Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2019 026 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2019 026 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2019 026 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2019-026

PUBLIÉ LE 27 MARS 2019Sommaire

PREFECTURE

64-2018-11-05-054 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LUSSAGNET-LUSSON (1 page) Page 6

64-2018-11-19-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LUXE-SUMBERRAUTE (1 page) Page 8

64-2018-11-15-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de LYS (1 page) Page 10

64-2019-01-07-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MACAYE (1 page) Page 12

64-2018-11-05-055 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MALAUSSANNE (1 page) Page 14

64-2018-08-13-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MASCARAAS-HARON (1 page) Page 16

64-2018-11-21-021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MASLACQ (1 page) Page 18

64-2018-11-05-056 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MASPARRAUTE (1 page) Page 20

64-2018-12-10-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ (1 page) Page 22

64-2018-11-13-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MAUCOR (1 page) Page 24

64-2019-01-11-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MAULEON-LICHARRE (1 page) Page 26

64-2018-12-17-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MAURE (1 page) Page 28

64-2018-12-26-019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MAZERES-LEZONS (1 page) Page 30

64-2018-08-13-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MAZEROLLES (1 page) Page 32

64-2018-11-05-057 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MEHARIN (1 page) Page 34

64-2018-08-20-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MEILLON (1 page) Page 36

64-2018-11-27-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MENDIONDE (1 page) Page 38

64-2019-03-04-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MENDITTE (1 page) Page 40

264-2018-11-08-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MENDIVE (1 page) Page 42

64-2018-12-14-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MERACQ (1 page) Page 44

64-2018-11-30-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MERITEIN (1 page) Page 46

64-2018-09-27-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MESPLEDE (1 page) Page 48

64-2019-01-10-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MIALOS (1 page) Page 50

64-2018-10-22-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MIOSSENS-LANUSSE (1 page) Page 52

64-2018-08-01-005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MIREPEIX (1 page) Page 54

64-2018-12-31-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MOMAS (1 page) Page 56

64-2019-01-29-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MOMY (1 page) Page 58

64-2019-01-24-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MONASSUT-AUDIRACQ (1 page) Page 60

64-2018-12-26-020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MONCAUP (1 page) Page 62

64-2018-11-30-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU (1 page) Page 64

64-2018-11-21-022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MONCLA (1 page) Page 66

64-2018-11-09-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MONEIN (1 page) Page 68

64-2018-10-04-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MONPEZAT (1 page) Page 70

64-2018-08-24-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MONSEGUR (1 page) Page 72

64-2018-11-27-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MONT (1 page) Page 74

64-2018-10-04-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MONT-DISSE (1 page) Page 76

64-2019-01-30-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MONTAGUT (1 page) Page 78

64-2018-08-30-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MONTANER (1 page) Page 80

364-2018-10-24-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MONTARDON (1 page) Page 82

64-2019-01-15-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MONTAUT (1 page) Page 84

64-2018-10-03-033 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MONTFORT (1 page) Page 86

64-2018-11-30-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MONTORY (1 page) Page 88

64-2018-07-30-024 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MORLAAS (1 page) Page 90

64-2018-12-21-027 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MORLANNE (1 page) Page 92

64-2018-12-03-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MOUGUERRE (1 page) Page 94

64-2018-12-17-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MOUHOUS (1 page) Page 96

64-2018-10-03-034 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MOUMOUR (1 page) Page 98

64-2018-12-21-028 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MOURENX (1 page) Page 100

64-2019-03-04-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de MUSCULDY (1 page) Page 102

64-2019-02-25-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de NABAS (1 page) Page 104

64-2018-10-22-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de NARCASTET (1 page) Page 106

64-2018-10-03-035 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de NARP (1 page) Page 108

64-2018-12-21-029 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de NAVAILLES-ANGOS (1 page) Page 110

64-2019-02-08-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de NAVARRENX (1 page) Page 112

64-2018-08-24-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de NAY (2 pages) Page 114

64-2018-09-10-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de NOGUERES (1 page) Page 117

64-2018-10-25-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de NOUSTY (1 page) Page 119

64-2019-03-07-186 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de OGENNE-CAMPTORT (1 page) Page 121

464-2019-01-08-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de OGEU-LES-BAINS (1 page) Page 123

64-2018-11-08-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de OLORON-SAINTE-MARIE (1 page) Page 125

64-2018-12-26-021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de ORAAS (1 page) Page 127

64-2019-02-25-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de ORDIARP (1 page) Page 129

64-2018-11-08-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de OREGUE (1 page) Page 131

64-2019-02-22-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de ORIN (1 page) Page 133

64-2018-10-03-036 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de ORION (1 page) Page 135

64-2018-10-03-037 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de ORRIULE (1 page) Page 137

64-2018-11-05-058 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de ORSANCO (1 page) Page 139

64-2019-02-25-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de ORTHEZ (2 pages) Page 141

64-2018-09-04-019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de OS-MARSILLON (1 page) Page 144

5PREFECTURE

64-2018-11-05-054

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LUSSAGNET-LUSSON

PREFECTURE - 64-2018-11-05-054 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUSSAGNET-LUSSON 6DE Ad

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LUSSAGNET-LUSSON

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUSSAGNET-LUSSON s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Mme Marie-Line GRANGÉ, épouse PÉBOSCQ

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Mme Arlette LAPOUDGE, épouse LACOSTE

