Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 28 06 2022

Compte-Rendu - CR CM 25 novembre 2025

Compte-Rendu - CR CM 22 novembre 2022

Compte-Rendu - CR CM 25 fevrier 2025

Compte-Rendu - CR CM 11avril2023

Compte-Rendu - CR CM 01 avril 2025

Compte-Rendu - CR CM 03 janv 2025

Compte-Rendu - 2019 01 25 CR du 25 JANVIER

Compte-Rendu - CR du CM du 29 janvier 2026

Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 janvier 2022

Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Gallardon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE - Place du Jeu de Paume - 28320 GALLARDON

i Tél : 02 37 31 40 72 - Fax : 02 37 31 44 42

E-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr

Gallardon Site internet : www.ville-gallardon.fr

GALLARDON, le 27 janvier 2022

Conseil municipal du 25 janvier 2022

Compte-rendu

Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-deux, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, au dojo, chemin de Paris, sous la présidence de Monsieur Yves MARIE, Maire.

Présents

MARIE Yves, ALAMICHEL Bruno, BROSSAIS Nathalie, DELZANGLES Bernard, GLAVIER

Vanessa, VIOLLET Jean-François, DUNAS Christine, HAI Mohamed, BAOUAMOUD dir, BIDOLI

Lydie, TABARINO Eric, GOUMAZ Sophie, LE BRIS Bertrand, FRILOUX Eloïse, SONNIC Mathias, MOIREAUX Marie-Christine

Absents excusés ayant donné pouvoir

BIETRY Nathalie à BROSSAIS Nathalie

BREGERE Bérénice à MOIREAUX Marie-Christine

CHAROTTE Jean-Michel à MARIE Yves

CLAUDET Laurence à ALAMICHEL Bruno

FLEURIOT Jean-Luc à TABARINO Eric

GAILLOT Joëlle à SONNIC Mathias

MERGIRIE Pierre à MARIE Yves

ROMANET Florent à VIOLLET Jean-François

Absente excusée

MENDES DA SILVA Véra

Absents non excusés

DROUARD Jean-Luc

MASIA Aurélie

Madame Marie-Christine MOIREAUX est désignée secrétaire de séance.

Préambule

Monsieur le Maire rappelle les règles dérogatoires applicables jusqu’au 31 juillet, en raison du contexte sanitaire :

- Possibilité de réunion « en tout lieu »,

- Possibilité de réunion sans public ou avec une jauge maximale,

- Quorum au tiers,

Possibilité de 2 pouvoirs par élu.

Conseil municipal du 25 janvier 2022 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 1Monsie! ur Bertrand LE BRIS fait remarquer que la convocation fixait la présente séance salle du conseil municipal, et non au dojo. Monsieur le Maire répond que ce changement est dû à l’évolution du contexte sanitaire, que l’ensemble des élus a été prévenu du changement de lieu, et qu’un affichage a été mis en place sur la porte de la salle du conseil municipal.

ke Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2021

Le compte-rendu est approuvé par 22 voix pour, 1 abstention (Monsieur Bertrand LE BRIS), et 1 contre (Madame Eloïse FRILOUX).

2. Informations - Comptes-rendus et courrier divers

Portes euréliennes :

CCAS :

SIVOS

©

Conseil communautaire - PV du 30 novembre et du 16 décembre

Commission Développement économique du 14 décembre.

Bureau communautaire - 6 janvier

Présentation des scénarii pour la maison de santé (étude AccesMétrie)

PV du conseil d’administration du 20 décembre

PV du conseil syndical du 13 décembre

PV du conseil syndical du 11 janvier

Etude Atopia — Revitalisation du centre-bourg :

CR de la réunion du 25 novembre (diagnostic en marchant + ateliers thématiques)

CR du comité technique du 20 décembre

Diagnostic (phase 1 de l’étude).

Commissions municipales :

3:

CR commission travaux du 18 janvier

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Commande publique

Travaux de la salle polyvalente

Suite au sinistre du 19 juin 2022 (dégât des eaux), le parquet doit être remplacé. La prestation a été attribuée à l’entreprise Magnani pour un montant de 30 030€ HT. La dépose a été réalisée par les services techniques. L'assurance n’a pris en charge que 8 085€, montant qui correspond au seul remplacement des lames détériorées.

Entretien des espaces verts : lancement d’une consultation le 16 décembre 2021, remise des offres le 17 janvier 2022, début du marché le 1° avril.

Droit de préemption urbain

Décision du 10 décembre 2021

Préemption d’une parcelle AC9 située 19 rue des cavaliers (consorts Grosse), au prix de 196 000€ (conforme estimation France domaine).

