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Compte-Rendu - CR CM 22 novembre 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 novembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire,
]
| | MAIRIE - Place du jeu de Paume - 28320 GALLARDON
Hs Tél : 02 37 31 40 72 - Fax : 02 37 31 44 42
== TRS E-mail : mairie.gallardon(@wanadoo.fr
Galla \d d Of) Site internet : www.ville-gallardon.fr SP
(GALLARDON, le 24 novembre 2022
Conseil municipal du 22 novembre 2022
Compte-rendu
Etude de revitalisation du centre-bourg (20h30)
Le bureau d’études Atopia fait une présentation synthétique des phases 1 (diagnostic) et 2 (scénario) de l’étude, et évoque Îles pistes pour la 3° et dernière phase (actions). Une réunion publique sera proposée début 2023, Les documents sont en ligne sur le site internet de la commune.
Conseil municipal (21h45) - Préambule
Le vingt-deux novembre deux mille vingt-deux, à vingt et une heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, salle du conseil municipal, rue de Ia herse, sous la présidence de Monsieur Yves MARIE, Maure.
Presents
MARIE Yves, ALAMICEIEL Bruno, DEÉLZANGLES Bernard, GLAVIER Vanessa, VIOLLET Jean-
François, GAILLOT Joëlle, CLAUDET Laurence, BAOUAMOUD Idir, BIDOLE Lydie, FLEURIOT Jean-Luc, TABARINO Eric, GOUMAZ Sophie, FRILOUX Eloiïse, BREGERE Bérénice, SONNIC Mathias, MOIREAUX Mane-Christine, VAILLANT Gildas
Absents excusés ayant donné pouvoir
DUNAS Christine à BIDOLI Lydie
CHAROTTE Jean-Michel à MARIE Yves
BIETRY Nathalie à CLAUDET Laurence
HAI Mohamed à VIOLLET Jean-François
BROSSAIS Nathalie à GLAVIER Vanessa
Absents non excusés
MASIA Aurélie
LL BRIS Bertrand
MERGIRIE Pierre
ROMANET Florent
MENDES DA SILVA Vera
Madame Vanessa GLAVIER est désignée secrétaire de séance.
Conseil municipal du 22 novembre 2022 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 1 1. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 octobre 2022
Madame Joelle GAILLOT avait demandé lors du dernier conseil municipal la possibilité d'élargir et mettre en double sens la RD 330,1, et évoqué un éventuel plan de circulation. Monsieur le Maire apportera des précisions en « questions diverses ».
Monsieut Jean-Luc FLEURIOT avait également parlé du nettoyage des caniveaux et avaloirs, parfois rendu impossible par la présence de véhicules stationnés, Monsieur le Maire demandera au prestataire de signaler les avaloirs non nettoyés.
Après prise en compte de ces deux remarques, le compte-rendu du conseil municipal du 4 octobre 2022 est approuvé par 1 voix contre (Madame Eloise FRILOUX), et 21 voix pour.
2. Informations - Comptes-rendus et courrier divers
Commissions municipales :
+ Animation ; 14 octobre
Portes euréliennes d'Ile-de-France :
e Bureaux communautaires : 29 septembre, 3 octobre
+ _ Conseil communautaire : 15 septembre.
Madame Eloise FRILOUX demande à obtenir le compte-rendu de la dernière commission « Communication ».
3. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Commande publique inférieure à 90 000€
Véhicule de service, Visiocom-Infojen, mise à disposition gratuite 3 ans moyennant un marquage publicitaire
Assurances des biens municipaux 2023-2026
° Lot 1 : dommages aux biens, GROUPAMA : 9 295,62€/an
* Lot 2 : responsabilités, SMACL : 15 048,25€/an
° Lot 3 : véhicules à moteur, GAN : 2 409,02€/an
+ Lot4 : protection fonctionnelle agents et élus, SMACL : 437,91€/an
Refonte du site internet + application mobile — Ufopia, 4 986€ HT
Salle polyvalente :
+ Avenant 2 Voiver lot 14 Rideaux de scène : en plus-value télécommande, en moins-value réduction jupe de scène, solde -1 242€ HT
+ Avenant 2 TP28 lot 16 Voirie et réseaux divers : suppression des arceaux de protection des candélabres sur le parking, -312€ (remplacé par des butées au sol, posées en régie)
Conseil municipal du 22 novembre 2022 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 2 Droit de préemption urbain (non-préemption) i Dépôt Notaire Nom : Adressé : Pérécllé | 19/09/2022 MAITRE BRIDOUX CONSORTS PERRAULT 16 GRANDE RUE DE MONTLOUET 266 B 474 21092022 | MAITRE BELLE-CROIX CDD NRA 3 RUE DU TROU AU LIEVRE AC 324/325 22/09/2022 MAITRE BELLE-CROIX OULGHAZT 3 PLACE DE L'EGLISE AC 464 30/09/2022 MAITRE POIX CONSORTS PROTOIS 11 RUE DES FINETTES ZK 659 | 05/10/2022 MAITRE POIX GUILLET 22 RUE PIERRE MARTIN AC 381 | 05/10/2022 MAITRE POIX MOLINIER / WILHELM 11 RUE DES ROSEAUX ZK 582 10/10/2022 MAITRE BELLE-CROIX SCI BO-INVEST 8 RUE DU MARCHE AU BLE AC 413/415/766 17/10/2022 | MAITRE POMMIER-HONNEUR | MEURIOT / PROUTHEAU RUE GUY POUILLE A dora) 18/10/2022 MAITRE POIX CONSORTS PROTOIS 11 RUE DES FINETTES ZK 659 19/10/2022 MAIÏTRE DALLES SCI DES TROIS À 26 RUE DE LA PORTE DE CHARTRES AC 342 03/11/2022 MAITRE POIX BELASCO / TARTAS 75 FAUBOURG DE LA BRETONNIERE ZK 734 07/11/2022 MAITRE LATOURNERIE GUYONNOT 31 ROUTE D'AUNEAU AB 53 08/11/2022 MAITRE JOURDIN BERGERE 59 RUE DE MAINTENON AD 253 : 09/11/2022 | MAITRE DELARUE-GRITTY CONSORTS GOMOND 2 ROUTE D'EPERNON ZK 415 09/11/2022 MAITRE JOURDIN NOLLET 2 RUE DES TEMPLIERS AC 1016 | Dépenses comprises entre 500€ et 40 0O00EHT INVESTISSEMENT ADT TP Création d’un bateau rue Guy Pouillé [Voirie 3550.00) 4 260.00] + Revitalisation du bourg-centre es ATOPIA phase 2 — 100% Mairie 3492.00) 4 190.00] ATOPIA Reviralisation du bourg-centre Mairie 12 360.00! _ 14 832.00 phase 3 -- 60 % RONA Division du domaine public Aménagement urbain 800.00] 960.60 5 BOULANGER Réfection d'étanchéité d’un mur Logement de fonction CTM 1515.00| 1 666.50 ENERGIE 28 Contribution financière Eclairage public 9 501.96 ENERGIE 28 Contribution financière Eclairage public 3555.34 Audit énergétique — modification : : otre Mairie 900.00| 1 080.00 isolation murs par l’intérieur FLUIDENERGIE [FOUSSIER Parkstop parking Salle polyvalente 896.00 1075.20 Conseil municipal du 22 novembre 2022 - Compte-rendu Commune de Gallardon - page 3
GROUPE DELTA
OUEST [Massicot Mairie 1068.34) 1282.01
RE Tronçonneuse et débroussailleuse Espaces verts 1539.91 1 847.89)
D RE Souffleur Espaces verts 566.67 680.00)
D Le RO L Extncteurs Divers sites 5968.80] 7 162.56
ÉPRCIVITE (Equipement Voirie 179045] 2 148,54
[LYRECO Destructeur [Mairie 1000.39] 1 200.46]
[NOTAIRES LABBE
ET POMMIER- Frais actes notariés Cabinet médical 2919.62| 3503.54
HONNEUR
OU CEMENT Aménagement ruelle de la Source [Voirie 1241935] 14 903.22
SONEPAR Fournitures électriques — chauffe-eau [Mairie 129991 1559.89
SONEPAR Matériaux électriques Cabinet médical 645.80 774.96
TP28 Ms aux abords de la salle Ki 2497926] 29 975.11
ADT TP Travaux lot 16 — situation n°3 Salle polyvalente 1 040,26] 1248.31
ARCHIGONE Maitre d'œuvre Salle polyvalente 4278.77| 5134.52
ARCHIGONE Maitre d'œuvre Salle polyvalente 3438.91! 4126.69)
BEZAULT Travaux lot 5 — situation n°8 Salle polyvalente 7852.16) 9 422.59]
CESARO Travaux lot 1 — situation n°7 Salle polyvalente 4056.40| 4 867.68
CPC Fravaux lot 8 — situation n°10 Salle polyvalente 4TATAB| 5 686.98
ISOLUX Travaux lot 12 — situation n°1 Salle polyvalente 12205.90| 14 647.08
MORE Travaux lot 6 — situation n°7 Salle polyvalente 28 010.05] 33 612.06!
