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Procès Verbal - PV complet 11.12.2023 1
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Rocles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV complet 11.12.2023 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
ROCLES - COMMUNE
Procès verbal
Le lundi 11 décembre 2023 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Gabriel PIC.
Secrétaire de la séance : Olivier PIC
Présents : Gabriel PIC, Aurélie DUMORTIER, Julie ROGER-MAZAS, Jean-Michel GARINO, Hervé
CAMPO, Eric PRAT, Danielle MANENT, Charlie ROUVIERE, Olivier PIC, Malika LAOUADI, Blandine ELAIN
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2023 - 5 min
Actualités des structures (CDC, PNR, SEBA...) et des commissions municipales - 20 min
Délibérations- 60 min
2. Attribution du reliquat des subventions municipales - 15 min
3. Mise en place du “Repas à 1€” pour la cantine scolaire - 15 min
4. Intervention d’un archiviste en mairie - 5 min
5. Passage à la nomenclature comptable M57 développée - 5 min
6. Installation d’un vidéoprojecteur et d’un écran en salle du conseil - 10 min
7. Avenant MNT actant la hausse du taux de cotisation de 1,32% à 1,36% - 5 min
8. Mise aux normes ERP bâtiment épicerie - 5 min Questions diverses - 60 min
1. Fermeture mairie durant les fêtes - 5 min
2. Inventaire des projets municipaux pour 2024- 10 min
3. Dates des conseils municipaux du 1er semestre 2024- 5 min
5. Point sur la reprise du STECAL- 30 min
6. Point gestion salle Taranis - 10 min
Dates à venir - 5 min
e Commission de contrôle des listes électorales le mercredi 13 décembre à 16h30
e Réunion CDC TENMOD le 13 décembre, à 17h30 au local technique de la CDC
e Conseil communautaire Pays Beaume-Drobie le mardi 19 décembre à 18h30
e Voeux de la mairie le vendredi 12 janvier à 18h30, salle Taranis
e CA du CCAS le jeudi 18 janvier à 18h00
e Conseil communautaire le mardi 30 janvier République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
ROCLES - COMMUNE
Séance du lundi 11 décembre 2023
Délibération N° DE_061_2023
NOMBRE DE MEMBRES Le onze décembre deux mille ngt-trois, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil municipal), sous la 11 10 10 présidence de Gabriel PIC.
Date del tion :
21 4e 72 convocaton Présents : Gabriel PIC, Aurélie DUMORTIER, Julie
07212028 ROGER-MAZAS, Hervé CAMPO, Eric PRAT, Danielle Pour Contre | Abstention MANENT, Charlie ROUVIERE, Oliver PIC, Malika 7 nu 1 LAOUADI, Blandine ELAIN
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Jean-Michel GARINO
Conformément à Particle 2121-15 du CGCT, Oliver PIC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
(Objet : Attribution du reliquat des subventions municipales |
Considérant l'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié
parlaloin° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière,
transnationale et interrégionale par la mise en conformité du CGCT avecle règlement
communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale qui indique que
: "Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales
et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale
annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère
humanitaire",
Vu les demandes d’aides urgente reçue par mail le 5 septembre de l’AMF pour les Restos du
coeur, le 11 septembre par les sapeurs pompiers humanitaires oeuvrant au Maroc suite au
séisme, le 12 septembre par la DGFIP pour les populations du Haut-Karabagh (Arménie), le 9
novembre pour les sapeurs pompiers oeuvrant dans le Nord-Pas-De-Calais suite aux
inondations,
Vu qu’il a été voté au budget primitif 2023 l'affectation de 4000€ à l’article 6574- Subvention
fonctionnement Associations, personnes privée, ‘ #
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29.09.2023 de subventionner plusieurs associations
à hauteur de 1600€ et la délibération d'adhésion au Centre social le Ricochet à hauteur de
2080€, laissant ainsi la possibilité de soutenir d’autres associations dans la limite d’un total de
DE_061_ 2023 320€,
Dans un esprit d'équité entre ces demandes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser
- 80€ pour les Restos du coeur, en difficulté notamment à cause du renchérissement des
denrées alimentaires,
- 80€ pour les sapeurs pompiers humanitaires oeuvrant au Maroc suite au séisme,
- 80€ pour les populations du Haut-Karabagh (Arménie) via le FACECO Fonds d'action
extérieure des collectivités territoriales) géré par le centre de crise et de soutien du ministère
de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE),
- 80€ pour les sapeurs pompiers oeuvrant dans le Nord-Pas-De-Calais suite aux inondations
Contre : 2 (Danielle MANENT, Hervé CAMPO)
Abstention : 1 (Eric PRAT)
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Gabriel PIC Olivier PIC
: Secrétairede Séance
DE_061_2023 République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
ROCLES - COMMUNE
Séance du lundi 11 décembre 2023
Délibération N° DE_062_2023
NOMBRE DE MEMBRES Le onze décembre deux mille wngt-trois, à 18 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil municipal), sous la 11 10 10 présidence de Gabriel PIC.