Les propriétaires ont souhaité maintenir leur prix à 285 000€.

La commune a donc saisi le juge aux fins de fixation judiciaire du prix. La somme de 29 400€ correspondant à 15% de 196 000€ sera consignée auprès de la Caisse des dépôts.

Conseil municipal du 25 janvier 2022 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 2Monsieur Bertrand LE BRIS demande le montant des honoraires d’avocat. Monsieur le Maire annonce environ 1 500€, et précise que le recours à un avocat était obligatoire pour la saisine du juge.

e Autres décisions (non-préemption)

Dépôt Notaire Nom Adresse Parcelle Surface

266 B 1404/1405/1414/1416/

03/12/2021 | ME HABAULT | FERRO 2 BIS RUE DE LA SOURCE | 1417/1419/1420/1421/1422/ 3 900 m° 1424/1418

03/12/2021 | ME MUNOZ BELLARA 9 RUE PIERRE MARTIN AC 740/844 146 m?

10/12/2021 | ME MUNOZ CTS VIE / DUCEUX | 27 RUE DE GERMONVAL |Z1315/317/368/388/391/318 698 m°

21/12/2021 | ME MUNOZ MAGNANI 5 RUE DE L'HOSTEL DIEU | AC 419 200 m?

30/12/2021 | ME POIX CTS MARTIN ROUTE DE BLEURY 266 B 1501/1504 442 m°

11/01/2022 | ME MUNOZ VERNEAU 35 ROUTE D'AUNEAU AB 57 1 050 m°?

13/01/2022 | ME POIX BARBOUCHA 28 RUE GUY POUILLE AC 304 240 m?

Dépenses comprises entre 500€ et 40 000€EHT

e Investissement

Montant

Fournisseur Produit Affectation

HT TTC

ADT TP Création accès PMR Epicerie solidaire 3 480.00 | 4176.00

RAMANNEVILLE Achat parcelle Mairie 900.00 Séverine

LEROY MERLIN Isolation phonique Ecole de musique 1090.83 | 1 309.00

MSD Panneau chemin de la Cavée Voirie 802.08 962.50

PROMOSOFT Licence Microsoft 365 Mairie + Police municipale | 1970.40 | 2364.48

ARCHIGONE Maitre d’œuvre Salle polyvalente 3327.47 | 3 992.96

BEZAULT Travaux lot 5 Situation n°2 Salle polyvalente 20 726.06 | 24 871.27

CPC Travaux lot 8 Situation n°2 Salle polyvalente 30 533.91 | 36 640.69

GUILLARD Travaux lot 7 Situation n°1 Salle polyvalente 21 638.68 | 25 966.42

ISOLBA Travaux lot 17 Situation n°4 Salle polyvalente 8737.98 | 10 485.57

ISOPRO 28 Travaux lot 17 Situation n°4 Salle polyvalente 10 736.67 | 12 884.00

JC BACHIMONT Travaux lot 4 Situation n°2 Salle polyvalente 11 221.65 | 13 465.98

MENUISERIE se gs a GARNIER Travaux lot 6 Situation n°3 Salle polyvalente 5322.00 | 6386.40

Conseil municipal du 25 janvier 2022 — Compte-rendu Commune de Gallardon - page 3

TRESORERIE Travaux en régie Ecole de musique 3257535

TRESORERIE Travaux en régie Epicerie solidaire 4871.33

TRÉSORERIE Travaux en régie Mairie 2 387.62

BLONDEAU Division du domaine public et des Fe

GEOMETRE parcelles cadastrées Divers 1,100:00 | ,1529:00

CASAL SPORT Treuil panier de basket Gymnase 4086.20 | 4903.44

EIFFAGE Enrobé chemin de la Cavée Voirie 824.00 988.80

ENEDIS Travaux électricité Salle polyvalente 3974.05 | 4768.86

EUROVIA Tampons Voirie 2 870.00 | 3 444.00

FERRE TP PERE ET Busage Baglainval 7044.00 | 8452.80 FILS

GUILLARD Intervention électricité Salle polyvalente 840.00 1 008.00

MAGNANI . : AGENCEMENT Parquet Salle polyvalente 30 030.00 | 36 036.00

MSD Corbeilles Voirie 832.87 999.44

MSD Panneau de signalisation Voirie 1847.84 | 2217.41

POLVE TERRASSEMENT Busage Montlouet 8950.00 | 10 740.00

PROMOSOFT Poste informatique Bibliothèque 1361.68 | 1634.02

e Fonctionnement

Montant

Fournisseur. Produit Affectation HT TTC

APAVE Maintenance installation électrique Divers sites 3 068.08] 3 681.69

BOAMP Annonce marché entretien espaces Mairie 720.00 864.00

GESCIME Contrat annuel logiciel cimetière Mairie 788.67 946.40

GROUPE DELTA ; ma 4 UE ; ; OUEST Fournitures administratives Divers sites 1 552.88 1 863.46

