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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 444 decision du president n 2017 07 du 14 fevrier 2017
Document publié le Mardi 14 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 444 decision du president n 2017 07 du 14 fevrier 2017)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 01/03/2017
Certifié exécutoire : Reçu en préfecture le 0109/2017
FRHBLIQUE ÉRANÇAJSE, USER
Enclave Pays # DEA RTEMER BR VAR Ba 70
a] Communauté de Communes
6 Gri
:Papes nan ARRONDISSEMENT D'AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2017-07 : Ramassage et transport journalier pour l'ALSH « La Boîte à Malices » au sein des
écoles maternelle et élémentaire Albert Bertrand à Montségur sur Lauzon — Choix du prestataire
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2016-28 du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2016, donnant
délégation au Président, pour la durée de son mandat, pour agir, selon la liste de l'article L. 2122-
22, et notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que par délibération n°2016-99 du 15 décembre 2016, le Conseil Communautaire a
autorisé le lancement d’une consultation pour l’organisation de l'accueil de loisirs « La Boîte à Malices »
pendant les différentes sessions de vacances 2017 et 2018,
CONSIDERANT que le marché correspondant est un marché public de services passé sous le régime de
la procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics et porte sur trois lots :
- Lot 1 : Réalisation de l'animation et de la direction de l’ALSH « La Boîte à Malices » au sein des écoles
maternelle et élémentaire Albert Bertrand à Montségur sur Lauzon.
- Lot 2: Ramassage et transport journalier pour l'ALSH « La Boîte à Malices » au sein des écoles
maternelle et élémentaire Albert Bertrand à Montségur sur Lauzon.
- Lot 3 : Fourniture de repas en liaison chaude ou froide et fourniture de pique-nique destinés à l'ALSH
« La Boîte à Malices » au sein des écoles maternelle et élémentaire Albert Bertrand à Montségur sur
Lauzon.
VU l'analyse des offres,
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché relatif au ramassage et au transport journalier pour l’ALSH « La Boîte à
Malices » au sein des écoles maternelle et élémentaire Albert Bertrand à Montségur sur Lauzon avec la
société Cars et transports TESTE sise 29 avenue Général de Gaulle - 26200 MONTELIMAR étant précisé
que les prix unitaires TTC s’établissent comme suit :
Navette journalière « petit bus » 237,60€
Navette journalière « grand bus » 242,00€
Prix au km « petit bus » 2,00€ Certifié exécutoire : Envoyé en préfecture le 01/03/2017
Reçu en préfecture le 01/03/2017
Achète 7 DS 2014 L
ID : 084-200040681-20170214-DP_07_2017-AU
Prix au km « grand bus » 2,20€
Aller-retour piscine de Grignan « petit bus » 55,00€
Aller-retour piscine de Grignan « grand bus » 55,00€
Aller-retour piscine de Valréas « petit bus » 65,00€
Aller-retour piscine de Valréas « grand bus » 65,00€
Aller-retour piscine de Nyons « petit bus » 75,00€
Aller-retour piscine de Nyons « grand bus » 75,00€
Aller-retour piscine de St Paul « petit bus » 100,00€
Aller-retour piscine de St Paul « grand bus » 100,00€
Article 2 : DE CONVENTIONNER avec le prestataire retenu sur les périodes suivantes :
- vacances d'hiver 2017 du lundi 20 février au vendredi 3 mars.
- vacances de printemps 2017 du mardi 18 avril au vendredi 28 avril.
- vacances d'été 2017 du lundi 10 juillet au vendredi 25 août.
- vacances d'automne 2017 du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre.
Pour l’année 2018, le marché portera sur les mêmes périodes. Les dates précises de fonctionnement
pour l’année seront à déterminer en fonction du calendrier scolaire et seront transmises au prestataire
au plus tard le 31 décembre 2017.
Article 3 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera
l’objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : D'ADRESSER la présente décision à M. le Préfet de Vaucluse et à Mme le Receveur Municipal.
Fait à Valréas, le 14 février 2017
Le Président,
Patrick ADRIEN
3 AOMMUNES