Procès Verbal - PV CM 17 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - PV CM 17 OCTOBRE 2024 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL |

du 17 octobre 2024 |

L’an deux mille vingt-quatre et le dix-sept du mois d'octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Marcols Les Eaux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de François BLACHE, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 10 octobre 2024

Présents : François BLACHE, Anne-Marie ROUDIL, Lionel VIALLE, Baptiste BONNET, Sabine VIALLE, Claire JOUY, Marc-Henri BOUCHET, Jérôme VIALLE Absents : Julien BONNET

Secrétaire de séance : Claire JOUY

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer

Lecture du compte-rendu du 05 septembre 2024, approbation à l’unanimité

| D2024-044/ Décision modificative N° 1/Budget général ]

En exercice : 09 ; présents : 8 ; représentés : 0 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0;

abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Suite à un contrôle des écritures budgétaires sur le budget général 2024 il est apparu que le solde d'exécution d'investissement reporté en dépenses de la section d'investissement ne correspond pas à la ligne 001 du budget, afin dé régulariser cette situation il est nécessaire de procéder à des écritures de régularisation, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à procéder aux écritures suivantes :

e vote la décision modificative N° 1 :

Section d'investissement :

Dépenses: Chapitre 001 : Solde d’exécution négatif reporté : -26 229.00€

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : + 26 229.00€

Le total des dépenses d'investissement du budget général 2024 n'est pas modifié par ces écritures de régularisation, il reste de 293 000€.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des écritures proposées, autorise la maire à procéder à la régularisation, et l’autorise à procéder aux écritures comptables nécessaires

(D2024-045/ Attribution du fonds de concours de la CAPCA 2024 |

En exercice : 09 ; présents : 8 ; représentés : 0 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0;

abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Par délibération n°2024-04-11/107 en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche a approuvé un règlement

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Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

fixant les modalités et conditions d’octroi de fonds de concours au titre de l’année 2024. Pour rappel, une enveloppe budgétaire de 300.000 € a été allouée à ce dispositif. Suite de cette délibération, un appel à projets a été lancé auprès de l’ensemble des communes membres avec une date limite de remise des dossiers au 30 juin 2024.

La commune de Marcols les Eaux a déposé deux demandes dans les délais impartis pour le projet :

- Projet N%# Achat du matériel du fonds de commerce

- Projet N°2 : Réfection des façades du garage communal

Après instruction par le bureau communautaire, le conseil communautaire a décidé d’allouer à la commune un fonds de concours en investissement d’un montant de 5000€pour le projet N4et de 2000€ pour le projet N°2.

Les conventions portant attribution de fonds de concours ci-annexées prévoient notamment les engagements réciproques des parties ainsi que les modalités de

versement du fonds de concours par la Communauté d'agglomération à la commune. Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5216-5 VI,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-09-25/178 en date du 25 septembre 2024 portant attribution des fonds de concours 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 08 voix pour, 0 voix contre, 0

abstention

Approuve la convention avec la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche pour le versement d’un fonds de concours en investissement d’un montant de 5000 €,

pour le financement du projet de rachat du matériel du fonds de commerce.

Approuve la convention avec la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche pour le versement d’un fonds de concours en investissement d’un montant de 2000 €,

pour le financement du projet de réfection des façades du garage communal.

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de fonds de concours.

Dit que les crédits seront imputés au compte 13251 « Subventions d'équipement transférables d’investissement rattachées aux actifs non amortissables » du budget 2024 de la commune.

(D2024-048/ Attribution du marché de fournitures de bois pour la chaudière à bois _|

En exercice : 09 ; présents : 8 ; représentés : 0 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0;

abstentions : O0

Majorité absolue : 5

Le maire expose au conseil municipal le procès-verbal de l'ouverture des plis du 17 oc- tobre suite à la consultation pour l’approvisionnement en plaquettes de bois de la chauf- ferie bois de Marcols les Eaux. Un dossier a été déposé dans le cadre du marché. Le dossier est conforme et complet est a été analysé par la commission d’appel d’offres le 47 octobre. L'entreprise Chastan Bois Energie, seul candidat, propose le tarif de 35€/MAP. Ce tarif est supérieur au tarif actuel de 3€/MAP. Au vu de la consommation an- nuelle de bois, estimée à environ 1000 MAP, ce nouveau tarif représente un budget sup- plémentaire de 3000€ annuel. La commission d’ouverture des plis demande l’ouverture de négociations avec l’entreprise.

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Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

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Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la commission d'ouverture des plis, le conseil municipal à l’unanimité valide la proposition de la commission d'ouverture des plis et autorise Mr le Maire à entamer des négociations avec la Société Chastan Bois Energie.