Maintenance extincteurs + système de

GSI désenfumage + vérification alarme Divers bâtiments 3184.30] 3 821.16 incendie

GUILLEBERT Matériel Services techniques 1829.97

LIBRAIRIE E FR ESPERLUETE Achats livres Bibliothèque 964.30| 1017.33

MAIN VERTTE Entretien bordures, sentes, chemin et Espaces verts 3148.83 3 778.60 stades — Décembre

Conseil municipal du 25 janvier 2022 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 4

PORTALP Maintenance annuelle portes Mairie 1317.83 1 581.40

automatiques

TRANSDEV | lransport PRE SFHimestre Ecole primaire 3 720.00! 4 092.00

CHAUVET LAURENT Mensuel — entretien matériel Espaces verts 3333.33] 4 000.00

DIFACHIMIE Produits de traitement Divers sites 694.38 833.26

DUO DISTRIBUTION Fournitures d’entretien CTM 538.56 646.27

LA RELIURE DU mar 3 an LIMOUSIN Reliure registre naissances Etat civil 854.10 1 024.92

Délibérations

1. Statuts de la communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile-de-France -

Modification relative au transfert du contingent incendie

L'article 97 de la Loi NOTRe, modifiant l'article L.1424-35 du CGCT, offre la possibilité aux

établissements publics de coopération intercommunale d'exercer la compétence « financement du contingent SDIS (service départemental d'incendie et de secours) » en lieu et place de ses communes membres.

Dans ce cas, la contribution de l'EPCI est déterminée en prenant en compte l'addition des contributions

des communes concernées pour l'exercice précédant le transfert de ces contributions à l'établissement public de coopération intercommunale.

Ainsi, dans le cadre de l'optimisation des ressources des Portes euréliennes d’Ile-de-France, il a été proposé aux communes de transférer leur compétence « financement du contingent SDIS » afin d'augmenter le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de la communauté de communes, et ainsi le montant de sa Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) d’Intercommunalité. Ce transfert de compétence n'a aucune incidence sur la fiscalité ou les autres recettes perçues par les communes. L'évaluation des transferts de charges conduira pour les communes membres et pour la communauté de communes à une neutralité financière. La cotisation totale versée au SDIS 2021 par les communes de l'EPCI est de 2 101 146€, celle prévue pour 2022 est de 2 127 510€. Le transfert de compétence « financement du contingent SDIS » permettrait à la communauté de communes de faire évoluer son CIF et ainsi d’enregistrer une bonification de sa DGF dans deux ans. Les communes trouveront avantage à ce transfert puisque leur contribution ne sera pas réévaluée annuellement.

VU Pavis favorable du bureau communautaire du 2 décembre 2021,

VU la délibération favorable du conseil communautaire du 16 décembre 2021,

CONSIDERANT que le transfert de compétence doit recueillir, dans les 3 mois à compter de la notification de la délibération précitée, la majorité qualifiée de communes favorables :

e deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale,

e avec l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci est supérieure à un quart de la population totale de l'EPCI,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 abstention (Monsieur Jean-Luc FLEURIOT) et 23 voix pour :

APPROUVE le transfert à la communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile-de-France des contributions obligatoires au SDIS en lieu et place des communes,

Conseil municipal du 25 janvier 2022 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 5APPROUVE la prise de compétence facultative par la communauté de communes « Contribution financière au budget du service départemental d'incendie et de secours ».

2. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 2

décembre 2021

La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile-de-France s’est réunie le 2 décembre 2021 afin d’évaluer le transfert du multi-accueil de Pierres à la communauté de communes et de réviser le montant de l'attribution de compensation de la commune d’Aunay sous Auneau.

VU le rapport de la CLECT du 2 décembre 2021,

CONSIDERANT que ce rapport doit être approuvé dans les 3 mois par délibération concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du IT de l’article L5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population (alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies du CGI),

L'attribution de compensation de la commune, n’étant pas affectée par ces modifications, demeure inchangée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 2 abstentions (Madame Eloïse FRILOUX et Monsieur Jean-Luc FLEURIOT) et 22 voix pour :

APPROUVE le rapport de la CLECT du 2 décembre 2021.

