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Procès Verbal - 3 mai 2022
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département
de
l’Ain
Commune
de
Lescheroux
COMPTE-RENDU
de
séance
valant
PROCES-VERBAL
:
Du CONSEIL MUNICIPAL
du 3 mai 2022
à 20h30
1/
Election
du
secrétaire
de
séance :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Mr
Frédéric
PERNET
secrétaire
de
séance.
2/
Approbation
du
compte-rendu
valant
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mars
2022
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
est
validé
à l'unanimité.
3/
Décisions
modificatives
n°1
et
2
au
budget
communal
2022 :
Il
est
nécessaire
d'effectuer
une
décision
modificative
n°1
relative
aux
frais
de
géomètre
pour
la
division
de
la
parcelle
E 1
et
E 721
en
partie
pour
un
montant
de
4
500€.
Dépansez
Recettes
Désignation
Dimimutinn decrédit|
Augmentation
de
|Diminution derrédits|
Augmentation de
crédits
crédit
INVESTISSEMENT
2111}:
Terrains
ms
4S000E
TOTAL
D
21
: Inmobilisaéons
corporelle
4500.00
€
D
2315-55
: voirie
4S0C00E
TOTAL
D
33 :
Inmubilisations
en cours
4 500.00
€
Total
4500.00
€
4 £00,00
€
[
Total Général
|
0.00€|
0.00€
Il convient
d'ajouter
des
crédits
pour
intégration
à l'inventaire
de
la
parcelle
E 721,
partie
constructible
pour
un
montant
de
495
300€
par
la
décision
modificative
n°2.
Dépensez
Kecsttes
Désiemtion
Dimiution decrédits]
Augmentaande
|Dimimutiou decrédib|
Augmemationde
crédits
crédits
INVESTISSE MENT
D 2111 : Terrains ms
495 30000€
TOTAL
D 041 : Opérations patrinoniqdes
495 300.00€
R
10251
: Dons
at less
en capital
495
300.00
€
TOTAL
R 041 : Opérations patrimoniales
495 300.00 €
Total
49$ 300.00 €
495 300.00 €
Total Cénéral
495 300.00 €
495 300.00
€|
Page
1
sur
3 4/
Présentation
du
programme
voirie
2022 :
Mr
Thierry
FAUSSURIER,
2°"
adjoint
au
maire,
donne
lecture
du
programme
de
voirie
2022
établi
par
la
commission
voirie
lors
de
la
tournée
des
chemins
du
16
avril.
Le
marché
portera
sur
des
travaux
à
réaliser
à
l'impasse
du
mont,
route
de
pefay,
partie
communale
du
chemin
d'accès
au
logement
de
Pauline
MEUNIER.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
sera
déposé
sur
la
plateforme
dématérialisée
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain.
Des
travaux
d'entretien,
hors
marché,
sont
également
programmés
:problème
d'écoulement
des
eaux
pluviales
au
villard,
traversée
de
route
au
devet,
impasse
du
devet,
pont
situé
à
l'impasse
de
grands
bois.
Mr
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
national
lancé
par
le
CEREMA,
le
bureau
d’études
IOA
a
été
missionné
pour
effectuer
la
visite
des
ouvrages
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Il
précise
que
seuls
les
ouvrages
dont
l'ouverture
principale
est
supérieure
à
2
mètres
sont
éligibles.
Ce
bureau
d’études
est
intervenu
ce
jour
sur
la
commune.
Leur
diagnostic
sera
transmis
prochainement.
5/
Plan
Local
d'Urbanisme
: point
d’information :
Mr
le
Maire
rappelle
que
la
réunion
de
lancement
a
eu
lieu
le
13
avril
à
14h00
en
présente
de
Mr
VUARAND
de
GBA,
Mme
BRON
représentant
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Ain,
Mme
GUIDOLIN-TALEB
et
Mr
AUBERT
de
la
DDT
et
de
Mr
BLANCHON
du
Centre
National
de
la
Propriété
forestière.
Il
informe
que
l'atelier
agricole
aura
lieu
le
11
mai
à
14h.
Il
précise
que
les
agriculteurs
exploitant
des
terrains
et
propriétaire
de
bâtiments
sur
la
commune
ont
été
conviés
dans
le
but
de
leur
présenter
les
enjeux
par
rapport
à
l'élaboration
du
PLU.
Il
indique
qu’un
examen
des
situations
de
chaque
exploitation
sera
réalisé
(relevé
sur
plan
lors
de
l'atelier)
avec
identification
des
parcelles
stratégiques
pour
l'exploitation
agricole
ainsi
que
les
projets
en
développement
et
problématique
particulière
d'exploitation.
