Procès Verbal - Proces verbal complet du 23.10.2023

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Procès Verbal - Proces verbal complet du 23.10.2023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal complet du 23.10.2023)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département : ARDECHE

Arrondissement : Largentière

ROCLES - COMMUNE

Procès verbal

Le lundi 23 octobre 2023 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de Gabriel PIC.

Secrétaire de la séance : Aurélie DUMORTIER

Présents : Gabriel PIC, Aurélie DUMORTIER, Julie ROGER-MAZAS, Jean-Michel GARINO, Hervé CAMPO, Eric PRAT, Danielle MANENT, Charlie ROUVIERE, Olivier PIC, Malika LAOUADI, Blandine ELAIN

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Délibération

1. Validation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2023 - 5 min

Actualités des structures (CDC, PNR, SEBA...) et commissions municipales - 15 min

Délibérations 65 min

2. Adhésion au Centre Social Le Ricochet - 10 min

3. Souscription à l’offre de service France service - 10 min

4. Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes - 10 min

5. Passage à la comptabilité M57 - 5 min

6. Financement et portage du site Natura 2000 des Vallées de la Beaume et de la Drobie - 15 min

7. Aides d’urgence (Restos du Cœur, Maroc, Arménie) - 10 min

8. Subvention Foyer Socio-Educatif du collège de la Montagne Ardéchoise - 5 min

Questions diverses 50 min1. Information sur les arrêtés de délégations - 5 min

2. Informations sur prévoyance/mutuelle - 5 min

3. Point informatif sur l'aménagement des abords de la salle Taranis (nouveau report DETR) - 5 min

4. Programmation culturelle Taranis - 5 min

5. Formation personnel communal - 5 min

6. Proposition d’invitation à Mme la Sous-préfète - 5 min

7. Dépôt candidatures village d’avenir - 5 min

8. Retour participation au congrès des maires - 5 min

9. Gratuité pour location Taranis - 5 min

10. Retour rencontre Conseillère aux Décideurs Locaux des Finances Publiques (CDL-DGFIP) - 5 min

Dates à venir

● Conseil d’école lundi 6 nov à 17h à Joannas

● Conseil communautaire le mardi 7 nov à 18h30 à Rocles

● CCAS le mercredi 8 nov à 18h00

● Prochain conseil municipal le mardi 21 novembre à 18h30

Délibérations du conseil :

Validation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 29.09.2023 (N° DE_048_2023)

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le procès verbal du 29.09.2023.

Le Conseil Municipal valide le procès verbal.

Délibération : adoptée

Adhésion au Centre Social Le Ricochet (N° DE_049_2023)

Suite au courrier du 06 février 2023, Charlotte CALLET, co-directrice est invitée à présenter au conseil municipal l’Association Centre socioculturel Le Ricochet, son

territoire, ses services. Selon ses statuts, elle a pour objet :1. D’accueillir, d’accompagner ou de mettre en place toute activité à

caractère social, médico-social, socio-éducatif, socioculturel et culturel

sur ses territoires d’intervention.

2. De favoriser l’implication de chacun dans la mise en œuvre du projet

social, l’émergence d’initiatives d’habitants, de les accompagner dans la

réalisation de leurs projets, si ceux-ci ne sont pas en contradiction avec

les statuts.

3. De proposer ses services de soutien : logistique, secrétariat, location de

salle, matériel, véhicules et tout autre service venant à être proposé

postérieurement aux statuts.

4. L’association devra respecter les convictions personnelles de chacun et

se situer hors de tout parti pris idéologique (indépendance vis-à-vis des

partis politiques, des syndicats et des groupements confessionnels).

L’adhésion des communes au Centre socioculturel Le Ricochet donne lieu à une

cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune, comprenant : L’adhésion au Centre socioculturel Le Ricochet donne lieu à une cotisation annuelle, d’un montant de 8 € par habitant pour l’année 2023, soit pour la

communes de Rocles : 261 x 8= 2088€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d’ADHERER au Centre socioculturel Le Ricochet

• d’INSCRIRE chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 65 de la section de fonctionnement

Délibération : adoptée

Souscription à l'offre de service France Service (N° DE_050_2023)

Considérant la présentation faite ce jour du dispositif France Service par Elisa GERON du Centre Social Le Ricochet,

Considérant les conditions pour la mise en place de ce service, c’est à dire la gratuité du service, mais une mise à disposition par la mairie d’un local fermé, d’accès à internet, à un scanner et à une photocopieuse,

Le conseil municipal décide de souscrire à l’accueil de ce service au sein de la mairie à hauteur de 2 demi-journées par semaine.Délibération : adoptée

Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie (N° DE_051_2023)

Monsieur le Maire fait part de la saisine du Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie relative à la modification des statuts engagés par délibération n° C-202307-076 du conseil communautaire en date du 18 juillet 2023.

Il donne lecture de cette délibération.

Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur la proposition de modification et acter l’actualisation et le toilettage des statuts de la Communauté de Communes.

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal

Se prononce favorablement, à l’unanimité des suffrages exprimés (5 voix pour, 6 abstentions) pour la modification des statuts tel que proposé par le vote du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie en date du 18 juillet 2023.