Date del ti :
216 0e 2 convosaron Présents : Gabriel PIC, Aurélie DUMORTIER, Julie
07/12/2028 ROGER-MAZAS, Hené CAMPO, Eric PRAT, Danielle Pour Contre | Abstention MANENT, Charlie ROUVIERE, Olivier PIC, Malika
7 3 0 LAOUADI, Blandine ELAIN
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Jean-Michel GARINO
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Oliver PIC est nomméle) à l'unanimité secrétaire de
séance.
(Objet : Mise en place du "Repas à 1€" pour la cantine scolaire |
AU vu du soutien de l'état à la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires & . x «
pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour un
euro maximum,
Au vu de l'aide financière qui est accordée par l'état aux communes rurales de moins de 10000
habitants qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leur école
primaire,
Au vu de l'engagement de l'état à financer trois euros du repas pour les foyers dont le quotient
familial est inférieur ou égal à 1000,
Au vu de notre éligibilité à pouvoir bénéficier de cette aide via la signature d'une convention
triennale avec l'état,
Au vu de l'obligation d'instaurer une grille tarifaire en trois tranches dont au moins une
tranche tarifaire est inférieure à 1€ et au moins une supérieure à 1€, l'aide étant versée pour
un tarif égal ou inférieur à 1€, ‘
Au vu de l'obligation de délibérer sur cette tarification sociale,
AU vu de la possibilité de modifier cette grille durant les trois années de la convention,
DE_062_2023 Le maire présente au conseil municipal la grille tarifaire suivante:
QF de 0 à 600 QF de 601 à 1000 QF supérieur à 1001
Prix parents 0,68 € Prix parents 1€ Prix parents 3,68 €
Etat 3€ Etat 2,68€ Etat 0€
Mairie 0€ Mairie 0€ Mairie 0€
Et lui demande de délibérer sur cette proposition de grille tarifaire établie sur une durée de 3
ans concordante à la signature de la convention avec l’État et de donner tout pouvoir à
Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération.
Contre: 3 (Eric PRAT, Danielle MANENT, Hervé CAMPO)
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Gabriel PIC Olivier PIC
8 Secrétaire de séance
DE_062 2023 République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
ROCLES - COMMUNE
Séance du lundi 11 décembre 2023
Délibération N° DE_063_2023
NOMBRE DE MEMBRES Le onze décembre deux mille üngt-trois, à 18 heures . 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Saïile du conseil municipal) sous la 11 10 10 présidence de Gabriel PIC.
D del ti !
ate dela convocation Présents : Gabriel PIC, Aurélie DUMORTIER, Julie
07/22028 ROGER-MAZAS, Heré CAMPO, Eric PRAT, Danielle
Pour Contre | Abstention MANENT, Charie ROUVIERE, Olivier PIC, Malika 10 0 0 LAOUADI, Blandine ELAIN
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Jean-Michel GARINO
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Oliver PIC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
(Objet : Intervention d'un archiviste en mairie
Vu l’article L. 2321-2 du CGCT précisant que les frais de conservation des archives constituent
une dépense obligatoire.
Considérant le diagnostic du fond d'archives de Rocles du 9 mars 2021 réalisé par Jérôme
Lemaire, archiviste diplômé.
Considérant le devis #150391 portant sur l'indexation et le devis #150390 portant sur
l'élimination, établis par l’entreprise Pargesco SARL,
Considérant les échanges faits lors de la question diverse n°1 du conseil municipal du 21
novembre 2023,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
1. d'autoriser l'intervention de l’entreprise Pargesco SARL dans les termes présentés dans les
deux devis #150391 et #150390
2. d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ‘
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
DE_063_2023 Gabriel PIC Olivier PIC
Président de séance Secrétaire de séance
DE_063_2023 République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
ROCLES - COMMUNE
Séance du lundi 11 décembre 2023
Délibération N° DE_064_ 2023
NOMBRE DE MEMBRES Le onze décembre deux mille wngt-trois, à 18 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil municipal), sous la 11 10 10 présidence de Gabriel PIC.
