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Procès Verbal - PV complet CM 17 aout 2023
Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Rocles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV complet CM 17 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
ROCLES - COMMUNE
Procès verbal
Le jeudi 17 août 2023 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 août 2023, s'est réunie sous la présidence de Gabriel PIC.
Secrétaire de la séance : Jean-Michel GARINO
Présents : Gabriel PIC, Jean-Michel GARINO, Aurélie DUMORTIER, Danielle MANENT, Olivier PIC, Eric PRAT
Représentés : Hervé CAMPO par Eric PRAT, Malika LAOUADI par Olivier PIC, Charlie ROUVIERE par Aurélie DUMORTIER
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- Validation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 juillet 2023
- Décision modificative sur le budget
concernant notamment le chantier assainissement mairie et école
- Décalage début travaux extérieurs Taranis
dû à l'attente d'une décision d'attribution d'une subvention
- Questions diverses
dont un point sur le chantier de la Croix de Rocles
Délibérations du conseil :
Validation du procès verbal du Conseil Municipal du 05 juillet 2023 (N° DE_029_2023)
Monsieur le premier adjoint demande à son conseil municipal s'il y a lieu d'émettre des observations et/ou remarques sur le procès-verbal du dernier conseil municipal du 05 juillet 2023 et il lui demande de l'approuver.
Le conseil municipal décide de la validation de ce procès-verbal. Délibération : adoptée
Décision modificative sur le budget (N° DE_030_2023)
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° 2016/21 du conseil municipal en date du 12 avril 2023 approuvant le Budget Primitif,
RAPPORT POUR INFORMATION :
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal. En section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses de :
• Mise aux normes de l’assainissement du bâtiment communal comprenant la mairie et l’école, y compris travaux de maçonnerie afférents.
Chapitre et
libellé
Article et
libellé
Opération
Concernée
Montant
budget
Montant
décision
modificative
DM
INVESTISSEMENT DEPENSES
20
Immobilisat°
Incorporelles
203
Frais d’études,
recherche,
développement
92
Chapelette St
Régis
15 000,00 - 15 000,00 0,00
21
Immobilisat°
Corporelles
2151
Réseaux de voirie
39
Travaux voirie
22 407,91 - 3000,00 19 407,91
21
Immobilisat°
Corporelles
2131
Bâtiments
publics
41
Assainissement
mairie école
0,00 18 000,00 18 000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT DEPENSES
0,00 Délibération : adoptée
Gabriel PIC
Président de séance
Jean-Michel GARINO
Secrétaire de séance - Décalage début travaux extérieurs Taranis
dû à l'attente d'une décision d'attribution d'une subvention, plutôt fin d’année selon attribution de la subvention DETR
QUESTIONS DIVERSES
• Point sur le chantier La Croix
• Point sur dégât des eaux Blandine Elain (Olivier)
• Info sur la commission liste électorale (Olivier)
• SAFER : depuis le 28/07, reçu 4 notifications de vente de terrains agricoles
• CdC, mail 31/07 : invitation journée information et échanges sur l'installation et
l'activité agricole dans le cadre du PAIT (Projet Alimentaire Inter-Territorial) 19/09, 9h à 17h, Chandolas
• Discussion préemptions DIA
• SICTOBA, mail du 03/08 :
o mise en place d'un accès par badge ou QR codes aux déchetteries,
phase test. Inscription nécessaire. Réponse d’une élue
o Fin du ramassage des encombrants : mail du 16/08
• Départements Drôme-Ardèche : Information avis de passage SATESE 14
septembre 2023 à 9h30 pour analyses installation
• Ardèche-Drôme Numérique (ADN) mail du 09/08 : Information de l'existence
d'une plateforme pour corriger les adressages : moins de 20 adresses en anomalie à Rocles. Indication des identifiant et mot de passe pour y accéder. Les foyers n'ayant d'adresse aux normes actuelles (avec n° et voie) ne seront pas desservis par la fibre. Mettre en place une commission (ou une personne) en charge de rectifier les adresses (fibre, SPANC...)
• SIVTA, mail 04/08 : Compte-rendu de mi-année
• Préfecture,
o Céline TINLAND, mail 07/08 : pour FCTVA, demande infos
complémentaires sur les cessions CHAUDIEU BOUJU et BARBIER
o Bureau des Collectivités Locales, mail du 28/07 : info sur le Contrôle de
la Légalité par des fiches pratiques, et présentation du classeur dédié o document reçu par lettre sur le thème Décentralisation de l'instruction et de la police de la publicité : réglementation de l'affichage publicitaire. Doc à disposition pour les conseiller·e·s qui veulent le consulter.
• CdC Beaume Drobie : invitation sur le thème Mobilités Rurales avec projection
d'un documentaire mercredi 6 septembre 18H00. S’inscrire si intéressé·e • Asso Stop Ambroisie, mail 04/08 : discussion
• Référent Fibois / Communes Forestières / Conseil Départemental : Désignation
d’un référent
• Prochaines dates de conseil municipal et/ou séance de travail: CM installation
du conseil municipal, autres besoins ?