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Procès Verbal - reunion du 07 avril
Document publié le Lundi 5 avril 2021 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion du 07 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT AQUILIN DU 07/04/2021
L'an deux mille vingt et un, le Conseil Municipal de Saint Aquilin, dûment convoqué en date du 02/04/2021, s'est réuni en session
ordinaire, mercredi 07 avril à 18h30, à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Madame Annie Lespinasse, maire
de Saint-Aquilin.
Sont présents : Philippe Cherchouly, Michel Courbalay, Daniel Desmaison , Annie Lespinasse, Aurélie NEUMANN, Annie Raby,
Alain Soudeix, Jean Marc Vergnes.
Absentes excusées : Pascale Paternault (Procuration à JM Vergnes), Fanny Parade {procuration à A. Neumann)
Absent : Jean-Paul Goulet
Sont invités : Bruno de Vencay Inspecteur divisionnaire des finances publiques et Sylvie Duru secrétaire de Mairie de St Aquilin
Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal est ouverte.
Madame le Maire remercie Monsieur de Vencay d’avoir bien voulu répondre favorablement à son invitation de participer à cette
réunion, ainsi que les conseillers pour leur participation.
Mme le Maire présente l'ordre du jour de la réunion en précisant, au préalable, que le PV du précédent Conseil du 02 avril n’ayant
pu être présenté ce soir, sera validé ultérieurement
1. Approbation des comptes de gestion 2020 (commune, assainissement et multiple rural)
Approbation des comptes administratifs 2020 (commune, assainissement et multiple rural)
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021
Vote des budgets primitifs 2021 (commune, assainissement et multiple rural)
Affectation des résultats
Questions diverses au
sw
nn
Point n°1 : Approbation des comptes de gestion 2020
Mme le Maire demande à Mr de Vencay Inspecteur Principal des Finances de présenter les comptes de gestion 2020.
Monsieur de Vencay informe les conseillers que le résultat comptable de 2020 est positif à hauteur de 112 360 euros et a été
quasiment multiplié par cinq par rapport à 2019, grâce d’une part à la forte augmentation des recettes {+32,34%) et d'autre part
à la baisse conséquente des dépenses (-7,25%).
L'analyse des recettes 2020 permet de faire les constats suivants :
- Les recettes fiscales sont en légère baisse (-9,97%)
- La fiscalité reversée à la CCIVS a baissé de 35,81% grâce au versement d’une aide de 50 109 € votée par l'EPCI, au titre de
la datation de solidarité exceptionnelle.
- Les autres impôts et taxes sont en hausse de 25,13% car la commune a perçu en 2020 le fonds départemental de
péréquation de la TP ainsi qu'une dotation aux élus locaux plus importante qu'en 2019.
-_ La DGF a augmenté de 3,41% avec un gain de 5 195 € par rapport à 2019.
- Les autres dotations et taxes ont progressé de 52,12%.
L'analyse des dépenses 2020 permet de faire les constats suivants :
- Les charges de personnel ont baissé de 8,83%
- Les achats courants ont fléchi de 3,89% grâce aux économies réalisées
- Les charges financières ont chuté de 11,39%
- Aucune subvention n’a été accordéé en 2020. Les charges structurelles dites incompressibles (personnel, intérêts de la dette et contingents) absorbent 40,03% des produits de
fonctionnement contre 57,70% en 2019. Ce ratio: s’est largement amélioré, mais Monsieur l’Inspecteur rappelle que cette année
restera atypique compte tenu de la forte augmentation des recettes dues à la dotation de solidarité versée par la CCIVS.
Monsieur de Vencay rappelle que le seuil critique admissible est de 55%.
Il précise également que la capacité d’autofinancement brute s'établit à 112 360 € en 2020 contre 23 745 € en 2019, et la capacité
d’autofinancement nette est positive à hauteur de 81 145 €,
Le redressement est spectaculaire car il rappelle que fa capacité d’autofinancement nette était négative en 2017, 2018 et 2019.
Le fonds de roulement est lui aussi positif à hauteur de 32 051€.
Le bilan de l'exercice montre donc une situation financière qui s'est très nettement redressée, grâce aux économies réalisées, à
Vaide de la CCIVS, mais également à la progression des recettes de fiscalité et des dotations.
Toutefois, faute d'investissement depuis plusieurs années, la commune présente un taux de vétusté de ses infrastructures très
élevé et des travaux de rénovation importants devront être envisagés sur les bâtiments communaux (église, logements, mairie...)
La vente de certains biens immobiliers non utilisés doit être envisagée dans un avenir proche.
En conclusion de son intervention, Mr de Vencay présente un diaporama de valorisation financière et fiscale 2020 permettant
d'appréhender, sous forme de graphique, l’évolution de !a situation financière de la commune depuis 5 ans (cf. annexe 1).
Après cet échange sur la situation financière consolidée de la commune, Mme le Maire soumet à l'approbation les comptes de
gestion 2020.
A l’unanimité, les conseillers approuvent les comptes de gestion 2020 ainsi présentés.
Point n°2: Approbation des comptes administratifs 2020
Madame le Maire rappelle que le compte administratif est établi par le maire. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et
de recettes de la collectivité, en précisant que le compte de gestion et le compte administratif doivent être concordants.
Après avoir souligné la forte implication de toute l’équipe municipalé dans le redressement de la situation financière de la
commune, Madame le Maire présente successivement les comptes administratifs de la commune, de la station d’ assainissement
et du multiple rural.
1-Compte administratif de la commune pour 2020
FONCTIONNEMENT
RECETTES. DEPENSES
à
Atténuatlons-produits
Excédent
TOTAL
INVESTISSEMENT |
BESOINS l
Report du déficit F5 204008
Emprunts - EH 4817
Subv d'équipt versées Er €
Travaux et acquisitions EE
TOTAL. 10958436 | Insuffisance 2- Compte administration de la station d'assainissement pour 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère 2470,61
général
Amortissements 12.300,48
Charges flnancières 2007.41
Encédent 6 260,45
TOTAL 24338,95
INVESTISSEMENT
BESOINS
du déficit RESSOURCES
Insuffisance
TOTAL
3 - Compte administratif du multiple rural pour 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Charges à caractère général 47,82
Amortissements 902020
Charges excoptionnelles 250
Excédent GE7L67
TOTAL 15947,29
INVESTISSEMENT
— BESOINS RESSOURCES Ë Amortisements 663371 Excédent reporté 409,22 Ï Dépôts et cautionnements 5 480,00 Amortissements 902020 i
sxcédent 398,71 TOTAL 13 112,42 i TOTAL 1311242 —
A l'issue de cette présentation, afin de procéder aux votes sur ces différents comptes administratifs, Madame le Maire, demande
au conseil municipal de désigner un président de séance pour l'approbation des comptes administratifs. Le conseiller Le plus âgé,
Daniel DESMAISON, est élu à ce titre, et Madame le Maire se retire au moment du vote,
L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes administratifs 2020 de la commune.
Point n°3: Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021
Monsieur l'inspecteur Divisionnaire des Finances présente la refonte de la fiscalité locale.
Dans le cadre de cette refonte, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur
les résidences principales, mais bénéficient d'une compensation intégrale, calculée sur là base du taux de taxe d'habitation adopté
en 2017.
Pour les communes, l'application d’un coefficient correcteur garantità chacune, une compensation à l’euro prés. Concernant l'imposition sur le foncier bâti et non bâti, Madame le Maire rappelle les taux actuellement en vigueur sur la
commune : 18,02% sur le bâti et 59,08% sur le non bâti. Ces taux sont supérieurs aux taux appliqués au niveau régional dans les
communes de la même strate que Saint-Aquilin. Dans le contexte actuel et compte tenu de l’impact limité de la refonte de la
fiscalité locale, Madame le Maire propose de maintenir les taux sur le foncier bâti et non bâti, à leur niveau actuel d'imposition.
A l'unanimité, les conseillers décident de maintenir les taux d'imposition actuellement en vigueur.
Point n° 4: Vote des budgets primitifs 2021
Mme le Maire présente successivement les budgets primitifs 2021 de la commune, de l'assainissement et du multiple rural.