Date on ons Présents : Gabriel PIC, Aurélie DUMORTIER, Julie
ROGER-MAZAS, Heré CAMPO, Eric PRAT, Danielle
Pour Contre | Abstention MANENT, Charlie ROUVIERE, Oliver PIC, Malika 10 0 0 LAOUADI, Blandine ELAIN
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Jean-Michel GARINO
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Oliver PIC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
(Objet : Passage à la nomenclature comptable M57 développée |
La nomenclature budgétaire et comptable M57 développée est l'instruction la plus récente, du
secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le
référentiel M57 développé présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les
catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de
coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres
communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent,
retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à
toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions
offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :.en matière de gestion
pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations
d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,
vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du
budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif
;:en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguerà
l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel) ;. en matière de gestion des crédits pour dépenses
imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations
d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune
des sections. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés
DE_064 2023 selon la M14 soit pour la Ville de Rocles (07) son budget principal et son budget annexe, CCAS.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée
au 1er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne
automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif
2024, la colonne BP n-1ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature
comptable. J’ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver
le passage de la Ville de Rocles (07) à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Le Maire, VU : - L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avecles
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre
2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques,
CONSIDERANT que : La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à
compter du ler janvier 2024. - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de
la Ville.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise l'adoption de la nomenclature M57 développée pour tous les budgets de la ville de
Rocles (07)
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
La présente délibération annule et remplace la précédente délibération DE_052_2023 en date
du 21 novembre 2023 qui portait, faute de précision suffisante, sur une version abrégée de la
nomenclature M57.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Gabriel PIC Olivier PIC
Président de séance é
DE_064_ 2023 République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
ROCLES - COMMUNE
Séance du lundi 11 décembre 2023
Délibération N° DE_065_2023
NOMBRE DE MEMBRES Le onze décembre deux mille wngt-trois, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil municipal), sous la 11 10 10 présidence de Gabriel PIC.
Date del tion :
216 0e 7e convocanon Présents : Gabriel PIC, Aurélie DUMORTIER, Julie
07/12/2028 ROGER-MAZAS, Hené CAMPO, Eric PRAT, Danielle Pour Contre | Abstention MANENT, Charie ROUVIERE, Olivier PIC, Malika
10 0 0 LAOUADI, Blandine ELAIN
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Jean-Michel GARINO
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Oliver PIC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
Objet : Installation d'un vidéoprojecteur et d'un écran en salle du conseil
municipal
Considérant que la salle du conseil municipal est utilisée très régulièrement par le conseil, les commissions municipales et d'autres collectifs de travail. À ces occasions la présentation de documents aux participants est un élément clef pour le suivi et la bonne compréhension des échanges. L'absence de la possibilité de projeter des documents a à plusieurs reprises entraîné des difficultés de compréhension et un surplus d'impression
papier.
Considérant le devis VD04875 établi par SARL MCIEO7 à hauteur de 1682€ TTC et le devis n°2023023 établi par Tanargue Énergie à hauteur de 1226€ TTC,
M. le Maire demande au conseil municipal de:
1. valider l'installation en salle du conseil d'un vidéoprojecteur, d'un écran et des raccordements nécessaires pour. un montant maximum de 2000€ TTC 2. autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Gabriel PIC Olivier PIC
DE_065_2023 Président de séance Secrétaire de séance
DE_065_2023 République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
ROCLES - COMMUNE
Séance du lundi 11 décembre 2023
Délibération N° DE_066_2023
NOMBRE DE MEMBRES Le onze décembre deux mille vingt-trois, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil municipal}, sous la 11 10 10 présidence de Gabriel PIC.
Date de la convocation : , . n . Présents : Gabriel PIC, Aurélie DUMORTIER, Julie
0711212028 ROGER-MAZAS, Heré CAMPO, Eric PRAT, Danielle
Pour Contre | Abstention MANENT, Charlie ROUVIERE, Olivier PIC, Malika 10 0 0 LAOUADI, Blandine ELAIN
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Jean-Michel GARINO
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Oliver PIC est nommé{e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
(Objet : Avenant MNT actant la hausse du taux de cotisation de 1.32% à 1.36% |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 24 octobre 2018, le CDG07 s'est engagé dans une démarche visant à faire bénéficier les collectivités du
département de l'Ardèche d’une convention de participation au financement des garanties
de protection sociale en matière de prévoyance pour leurs agents.