3. Enfouissement des réseaux — Utilisation des infrastructures de télécommunication

Dans le cadre de divers travaux d’enfouissement des réseaux, la commune a fait procéder à l’installation

de fourreaux destinés à la télécommunication (fibre optique notamment). La commune a été sollicitée par différents opérateurs pour utiliser ces fourreaux dont elle est propriétaire. Il est dès lors nécessaire d'établir une convention pour établir les obligations de chaque partie. Cette convention précise le montant des redevances annuelles dues par les opérateurs, de l’ordre de 4€/m linaire pour les opérateurs privés, et 0,50€/m linéaire pour le syndicat Eure et Loir numérique.

Il est rappelé que la délibération du 17 novembre 2021 ne portait que sur les réseaux de Montlouet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation des infrastructures de télécommunication par « Eure-et-Loir numérique » pour le Chemin des bois et la Résidence de la tour AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention ultérieure avec d’autres opérateurs, établies selon les mêmes modalités : 4€/m linaire pour les opérateurs privés, et 0,50€/m linéaire pour le syndicat Eure et Loir numérique,

RAPPELLE que la convention prévoit une actualisation annuelle de la redevance, et la possibilité d’une résiliation à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

4. Acquisition d’un local 11 place du Jeu de paume

Lors du conseil municipal du 17 novembre 2021, Monsieur le Maire a évoqué la désertification médicale et le projet de maison de santé.

Dans l’attente, Monsieur le Maire avait aussi évoqué les besoins immédiats de la population, et la possibilité pour la commune d’acquérir l’ancien cabinet médical de la place du jeu de paume pour 200 000€, prix validé par France Domaine. Cette acquisition peut aujourd’hui se confirmer, elle

Conseil municipal du 25 janvier 2022 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 6permettrait notamment d’accueillir des médecins dans des conditions maîtrisées par la commune et favorables aux praticiens.

Monsieur Bertrand LE BRIS demande quelles sont les modalités de financement de ce bien. Monsieur le Maire répond que cela sera étudié lors de la préparation budgétaire, mais précise qu’a priori il sera fait recours à l’emprunt.

Madame Marie-Christine MOIREAUX demande des précisions quant à la recherche du ou des médecin(s) pour ce local. Monsieur le Maire répond que des publicités ont été faites auprès des universités et de l’hôpital de Chartres, qu’une annonce a été diffusée par le Syndicat national des jeunes médecins généralistes, et qu’une autre parution est en cours de réflexion pour Le quotidien du médecin et Le Médecin généraliste. Monsieur le Maire a demandé à la communauté de communes une participation financière pour ces annonces, très onéreuses, au titre de sa compétence pour la maison de santé. L’offre a par ailleurs été diffusée aux internes de l’hôpital de Chartres, et sur le site internet de la commune.

Madame Christine DUNAS demande qui prendra à sa charge financière l’achat du mobilier médical. Monsieur le Maire répond que la situation sera étudiée au cas par cas, en fonction du profil du médecin, et n'exclut pas une participation de la commune.

Vu Pavis France domaine du 9 novembre estimant la valeur vénale du bien à 208 000 €,

Vu le prix de 200 000 € proposé par le Dr VILARET le 24 décembre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 abstention (Monsieur Bertrand LE BRIS) et 23 voix pour :

APPROUVE l'acquisition au prix de 200 000 € de la parcelle bâtie cadastrée AC860, appartenant à la Copropriété du 11 place du jeu de paume - Dr VILARET, comprenant sur cour intérieur un ensemble immobilier à vocation médicale :

e au RDC : 2 cabinets vacants (anciens médecins généralistes), 1 salle d'attente, WC

e à l'étage : 2 bureaux loués (psychologue et ostéopathe), 1 salle d'attente

e une cave, un grenier.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout autre document afférent,

DIT que les frais de notaire sont à la charge de la commune.

ARR

Monsieur le Maire présente ensuite les dossiers faisant l’objet d’une demande de financement auprès du Département dans le cadre du FDI (Fonds Départemental d’Investissement) 2022. Il précise que la plupart des dossiers ont été présentés en commission Travaux. Pour chaque dossier, Monsieur le Maire rappelle que les devis présentés peuvent évoluer, et que les subventions seront versées au regard des devis effectivement retenus, dans la limite des sommes votées en conseil municipal.

5. Fonds départemental d’investissement — Equipements sportifs

Monsieur le Maire propose une modification de la délibération présentée dans la note de synthèse, pour intégrer l’ensemble des agrès et leur installation. Il précise que la dépense serait lissée sur deux ans. Il rappelle les sites d’installation : city stade, terrains de tennis, chemin de Paris, grande voirie, et éventuellement au nouveau lotissement.