(D2024-047/ Nomination d’un membre au CCAS |

En exercice : 09 ; présents : 8 ; représentés : 0 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0;

abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Le maire rappelle que Mme Jessica CHANAL a démissionné de son poste de conseillère municipale le 22 juillet 2024. Il rappelle également qu’elle était membre du CCAS. Il pro- pose qu'elle soit remplacée par la nomination d’un nouveau membre. Mr Jérôme Vialle, deuxième adjoint est candidat.

Le conseil municipal à l’unanimité valide la candidature de Mr Jérême Vialle en tant que membre du CCAS. *

il est précisé que le conseil d'administration du centre Communal d’Action Sociale est au complet et qu'aucun autre changement n’est effectué.

D2024-048/ Tarif locaux 2025 |

En exercice : 09 ; présents : 8 ; représentés : 0 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0;

abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Après présentation des tarifs 2024 il est proposé de maintenir les tarifs existants pour les locaux communaux mis en location, à l'exception du tarif de location du studio du Presbytère, en effet après une location d’une durée importante il a été constaté que la consommation électrique du studio peut être importante et que le tarif proposé au mois nécessite une augmentation, Mr le Maire propose une augmentation à 200€ par mois, ce qui permettrait de faire face aux charges d’eau et d'électricité lorsque la location est longue.

e Pour les locations annuelles

DIVERS LOCAUX LOCATAIRES TARIFS

CAVE BATARD BOBICHON CHRISTIAN 320 € TTC

PARTIE GARAGE PRESBYTERE_ | REBOUL ROLAND 150 € TTC

LOCAL CAMPING ACCA (6 mois) 450 € TTC

+ Studio du Presbytère

Nuitée Semaine We du vendredi au Mois

dimanche

10€ 60€ 40€ 200€

° Atelier Relais (tarifs mensuels)

PARTICULIERS 150 € TTC

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Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

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[ COMMERCE / ENTREPRISE | 150€ HT ]

L’atelier-relais est actuellement loué par bail révisable selon l'indice de référence des loyers, bail de 3 ans à compter du 01 octobre 2022

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres pré- sents (8 pour) émet un avis favorable à l’ensemble des propositions ci-dessus. Ces ta- rifs entreront en vigueur le 1° janvier 2025.

(D2024-049/ Résiliation du bail Atelier-relais |

En exercice : 09 ; présents : 8 ; représentés : 0 ; votants : 08 ; pour :08; contre 0 ;

abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Le maire rappelle que l’Atelier-relais, situé place Marie Giraud, est loué à la société Ate- lier des Boutières depuis le 01 octobre 2022. Il rappelle que lors de la délibération (N° 2022-048) prise pour acter la location à la société Atelier des Boutières, un aménage- ment du tarif avait été acté à la demande de l’entreprise et que pour favoriser l’implanta- tion de l’entreprise le conseil municipal avait répondu favorablement à cette demande en faisant bénéficier d’une réduction de 50% la première année et d’une réduction de 25% la deuxième année.

Le maire précise que depuis la location il a été effectué quelques travaux dans le local mais que le local a été très peu utilisé.

Le maire expose qu’à plusieurs reprises la commune a dû faire face à des impayés et qu'il est difficile de rentrer en contact avec le gérant. Une partie des impayés a été régu- larisée en début d’année 2024, après plusieurs relances, cependant la dette à ce jour augmente régulièrement.

Afin de mettre un terme à cette situation le maire demande au conseil municipal l’auto- risation d’entreprendre les démarches nécessaires à la résiliation du bail.

Le conseil municipal, à l'unanimité, après avoir pris connaissance des démarches en- treprises par les services administratifs et le service de gestion comptable afin de faire régulariser la dette, et face aux difficultés d’entrer en contact avec le gérant autorise le Maire à mettre fin au bail commercial concédé à la société Atelier des Boutières.

Dit que le gérant sera contacté via un courrier recommandé pour l’informer de la situa- tion et que le local devra être vidé du matériel avant le 31 décembre 2024, faute de quoi les serrures seront remplacées et l’accès au local lui sera interdit.

D2024-050/ Vente de la maison Saint-Etienne, cadastrée AB 229, annule et remplace la délibération 2024-040

En exercice : 09 ; présents : 8 ; représentés : 0 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0;

abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Cette délibération annule et remplace la délibération N°2024-040 du 05 septembre 2024.

Le maire expose qu’à la suite du dernier conseil municipal en date du 05 septembre 2024 il avait été délibéré la vente de la maison Saint-Etienne à Mr lcardi pour un montant

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Séance du Conseil municipal du 17 octobre 2024DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

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de 15 200€, et qu’à la suite de cette réunion Mr lcardi s’est désisté. Il expose que parmi les offres précédemment reçues seul Mr et Mme Kovacevic maintient sa proposition.

ll est rappelé que cette offre était d’un montant de 5 500€.

Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

De céder la maison , cadastrée AB 229 route de Saint Sauveur, à Mr et Mme Ko-

vacevic pour un montant de 5 500€

-_Ditque les frais de notaire seront à sa charge

Dit que au vu de l’état dégradé de la maison cette vente se fera sans avoir effec- tué les diagnostics de performance énergétique

- _ Autorise Mr le Maire à entamer les démarches de vente et à signer l’acte de

vente ainsi que tous documents pouvant s’y rapporter

(D2024-051/ Refacturation de charges au Petit Marcolais |

En exercice : 09 ; présents : 8 ; représentés : 0 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0 ;

abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Le maire expose qu’à la suite de la réouverture du commerce en date du 04 juitlet 2024 par la société Le Petit Marcolais cette dernière n’a pas effectué les démarches né- cessaires à la mise en service de son compteur d’électricité en son nom et que depuis cette date la mairie, propriétaire du bâtiment a reçu les factures. La situation a été ré- gularisée par les gérants courant du mois de septembre.

Afin de régulariser cette situation le maire demande au conseil municipal l’autorisation de facturer des charges supplémentaires au Petit Marcolais via le paiement du loyer afin d’épurer la somme réglée par la mairie depuis le 04 juillet 2024, soit la somme de 847.69€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à ti- trer au budget général la somme de 847.69€ de charges à régulariser.

| Bilan du camping 2024 _]

Le bilan financier du camping est présenté, le bénéfice total pour l’année 2024 est de 3512€. Le chiffre d’affaires 2024 est de 10932€. La commission camping se réunira prochainement. Les tarifs 2025 seront votés lors de la prochaine réunion du conseil municipal

| Questions diverses |

° Bulletin municipal : Anne-Marie ROUDIL et Sabine VIALLE sont en charge de la rédaction du bulletin. Les associations et les sponsors qui participent au bulletin ont été contactés. Le bulletin sera distribué au mois de janvier 2025

° RICE : suite à un projet porté par le PNR des Monts d’Ardèche, la commune de Marcols les Eaux a été intégré dans un Réserve International de Ciel Etoilé avec les communes de Mézilhac et du Chambon. Cette labellisation fait suite à l’extinction de l’éclairage publique la nuit

e Prochaines dates à retenir :

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Séance du Conseil municipal du 47 octobre 2024DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

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26 octobre : concours de coinche et repas organisé par l’AICG, une partie des bénéfices sera reversée au CCAS

31 octobre : Assemblée générale constitutive de l’ASLGF

02 novembre : cérémonie au carré des aviateurs à 11h00

41 novembre : commémoration de l'armistice à 11h00

23 novembre : repas d'automne à l’'EHPAD avec animation musicale à 12h00 10 janvier 2025 : vœux du maire

19 janvier 2025 : repas du CCAS

intervention de Jean-François Philippot : demande à ce que la tranchée réalisée iors des travaux de pose de l’armoire pour la fibre optique soit rapidement rebouchée. La tranchée s’est creusée avec les intempéries et la situation est dangereuse. La commune s’est rapprochée de l’entreprise Roffat qui a réalisé les travaux. Cette dernière s'est engagée à intervenir rapidement. Si les travaux ne sont pas réalisés à la fin du mois, conformément à la permission de voirie, les travaux seront commandés par la mairie à une entreprise locale et facturés à l’entreprise.

Mr Philippot demande également que des mesures soient prises rapidement afin de faire face au non-respect des zones de stationnement, en particulier devant le silo.

il précise que le fait d’avoir déplacé le marché hebdomadaire sur la terrasse du bar a aggravé la situation. La situation de non-respect de l'interdiction de stationner devant le silo a bien été constatée par l’ensemble des membres du conseil municipal, cette zone est régulièrement utilisée comme un « arrêt minute » mais il est vrai que le

stationnement aux abords du stop de la sortie de la rue des écoles est problématique

pour les manœuvres des autres véhicule et dangereux, il est envisagé d'installer une barrière ou des poteaux sur cette zone afin d’entraver totalement le stationnement, il est précisé que ce dispositif devra être amovible afin que la livraison du bois reste possible.

Suite au goudronnage de la rue des écoles il est prévu que des places de parking « en épi » soient matérialisées le long de la route en face des garages, le traçage à la

peinture sera réalisé au printemps.

Prochain conseil municipal le 21 novembre 2024 à 20h30.

La séance est levée à 22h00

Emargements du Maire et du secrétaire de séance du Conseil municipal du

17 octobre 2024

Le maire, François BLACHE

Le secrétaire de séance, Baptiste BONNET

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Séance du Conseil municipal du 47 octobre 2024