificat de cession du
véhicule.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 13 mars 2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la
justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE