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Déliberation - deliberation 2026 108
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 134
Déliberation - deliberation 2025 134
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 134)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
SA
N
NN
O
il
S
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
o
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°2025/134
www.ville-sannois.fr
OBJET
:ADHESION
ET
INSCRIPTION
D’ACTIONS
AU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
EAU,
CLIMAT
ET
BIODIVERSITE
CROULT-ENGHIEN-VIEILLE
MER
2026-2030
(SAGE)
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
ONZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
28
novembre
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
et M.
FLAMENT
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
ABSENT :
M.
BOULIGNAC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
ROZOT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu de l’article
L2131-1
DU
CGCT
AR.
du AS.
rmhrc
ads
Qi.
Identifiant
unique
de
l’acte
|
N° 095-219505823
Oo
9../Â9./1.... DL2025
-A24.....
DE
]
Publiée
le AP
Area
Me.
9896. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N° 2025/134
DU
11
décembre
2025
OBJET:
(94)
ADHESION
ET
INSCRIPTION
D’ACTIONS
AU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
EAU,
CLIMAT
ET
BIODIVERSITE
CROULT-ENGHIEN-VIEILLE
MER
2026-2030
(SAGE)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
(SAGE)
approuvé
par
arrêté
inter-préfectoral
n°2020-15
713
en
date
du
28
janvier
2020
et
de
ses
documents;
Vu
le
contrat
de
territoire
Eau,
Climat
et
Biodiversité
Croult-Enghien-Vieille
Mer
(Sage)
2026-2030
et
ses
enjeux
;
Considérant
que
le
contrat
de
territoire
Eau,
Climat
et
Biodiversité
Croult-Enghien-Vieille
Mer
2026-2030
permettra
d’obtenir
un
financement
prioritaire
de
l’Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
et
également
une
programmation
pluriannuelle
et
une
visibilité
des
projets
des
signataires
;
Considérant
que
le
contrat
de
territoire
Eau,
Climat
et
Biodiversité
Croult-Enghien-Vieille
Mer
2026-2030
permettra
d’obtenir
un
appui
aux
porteurs
de
projets
par
la
cellule
d’animation
du
SAGE
et
un
suivi
permettant
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
;
Considérant
que
la
Ville
de
Sannois
propose
d’inscrire
au
contrat
de
territoire
Eau,
Climat
et
Biodiversité
Croult-
Enghien-Vieille
Mer
2026-2030
des
opérations
répondant
aux
enjeux
et
objectifs
de
ce
contrat
:
Considérant
que,
par
cette
signature,
la
Ville
de
Sannois
s'engage
dans
une
démarche
collective
en
faveur
de
la
protection
et
la
restauration
de
la
ressource
en
eau,
de
la
biodiversité,
de
la
nature
en
ville
et
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
Considérant
que
la
Ville
de
Sannois
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
souhaite
adhérer
à ce
contrat
en
inscrivant
les
actions
répondant
aux
enjeux
de
ce
dernier
et
identifiées
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
s'engage
à
leur
réalisation
sur
la période
2026-2030.
Considérant
que
les
actions
inscrites
au
contrat
sont
validées
ultérieurement
par
l’Agence
de
l’eau
Seine-
Normandie. Vu
l'avis
des
IITème
et Ière
Commissions,
Après
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
34
Vote(s)
Contre :
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1°
: d’approuver
le
contrat
de
territoire
Eau,
Climat
et
Biodiversité
Croult-Enghien-Vieille
Mer
2026-
2030 ; Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
territoire
Eau,
Climat
et
Biodiversité
Croult-Enghien-Vieille
Mer
2026-2030
et
les
documents
correspondants
; DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2025/134
du
11
décembre
Article
3
:de
s’engager
à respecter
les
objectifs
et
les
priorités
du
contrat
de
territoire
Eau,
Climat
et
Biodiversité
Croult-Enghien-Vieille
Mer
2026-2030
et
à mettre
en
œuvre
les
actions
inscrites
dans
le
plan
d’actions
ci-annexé.
Article
4
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président