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Déliberation - 14 04 2014
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Déliberation - 14 04 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Assurance,
Département de la Dordogne
SAINT-AQUILIN
05 53 54 12 43 05 53 54 52 95
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr
Mairie
Le bourg
24110 SAINT-AQUILIN
Présents : Annick DEZON, Eric GUTKOWSKI, Jean-Luc PARISOT, Morgane de SEISSAN, Josiane DU- RIEUX, Pascal DEGUILHEM, Cécile CLERC, Claude BERNADO, Jacques MAGNE, Stéphane BOUCHEZ, Fanny DESMOULIN, Alain SOUDEIX, Philippe CHERCHOULY, Daniel DESMAISON Absente avec pouvoir : Marie-France REY
Secrétaire de séance : Cécile CLERC
Délibérations
La commune sera représentée aux divers syndicats auxquels elle adhère par : SIVOS (Syndicat à Vocation Scolaire Léguillac de l’Auche - St Aquilin)
Délégués titulaires : Eric GUTKOWSKI, Morgane de SEISSAN, Pascal DEGUILHEM
SMCTOM (Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) Délégués titulaires : Jean-Luc PARISOT, Annick DEZON
Délégués suppléants : Morgane de SEISSAN, Jacques MAGNE
SITS (Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires)
Délégués titulaires : Eric GUTKOWSKI, Fanny DESMOULIN
SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Tocane) Délégués titulaires : Jacques MAGNE, Stéphane BOUCHEZ
Délégués suppléants : Daniel DESMAISON, Jean-Luc PARISOT
SDE 24 (Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne)
Délégués titulaires : Eric GUTKOWSKI, Jean-Luc PARISOT
Délégués suppléants : Jacques MAGNE, Philippe CHERCHOULY
PAYS (Association du Pays de la Vallée de l’Isle)
Délégué titulaire : Annick DEZON
Office de Tourisme
Délégué titulaire : Josiane DURIEUX
Délégué suppléant : Jacques MAGNE
Syndicat Berges de l’Isle et de ses Affluents
Délégué titulaire : Claude BERNADO
Délégué suppléant : Jean-Luc PARISOT
CIAS (Syndicat d’Aide Sociale)
Délégués titulaires : Morgane de SEISSAN, Josiane DURIEUX
CCIVS
Délégués titulaires : Annick DEZON, Eric GUTKOWSKI
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 AVRIL 2014 Les indemnités des élus sont fixées comme suit (à compter du 06/04/2014) : Indemnité de fonction brute mensuelle du maire, A. DEZON : 31% de l’indice brut 1015 soit 1178,46 € Indemnité de fonction brute mensuelle des adjoints, E. GUTKOWSKI, JL PARISOT, M. de SEISSAN et J. DURIEUX : 8,25% de l’indice brut 1014 soit 313,62 €
Le conseil municipal décide de transférer la compétence aménagement numérique à la CDC
L’assemblée s’est prononcée favorable à l’admission en non valeur de produits irrécouvrables présentés par Monsieur le Trésorier, pour un montant de 73,60 €
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Mu- nicipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire, les déléga- tions suivantes :
passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
recruter des agents contractuels saisonniers ou temporaires ou de remplacement de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts d’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions inten- tées contre elle.
Annick DEZON et Eric GUTKOWSKI sont désignés pour représenter la commune au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).
Annick DEZON est déléguée locale du CNAS (Comité National d’Action Sociale).