VU le règlement du Fonds départemental d’investissement, qui offre la possibilité aux communes de moins de 10 000 habitants de bénéficier d’un financement de 30 % sur certains types d’opérations,

CONSIDERANT le projet de la commune d’installer des équipements sportifs extérieurs libres d’accès sur plusieurs sites du territoire,

Conseil municipal du 25 janvier 2022 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 7Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SOLLICITE du Département d’Eure-et-Loir, au titre du Fonds départemental d’investissement 2022,

Création ou rénovation d’équipements publics — Equipements sportifs, une subvention de 29 544 € correspondant à 30% d’un montant total de 98 480 € HT.

6. Fonds départemental d’investissement — Voirie, sécurité — Ralentisseur route d’Ecrosnes

VU le règlement du Fonds départemental d’investissement, qui offre la possibilité aux communes de moins de 10 000 habitants de bénéficier d’un financement de 30 % sur certains types d’opérations,

CONSIDERANT le projet de la commune d’installer un ralentisseur route d’Ecrosnes, pour réduire la vitesse en entrée d’agglomération et protéger les usagers de la future école de musique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 contre (Madame Eloïse FRILOUX), 1 abstention (Monsieur Bertrand LE BRIS), et 22 pour :

SOLLICITE du Département d’Eure-et-Loir, au titre du Fonds départemental d’investissement 2022,

Voirie - sécurité, une subvention de 5 851 € correspondant à 30 % d’un montant total de 19 504 € HT.

Monsieur le Maire présente le projet global de requalification et de sécurisation de la route de Maintenon. Le chantier débutera en avril 2022. Les travaux prévus par la commune seront réalisés par Eurovia, dans le cadre de la réhabilitation du revêtement de voirie diligentée par le Département. Le caractère « groupé » des opérations départementale et communale permettra à Gallardon de bénéficier de conditions financières favorables (par exemple, la commune n’aura pas à supporter le grattage du revêtement de voirie actuel, réalisé par Eurovia pour le Département).

7. Fonds départemental d’investissement — Voirie, sécurité — Ralentisseur route de Maintenon

VU le règlement du Fonds départemental d’investissement, qui offre la possibilité aux communes de moins de 10 000 habitants de bénéficier d’un financement de 30 % sur certains types d’opérations,

CONSIDERANT le projet de la commune d’installer un ralentisseur au droit du 36-38 route de Maintenon, pour réduire la vitesse en d’agglomération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SOLLICITE du Département d’Eure et Loir, au titre du Fonds départemental d’investissement 2022, Voirie — sécurité, Opérations de sécurité financées par le produit des amendes de police, une subvention de 2 545 € correspondant à 30 % d’un montant total de 8 484 € HT.

8. Fonds départemental d’investissement — Voirie, sécurité — Rond-point route de Maintenon

VU le règlement du Fonds départemental d’investissement, qui offre la possibilité aux communes de moins de 10 000 habitants de bénéficier d’un financement de 30 % sur certains types d’opérations,

CONSIDERANT le projet de la commune d’installer un rond-point à l’intersection de la route de Maintenon et de la route de Bichailloux, pour réduire la vitesse entre Baglainval et Maintenon, et sécuriser d’intersection,

Conseil municipal du 25 janvier 2022 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 8Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SOLLICITE du Département d’Eure et Loir, au titre du Fonds départemental d’investissement 2022,

Voirie - sécurité, Opérations de sécurité financées par le produit des amendes de police, une subvention

de 2 252€ correspondant à 30% d’un montant total de 7 507 € HT.

9. Fonds départemental d’investissement — Voirie, sécurité — Sécurisation des intersections

ruelles Brière et Hanot

VU le règlement du Fonds départemental d’investissement, qui offre la possibilité aux communes de moins de 10 000 habitants de bénéficier d’un financement de 30 % sur certains types d’opérations,

CONSIDERANT le projet de la commune de sécuriser les intersections des ruelles Brière et Hanot avec la route de Maintenon,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SOLLICITE du Département d’Eure et Loir, au titre du Fonds départemental d'investissement 2022, Voirie - sécurité, Opérations de sécurité financées par le produit des amendes de police, une subvention de 1 728 € correspondant à 30 % d’un montant total de 5 760 € HT.