6/
Vide-maison
NEVEUX
du
30
avril
- bilan :
Mr
le
Maire
remercie
les
élus
qui
se
sont
investis
lors
de
ce
vide-maison.
Il
informe
que
le
montant
total
des
ventes
s'élève
à
2
294.,50€.
Il
précise
que
les
offres
relatives
au
tracteur
KIVA
et
de
ses
accessoires
étant
trop
basses,
il convient
de
procéder
à une
vente
aux
enchères
avec
un
prix
de
réserve
fixé
à 800€.
Mr
le
Maire
informe
qu’il
a
rencontré
des
représentants
de
l'ONF
afin
de
chiffrer
la
valeur
des
parcelles
de
bois
léguées
par
Mr
NEVEUX
au
profit
de
la
commune
et
fait
part
des
estimations.
Pour
cela,
l'ONF
a effectué
une
estimation
des
volumes
de
bois
et
de
l’état
des
peuplements.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
fixe
le
prix
de
vente
des
parcelles
de
bois
léguées
par
Mr
NEVEUX
au
profit
de
la
commune
:
-__
Parcelle
cadastrée
E 209
: 2
962€
-__
Parcelle
cadastrée
D
246
: 3
862€
-__
Parcelle
cadastrée
D
245
: 7
125€
Page
2
sur
3 7/
Projet
relatif
aux
parcelles
cadastrées
section
E
n°1
et
E
n°721
en
partie
:
Mr
le
Maire
rappelle
la
proposition
faite
par
les
dirigeants
de
la
société
AMG
PROMOTION
afin
de
valoriser
les
biens
légués
par
Mr
NEVEUX.
Mr
le
Maire
propose
un
autre
type
d'aménagement
pour
valoriser
ces
parcelles.
L'idée
est
de
garder
le
terrain
autour
de
la
maison
(environ
1 500
m2)
avec
la
création
de
3
lots
à
bâtir
de
1 000
m°
chacun
et
d'une
bande
à rétrocéder
au
propriétaire
de
la
parcelle
riveraine
E n°
719.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à la
proposition
de
la
société
AMG.
Ils
optent
pour
l'aménagement
par
division
parcellaire
sans
création
de
voirie
de
desserte.
Le
conseil
municipal
autorise
Mr
le
Maire
à déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
de
lotissement
au
nom
de
la
communeet
valide
le
devis
de
Mr
MAGNIEN,
géomètre,
comprenant
la
gestion
du
dossier
administratif,
la
rédaction
de
la
demande
de
déclaration
préalable
de
lotissement
ainsi
que
le
plan
de
bornage
du
périmètre,
suivant
un
montant
de
4
200.00€
TTC.
8/
Fête
Patronale
2022
:
Mr
Cyril
GUIDARD,
référent
fête
patronale,
présente
le
devis
d'ARSOTEC
d’un
montant
de
2
033.55€
TTC,
sonorisation
comprise.
Le
conseil
valide
ce
devis.
Mme
Violène
PELLETIER,
4°"
adjointe,
informe
qu’une
réunion
est
programmée
le
lundi
9 mai
avec
les
présidents
d'associations
et
les
membres
de
la
commission
vie
sociale
—
vie
locale.
À
ce
jour,
le
manège
enfantin,
les
auto-tamponneuses,
le
stand
de
tir
pic-ballons
et
le
casino
seront
présents.
Elle
précise
que
l'association
des
conscrits
sollicite
l’autorisation
d'organiser
de
nouveau
le
bal
sur
la
place
avec
le
camion
buvette
de
l’association
du
Stock-Car
Club.
La
fanfare
de
Foissiat
sera
également
présente
lors
de
la
retraite
aux
flambeaux.
À
ce
stade,
il
convient
de
mettre
en
place
une
réflexion
sur
les
animations
du
dimanche.
9/
Tour
de
garde
des
élections
législatives
des
12
et
19
juin
2022
:
Les
membres
du
bureau
vote
sont
désignés.
10/
Décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
(art.
L2122-22
du
CGCT)
:
Suite
à
la
délégation
qui
a été
accordée
à
Mr
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
le
02
juin
2020,
il présente
les
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
de
cette
délégation
:
A/
Décision
n°01/2022
du
02/05/2022
:
-
Attribution
du
logement
n°4
de
la
cure
à
Mr
Martin
MICHON
suivant
un
loyer
mensuel
de
390.98€
révisable
au
1°
juillet
de
chaque
année,
dès
qu’il
pourra
entrer
dans
les
lieux.
Questions
diverses :
Vente
chargeur
: le
conseil
valide
l'offre
faite
par
Mr
Pascal
MARECHAL
d’un
montant
de
250€
pour
le rachat
du
chargeur
auparavant fixé
au
tracteur
RENAULT.
:
Page
3
sur
3