Dans ce cadre, il a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence transparente et
non discriminatoire, conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, ayant fait émerger des offres économiquement les plus avantageuses ainsi que la meilleure réponse aux besoins très diversifiés des agents.
À l'issue de cette procédure, les employeurs de l'Ardèche ayant mandaté le CDGO07 pour la conduire pour leur compte pouvaient décider d'adhérer à la convention de participation
conclue pour une durée de 6 ans.
Le Conseil d'administration du CDG 07, par sa délibération’ 22/2019 en date du 18
septembre 2019, a autorisé Monsieur le Président du CDGO07 à signer la convention de participation avec le titulaire retenu après avis du Comité Technique intervenu le 12
septembre 2019.
Dans le cadre de cette Convention valide jusqu’en 2026 ayant déjà été entérinée
par le Conseil Municipal lors de la séance du 13 décembre 2019, la présente
DE_066 2023 délibération vise à autoriser le Maire à signer un avenant concernant la révision
du taux de cotisation.
Le taux de cotisation pour le personnel passe ainsi de 1,32% pour 2023 à 1,36%
pour 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019,
Vu Convention signée entre le Centre de Gestion et la Mutuelle Nationale Territoriale
(MNT) à date d’effet du 1°' janvier 2020 ; ‘
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
1) d'approuver cet avenant à la Convention MNT concernant la hausse du taux de
cotisation
2) de donner tout pouvoir au Maire pour signer cet avenant à la Convention MNT
Ainsi fait ct délibéré, les jour mois et an que dessus.
Gabriel PIC Olivier PIC |
Président de séance
S&
&
ST >
DE_066_ 2023 République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
ROCLES - COMMUNE
Séance du lundi 11 décembre 2023
Délibération N° DE_067_2023
NOMBRE DE MEMBRES Le onze décembre deux mille vngt-trois, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil municipal), sous la 11 10 10 présidence de Gabriel PIC.
D tion :
ate de la convocation Présents : Gabriel PIC, Aurélie DUMORTIER, Julie
07I1212028 ROGER-MAZAS, Hené CAMPO, Eric PRAT, Danielle Pour Contre | Abstention MANENT, Charlie ROUVIERE, Olivier PIC, Malika
g 0 1 LAOUADI, Blandine ELAIN
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Jean-Michel GARINO
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Oliver PIC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
(Objet : Attribution de chèques cadeaux aux agents |
Les agents peuvent recevoir des chèques cadeaux, à titre de prestation d'action sociale.
Le conseil municipal doit délibérer en ce sens. Lorsque le montant des chèques n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 183 € en 2023), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.
L'assemblée délibérante de chaque collectivité qui, en application de l'article L 731-4 du
code général de la fonction publique, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action
sociale peut décider d'attribuer, le cas échéant, des chèques cadeaux à ses agents.
Mais, en application de l'article 731-3 du CGFP, “sous réserve des dispositions propres à chaque prestation. l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas
échéant, de sa situation familiale”. Par ailleurs, la qualification d'action sociale ne peut être retenue que si les conditions d'octroi et de tarification des prestations les rendent
accessibles à l'ensemble des agents, en particulier ceux à revenu modeste (CE, 23 octobre 2003 avis relatif à la “Fondation Jean Moulin” du ministère de l'Intérieur).
Considérant les. éléments ci-dessus,
M. le maire demande au conseil municipal de:
1. Valider l'attribution de chèques cadeaux aux agents à l'occasion de Noël, d'un montant
DE_067_ 2023 inférieur ou égal à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.
2. Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Abstention: 1 (Eric PRAT)
Aïnsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Gabriel PIC Olivier PIC
Président de nce Secrétaire de sé
DE_067_2023 COMPLEMENT DU PV DU CM DU 11 DECEMBRE 2023
Introduction, actualités des structures et commissions internes, délibérations ajournées, questions diverses
Informations introductives
Le Maire dédie ce Conseil Municipal à Michèle Rivasi, décédée le 29 novembre 2023.