Délibération : adoptée

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 (N° DE_052_2023)

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote

d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentationdu bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité

de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations

de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses

réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la

Ville de Rocles (07) son budget principal et son budget annexe, CCAS.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier

2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement

de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée

car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Ville de

Rocles (07) à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Rocles

(07)

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Délibération : adoptée

Financement et portage du site Natura 2000 des Vallées de la Beaume et de la Drobie (N° DE_053_2023)

Objet : Financement et portage du site Natura 2000 des Vallées de la Beaume et de la Drobie

En 2022, suite à la loi 3DS, la région reprend la gestion des sites Natura 2000 en lieu et place de l’état.

En 2023 la Région définit une nouvelle organisation pour la gestion des sites Natura 2000. Par délibération la région prévoit que pour le territoire Beaume Drobie la nouvelle structure porteuse du

site Natura 2000 « Les vallées de la Beaume et de la Drobie » serait le Parc naturel régional des Monts d'Ardèche en lieu et place de la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie, sauf dans le cas

d’une dérogation de la politique régionale mais sans financement régional.

La Communauté propose de maintenir le service en son sein. Le financement nécessaire pour pallier au financement régional serait de 1500 € minimum par commune par an sur 3 ans, 2024,2025 et 2026.

Depuis le 1er janvier 2021 la Communauté est la structure animatrice du site Natura 2000 et l’Espace

Naturel Sensible “Les Vallées de la Beaume et de la Drobie”. Le portage de ces deux politiques a permis de créer un service biodiversité qui mène une action locale pour une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. L’objectif de la démarche est une gestion équilibrée

et durable des espaces tenant compte des préoccupations économiques et sociales.

Compte tenu de l’enjeu que représente la question de la protection de la biodiversité pour notre avenir, la protection du vivant, l’enjeu climatique et la qualité de l’eau, la Communauté souhaite pérenniser et développer ce service.

Pour cela la Communauté fait appel à la commune de Rocles pour un soutien financier à travers la

dotation budgétaire pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, qui lui est versée annuellement dans le cadre de la DGF. C'est un moyen pour la commune de Rocles

d'utiliser cette dotation biodiversité pour soutenir un projet global de proximité en faveur de la biodiversité

La Communauté de communes du Pays Beaume Drobie sollicite la commune de Rocles pour un montant minimal de 1500 € par an pour une durée de 3 ans. Une convention financière sera établie entre la

commune et la Communauté.Après en avoir délibéré, la commune de Rocles :

s’engage à verser à la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie une participation annuelle

d’un montant annuel de 1500 € pour la période de 2024-2026 pour le maintien du service biodiversité

autoriser le maire à signer la convention financière correspondante avec la Communauté

inscrire les crédits correspondants aux budgets 2024, 2025 et 2026.

Délibération : adoptée

Gabriel PIC

Président de séance

Aurélie DUMORTIER

Secrétaire de séanceCOMPLEMENT DU PV DU CM DU 23 OCTOBRE 2023

Introduction, actualités des structures et commissions internes, délibérations ajournées, questions diverses

INTRODUCTION – CSRI et France Service

En préambule du conseil municipal, Charlotte CALLET, directrice du centre social des Ricochets (CSRI) à Valgorge et Elisa GERON, salariée France Service au CSRI sont venue présenter le CSRI et France Service.

CSRI : activités (crèche, centre de loisirs, service jeunesse, etc), projets collectifs (ex : organisation de séjour), citoyenneté (initiative d’habitants)

France Service est un service de l’état pour rapprocher les services publics des habitants, accompagner dans les démarches administratives (CPAM, impôts, CAF, retraites), limiter la fracture numérique. Proposition d’avoir un point relai à Rocles sur 2 demi-journées par semaine.

Actualités des structures et commissions internes

Structures et évènements extérieurs à Rocles :

- Fresque du climat : outil de sensibilisation et d'éducation à la question du réchauffement climatique (Julie R-M)

- Bilan des écogardes – EPTB : constat de pollution de l’eau et que faire. Si pollution avérée, prendre des photos et faire un prélèvement d’eau. Qualité de l’eau : différence entre qualité baignade et écologique → faire venir des techniciens sur la commune pour rencontrer citoyens (Julie R-M)

- Forum Local de l’Alimentation : cantine, banque alimentaire, lien entre alimentation et santé (Julie R-M et Aurélie D. et 2 parents d’élèves)

- Journée départemental autour des paysages : question transversale > urbanisme, agriculture, alimentation (Julie R-M)

Commissions internes

> Commission Vivre Ensemble – informations relatives à l’école (Julie R-M). Programme de lutte contre le harcèlement scolaire : pHARe - programme national, obligatoire, il s'applique aussi pendant le temps périscolaire.

Travailler sur l’égalité fille-garçon.

Aménagement du jardin et de la cour de l’école en lien avec Jean Michel Garino. Temps de transition entre école et transport à travailler.

Exercice incendie sur le temps périscolaire.

Lien avec les parents.

Enfants présents avant l’ouverture de garderie – modification des horaires de garderie – voir la question de la responsabilité.