PASCAL BECHE Travaux lot 11 — situation n°4 Salle polyvalente 2110.58| 2532.70
SOCOTEC Installations électriques Salle polyvalente 826.00| 991.20
VIAUD Travaux lot 13 — situation n°2 Salle polyvalente 3060.99! 3 673,19]
VIAUD Travaux lot 13 — situation n°3 Salle polyvalente 14 680.20| 17 616.24]
Conseil municipal du 22 novembre 2022 — Compte-rendu Commune de Gailardon - page 4 FONCTIONNEMENT
10 DOIGTS Fournitures pédagogiques CTR maternel 605.93 727.12]
ADT TP Transport terre végétale Parc des Oseraies à Montlouet| 1200.00] 1 440.00]
Assistance à la mise en concurrence se
ARIMA des contrats d'assurance - 50% Mairie 11$0.00| 1 380.00
BOAMP Annonce marché MOE travaux Mairie 720.00] 864.00]
COBALYS Peinture traçage Stade 742,50] 891.00]
FICHOT [Produits d'entretien [Mairio 1865.24] 2238.29
GROUPE DELTA Fournitures administratives Divers sites 725.53 870.64] OUEST
GUILLERY Révision et réparation tracteur John 4 : MOTOCULTURE Deer Services techniques 2580.23] 3 096.28
HERVE THERMIQUE [Remplacement électrovanne gaz le je primaire 597.50] 717.00 chaudière
HERVE THERMIQUE Do perte de pression débit [po oje primaire 54541| 65449
IMAIN VERTE Entretien mai / juin / juillet Espaces verts 10082.52| 12 099.02]
MECANIQUE A Kit collage par brise Services techniques 838.17| 1005.80
PLS Réparation IVECO Services techniques 952.67| 1143.20
SAVOIRSPLUS Fournitures scolaires Ecole primaire 724.63] 869,56]
SIRAP PC MAP — Maintenance et Urbanisme 2152.16] 2582.59 hébergement
Délibérations
1. Bien sans maître — 12 grande rue de Montlouet
La commune envisage l’acquisition d’une propriété sise 12 grande rue de Montlouet, cadastrée B481. Il s’agit d’un terrain de 149m° sur lequel sont édifiés 3 bâtiments en très mauvais état, dont une maison autrefois à usage d'habitation. Les services techniques municipaux ont déjà dû prendre des mesures conservatoires pour assurer la sécurité des voisins et des passants, au regard de l’état de délabrement de l’ensemble, et de la prolifération des végétaux,
Vu l’article L.1123-3 modifié du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’avis du Domaine du 4 mars 2022 évaluant a valeur vénale du bien à 9 800€, Vu l'avis de la Commission communale des impôts directs du 10 mars 2022,
Conseil municipal du 22 novembre 2022 - Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 5 Vu l'arrêté du Maire du 4 avril 2022, constatant (après enquête auprès des services d’état civil, des services fiscaux, et des voisins) que :
° _ L’immeuble précité n’a pas de propriétaire connu,
+ _ L'immeuble n’a pas d'occupant,
+ La taxe foncière sur les propriétés bâtie n’a pas été acquittée, même par un tiers, depuis plus de 3 ans,
Vu les formalités de publicité de cet arrêté municipal effectuées les 4 et 5 avril 2022, Considérant qu'aucun propriétaire ne s’est fait connaitre dans un délai de six mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CONSTATE que le bien précité est un bien sans maitre,
DECIDE de F’incorporer dans le domaine privé communal,
PRECISE que l’incorporation sera constatée par arrêté du Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches en vus de la cession du bien au prix de 9 800€, frais notariés à la charge de l’acquéreur,
PRECISE que la vente devra être validée lors un prochain conseil municipal,
2. Ancien collège de Gallardon — Cession à la SA Eure-et-Loir Habitat
L'ancien collège de Gallardon est situé 1 rue de Maintenon, parcelle AD532 de 1460 m°. Il s’agissait d’une école de filles bâtie en 1870, puis transformée ultérieurement en collège. Le bâtiment est désaffecté depuis les années 1990, date d’ouverture du nouveau collège. Seul le CDI a subsisté dans les lieux quelques années.