1- Budget primitif 2021 de la commune
FONCTIONNEMENT
Prévisions
ET
RECETTES Prévisions DEPENSES
ë
: de
j'Atténuattans produits 270 231,17
10
40
Produits des services
ettaxes a60
Dotations de l'Etat 166
24
1
Investisst Mit
26
financières
44141198
5
TOTAL 441 411,98
INVESTISSEMENT
i BESOINS Prévisions RESSOURCES Prévisions Report du déficit 80 308,36 Virt du fonctionnement 40 428,58 L Emprunt 29 729,05 Vente terrain 18 060,00 Subv d'équipt versées 7133,50 amor 775,00
[Travaux er acquisitions FER Dotations et réserves: 74555,28 Subventions d'investissement 82 329,18
Dépôts et cautfonnements_reçus 2500,00
? TOTAL Z18 548,14 TOTAL 218 648,14
Madame le Maire présente les différents projets d'investissement pour 2021 :
Mise en place d’une signalétique pour les rues et routes, réfection de la toiture de la sacristie, mise en place d’un parcours de
santé dans la prairie du centre bourg.
Le coût global de ces trois projets s'élève à 84 564 € HT et sont financés par des subventions à hauteur de 82 369 €.
Elle rappelle que le prêt contracté en 2007 pour l'aménagement de la cantine, est arrivé à échéance le 5 avril 2021, et que le prêt
contracté au taux de 3,13% pour le financement de la traverse du bourg pour un montant de 230 000€ a été renégocié au taux de
1,15%.
2- Budget primitif 2021 de la station d'assainissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Prévisions RECETTES Prévisions à 5 Résuitat reporté 322528 de 1 Amartissements 699,80 Vire séction 7 Prestations de services 18 379,72 Ë
Amartissements TOTAL 28 5440 ;
TOTAL
INVESTISSEMENT
BESOINS. Prévisions RESSOURCES Prévisions
Report du déficit F7 Vi du fanctlannement. 7.395,80 Amortissements 6 938,80 Amortissements 12 919,00 Emprunts 13 375,00, Autres réserves 3735,17 TOTAL 24 049,97 TOTAL 24 049,97 3 - Budget primitif 2021 du multiple rural
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Prévisions RÉCETTES Prévisions Charges à caraaère général | _4 487,38 Résultat report Serre | Amortissements. sep | Amortissements 663371 TOTAL 13 505,38 TOTAL 1350538 |!
INVESTISSEMENT
BESOINS Prévisions RESSOURCES Prévisions Amortissements 663371 Excédent seporté 598,71 Dépôts et cautionnements 7500.00 Amortissements 3.018,00
Bâtiments 3383.00 Dépôts et cautlonnements 750,00 TOTAL Dent FOTAL 1751671
Après avoir répondu aux différentes interrogations, Madame le Maire demande à l'assemblée d'approuver les budgets primitifs.
A l'unanimité, les budgets 2021 sont approuvés
Pointn°5: Affectation des résultats
Madame le Maire rappelle que le résultat de fonctionnement 2020 s'élève à 112 360€ et propose que ce résultat soit affecté au
comblement du déficit du budget d'investissement, suite aux insuffisances cumulées des années antérieures, et inscrit pour le
solde au compte « résuftat reporté » de la section de fonctionnement,
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Point n° 6: Questions diverses
Information sur la campagne de vaccination .
Madame le Maire précise que pour la commune, la campagne de vaccination des personnes de plus de 75 ans s’est bien déroulée :
tous les habitants nés avant 1946 ont été contactés et la mairie s’est chargée, en collaboration avec la CCIVS, de trouver des
rendez-vous dans les différents centres de vaccination. Les tranches d'âge ouvrant droit à la vaccination vont évoluer dans les
semaines à venir, et Madame le Maire demande aux conseillers d’être des relais auprès des plus jeunes pour les aider, le cas
échéant dans leur démarche de rendez-vous.
Information sur la mise en place d’un marché Paysan
Une rencontre a été organisée à la mairie avec la participation de la Chambre d'Agriculture pour la mise ne place dès cet été, d’un
marché paysan à Saint-Aquilin,
Le représentant de la Chambre d'Agriculture a proposé de réaliser une étude de faisabilité pour le lancement d’un circuit court
sur la commune à partir du 25 juin 2021.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h30