DELIBERATIONS REPORTEESPoint 7. Délibération aides d’urgence (Restos du Cœur, Maroc, Arménie) - AJOURNE 3 demandes d’aides d’urgences ont été reçu pas mail à la mairie de Rocles pour les Restos du Coeur, le séisme au Marock et le Haut Karabagh en Arménie. Suite à l’adhésion au Centre Social du Ricochet qui est sur la même ligne budgétaire, l’enveloppe dédiée aux subventions aux associations est plus faible. Il faut donc faire une nouvelle proposition concernant ces aides.

Point 8. Délibération subvention Foyer Socio-Educatif du collège de la Montagne Ardéchoise - AJOURNE

Du fait qu’un enfant de Rocles va au collège de la Montagne Ardéchoise, le FSE nous demande une subvention pour la réalisation de leurs activités. Même situation que pour le point 7 concernant les finances disponibles sur cette ligne budgétaire.

QUESTIONS DIVERSES

• Arrêtés pour délégations aux adjoints

Aurélie DUMORTIER – 1ère adjointe > comptabilié et restauration scolaire Julie ROGER-MAZAS - 2ème adjointe > école et jeunesse

Jean-Michel GARINO – 3ème adjoint > voiries et cimetière

seront complétées une fois que les délégations aux maires auront été votées au conseil municipal du 21 novembre 2023.

Départ de Malika LAOUADI et Éric PRAT

• Prévoyance et mutuelle

Obligation de l’employeur de proposer une prévoyance

Une délibération doit être votée pour préciser la part que la mairie prend à sa charge, au minimum 7€.

Mutuelle aux agents publics n’est pas obligatoire jusque 2026.

• Projet d’aménagement des abords de la salle Taranis

En attente de recevoir la DETR, a priori, il y aurait des coupes de budget donc l’étude de la demande serait reportée à l’année prochaine.

Réunion avec la commission citoyenne à organiser : aborder plus largement la question des gradins, d’un composteur, des toilettes.

• Programmation culturelle

Demandes à suivre : WE chorale avec la Beaume en Musique, projection de film dans le cadre du Festival du voyage et de l'aventure.

Demande actée le 04.11.2023 > soirée théâtre et gestion de la buvette et la billetterie par la mairie – désengagement possible car la mairie ne peut pas gérer d’argent en espèces et chèques.

Départ de Jean-Michel Garino et Danielle MANENT

• Formation personnel communalReport de la formation PSC1 pour Lise

Formation restauration collective pour agent de cantine (Lise)

Cycle de formation fini pour la secrétaire. Sujets traités : environnement territorial, RH, budget, urbanisme, Etat civil.

• Invitation de la sous-préfecture

Présenter Rocles et les grands projets qui sollicitent de l’argent public (DETR) Avant Noël si possible

• Dépôt candidatures village d’avenir - 5 min

Met à disposition un agent technique à la préfecture pour les communes pour de l’ingenierie de projet

Délai court donc le Maire n’a pas consulté le conseil municipal pour élaborer la candidature. Projets proposés : STECAL ; cantine intercommunale ; si chantier de la croix de Rocles est terminé, travailler sur l’espace disponible. La possible d’ajouter d’autres projets sera étudié une fois qu’il y aura une réponse.

• Retour participation au congrès des maires

Un accélérateur de rencontres et de réponses

Gabriel, Olivier, Jean Michel → contact pour alerte d’urgence

Gestion forestière des communes forestières. Groupama.

• Gratuité pour location Taranis

Dans le cadre de l’évènement du 16 septembre rascla cotombres, Epicerie au Fournil, Amicale Laïque

• Retour rencontres avec JF Léger de la SGC et avec la Conseillère aux Décideurs Locaux

Point abordés par Mr Léger : point sur la situation financière actuelle de Rocles. La capacité d’autofinancement et la capacité de désendettement sont deux indicateurs importants. Dans le cas de Rocles, ils sont bons. Informations sur l’élaboration du budget. Inventaire est actuellement brouillon : mise à jour nécessaire qui sera faite petit à petit.

Point abordés par la CDL : assujettissement de la TVA, régulation des anomalies comptables, gérer les impayés en triant par dates et en provisionnant en créances douteuses, passage de la M14 à la M57, gestion des chèques par la mairie n’est pas souhaitable donc il vaut mieux ne pas en recevoir (Taranis), possibilité d’achat à des particuliers pour favoriser l’achat d’occasion, mise en place d’un calendrier budgétaire.

• Voeux du maire

Vendredi 12 janvier à 18h30. Diffusion dans Lo Papio.

• Dates à venir

- lundi 6 nov à 17h à Joannas : Conseil d’école

- mardi 7 nov à 18h30 à Rocles : Conseil communautaire

- mercredi 8 nov à 18h00 : CCAS

- mardi 21 novembre à 18h30 : Prochain conseil municipal- réunion de travail du conseil municipal à prévoir à la demande des conseillers municipaux

• Points proposés pour le prochain conseil municipal du 21 novembre - Prévoyance et mutuelle employeurs

- Délégations au Maire

- Réforme des retraites pour les élus

- Délibérations reportées : subventions

FIN : 21h11