Le site a alors été rétrocédé du Conseil départemental à la commune, contre l’avis du Maire, sans projet identifié de reconversion, Depuis, le site est à l’abandon : les bâtiments se détériorent et sont régulièrement squattés et vandalisés.
Monsieur Le Maire a rencontré quelques porteurs de projet privés, mais tous se sont désistés au regard des contraintes du site et du cout de démolition,
Le travail mené avec le bailleur social SA Eure-et-Loir Habitat permet d’entrevoir enfin une issue, à savoir la démolition/constraction de 14 logements sociaux, L'opération permettra de traiter enfin cette friche en plein centre-ville, et d’offrir à la population des logements sociaux en accessibilité,
L'Architecte des bâtiments de France a demandé à ce que le clocheton soit exposé au sein d’un espace vert aménagé, accompagné d’une plaque évoquant l’histoire et l’architecture passéos du tieu.
Monsieur Jean-Luc FLEURIOT souhaite savoir s’il est prévu une offre de stationnement sur site, Monsieur le Maire Le confirme et présente les plans proposés par Eure-et-Loir Habitat,
Monsieur Eric TABARINO demande s’il s’agira uniquement de logements sociaux, ou si des logements «inclusifs » sont également prévus. Monsieur le Maire précise qu’il s’agira d’une offre comparable à celle des « Euréliales » : l’ensemble sera en accessibilité, et il est prévu une mixité sociale.
Madame Maric-Christine MOIREAUX évoque la possibilité d’y prévoir un logement d'urgence. Monsieur le Maire répond que cela reviendrait à immobilier un logement, il lui semble préférable de maintenir le fonctionnement existant, à savoir trouver au cas par cas avec les bailleurs sociaux une solution pour chaque situation d'urgence.
Madame Bérénice BREGERE demande s’il a été envisagé de conserver tout ou partie de la façade. Monsieur le Maire explique que cela a été étudié, mais aurait conduit à réduire le nombre de logements,
Conseil municipal du 22 novembre 2022 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 6 et aurait remis en cause la faisabilité financière de l'opération. El souligne la difficulté jusqu'ici de trouver une solution pour ce site en état de délaissement depuis environ trente ans. Le projet est aujourd’hui rendu possible par un partenariat financier qui rassemble le « fonds friche » de L'Etat, la contribution de la Région dans le cadre du Contrat régional de solidarité territoriale, et une subvention du Conseil départemental. Il précise en outre que la récupération du clocheton et sa mise en scène sur Le site permettra de conserver une trace du bâti existant.