10. Fonds départemental d’investissement — Voirie, sécurité — Création de bateaux 64 route

d’Auneau et 21-23 rue Guy Pouillé

VU le règlement du Fonds départemental d’investissement, qui offre la possibilité aux communes de moins de 10 000 habitants de bénéficier d’un financement de 30 % sur certains types d’opérations,

CONSIDERANT le projet de la commune de créer un bateau pour permettre l’accès aux nouvelles habitations situées 64 route d’Auneau et 21-23 rue Guy Pouillé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SOLLICITE du Département d’Eure-et-Loir, au titre du Fonds départemental d’investissement 2022,

Voirie - sécurité, Travaux de voirie, une subvention de 1 944 € correspondant à 30% d’un montant total

de 6480 € HT.

11. Fonds départemental d’investissement — Voirie, sécurité — Création d’un trottoir pour canaliser les eaux pluviales ruelle de la source

VU le règlement du Fonds départemental d’investissement, qui offre la possibilité aux communes de moins de 10 000 habitants de bénéficier d’un financement de 30 % sur certains types d’opérations,

CONSIDERANT le projet de la commune de créer un trottoir ruelle de la source, pour canaliser lécoulement des eaux pluviales provenant de la route d’Auneau, qui tendent aujourd’hui à se déverser sur le terrain bâti cadastré AB275,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SOLLICITE du Département d’Eure-et-Loir, au titre du Fonds départemental d’investissement 2022, Voirie - sécurité, Travaux de voirie, une subvention de 3 725 € correspondant à 30 % d’un montant total de 12 41935 EHT.

Conseil municipal du 25 janvier 2022 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 9Monsieur le Maire présente les projets faisant l’objet d’une demande de financement régional au titre du Contrat régional de solidarité territoriale 2022-2028. II précise qu’il s’agit de projets structurants pour la commune. Ces quatre projets forment un ensemble cohérent, à savoir la requalification de la mairie et de ses annexes et abords, scindé selon les critères de la Région. Il s’agit de projets qui devront être précisés et affinés sur les plans techniques et financiers, à ce stade il ne s’agit que d’ébauches destinées à faire acte de candidature auprès de la communauté de communes et la Région.

Monsieur le Maire rappelle que les efforts de réhabilitation thermique des bâtiments communaux constituent une politique continue de la commune, indispensable tant sur le plan économique qu’écologique.

Monsieur Bertrand LE BRIS estime que ces quatre projets n'incluent pas la mobilité durable, les liaisons douces. Monsieur le Maire rappelle que ces quatre projets structurants ne font absolument pas obstacle à la réalisation d’autres projets, notamment dans le cadre de la mobilité. Il rappelle d’ailleurs qu’il s’agit pour partie d’une compétence de la communauté de communes. Il évoque également les projets de parking et l’étude urbaine bourg- centre en cours de réalisation par Atopia, qui intègrent pleinement cette thématique.

12. Contrat régional de solidarité territoriale 2022-2028 — Réhabilitation thermique de la

mairie et de ses annexes

VU le cadre d’intervention rénové des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale adopté par le Conseil régional le 21 décembre 2017,

CONSIDERANT que ces contrats sont portés au niveau local par les «territoires de contractualisation », à savoir pour Gallardon la communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile- de-France,

CONSIDERANT le projet de réhabilitation thermique de la mairie et de ses annexes, place du jeu de paume et rue de la herse (mairie, centre communal d’action sociale, bibliothèque, police municipale, locaux mis à disposition des associations notamment la « salle du club »): isolation par Pextérieur, remplacement des huisseries, mise en place d’une ventilation, reprise des toiture, ravalement des façades,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 4 abstentions (Madame Eloïse FRILOUX, Messieurs Bertrand LE BRIS, Eric TABARINO, Jean-Luc FLEURIOT) et 20 pour :

SOLLICITE de la Région Centre-Val de Loire, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2022-2028, action 35 « plan climat énergétique régional », une subvention de 935 000 € correspondant à 50% d’un montant total de 1 870 000€ HT.

13. Contrat régional de solidarité territoriale 2022-2028 — Agrandissement de la bibliothèque

VU le cadre d’intervention rénové des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale adopté par le Conseil régional le 21 décembre 2017,

CONSIDERANT que ces contrats sont portés au niveau local par les «territoires de contractualisation », à savoir pour Gallardon la communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile- de-France,

CONSIDERANT que la commune souhaite offrir à la bibliothèque un espace plus important, pour la lecture mais aussi pour l’évènementiel culturel : rencontre avec des écrivains, concerts, expositions, spectacles, animations.