Actualités des structures et commissions internes
Structures et évènements extérieurs à Rocles
> Comité syndical PNR, le 07/12 : diagnostic de vulnérabilité climatique, modification statuts et gouvernance du PNR, subvention Natura 2000, intervention des écoles, présentation orientation budgétaire 2024, panneaux géoparc
> Réunion des communes de la Haute vallée de la Beaume : Sujet de la construction de nouvelles piscines dans le cadre de sécheresse, Natura 2000, Zones d’accélérations d’énergies renouvelables (projets à Lablachère et Sablières )
> Bureau communautaire le 6/12
> CA du CCAS le 29/11
> Comité syndical STS le 28/11 : achat nouveau camion
> Conseil d’école le 27/11
Commissions internes
> Commission UVLE le 06/12
> Commission finances le 05/12
Délibérations
Point 1. Validation du procès verbal du 21.11.2023 - REPORTEE
Il manque deux délibérations qui ont été ajoutée au dernier moment.
Point 8. Mise aux normes ERP bâtiment municipal accueillant l’épicerie - REPORTEE Nécessité de plus d’informations
Questions diverses
• Fermeture mairie durant les fêtes
Fermée du samedi 23 au mardi 26 décembre inclus et du samedi 30 au mercredi 3 janvier inclus Pause de l’activité des élus durant ces mêmes périodes, mais avec le maintien de la supervision des salariés le cas échéant.
Mot d’annonce sera affiché en mairie, FB et mailing list « blabla », avec les coordonnées téléphoniques du maire et des adjoints.
Vigilance déneigement à avoir en lien avec JM Garino et le SIVTA.
• Inventaire des projets municipaux pour 2024
En amont de l’élaboration du budget, besoin de réfléchir ensemble aux projets que l’on souhaite pour notre commune.
Vendredi 12 janvier
> 9h30-11h30: Séance de travail du Conseil Municipal consacrée à la présentation des idées, envies et projets que les conseillers voudraient voir se réaliser en 2024 et les années suivantes. D’une simple idée à un projet complet, toutes les propositions seront écoutées (que ce soit en fonctionnement ou en investissement), à raison de 5 à 10 min par projet. Les présentations devront être les plus précises possible, avec le maximum d’éléments budgétaires (bien penser à toutes les dépenses, envisager les recettes). C’est sur la base de ces informations que le conseil municipal sera par la suite amené à faire les arbitrages entre les projets pour construire le budget prévisionnel de 2024.
> 11h30 : visioconférence avec Hameaux Légers suivi d’échanges sur le projet STECAL • Dates des conseils municipaux du 1er semestre 2024
Lundi 12 février 2024 à 18h00
Lundi 8 avril 2024 à 18h00
Lundi 3 juin 2024 à 18h30
• Invitation repas de Noël jeudi 21 décembre midi aux élu·e·s et salarié·e·s
• Point sur la reprise du STECAL
Réunion du 7 décembre DDT/CDC.
Possibilité de relancer le STECAL dans l’état actuel en lien avec la Loi Montagne et Loi Incendies. Suffisamment d’information pour s’interroger sur comment réaliser le STECAL. A priori pas d’obstacles insurmontables. Hameaux Légers se tient disponible pour aider à lever les freins. Présentation du devis de « Hameaux Légers » avec possibilité de souscrire à tout ou partie des phases.
• Point gestion salle Taranis
Faire un état des lieux stock de nourriture, stock de vaisselle des associations. Investir dans des placards qui ferment ? Nécessité de laisser frigo et congel allumé ?
Faire évoluer le règlement intérieur (qui paie quoi, chèque de caution) Gestion de la salle à se répartir (état des lieux d’entrées et de sorties) Avoir le règlement intérieur plastifié à la salle Taranis
• Courrier au sujet de la demande d’urbanisme à Pied de boeuf
Cabanes en construction. Refus de la DP par la DDT, signé par le Maire.
• Obtention de la subvention pour l’assainissement Ecole-Mairie
• Dates à venir
13.12 – 16h30 : Commission de contrôle des listes électorales
13.12 – 17h30 : Réunion CDC TENMOD au local technique de la CDC 19.12 – 18h30 : Conseil communautaire Pays Beaume-Drobie
12.01 – 9h30 : Réunion de travail des élus municipaux
12.01 – 18h30 : Voeux de la mairie, salle Taranis
18.01 – 18h00 : CA du CCAS
30.01 : Conseil communautaire
11.02 matin : permanence France Service à la mairie de Rocles
12.02 – 18h : Conseil municipal