VU l'avis du Domaine du 30 septembre 2022, fixant la valeur vénale de la parcelle à 183 000€, VU le cout de démolition du bâtiment de 336 600€ (y compris désamiantage, tri et évacuation des gravats, reprise d’une tête de mur, terrassement et évacuation des déblais),
CONSIDERANT l’état de délabrement du bien, et les importants frais de consolidation/sécurisation à prévoir dans les prochaines années,
CONSIDERANT, quel que soit le projet retenu, la grande probabilité de devoir procéder à terme à la démolition du bâtiment, inadapté aux normes actuelles, et Le coût élevé de cette démolition, CONSIDERANT le projet proposé par le bailleur social SA Eure-et-Loir Habitat, à savoir la démolition/construction de 14 logements sociaux (ef, croquis annexés),
CONSIDERANT la volonté de la commune de contribuer à ce projet d’intérêt général, qui pertnet le traitement d’une friche en plein centre-bourg, et la construction de logements sociaux en accessibilité, CONSIDERANT l'étude de revitalisation du centre-bourg,
CONSIDERANT la possibilité de bénéficier de financements de l’Etat « fonds friche », du Conseil départemental, et de la Région « contrat régional de solidarité territoriale »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 3 voix contre (Madame Bérénice BREGERRE, Madame Marie-Christine MOIREAUX, Monsieur Gildas VAILLANT), 1 abstention (Madame Eloise FRILOUX) et 18 pour :
APPROUVE la cession au bailleur social SA Eure-et-Loir Habitat de la parcelle AD532 à l’euro symbolique,
PRECISE que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout autre document afférent.
3. Energie Eure-et-Loir - Convention d’enfouissemont des réseaux aériens de distribution d'électricité, de télécommunications et d'éclairage public rue basse du Bardet, rue du trou au lièvre, bas de la rue de la porte de Chartres
La commune souhaite procéder aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d'électricité, de télécommunications et d'éclairage public envisagé rue basse du Bardet, rue du trou au lièvre, bas de la rue de la porte de Chartres. Ce projet a fait l’objet d’un avis favorable d’Energie Eure- et-Loir quant à sa programmation et à son financement pour 2023.
Monsieur Jean-Luc FLEURIOT s'interroge sur le type de candélabre prévu. Monsieur le Maire confirme qu’il sera recherché une uniformité au sein du centre-ville,
Il est précisé qu’au regard de la très forte augmentation des coûts de l’énergie que subiront les collectivités en 2023, Energie Eure-et-Loir a décidé de faire un effort financier tout particulier en prenant à sa charge l'intégralité du coût des travaux sur le réseau électrique.
Conseil municipal du 22 novembre 2022 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 7
Exécution des travaux — Plan de financement
PARTENARIAT FINANCIER
RESEAUX Maitrise | courrestimatif HT) ENERGIE i d'ouvrage collectivité i
Eure-et-Loir i
. ENERGIE Distdbution|Environnement Br | Loir 146000€ | 100% 146000€ | 0% - €
Publique ENERGIE
d'Électricité|Sécurisation BT Eure-et-Loir - €] 100% - € 0% - €
{Articie L5212- ENERGIE
26duc6cT Modernisation HTA 610002 | 100% 61000€| 0% - € Eure-et-Loir
Génie civil de communications
électroniques :terrassements, collectivité” 57000€| 0% - €|100% 57000€
chambres, fourreaux
Éclairage public ENERGIE
article 15212-26 du CGCT} Eure-et-Loir 36000€ | 80% 28800€ | 20% 7200€
TOTAL 300 000 € 235 800€ 64200€
# La collectivité confie temporairement {le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à Energie Eure-et-Loir. Plus globalement, les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications concernés.
Frais de coordination
La collectivité est redevable envers Energie Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d’un montant de 4 000€ représentative des frais de coordination des travaux. i
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
APPROUVE la programmation du projet d'enfouissement des réseaux pour 2023, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ! Energie Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans Le cas contraire, I
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire Les crédits i correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise | d'ouvrage d’Energie Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours | déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel,
S'ENGAGE à régler à Energie Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au i génie civil de communications électroniques,
S'ENGAGE à verser à Energie Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un : montant de 4 000€ représentative des frais de coordination des travaux, i
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec Energie Eure-et-Loir et | Orange pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement. !