Conseil municipal du 25 janvier 2022 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 10Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 2 abstentions (Madame Eloïse FRILOUX et Monsieur Bertrand LE BRIS) et 22 pour :

SOLLICITE de la Région Centre-Val de Loire, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2022-2028, action 17 «Développement de l’accès à la culture », une subvention de 96000 € correspondant à 30 % d’un montant total de 320 000 € HT.

14. Contrat régional de solidarité territoriale 2022-2028 —- Réaménagement paysager de la

place du Jeu de Paume

VU le cadre d’intervention rénové des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale adopté par le Conseil régional le 21 décembre 2017,

CONSIDERANT que ces contrats sont portés au niveau local par les «territoires de contractualisation », à savoir pour Gallardon la communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile- de-France,

CONSIDERANT que les tilleuls centenaires de la place du Jeu de paume devront à terme être abattus, sur recommandation de l'ONF au regard de leur vieillissement et leur dangerosité croissante, CONSIDERANT en conséquence la nécessité de revoir l’aménagement global de la place, nécessairement arborée pour conserver son « âme »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 abstentions (Mesdames Sophie GOUMAZ, Eloïse FRILOUX, Messieurs Bertrand LE BRIS, Eric TABARINO), Jean-Luc FLEURIOT) et 19 pour :

SOLLICITE de la Région Centre-Val de Loire, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale

2022-2028, action 23 « Aménagement d’espace public », une subvention de 220 000 € correspondant à 40% d’un montant total de 550 000 € HT.

15. Contrat régional de solidarité territoriale 2022-2028 — Création d’un parc paysager dans la

cour de la mairie

VU le cadre d’intervention rénové des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale adopté par le Conseil régional le 21 décembre 2017,

CONSIDERANT que ces contrats sont portés au niveau local par les «territoires de contractualisation », à savoir pour Gallardon la communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile- de-France,

CONSIDERANT que la cour intérieure de la mairie est aujourd’hui enclavée et peu valorisée, CONSIDERANT le projet de l’ouvrir sur la rue de l’Hostel-Dieu, pour permettre l’accès plus sécurisé des piétons, notamment des scolaires et du 3°" âge, à la bibliothèque, la salle du conseil municipal, la salle du 3°" âge, et la police municipale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 2 abstentions (Madame Eloïse FRILOUX, Monsieur Bertrand LE BRIS) et 22 pour :

SOLLICITE de la Région Centre-Val de Loire, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale

2022-2028, action 23 « Aménagement d’espace public », une subvention de 154 000 € correspondant à 40 % d’un montant total de 385 000 € HT.

16. Energie 28 : éclairage de la place de l’église et de la place du jeu de paume

Monsieur le Maire évoque le projet de la commune de réaliser des travaux d’éclairage public sur la place de l’église et sur la place du jeu de paume, afin d’inciter, faciliter, et sécuriser le cheminement des piétons.

Conseil municipal du 25 janvier 2022 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 11Pour la place de l’église, il s’agit également d’anticiper l’installation d’un dispositif de vidéoprotection. Sur cette place les problématiques sont multiples et complexes : faible éclairage, nombreuses zones d’ombre, absence d’alimentation électrique sur le centre de la place. Energie 28 qui a été sollicitée par la commune doit réaliser une étude technique approfondie, et n’a donc pas pu remettre de devis avant le présent conseil municipal. Ce sujet ne fait donc pas l’objet d’une délibération.

Pour la place du Jeu de paume, il est envisagé un éclairage LED « intelligent » : éclairage faible en continu, et renforcé lors de la détection d’un passage. Pour le cheminement piéton au centre de la place, Energie 28 devrait proposer des potelets, ou un éclairage encastré au sol. Monsieur le Maire rappelle qu’un diagnostic réalisé par l'Office national des forêts a révélé que certains arbres étaient en fin de vie. D’ici quelques années il faudra envisager l’abattage de ces arbres, et un réaménagement global de la place. Ce projet a donc été proposé pour le contrat régional 2022-2028. L’éclairage doit être anticipé en conséquence.

Monsieur Matthias SONNIC rappelle les attentes fortes de la population quant à la vidéoprotection. Il mentionne les récents évènements. Monsieur le Maire répond qu'il a sollicité une assistance à maitrise d'ouvrage pour préciser le besoin de la commune, et l’accompagner dans la rédaction d’un cahier des charges et dans l’analyse des offres. Deux devis ont été reçus et sont en cours d’analyse.

