Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2019 025 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2019 025 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2019 025 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2019-025

PUBLIÉ LE 27 MARS 2019Sommaire

PREFECTURE

64-2018-10-03-027 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LABASTIDE-VILLEFRANCHE (1 page) Page 6

64-2018-07-30-020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LABATMALE (1 page) Page 8

64-2018-09-11-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LABATUT-FIGUIERES (1 page) Page 10

64-2018-11-19-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LABETS-BISCAY (1 page) Page 12

64-2018-07-30-021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LABEYRIE (1 page) Page 14

64-2018-07-30-022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LACADEE (1 page) Page 16

64-2018-11-05-048 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LACARRE (1 page) Page 18

64-2018-11-14-005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LACARRY (1 page) Page 20

64-2018-10-17-005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LACOMMANDE (1 page) Page 22

64-2018-08-24-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LACQ (1 page) Page 24

64-2018-08-30-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LAGOR (1 page) Page 26

64-2018-08-20-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LAGOS (1 page) Page 28

64-2018-11-30-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LAGUINGE-RESTOUE (1 page) Page 30

64-2018-11-27-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LAHONCE (1 page) Page 32

64-2018-12-21-026 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LAHONTAN (1 page) Page 34

64-2018-08-14-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LAHOURCADE (1 page) Page 36

64-2018-08-13-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LALONGUE (1 page) Page 38

64-2018-12-27-024 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LALONQUETTE (1 page) Page 40

264-2018-08-13-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LAMAYOU (1 page) Page 42

64-2018-12-26-016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LANNE EN BARETOUS (1 page) Page 44

64-2019-01-30-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LANNECAUBE (1 page) Page 46

64-2018-10-04-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LANNEPLAA (1 page) Page 48

64-2018-11-05-049 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LANTABAT (1 page) Page 50

64-2018-11-05-050 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (1 page) Page 52

64-2018-11-21-019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LAROIN (1 page) Page 54

64-2018-10-08-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LARRAU (1 page) Page 56

64-2018-11-05-051 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LARRESSORE (1 page) Page 58

64-2018-10-04-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LARREULE (1 page) Page 60

64-2018-11-05-052 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LARRIBAR-SORHAPURU (1 page) Page 62

64-2018-10-16-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LARUNS (1 page) Page 64

64-2018-11-27-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LASCLAVERIES (1 page) Page 66

64-2018-11-05-053 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LASSE (1 page) Page 68

64-2018-08-30-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LASSERRE (1 page) Page 70

64-2018-10-18-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LASSEUBE (1 page) Page 72

64-2018-12-27-025 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LASSEUBETAT (1 page) Page 74

64-2018-11-30-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LAY LAMIDOU (1 page) Page 76

64-2018-11-27-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LECUMBERRY (1 page) Page 78

64-2018-10-03-028 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LEDEUIX (1 page) Page 80

364-2018-11-21-020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LEE (1 page) Page 82

64-2019-01-10-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LEES ATHAS (1 page) Page 84

64-2018-12-31-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LEMBEYE (1 page) Page 86

64-2019-01-29-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LEME (1 page) Page 88

64-2018-10-03-029 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LEREN (1 page) Page 90

64-2018-10-04-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LESCAR (1 page) Page 92

64-2018-12-26-017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LESCUN (1 page) Page 94

64-2018-08-28-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LESPIELLE (1 page) Page 96

64-2018-10-04-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LESPOURCY (1 page) Page 98

64-2018-12-31-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LESTELLE-BETHARRAM (1 page) Page 100

64-2018-10-03-031 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LICHANS (1 page) Page 102

64-2019-03-06-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LICHOS (1 page) Page 104

64-2018-12-06-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LICQ ATHEREY (1 page) Page 106

64-2018-09-11-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LIMENDOUS (1 page) Page 108

64-2018-10-17-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LIVRON (1 page) Page 110

64-2018-12-13-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LOHITZUN-OYHERCQ (1 page) Page 112

64-2018-10-11-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LOMBIA (1 page) Page 114

64-2018-12-31-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LONÇON (1 page) Page 116

64-2018-07-30-023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LONS (2 pages) Page 118

64-2018-08-21-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LOUBIENG (1 page) Page 121

464-2019-01-07-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LOUHOSSOA (1 page) Page 123

64-2019-02-13-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LOURDIOS-ICHERE (1 page) Page 125

64-2018-08-13-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LOURENTIES (1 page) Page 127

64-2018-10-03-032 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LOUVIE JUZON (1 page) Page 129

64-2018-12-26-018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LOUVIE SOUBIRON (1 page) Page 131

64-2018-10-17-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LOUVIGNY (1 page) Page 133

64-2018-08-14-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LUC-ARMAU (1 page) Page 135

64-2018-08-20-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LUCARRE (1 page) Page 137

64-2018-08-01-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LUCGARIER (1 page) Page 139

64-2018-09-11-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LUCQ-DE-BEARN (1 page) Page 141

64-2018-12-06-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LURBE-SAINT-CHRISTAU (1 page) Page 143

5PREFECTURE

64-2018-10-03-027

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

PREFECTURE - 64-2018-10-03-027 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LABASTIDE-VILLEFRANCHE 6Liberté *É galité + Fraternité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de ARRETE

l'arrondissement d'Oloron- ) fixant la composition de la commission de contrôle Sainte-Mariele des listes électorales de la commune de

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LABASTIDE-VILLEFRANCHE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Denis HAYET

- Représentant le tribunal de grande instance : Madame Patricia MESPLOMB

- Représentant l’administration : Monsieur Jean-Pierre MIRAILH

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 3 OCT. 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

CRriStophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-03-027 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LABASTIDE-VILLEFRANCHE 7PREFECTURE

64-2018-07-30-020

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LABATMALE

PREFECTURE - 64-2018-07-30-020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LABATMALE 8D S

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

. | | fixant la composition de la commission de contrôle

D te ne ee re la des listes électorales de la commune de o

territorial LABATMALE

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LABATMALE s'établit comme suit :

- Conseiller municipal représentant la commune : M. Jean-Louis FRECHOU

-__ Représentant du tribunal de grande instance : M. Patrick NAUDE

- Représentant de l’administration : M. Denis MALAGANNE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 3 9 JUIL 2018

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-07-30-020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LABATMALE 9PREFECTURE

64-2018-09-11-006

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LABATUT-FIGUIERES

PREFECTURE - 64-2018-09-11-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LABATUT-FIGUIERES 10"À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LABATUT-FIGUIERES

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LABATUT-FIGUIERES s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Hervé JOUGLA

- __ Représentant le tribunal de grande instance : Mme Nelly BOUSCAT

- _ Représentant l’administration : M. Eric NOUGUE-DESSUS

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le | { SEP. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-09-11-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LABATUT-FIGUIERES 11PREFECTURE

64-2018-11-19-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LABETS-BISCAY

PREFECTURE - 64-2018-11-19-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LABETS-BISCAY 12Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de LABETS-BISCAY

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de D

participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

LABETS-BISCAY s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : M. Michel JARAGOYHEN domicilié à Labets-Biscay - Représentant le tribunal de grande Instance : M. Vincent SALLABERRY domicilié maison Iratcheta à Labets-Biscay

- Représentant l’administration : Mme Marie-Josephe LAHARGOU née ANGUELU domicilié à Labets- Biscay

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 19 NOV. 2018

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-19-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LABETS-BISCAY 13PREFECTURE

64-2018-07-30-021

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LABEYRIE

PREFECTURE - 64-2018-07-30-021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LABEYRIE 14De 7 à

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LABEYRIE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la P

commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LABEYRIE s'établit comme suit :

- Conseiller municipal représentant la commune : M. Jean-Jacques DARRACQ

-__ Représentant du tribunal de grande instance : Mme Aline DUGACHARD, épouse LESPARRE - Représentant de l’administration : Mme Evelyne BOULOURET, épouse FEDENSIEU, suppléée en tant que de besoins par M. Jean-Marc BRANA.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 3 Q JUIL. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le sous- irecteur de cabinet

Midhel GOURIOU

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersomRlle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-07-30-021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LABEYRIE 15PREFECTURE

64-2018-07-30-022

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LACADEE

PREFECTURE - 64-2018-07-30-022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LACADEE 16D S

Liberté Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LACADEE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la COMMISSION ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LACADEE s'établit comme suit :

- Conseiller municipal représentant la commune : M. Richard DENEUVILLE - _ Représentant du tribunal de grande instance : Mme Pauline CAUHAPE - _ Représentant de l’administration : M. Cyril CONVERT, suppléé en tant que de besoin par Mme Marion CADAIRE.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 3 O JUIL 2018

Le préfet,

Pour le tet par délégation,

directeur de cabinet

MEhel GOURIOU

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-07-30-022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LACADEE 17PREFECTURE

64-2018-11-05-048

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LACARRE

PREFECTURE - 64-2018-11-05-048 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LACARRE 18Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de LACARRE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au : sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

. LACARRE s'établit comme suit : | l

- Représentant de la commune : Mme Marie-Pierre OCAFRAIN-HALTY domiciliée maison Zabala à Lacarre

- Représentant le tribunal de grande Instance : M. Jean-Marie GACHEN domicilié à Lacarre : - Représentant l’administration : Mme Marie-Thérèse OXANDABARATS née LAXAGUE domiciliée Maison Etxe Xuria à Lacarre |

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

aitä Bayonne le 05 NOV, 2018

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN .

PREFECTURE - 64-2018-11-05-048 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LACARRE 19PREFECTURE

64-2018-11-14-005

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LACARRY

PREFECTURE - 64-2018-11-14-005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LACARRY 20Liberté + Égalité « Fraternité.

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SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron- ARRETE

Sainte-Marie fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LACARRY-

ARHAN-CHARITTE

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

- VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

- VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

- Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

- Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LACARRY-ARHAN-CHARITTE s’établit comme suit :

- _ Représentant la commune : Monsieur Charles BOISAN

- Représentant le tribunal de grande instance : Madame Brigitte ETCHEGOYEN (titulaire) Monsieur Xabi PRIMUS (suppléant)

- Représentant l’administration : Monsieur Jean-Luc ONAGOITY (titulaire) Madame Audrey ETCHEGOYEN (suppléante)

- Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du

présent arrêté.

4 »

Oloron, le ! ÿ NOV, 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

hristophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-11-14-005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LACARRY 21PREFECTURE

64-2018-10-17-005

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LACOMMANDE

PREFECTURE - 64-2018-10-17-005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LACOMMANDE 227

| L

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LACOMMANDE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7:

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU lordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la comMIssION ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LACOMMANDE s'établit comme suit :

-__ Représentant la commune : M. Benjamin GALINA

- __ Représentant du tribunal de grande instance : Mme Annie DIEUPART

- _ Représentant de l'Administration : M. Jacques VOTIE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

4 4 frT onan

Pau, le 56 Er

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-17-005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LACOMMANDE 23PREFECTURE

64-2018-08-24-009

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LACQ

PREFECTURE - 64-2018-08-24-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LACQ 247

Le LL]

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LACQ

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légalité et du développement

territorial

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et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1%— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LACQ s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : Mme Nathalie CUYEU

-__ Représentant le tribunal de grande instance : M. Didier VINCENT

-__ Représentant l’administration : Mme Elisabeth CAZENAVE, suppléée en tant que de besoin par M. Emile BARZU

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

pau le 24 AOUT dt Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Z Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-24-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LACQ 25PREFECTURE

64-2018-08-30-006

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LAGOR

PREFECTURE - 64-2018-08-30-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAGOR 264

FF L

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LAGOR

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légalité et du développement

territorial

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et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au VII de l’article L. 19 du code électoral :

VU lordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE

Article 1°— La commune de LAGOR compte plus de mille habitants et deux listes sont représentées au conseil municipal. Toutefois, la seconde liste ne disposant que d’un élu au sein du conseil municipal, il est impossible de former une commission de contrôle des listes électorales selon le VI de l’article L. 19 du code électoral.

Dès lors, en application du VIT du même article, la composition de la commission de contrôle de la commune de LAGOR s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : Mme Denise BARTHE, épouse BRETGE

- Représentant du tribunal de grande instance : M. Arnaud HARISTOY, suppléé en tant que de besoin par Mme Marie-José MERLE, épouse LALANNE

- Représentant de l'Administration : Mme Marie-José SALLEFRANQUE, épouse RENAUD, suppléée en tant que de besoin par M. LAUILHE René

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 36 AGU? 10

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-30-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAGOR 27PREFECTURE

64-2018-08-20-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LAGOS

PREFECTURE - 64-2018-08-20-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAGOS 28De dd

Liberté + Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LAGOS

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légalité et du développement

territorial

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et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1°" — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAGOS s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Toni ALCHOURROUN

-__ Représentant le tribunal de grande instance : M. Jean-Claude TÜURON

- Représentant l’administration : M. Raymond MUNA

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

np Pau, le € ŸÜ AOÛT 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

V Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-20-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAGOS 29PREFECTURE

64-2018-11-30-006

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LAGUINGE-RESTOUE

PREFECTURE - 64-2018-11-30-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAGUINGE-RESTOUE 30Liberté + Égalité « Fraternité.

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D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron- ARRETE

Sainte-Marie fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAGUINGE-

RESTOUE

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

- VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

- VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein

de la commission ;

- Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

- Article 1%-— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAGUINGE-RESTOUE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Madame Isabelle ARHEX épouse BETACHET

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Madame Christine IRACHILO épouse MENDIONDO

- Représentant l’administration : Monsieur Félix LAXAGUE (titulaire) Madame Marie-Joseph MARMISSOLLE épouse CAPDEVIELLE

(suppléante)

- Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 3 0 NOV. 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

Chi he ATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Saïnte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59,88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-11-30-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAGUINGE-RESTOUE 31PREFECTURE

64-2018-11-27-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LAHONCE

PREFECTURE - 64-2018-11-27-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAHONCE 32Liberté » Liberté « Égalté » Fraternité Fraternité

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ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de LAHONCE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 du

code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

LAHONCE s'établit comme suit :

° Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au

conseil municipal (trois noms) :

- M. Jean-Marie DARRIGOL domicilié B1 5 Rés Lau Aiziak, 258 chemin Pilas à Lahonce

- M. Thibault PATHIAS domicilié 35 av du capitaine Resplandy AS à Bayonne - M. Serge SABATIER domicilié 510 allée de l'orée du bois à Lahonce

e Conseillers (s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n°2

- Mme Isabelle DUPONT domiciliée 81 allée des vergers, Ile de Lahonce à Lahonce

- M. Jean-François SAUSSE domicilié 66 clos Doroa Doréa à Lahonce.

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le

Le Sous-Préfet 2 7 NOV, 2018

rvé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-27-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAHONCE 33PREFECTURE

64-2018-12-21-026

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LAHONTAN

PREFECTURE - 64-2018-12-21-026 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAHONTAN 34Liberté + Égalité + Fraternité

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D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LAHONTAN

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAHONTAN s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Jean-Jacques CABANE

- Représentant le tribunal de grande instance: Madame Raymonde LASSERRE épouse DARDERES

- Représentant l’administration : Madame Carine SARREMIA (titulaire) MonsieurJacques LOUMET (suppléant)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 2 1 DEC. 2018 Pour le préfet et par délégation,

Christophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-12-21-026 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAHONTAN 35PREFECTURE

64-2018-08-14-014

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LAHOURCADE

PREFECTURE - 64-2018-08-14-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAHOURCADE 36D S

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

. | | fixant la composition de la commission de contrôle retoe den de openen la des listes électorales de la commune de o ianftostal LAHOURCADE

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Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7:

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la coMmMIsSION ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAHOURCADE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Daniel COURREGES

- Représentant du tribunal de grande instance : M. Gilbert TAUZY

- Représentant de l’ Administration : Mme Michèle ARRIEUX

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 4 4 AOUT 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie L TERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-14-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAHOURCADE 37PREFECTURE

64-2018-08-13-009

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LALONGUE

PREFECTURE - 64-2018-08-13-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LALONGUE 38D =

Liberté + Égalité + Fraternité

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_- | | fixant la composition de la commission de contrôle

. Li ol me la des listes électorales de la commune de o

territorial LALONGUE

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Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LALONGUE s'établit comme suit :

- Représentant la commune :Mme Danielle TREHIN

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Suzanne MILHABET, épouse BATY

- Représentant l’administration : M. Clément HURBAIN suppléée en tant que de besoin par M.

Claude LOUSTALAN

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 1 3 AOÛT 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-13-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LALONGUE 39PREFECTURE

64-2018-12-27-024

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LALONQUETTE

PREFECTURE - 64-2018-12-27-024 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LALONQUETTE 40DE NS

Liberté + Égalité + Fraternité

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| | fixant la composition de la commission de contrôle B Var deu loue des listes électorales de la commune de © reritattsl LALONQUETTE

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Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LALONQUETTE s’établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Jean-Patrick BAZILE

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Mme Aurélie THEUX-ROUGE, suppléée en tant que de besoin par Mme Viviane ROSEZ

- Représentant l’administration : M. Gérard POULAIN

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

T NES : Pau, le 2? DEC. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARECHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLEÉCOPIE 05 59 98 24 99

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PREFECTURE - 64-2018-12-27-024 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LALONQUETTE 41PREFECTURE

64-2018-08-13-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LAMAYOU

PREFECTURE - 64-2018-08-13-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAMAYOU 42EX = —S

Liberté + Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LAMAYOU

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Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7:

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAMAYOU s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Mme Marie-Christine GUILHOURRE, épouse AMIARD

- _ Représentant du tribunal de grande instance : M. Mathieu ROUMIGOU

- Représentant de l'Administration : M. Philippe FONTARRABIE suppléé en tant que de besoin par M. Gilbert CHAPEROT

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 4 3 AOÛT 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-13-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAMAYOU 43PREFECTURE

64-2018-12-26-016

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LANNE EN

BARETOUS

PREFECTURE - 64-2018-12-26-016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LANNE EN BARETOUS 44Liberté » É galité * Fraternité,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LANNE EN

BARETOUS

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU Je code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LANNE EN BARETOUS s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Bruno BIGUE PERRY

- Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Henri NOUSSITOU

- Représentant l’administration : Madame Marie-Thérèse TILLOUS épouse BARNEIX

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 26 DEC. 20!

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

Pierre ABADIE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-12-26-016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LANNE EN BARETOUS 45PREFECTURE

64-2019-01-30-007

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LANNECAUBE

PREFECTURE - 64-2019-01-30-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LANNECAUBE 46x AS

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

| | fixant la composition de la commission de contrôle ne . de onpnt en 13 des listes électorales de la commune de 7 LANNECAUBE territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la

commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LANNECAURBE s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : M. Michel POURTAU

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Michel BARRAU, suppléé en tant que de besoin par M. Marc LAHOUN PECOUSTAU

- _ Représentant l’administration : Mme France-Lyne ARTIGUES, suppléée en tant que de besoin par Patrick BARBE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau le 3 Ô JAN.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2019-01-30-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LANNECAUBE 47PREFECTURE

64-2018-10-04-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LANNEPLAA

PREFECTURE - 64-2018-10-04-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LANNEPLAA 48—S

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LANNEPLAA

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1 — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LANNEPLAA s'établit comme suit :

- __ Représentant la commune : M. Vincent BORDENAVE

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Audrey LACOSTE, épouse LABASTIE, suppléée en tant que de besoin par M. Jean-Marc LABAT

- Représentant l’administration : Mme Karine DARRIEULAT, suppléée en tant que de besoin par M. Jacques LAULHE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau,le * & OCT, 2016

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-04-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LANNEPLAA 49PREFECTURE

64-2018-11-05-049

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LANTABAT

PREFECTURE - 64-2018-11-05-049 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LANTABAT 50Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité »° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de LANTABAT

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de

participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LANTABAT s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : M. Jean-Marcel MEMBREDE domicilié Uhaïitzia à Lantabat - Représentant le tribunal de grande Instance : M. FrancK BETAT domicilié Maison Méhast Etcheberria à Lantabat

- Représentant l’administration : Mme Marie-denise BORDA née LARRALDE domiciliée Etchartia à Lantabat

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 05 NOV. 2018

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-049 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LANTABAT 51PREFECTURE

64-2018-11-05-050

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LARCEVEAU-ARROS-CIBITS

PREFECTURE - 64-2018-11-05-050 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARCEVEAU-ARROS-CIBITS 52Liberté » Liberté » Égalté + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de LARCEVEAU-ARROS-CIBITS

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de

participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

LARCEVEAU-ARROS-CIBITS s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : M. Jean Pierre HARGUINDEGUY domicilié à Larceveau-Arros-Cibits - Représentant le tribunal de grande Instance: M. Jean Roger CARRICONDO domicilié Maison Arregaitzia Quartier Arros à Larceveau-Arros-Cibits

- Représentant l’administration: Mme Yvette GERMAIN née BERHO domiciliée Maison Ingurutxo à Larceveau-Arros-Cibits

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

0 5 NOV. 201 Fait à Bayonne, le

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-050 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARCEVEAU-ARROS-CIBITS 53PREFECTURE

64-2018-11-21-019

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LAROIN

PREFECTURE - 64-2018-11-21-019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAROIN 54DE AS

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LAROIN

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7:

VU Ja communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral (la commune comptait

moins de mille habitants en 2014) ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAROIN s’établit comme suit :

-_ Représentant la commune : M. Thierry CAMBON

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Josette LACLAU, épouse CAMBON, suppléée en tant que de besoin par M. Henri LABORDE

- Représentant l’administration : M. Jean-Charles SUREAU

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

s

Pau, le

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-11-21-019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAROIN 55PREFECTURE

64-2018-10-08-006

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LARRAU

PREFECTURE - 64-2018-10-08-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARRAU 56Liberté É galité + Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de ARRETE

l'arrondissement d'Oloron- fixant la composition de la commission de contrôle Sainte-Marie des listes électorales de la commune de LARRAU

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARRAU s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : Madame Michèle SAGASPE épouse JONNET - _ Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Jean ACCOCEBERRY - _ Représentant l’administration : Madame Janette BORTHELLE épouse ETCHETO (titulaire) Monsieur Jean-Michel UTHURBURU (suppléant)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ÿ n"

Oloron, le 8 OCT

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

fophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-08-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARRAU 57PREFECTURE

64-2018-11-05-051

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LARRESSORE

PREFECTURE - 64-2018-11-05-051 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARRESSORE 58Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de LARRESSORE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARRESSORE s'établit comme suit :

- Représentant de la commune: M. Pierre ERRECART domicilié 93 Sorrondoko Bidea Maison Landa Xokoan à Larressore

- Représentant le tribunal de grande Instance: Mme Bernadette HARRIET née SAINT MARTIN domiciliée 175 Basaburuko Bidea à Larressore

- Représentant l’administration: Mme Michèle BEHERAN née JAUREGUI domiciliée 1469 Loketako Bidea à Larressore

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le {] 5 NOV. 2018

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-051 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARRESSORE 59PREFECTURE

64-2018-10-04-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LARREULE

PREFECTURE - 64-2018-10-04-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARREULE 604

FF L

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LARREULE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la COMMISSION ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARREULE s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : M. Bertrand JOUANCHICOY

- Représentant le tribunal de grande instance: Mme Pauline COURANT, épouse CAZENAVE,

suppléée en tant que de besoin par Mme Sabrina MONART

- Représentant l’administration: M. Fabien LALANNE, suppléé en tant que de besoin par M. Fabien LACADEE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau,le “4 ULI. 2U18

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BYUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARECHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-04-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARREULE 61PREFECTURE

64-2018-11-05-052

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LARRIBAR-SORHAPURU

PREFECTURE - 64-2018-11-05-052 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARRIBAR-SORHAPURU 62Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de LARRIBAR-SORHAPURU

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARRIBAR-SORHAPURU s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : M. Félicien, Jean-Michel URRUTIA domicilié Maison Etchartia à Larribar-Sorhapuru

- Représentant le tribunal de grande Instance : Mme Marie SALLATO née GOICOECHEA domiciliée Maison Hamburia à Larribar-Sorhapuru

- Représentant l’administration: Mme Marie Yvette BIDART née LAMOTHE domiciliée Maison Etchegaya à Larribar-Sorhapuru :

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, ls 05 NOV. 2018

Le Sous-Préfet

ervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-052 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARRIBAR-SORHAPURU 63PREFECTURE

64-2018-10-16-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LARUNS

PREFECTURE - 64-2018-10-16-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARUNS 64l'arrondissement d'Oloron

Liberté *É galité + Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture d ous-préfecture de À TE

fixant la composition de la commission de contrôle Sainte-Mari ainte-Marie des listes électorales de la commune de LARUNS

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARUNS s'établit comme suit :

> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Monsieur Charles PUCHEU

- Madame Françoise FEUGAS

- Madame Jeanine TOST-BESALDUCH

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) : - Monsieur François DUCHATEAU

- Monsieur Serge VIGNES

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 1 6 OCT 018

Pour le préfet et pax délégation,

Christophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-16-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LARUNS 65PREFECTURE

64-2018-11-27-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LASCLAVERIES

PREFECTURE - 64-2018-11-27-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LASCLAVERIES 66—S

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LASCLAVERIES

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1 — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LASCLAVERIES s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Nuno GOMES

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Aloys LAULHE, suppléé en tant que de besoin par M. Michel SARTHOU

- _ Représentant l’administration : Mme Marie France LOM épouse GOMMÉ

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 7 NOV. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-11-27-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LASCLAVERIES 67PREFECTURE

64-2018-11-05-053

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LASSE

PREFECTURE - 64-2018-11-05-053 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LASSE 68Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de LASSE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LASSE s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : Mme ALDACOURROU Marianne domiciliée maison

Gaineko Bidondoa à Lasse

- Représentant le tribunal de grande Instance : M. Jean-Michel MOCHO domicilié maison

Mochoenia à Lasse

- Représentant l’administration: M. Jean-Marc DUPIN domicilié maison Benatenia à Lasse

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 05/11/2018

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-053 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LASSE 69PREFECTURE

64-2018-08-30-007

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LASSERRE

PREFECTURE - 64-2018-08-30-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LASSERRE 704

LA +

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

| | fixant la composition de la commission de contrôle ro es me nent la des listes électorales de la commune de ©

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREÉFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LASSERRE s’établit comme suit :

- _ Représentant la commune : M. Jean-Claude CONGALINON

-__ Représentant le tribunal de grande instance : Mme Claudine HERNANDEZ

-_ Représentante l’administration : Mme Dominique DELOURTET, suppléée en tant que de besoin par M. Pierre FRANCOIS

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

pau, le + © AOÛT ZUR

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-30-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LASSERRE 71PREFECTURE

64-2018-10-18-004

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LASSEUBE

PREFECTURE - 64-2018-10-18-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LASSEUBE 72l'arrondissement d'Oloron

Liberté + Égalité + Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture d ous-préfecture de À TE

fixant la composition de la commission de contrôle Sainte-Mari

AIERAMIETIE des listes électorales de la commune de LASSEUBE

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

LASSEURBE s'établit comme suit :

> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Monsieur René CABRERA

- Madame Marie-Chantal BIRAN

- Monsieur Laurent KELLER

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) : - Madame Henriette ALEGRE-PRAGNERE

- Monsieur Franck REMAZEILLES

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 1} 8 OCT 2018

Pour le préfet et par délégation, |

SO

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-18-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LASSEUBE 73PREFECTURE

64-2018-12-27-025

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LASSEUBETAT

PREFECTURE - 64-2018-12-27-025 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LASSEUBETAT 74Liberté * É galité + Fraternité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LASSEUBETAT

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU lordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

LASSEUBETAT s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Serge CAMBOT

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Henri BARBET (titulaire) Monsieur Michel BERTRANINE (suppléant)

- Représentant l’administration : Madame Marcelle CHAPART épouse CERIZET (titulaire) Monsieur Jean-Marc HONDET dit FLORENCE (suppléant)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 27 DEC. 2018

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

A Pierre ABADIE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-12-27-025 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LASSEUBETAT 75PREFECTURE

64-2018-11-30-007

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LAY LAMIDOU

PREFECTURE - 64-2018-11-30-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAY LAMIDOU 76Liberté + Égalité * Fraternité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron- ARRETE

Sainte-Marie fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAY-

LAMIDOU

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

- VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

- VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

- Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

- Article 1%— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAY-LAMIDOU s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Madame Germaine LE DOUR

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Madame Marcelle GRATIA

- Représentant l’administration : Monsieur Henri CANDAU

- Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le J ü NG y

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

Chr e PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-11-30-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LAY LAMIDOU 77PREFECTURE

64-2018-11-27-012

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LECUMBERRY

PREFECTURE - 64-2018-11-27-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LECUMBERRY 78Liberté » Liberté « Égalté» Fraternité Fraternité

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Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de LECUMBERRY

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU lordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LECUMBERRY s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : M. Philippe IRIGOIN domicilié maison Teuleria à Lecumberry - Représentant le tribunal de grande Instance : Mme Myriam PIERROT née ARTIGUES domiciliée maison Barondeia à Lecumberry

- Représentant l’administration : M.Jean-Martin ETCHEVERRY domicilié maison Ahamenduria à Lecumberry

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 2 7 NOV, 2016

Le Sous-Préfet

ervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-27-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LECUMBERRY 79PREFECTURE

64-2018-10-03-028

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LEDEUIX

PREFECTURE - 64-2018-10-03-028 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEDEUIX 80Liberté + É galité + Fraternité

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SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron

Sainte-Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LEDEUIX

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEDEUTIX s’établit comme suit :

> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Monsieur Roland BERGERAS

- Madame Valérie MERCATBIDE

- Monsieur Olivier HAURET

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) : - Monsieur Serge JOUANILLOU

- Madame Pasacale SALIOU

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le - 3 QCT 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfe {

Christophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-03-028 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEDEUIX 81PREFECTURE

64-2018-11-21-020

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LEE

PREFECTURE - 64-2018-11-21-020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEE 82A à

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LEE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE

Article 1%— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEE s'établit comme suit :

> Conscillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- M. Michel CASAJUS

- Mme Isabelle GARANX

- M. Christophe LEPAICHEUX

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont

présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) :

- Mme Maïté BALZANO

- M. Laurent BERGEROU

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 À NOV. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

“/4

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-11-21-020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEE 83PREFECTURE

64-2019-01-10-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LEES ATHAS

PREFECTURE - 64-2019-01-10-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEES ATHAS 84ME

Liberté É galité + Fraternité

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D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LEES-

ATHAS

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1®— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEES- ATHAS s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Madame Anne-Marie ARRETTEIG

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Madame Dominique BETRAN (titulaire) Madame Marie CASTEIGNAU (suppléant)

- _ Représentant l’administration : Monsieur Marc LATOURRETTE (titulaire) Monsieur Joseph CLAVERANNE (suppléant)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 10 JjAù, AE

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

\ À

Pierre ABADIE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2019-01-10-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEES ATHAS 85PREFECTURE

64-2018-12-31-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LEMBEYE

PREFECTURE - 64-2018-12-31-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEMBEYE 86DE —S

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

_- | | fixant la composition de la commission de contrôle

sien Le de ooneent la des listes électorales de la commune de ES

territorial LEMBEYE

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et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEMBEYE s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : M. Sébastien PINA

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Anne-Marie DESTAIN, suppléée en tant que de

besoin par M. Michel RUFFET

- Représentant l’administration : Mme Florence SARRAUTE, suppléée en tant que de besoin par M. Michel RUFFET

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

7% 4 if

Pau, le 3 l JEL, 4

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

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PREFECTURE - 64-2018-12-31-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEMBEYE 87PREFECTURE

64-2019-01-29-007

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LEME

PREFECTURE - 64-2019-01-29-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEME 88DE =”

Liberté + Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LEME

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

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et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1 — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEME s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Jacques LASSALLE-ASTIS

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Patricia BARREYAT, épouse DUCLA. suppléée en tant que de besoin par Mme Sandra STICHT, épouse TOQUOY

-__ Représentant l’administration : Mme Martine FOURCADE, suppléée en tant que de besoin par M. Jean-Louis BIDAU.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau,le 2 % JAN. 2019 Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2019-01-29-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEME 89PREFECTURE

64-2018-10-03-029

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LEREN

PREFECTURE - 64-2018-10-03-029 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEREN 90Liberté + É galité + Fraternité

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l'arrondissement d'Oloron- fixant la composition de la commission de contrôle Sainte-Marie des listes électorales de la commune de LEREN

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEREN s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Madame Danièle SUHAS

- Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Dominique MILHET - Représentant l’administration : Monsieur Didier LISSART (titulaire)

Monsieur Philippe POULTITAN (suppléant)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le — 3 OCT, 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

Christophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-03-029 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LEREN 91PREFECTURE

64-2018-10-04-012

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LESCAR

PREFECTURE - 64-2018-10-04-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LESCAR 92EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

. | | fixant la composition de la commission de contrôle re der nn la des listes électorales de la commune de D

territorial LESCAR

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et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LESCAR s'établit comme suit :

> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Mme Corine LARROQUETTE, épouse BORDENEUVE

- M. Jean-Claude SETIER

- Mme Florence MERIC, épouse JACOBY

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont

présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) : - M. Michel COY

- M. Eric GIBEAUX

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le = & OCT, 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

W Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-04-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LESCAR 93PREFECTURE

64-2018-12-26-017

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LESCUN

PREFECTURE - 64-2018-12-26-017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LESCUN 94Liberté + É galité + Fraternité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LESCUN

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LESCUN s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Madame Camille MACHADO

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Jean-François SARTHOU

- Représentant l’administration : Madame Denise LESTREMAU

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

nr on1i$ Oloron, le 2 si DEC. 2018

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

AM Pierre ABADIE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-12-26-017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LESCUN 95PREFECTURE

64-2018-08-28-006

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LESPIELLE

PREFECTURE - 64-2018-08-28-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LESPIELLE 967

Lo ss

Liberté ° Égalité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LESPIELLE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PRÉFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux

travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LESPIELLE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Mme Stéphanie SERRES

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Didier CASSOU

- Représentant l’administration: M. Jean MARCHENAY suppléé en tant que de besoin par M. Christophe DABADIE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 48 AOUT 2

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24- TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-28-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LESPIELLE 97PREFECTURE

64-2018-10-04-013

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LESPOURCY

PREFECTURE - 64-2018-10-04-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LESPOURCY 987

” L

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

lévalité et du dévelobnergent des listes électorales de la commune de

PP LESPOURCY territorial

Direction de la citoyenneté, de la

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux

travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la COMMISSION ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1 — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LESPOURCY s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Guillaume CORTES

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Nathalie DOMECQ, supplééE en tant que de besoin par Mme Catherine GILLIOT

-__ Représentant l’administration : Mme Nathalie LAUCAIGNE, épouse NOUNY

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le * 4 ACT, 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

?

V Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-04-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LESPOURCY 99PREFECTURE

64-2018-12-31-012

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LESTELLE-BETHARRAM

PREFECTURE - 64-2018-12-31-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LESTELLE-BETHARRAM 100D a

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LESTELLE-BETHARRAM

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LESTELLE-BETHARRAM s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Jean-Philippe NICOLAU-PARRO

- Représentant le tribunal de grande instance : MM. Denis AUBIES-LACROUTS, suppléé en tant que de besoin par M. Léon CAZENAVE-LASBATS

- Représentant l’administration: M. Georges MAGENDIE, suppléé en tant que de besoin par Michel CORSINI

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

3 4 DEC. ZU18 Pau, le

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

” Eddie BOUTTERA Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLECOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-31-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LESTELLE-BETHARRAM 101PREFECTURE

64-2018-10-03-031

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LICHANS

PREFECTURE - 64-2018-10-03-031 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LICHANS 102Liberté °Égalité - Fraternité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de ARRETE

l'arrondissement d'Oloron- fixant la composition de la commission de contrôle

Sainte-Marie des listes électorales de la commune de LICHANS-

SUNHAR

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LICHANS-SUNHAR s'établit comme suit :

-_ Représentant la commune : Monsieur Alain IRIGO YEN

- Représentant le tribunal de grande instance : Madame Maïté LIBILBEHETY - Représentant l’administration : Madame Isabelle LARRAGNEGUY épouse CHORHO (titulaire) Monsieur Egoitz URRUTICOECHEA (suppléant)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 3 OCT. 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

Christophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-03-031 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LICHANS 103PREFECTURE

64-2019-03-06-004

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LICHOS

PREFECTURE - 64-2019-03-06-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LICHOS 104Liberté + É galité + Fraternité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LICHOS

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU lordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la COMMISSION ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1%— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LICHOS s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Madame Marie Madeleine MUR

- Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Patrick CLAVERIE

- _ Représentant l’administration : Monsieur Philippe DUBARRY

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Olorom, le” 6 MARS 2019 Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet,

Christophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2019-03-06-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LICHOS 105PREFECTURE

64-2018-12-06-009

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LICQ ATHEREY

PREFECTURE - 64-2018-12-06-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LICQ ATHEREY 106Liberté « Égalité + Fraternité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron- ARRETE

Sainte-Marie fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LICQ-

ATHEREVY

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

- VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer

aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

- VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

- Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

- Article 1%-— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

LICQ-ATHEREY s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Madame Isabelle BUSTANOBY

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Robert ONAINTY (titulaire) Madame Marie-Christine ELICHIRY (suppléante)

- Représentant l’administration : Monsieur Jean-Marc AROSTEGUY (titulaire)

Monsieur Jean QUIHILLALT (suppléant)

- Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le : ô DEC, 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

‘istophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-12-06-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LICQ ATHEREY 107PREFECTURE

64-2018-09-11-007

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LIMENDOUS

PREFECTURE - 64-2018-09-11-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LIMENDOUS 1082

| el L

Liberté ° Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

lévalité et du dévelonnement des listes électorales de la commune de

ë PP LIMENDOUS territorial

Direction de la citoyenneté, de la

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1" — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LIMENDOUS s'établit comme suit :

- __ Représentant la commune : M. Philippe LAGUILHON

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Marie Elisabeth SOULE, épouse COUPAU

-__ Représentant l’administration : M. DUCHEMIN Michel, suppléé en tant que de besoin par M. COUMENGES Francis

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 1 Î SEP. 2U1E

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie TTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-09-11-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LIMENDOUS 109PREFECTURE

64-2018-10-17-006

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LIVRON

PREFECTURE - 64-2018-10-17-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LIVRON 110Dm =

Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LIVRON

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1 — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

LIVRON s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : Représentant la commune : M. Patrice MAZQUIARAN

- Représentant le tribunal de grande instance : M. René-Paul DAMOUR, suppléé en tant que de besoin par M.

- Représentant l’administration : M. Jean-Pierre FOURCADE, suppléé en tant que de besoin par M. Gérard SCHNEIDER

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 47 OCT. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

4 Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24- TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-17-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LIVRON 111PREFECTURE

64-2018-12-13-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LOHITZUN-OYHERCQ

PREFECTURE - 64-2018-12-13-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOHITZUN-OYHERCQ 112Liberté » Liberué » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de LOHITZUN-OYHERCQ

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOHITZUN-OYHERCA s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : M. Christian EXILARD, domicilié maison Xibarroa à Lohitzun-Oyhercq - Représentant le tribunal de grande Instance : M. Hervé BERCAITS, domicilié maison Irola à Lohitzun- Oyhercq

- Représentant l’administration : M. Francis CHAPAR, domicilié maison Chabaletta à Lohitzun-Oyhercq

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 1 3 DEC. 2018

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-12-13-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOHITZUN-OYHERCQ 113PREFECTURE

64-2018-10-11-007

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LOMBIA

PREFECTURE - 64-2018-10-11-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOMBIA 114Dm ©

Liberté ° Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

ee de Fe et & des listes électorales de la commune de V 2

territorial LOMBIA

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOMBIA s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : M. Ludovic CLAVERIE

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Arlette KOHUT-SVELKO, épouse ARRICAU, suppléée en tant que de besoin par M. Paul MESPLARAU

- Représentant l’administration: M. Simon FONDAN, suppléé en tant que de besoin par M. Dominique SUHIT

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

& l T 9 fl !

Pau, le Ÿ 4 OCT. 20

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

V Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-11-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOMBIA 115PREFECTURE

64-2018-12-31-013

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LONÇON

PREFECTURE - 64-2018-12-31-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LONÇON 116Ex =

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LONÇON

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LONÇON s'établit comme suit :

- Représentant la commune :Mme Sandra CHARRE

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Jean-Paul HAQUART

-_ Représentant l’administration : Mme Dominique LAGARDERE, suppléée en tant que de besoin par Mme Laurence HEBRAIS

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 3 { DEC. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

7” Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24- TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-31-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LONÇON 117PREFECTURE

64-2018-07-30-023

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LONS

PREFECTURE - 64-2018-07-30-023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LONS 118Direction de la citoyenneté, de la

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LONS légalité et du développement territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1°" — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LONS s’établit comme suit :

D Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Mme Nelly SENDRA

- M. Jean-Louis MAURAND

- M. Alain DUFAU

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont

présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) : - Mme Josette LABASSE

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24- TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture(@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-07-30-023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LONS 119> Conseiller municipal appartenant à la liste n° 3 :

- M. Philippe ARRAOÛU.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 3 ( JUIL. 2018

Le préfet,

Michà GOURIOU

PREFECTURE - 64-2018-07-30-023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LONS 120PREFECTURE

64-2018-08-21-015

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LOUBIENG

PREFECTURE - 64-2018-08-21-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUBIENG 121PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

7

FF L

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LOUBIENG

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7:

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Article 1°" — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

ARRETE :

LOUBIENG s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : M. Jean-Claude CAZENAVE

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Christiane SAFRA, suppléée en tant que de besoin par Mme Sophie LATASTE, veuve BRARD

- Représentant l’administration: Mme Madeleine CHICOURRAT-POUBLAN, LACOMMERE suppléée en tant que de besoin par M. Jacques ANGLADE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le pl à AOÛT 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

v Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-21-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUBIENG 122PREFECTURE

64-2019-01-07-014

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LOUHOSSOA

PREFECTURE - 64-2019-01-07-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUHOSSOA 123Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de LOUHOSSOA

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUHOSSOA s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : M. Bertrand SAPARRART domicilié à Louhossoa - Représentant le tribunal de grande Instance : M. Jean ETCHEVERRY domicilié maison Leku Ederra à Louhossoa

- Représentant l’administration : M. François SAINT PIERRE domicilié Maison Mendi Xolan à Louhossoa

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 07/01/2019

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2019-01-07-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUHOSSOA 124PREFECTURE

64-2019-02-13-006

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LOURDIOS-ICHERE

PREFECTURE - 64-2019-02-13-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOURDIOS-ICHERE 125Liberté + É galité + Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

Le . . ARRETE l'arrondissement d'Oloron-Sainte- .. — x Marie fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LOURDIOS-

ICHERE

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral s

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOURDIOS-ICHERE s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Madame Florence GUERIN (titulaire)

Monsieur Christian BELLOCQ (suppléant)

Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Jean-Yves MIRANDE-REY (titulaire)

Madame Nicole BLAYE-FELICE (suppléante)

Représentant l’administration : Monsieur Jacques LAMOTHE (titulaire)

Madame jôelle MUNOZ (suppléante)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le À 3 FEV. 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet,

Christophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2019-02-13-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOURDIOS-ICHERE 126PREFECTURE

64-2018-08-13-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LOURENTIES

PREFECTURE - 64-2018-08-13-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOURENTIES 127D AS

Liberté Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LOURENTIES

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1 — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOURENTIES s'établit comme suit :

- Représentant la commune :M. Hervé COURBET

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Thérèse BOURAU, épouse LATOUR

-_ Représentant l’administration : M. Jacques LAHORE, suppléée en tant que de besoin par Mme Bernadette ESQUERRE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le : 3 AOÛT 208 Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-13-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOURENTIES 128PREFECTURE

64-2018-10-03-032

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LOUVIE JUZON

PREFECTURE - 64-2018-10-03-032 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUVIE JUZON 129Liberté + Égalité + Fraternité

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SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron

Sainte-Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LOUVIE-

JUZON

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUVIE-JUZON s’établit comme suit :

> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Madame Marie PEES

- Monsieur Laurent MARQUE

- Madame Marie-Christine GARROCQ

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) : - Monsieur j-Jean-Jacques ALBIRA

- Madame Solange BECAAS

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le © 3 OCT. 2D1

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

Christophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-03-032 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUVIE JUZON 130PREFECTURE

64-2018-12-26-018

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LOUVIE

SOUBIRON

PREFECTURE - 64-2018-12-26-018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUVIE SOUBIRON 131Liberté * É galité + Fraternité.

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SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LOUVIE-

SOUBIRON

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUVIE-SOUBIRON s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Vincent PELLUAU

- Représentant le tribunal de grande instance : Marcel SOULE (titulaire) Monsieur Franck LAZAYRES (suppléant)

- Représentant l’administration: Madame Genviève SARRAMAGNAN épouse JANKOVEC (titulaire)

Madame Aline GAZQUEZ épouse LAPERNE (suppléante)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

M nhn4n

Oloron, le 2 6 DEC , ?1

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

AU Pierre ABADIE 7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-12-26-018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUVIE SOUBIRON 132PREFECTURE

64-2018-10-17-007

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LOUVIGNY

PREFECTURE - 64-2018-10-17-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUVIGNY 133d

Liberté ° Égalité - Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

. | | fixant la composition de la commission de contrôle prete der de lopperent la des listes électorales de la commune de [=)

territorial LOUVIGNY

Bureau des élections

et de la réglementation générale

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Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la

commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1°" — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUVIGNY s'établit comme suit :

-__ Représentant la commune : M. Bastien LAFENÊTRE

- _ Représentant le tribunal de grande instance : M. Jean-Michel LACADÉE, suppléé en tant que de

besoin par Mme Adeline LAFITAU

- Représentant l’administration: M. Jean-Brice DESCOMPS, suppléé en tant que de besoin par Mme Maïté GENDREAU

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

a RT nn40

Pau. le à 6 fC lo € 038

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

27 Eddie BOUTTERA Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARECHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLECOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site intemet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-17-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LOUVIGNY 134PREFECTURE

64-2018-08-14-015

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LUC-ARMAU

PREFECTURE - 64-2018-08-14-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUC-ARMAU 135De

Liberté « Égalité e Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LUC-ARMAU

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

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LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

— Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1*"— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUC-ARMAU s'établit comme suit :

- Représentant la commune :M. Pierre NORMAND

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Bernadette HUGO

- Représentant l’administration : M. Jean DEXPERTS-FRIQUET, suppléé en tant que de besoin par M. Philippe LISONAT

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 1! 4 AUUT 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-14-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUC-ARMAU 136PREFECTURE

64-2018-08-20-012

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LUCARRE

PREFECTURE - 64-2018-08-20-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUCARRE 137à

w +

Liberté + Égalité + Fraternité

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_- | | fixant la composition de la commission de contrôle “leche . de laperent la des listes électorales de la commune de

territorial LUCARRE

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Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUCARRE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Emile COURTADE

- _ Représentant le tribunal de grande instance : M. Vincent ROMAO

- Représentant l’administration: M. Xavier ARTIGUES suppléé en tant que de besoin par M. Laurent BOURDET

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau,le 20 AOUT 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-20-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUCARRE 138PREFECTURE

64-2018-08-01-004

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LUCGARIER

PREFECTURE - 64-2018-08-01-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUCGARIER 139EX % =

Liberté * Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LUCGARIER

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territorial

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Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUCGARIER s'établit comme suit :

- Conseillère municipale représentant la commune : Mme Nathalie SOUBIROU - _ Représentante du tribunal de grande instance : Mme Marie Germaine HOURCADE - Représentant de l’Administration : M. LOPEZ Bernard, suppléé en tant que de besoin par M. Pierre LASCASSIES

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le + î AOÛT 2518

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le Directeuf de Cabinet,

Secrétaire général par intérim

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-01-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUCGARIER 140PREFECTURE

64-2018-09-11-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LUCQ-DE-BEARN

PREFECTURE - 64-2018-09-11-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUCQ-DE-BEARN 141EE

Liberté + Égalité + Fraternité

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_- | | fixant la composition de la commission de contrôle rie dei Fe een la des listes électorales de la commune de 2

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LE PREFET DES PYVRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE

Article 1°" — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUCQ-DE-BEARN s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Jean-Jacques POUYMIROO

- _ Représentant le tribunal de grande instance : M. Jean-Michel MAY SOUNAVE

-__ Représentant l’administration : M. Julien ESTOUEIGT

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau le À? SEP. 2018 Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLECOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-09-11-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUCQ-DE-BEARN 142PREFECTURE

64-2018-12-06-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LURBE-SAINT-CHRISTAU

PREFECTURE - 64-2018-12-06-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LURBE-SAINT-CHRISTAU 143Liberté *É galité + Fraternité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron- ARRETE

Sainte-Marie fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LURBE-

SAINT-CHRISTAU

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

- VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

- VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein

de la commission ;

- Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

- Article 1%-— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LURBE-SAINT-CHRISTAU s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Arnaud OLHARAN

- Représentant le tribunal de grande instance: Madame Chantal MOREAU épouse LE QUEREC (titulaire)

- Représentant l’administration : Madame Genviève SARRAMAGNAN épouse JANKOVEC (titulaire)

Madame Aline GAZQUEZ épouse LAPERNE (suppléante)

- Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du

présent arrêté.

Oloron, le * 6 DEC ur

Pour le préfet et par délégation,

— Ve sous-préfet

Christôphe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-12-06-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LURBE-SAINT-CHRISTAU 144