Conseil municipal du 22 novembre 2022 — Compte-rendu :
Commune de Gallardon - page 8 ; 4. Fonctionnement des commissions municipales
Pour prendre en compte l’arrivée de nouveaux conseillers municipaux, et les remarques relatives au fonctionnement de certaines commissions municipales, il est proposé plusieurs évolutions : - _ Fusionner certaines commissions, en regroupant les thématiques les plus proches - Maintenir l’ensemble des membres des anciennes commissions dans ces commissions fusionnées
- Assurer la représentativité des 2 listes d’opposition dans l’ensemble des commissions - Prendre acte de l’installation de Madame Marie-Christine MOIREAUX et Monsieur Gildas VAILLANT
- Mettre à jour Le règlement intérieur du conseil municipal
- Imposer une périodicité minimale pour les deux commissions les plus stratégiques, Travaux, environnement, cadre de vie et Finances.
Monsieur Eric TABARINO fait remarquer que les convocations aux commissions « Finances » et « Communication » onf été transmises avant le vote de la présente délibération. Monsieur le Maire fait remarquer que Île texte de cette délibération ne prévoit pas de modifier ces 2 commissions,
Madame Bérénice BREGERE demande à ce que la délibération prévoit une périodicité minimale d’une fois par an pour l’ensemble des commissions. Monsieur le Maire l’accepte, mais cite 2 cas particuliers, à savoir 2 commissions dont la compétence relève de la communauté de communes, et pour lesquelles la commune n’est donc pas maitresse du calendrier :
- Urbanisme
- Maison de santé.
Madame Lydie BIDOLI demande pourquoi la délibération ne mentionne pas la commission d’appel d’offres (CAO). Monsieur Bruno ALAMICTIEL indique qu’il s’agit d’une commission réglementée, telle que la Commission communale des impôts directs, ou la Commission de contrôle des listes électorales. Il ajoute que la création, la mission, et la composition de ces comtuissions sont, à la différence des commissions municipales, prévues par la loi,
Madame Joelle GAILLOT demande à ce que les dates de commissions et conseils municipaux soient transmises plus tôt, en amont des délais légaux de 5 jours. Monsieur le Maire l’accepte, les dates seront communiquées dès que possible, sous réserve des contraintes liées à l’ordre du jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de procéder à un vote à main levée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 2 voix contte (Madame Eloise FRILOUX et Monsieur Matthias SONNIC), 2 abstentions (Madame Sophie GOUMAZ et Monsieur Eric TABARINO), et 18 voix pour :
MODIFIE la liste des commissions et leur composition comme annexé,
AJOUTE que les commissions Finances et Travaux, environnement, cadre de vie se réuniront au minimum 3 fois par an,
DIT que les autres commissions se réuniront au minimum 1 fois par an,
RAPPELLE qu'un nouveau vice-président devra être désigné pour les commissions fusionnées (Travaux, environnement, cadre de vie, et Culiure, animation)
MODIFIE le règlement intérieur comme suit :
Conseil municipal du 22 novembre 2022 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 9
j | | Î | | | | | | | Atticle 7.a Commissions permanentes :
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-22 du CGCT, le conseil municipal a décidé de la création des commissions permanentes suivantes :
COMMISSION NOMBRE DE MEMBRES
Finances 10
Travaux, environnement, cadre de vie 12
Sports IT
Education, enfance 7
Urbanisme (PLU -1) 10
Communication 10
Culture, animation 15
Eglise 7
Maison de santé 7
Sécurié publique IT
Le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le maire, président de droit de chaque commission. Conformément aux dispositions de l'article L2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut décider de créer toute autre commission, d'en fixer l'objet et le nombre de ses membres, de modifier voire de supprimer les commissions mentionnées ci-dessus.
5, Investissements inférieurs à 500€ HT
Dès lors que des dépenses sont considérées comme des dépenses d’investissement, elles peuvent faire l’objet d’une atitibution du fonds de compensation de Ia TVA, mais aussi être financées par l'emprunt, et s’insérer dans des programmes pluriannuels.