Monsieur Bertrand LE BRIS demande si l’installation des caméras est bien présente au budget 2022, et demande si le prochain conseil municipal se prononcera sur des demandes de subventions. Monsieur le Maire répond que la municipalité est mobilisée sur ce sujet, et confirme que l’installation des caméras sera proposée au budget 2022. Les dispositifs de vidéoprotection font toutefois l’objet de financements spécifiques, et il est rappelé qu’une assistance à maitrise d’ouvrage doit d’abord contribuer à la définition technique du besoin. Le sujet reviendra en conseil municipal dès qu’il aura été suffisamment travaillé.

17. Investissements inférieurs à 500€ HT

Dès lors que des dépenses sont considérées comme des dépenses d’investissement, elles peuvent faire l’objet d’une attribution du fonds de compensation de la TVA, mais aussi être financées par l’emprunt, et s’insérer dans des programmes pluriannuels.

VU la circulaire NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 établissant la liste des biens considérés comme des investissements,

VU les articles L.2122-21, L.3221-2, et L.4231-2 du CGCT, selon lesquels les biens ne figurant pas dans cette liste ou ne pouvant y être assimilés, mais ayant un caractère de durabilité et de consistance suffisant, peuvent être imputés en section d’investissement par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante lorsqu'il s’agit de biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’affecter en investissement l’achat des petits matériels selon le tableau ci-dessous.

_ Produit.

BRICO DEPOT Ballon d’eau chaude Mairie

STORES DISCOUNT Stores Salle du préau

BET PSL ELECTRICITE 75.00 90.00

Travaux Salle polyvalente

BET SAISON PARAGOT 140.00 168.00

Mission SPS — décembre 249.77 299.72

SOCOTEC A : Salle polyvalente Contrôle technique —

décembre 233.05 279.66

Conseil municipal du 25 janvier 2022 — Compte-rendu Commune de Gallardon - page 12Questions diverses

Monsieur le Maire indique que le recensement INSEE de la population est en cours, il a lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Il remercie les agents mobilisés.

Monsieur le Maire souhaite également remercier Mesdames Vanessa GLAVIER, Lydie BIDOLI, et Christine DUNAS, qui se sont rendues disponibles pour participer à l’encadrement des enfants lors de la grève scolaire du 13 janvier.

Une formation Gestion de projet est organisée en mairie le 15 mars. Monsieur le Maire invite les élus

intéressés à se faire connaitre auprès d’ Amélie VERDE.

Monsieur Eric TABARINO remarque que la commission Eglise n’a pas été réunie récemment. Monsieur le Maire confirme que des travaux « urgents » d’étanchéité doivent être réalisés, mais ils sont définis et prévus depuis presque 3 ans (200m° de toiture côté rue du marché au blé, toiture de la sacristie, gouttières). La commission Eglise se réunira dès que de nouveaux éléments sont étudiés, notamment dans le cadre de l’étude à mener par Vademecum. Un maitre d’œuvre doit bientôt être désigné, chargé d’établir la programmation pluriannuelle de réhabilitation de l’édifice et de suivre les travaux.

Monsieur Eric TABARINO demande si Espace libre signera une convention d’occupation des locaux route d’Ecrosnes. Monsieur le Maire le confirme, dans la mesure où il s’agira d’une situation exceptionnelle : habituellement la commune n’affecte pas de locaux à une association, il s’agit plutôt de locaux partagés, ou affectés à un type d’activité.

Madame Christine DUNAS demande quand sera diffusé le bulletin municipal. Monsieur Mohamed HAT répond qu’il sera distribué la semaine prochaine, le bon à tirer a été signé. Il rappelle que lors de la dernière commission Communication, il a été décidé que le contenu du bulletin serait validé par l’équipe éditoriale. Chaque membre de la commission reste bien sur libre de faire des propositions d’articles. Madame Eloïse FRILOUX demande à ce que le conseil municipal reçoive le compte-rendu de cette dernière commission.

Madame Sophie GOUMAZ demande si les calendriers du SICTOM seront distribués à la population. Monsieur Mohamed HAI le confirme, la distribution sera réalisée par le prestataire de la commune avec celle du bulletin municipal. Plusieurs habitants sont d’ailleurs déjà venus retirer ces calendriers.

Madame Marie-Christine MOIREAUX évoque les travaux de réfection du pont de Germonval. Monsieur le Maire confirme qu’ils débuteront le 31 janvier, sauf aléa météorologique. L’accès piéton au lotissement se fera par le pont de Madame TRAVERS. II rappelle que l’accès des voitures sera impossible pendant le chantier, elles devront être stationnées à l’extérieur du lotissement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Yves MARIE

Conseil municipal du 25 janvier 2022 — Compte-rendu

Commune de Gallardon - page 13