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Déliberation - deliberation ndeg2022 146
Déliberation - deliberation ndeg2022 134
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2022/134
OBJET : (91) CONVENTION TYPE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC MISE A DISPOSITION D'UN CHALET DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE NOËL 2022 — HABILITATION A SIGNER
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE QUINZE DECEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué le 2 décembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. PERRET, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT,
Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEILL, M. LAMARCHE,
M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. BRULE
M. PURGAL à M. GORZA
M. GUEUDIN à M. PERRET
Mme FAUCONNIER à M. WILLIOT
M. BOISCO à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAIDI et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme QUEYRAT-MAUGIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Pour le Maire
Exécutoire en v de l'article L 2131-1 DU CGCT
A.R. du Re chtom elle dns
Identifiant unique de l’act
N° 095-219505823 -. 2 AE Te DL2022 130. À Publié le. Ée.cR CAR RE
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 0 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (91) CONVENTION TYPE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC MISE À DISPOSITION D'UN CHALET
DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE NOËL 2022 — HABILITATION À SIGNER
N°2022/134 du 15 décembre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29 et L 2122-21.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, articles L 2122-2, L 2122-3 et L 2125-1.
Considérant l’organisation des Festivités de Noël du 16 décembre 2022 au 02 janvier 2023 par la ville de Sannois et d’un marché de Noël du 16 au 24 décembre 2022, avec la Société MANDON SOMAREP.
Considérant le souhait de la commune qu’un point de restauration aux abords immédiats de la patinoire soit installé sur le parvis de l’hôtel de ville, du 25 décembre 2022 au 2 janvier 2023.
Considérant que cette installation se fera sur du domaine public,
Vu l’avis des [ème et Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 32
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
DECIDE :
Article 1 : d’approuver les termes de la convention type d'occupation du domaine public avec mise à disposition d'un chalet dans le cadre des Festivités de Noël 2022 ci-annexée.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les conventions à intervenir.
Article 3 : de fixer la redevance forfaitaire à 315 € net pour le chalet.
Article 4 : dit que les recettes seront encaissées sur le budget principal de la Ville.
Article 5 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le
Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Vice-Président
Communauté d’Agglomération