VU la circulaire NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 établissant la liste des biens considérés comme des investissements,
VU les articles L.2122-21, L.3221-2, et L.4231-2 du CGCT, selon lesquels les biens ne figurant pas dans cette liste ou ne pouvant y être assimilés, mais ayant un caractère de durabilité et de consistance suffisant, peuvent être imputés en section d'investissement par une délibération spécilique de l'assemblée délibérante lorsqu’il s’agit de biens dont la vaieur unitaire est inférieure à 500 €,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d'affecter en investissement l'achat des petits matériels selon le tableau ci-dessous :
CET Téléphone sans fil Centre maternel 59.00 70.80
ENERGIE 28 Frais dossier Enfouissement 450,00 réseaux électriques
HYPER U Micro-onde Salle de Montlouet 41.66 49.99
LE
PROFESSIONNEL [Matériel incendie Ecole de musique 347.70 417.24
DE LA SECURITE
MANUTAN Mobilier enfant Salle polyvalente 179.21 215.05
MANUTAN Armoire à clés Mairie 195.49 234,59
PROMOSOFT Ecran Centre primaite 162.42] 194.90]
Conseil municipal du 22 novembre 2022 — Compte-rendu
Comtune de Gallardon - page 10
PSL ELECTRICITE 412.50] 495,00
SAISON PARAGOT 420,00] 504.00]
Travaux Salle polyvalente
PSL ELECTRICITE 375.00) 450.00)
SAISON PARAGOT 385.00! 462.00]
Questions .diversés
Espace de musique
L’inauguration est prévue le 30 novembre à 11h30, en présence des agents des services techniques. Les élus sont invités à confirmer leur présence auprès du secrétariat.
Circulation routière
Après un échange avec le Vice-président du Conseil départemental, Monsieur le Maire fait part des éléments suivants :
- RD 330 à double sens : rien n’est programmé par le Département, mais le sujet est ouvert à la discussion
- Plan de circulation: un travail est en cours: au sein du Département, il sera présenté en commission départementale début 2023.
Animations de Noel
+ Place de l’église 1% décembre : vente de sapins (retrait uniquement, sur réservation) - Parents d’élèves indépendants
Place de l’église 17 décembre : stand restauration, calèche du Père Noël - Anes de marolles
Place du jeu de paume : boite aux lettres au Père Noel - Gaïlardon solidarités
Ecoles : distribution de chocolats
Tlluminations de fin d’année : pour prendre en compte le contexte énergétique et financier, tout en maintenant un esprit festif, les illutninations sont prévues mais seront adaptées, sur la mairie notamment.
Eclairage public
La commune compte 687 points lumineux. A ce jour 327 sont en technologie LED, les 360 autres sont au sodium. Après avoir échangé avec Energie 28, Monsieut le Maire informe le conseil qu’il proposera que l’ensemble de l'éclairage public soit passé en LED en 2023. Le coût de cet investissement est de 195 890€ IT. Au regard de l’augmentation des coûts de l’énergie il sera araorti sur seulement 3-4 ans. Energie 28 a accepté de financer 40% de cet investissement, soit environ 80 000€ au lieu des 30 000€ initialement prévus.
Salle polyvalente
La commission de sécurité est prévue le 1° décembre. Les spectacles de Noel de l’école primaire et des centres de loisirs sont prévus les 15 et 16 décembre, sous réserve de l’avis favorable de la commission, et de la mise en chauffe du bâtiment, Une solution de repli est prévue pour ces 2 spectacles en cas d’impondérable.
Monsieur le Maire interroge les conseillers municipaux quant à l'achat d’un piano. Il évoque le bon niveau des équipements spottifs, et rappelle sa volonté de développer les équipements culturels sur la commune. La présence d’un piano de qualité (coût entre 15 et 20 000€) dans la salle polyvalente peut permettre de déployer Les évènements culturels, Des conseillers rappellent toutefois les contraintes liées à l'entretien et au stockage du piano, et s'interrogent sur la possibilité de recourir à la location.
Conseil municipal du 22 novembre 2022 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 11 Agenda
e Commission l'inances $ décembre (tarifs 2023)
e Commission d'appel d'offres 6 décembre (MOE pôle cuiturel de la mairie}
e Commission Communication 13 décembre (site internet)
e Conseil municipal 13 décembre.
Décès de Monsieur Jean-Luc DROUARD
Mesdames Bérénice BRÉGERE et Marie-Christine MOIREAUX évoquent le projet de planter un arbre à la mémoire de Monsieur Jean-Luc DROUARD, Monsieur le Maire les invite une nouvelle fois à
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.
Conseil municipal du 22 novembre 2022 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 12