- _ Représentant l’administration : Mme Josiane GRANGÉ-CABANNE, épouse GRANGÉ

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le T 5 NOV. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-11-05-054 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUSSAGNET-LUSSON 7PREFECTURE

64-2018-11-19-009

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

LUXE-SUMBERRAUTE

PREFECTURE - 64-2018-11-19-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUXE-SUMBERRAUTE 8Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de LUXE-SUMBERRAUTE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU Pordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au

sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

LUXE-SUMBERRAUTE s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : M. Sylvain AINCY domicilié maison Oihan Artean à Luxe-Sumberraute - Représentant le tribunal de grande Instance: Mme Mireille MIREMONT née CORDOBES domiciliée

Maison Etcheparia à Luxe-Sumberraute

- Représentant l’administration: Mme Marie-Jeanne URRUTY domiciliée Maison Etchebarnia à Luxe- Sumberraute

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le ?9 NOV, 2018

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-19-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LUXE-SUMBERRAUTE 9PREFECTURE

64-2018-11-15-012

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de LYS

PREFECTURE - 64-2018-11-15-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LYS 10Liberté + Égalité « Fraternité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron- ARRETE

Sainte-Marie fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LYS

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

- VU Ja communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

- VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

- Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

- Article 1®— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LYS s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Madame Marie LABAT

- Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Philippe CANDOUSSAU

- Représentant l’administration : Monsieur Gilbert FOURCQ

- Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 1 = NOV. 2018

Pour le préfet et par délégation,

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.,88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-11-15-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LYS 11PREFECTURE

64-2019-01-07-015

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MACAYE

PREFECTURE - 64-2019-01-07-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MACAYE 12Liberté » Liberté » Égalié » Fraternité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de MACAYE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU lPordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MACAYE s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : M. Jean-Pierre IDIART domicilié maison Uhazkia, route de l’église à Macaye

- Représentant le tribunal de grande Instance: Mme Christine VIDEAU domiciliée lotissement Kurutzaldia à Macaye

- Représentant l’administration : M. Saint-Martin AUCHOBERRY domicilié maison ERNAGA à Macaye

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 07/01/2019

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2019-01-07-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MACAYE 13PREFECTURE

64-2018-11-05-055

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MALAUSSANNE

PREFECTURE - 64-2018-11-05-055 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MALAUSSANNE 14DE enÀ

Liberté + Égalité «+ Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MALAUSSANNE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MALAUSSANNE s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : M. Michel DESTAILLATS

-__ Représentant le tribunal de grande instance : Mme Dominique LARTIGUE

- Représentant l’administration : Mme Dominique COURBUN

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Paule 5 NOV. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-11-05-055 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MALAUSSANNE 15PREFECTURE

64-2018-08-13-012

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MASCARAAS-HARON

PREFECTURE - 64-2018-08-13-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MASCARAAS-HARON 167

Eu L

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

1 3 AOUT 2018

?

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

A R R E T E :

Article 1er – La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MASCARAAS-HARON s’établit comme suit :

- Représentant la commune :M. Philippe RICART

- Représentant du tribunal de grande instance : MME Isabelle BINDE

- Représentant de l’Administration : M. Serge ROSAMEL suppléé en tant que de besoin par M. Jean-Luc TUCOULET

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MASCARAAS-HARON

PREFECTURE - 64-2018-08-13-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MASCARAAS-HARON 17PREFECTURE

64-2018-11-21-021

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MASLACQ

PREFECTURE - 64-2018-11-21-021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MASLACQ 18DeA à

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

_- | | fixant la composition de la commission de contrôle Pro au es la des listes électorales de la commune de 2

territorial MASLACQ

Bureau des élections

et de la réglementation générale

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Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MASLACAQ s'établit comme suit :

-_ Représentant la commune : M. GRIGT Michel

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Mme Danielle TROUILH, épouse BOY, suppléée en tant que de besoin par Mme Annick LALANNE

- Représentant l’administration: M. René MINVIELLE, suppléé en tant que de besoin par M. Dominique COURAULT

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

‘

Pau, le £ ? NUV, CU1B

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-11-21-021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MASLACQ 19PREFECTURE

64-2018-11-05-056

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MASPARRAUTE

PREFECTURE - 64-2018-11-05-056 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MASPARRAUTE 20Liberté « Égalité » Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de MASPARRAUTE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MASPARRAUTE s'établit comme suit :

- Représentant de la commune: M. Jean-Michel LARRAMENDY domicilié Maison Goiz Argi à Masparraute

- Représentant le tribunal de grande Instance : M. François Xavier ARHANCHIAGUE domicilié Maison Bidarreta à Masparraute

- Représentant l’administration : Mme Marie-Thérèse SABAROTS domiciliée Maison Karikoitzia à Masparraute

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 05 NOV. 2018

Le Sous-Préfet

ervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-056 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MASPARRAUTE 21PREFECTURE

64-2018-12-10-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

PREFECTURE - 64-2018-12-10-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ 22BE =

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYVRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7:

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la COMMISSION ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MASPIE-LALONQUERE-JUILLACAQ s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Pascal LOM

- Représentant le tribunal de grande instance: Mme Aline BECHACQ, épouse LOUSTAU, suppléée en tant que de besoin par M. Michel LARRECHE

- Représentant l’administration : M. Jean-Marc LANSAMAN, suppléé en tant que de besoin par Mme Annie DUMOULIN, épouse GOMEZ

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 1 © DEC, 2018 Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y” Eddie BOUTTERA Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-10-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ 23PREFECTURE

64-2018-11-13-004

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MAUCOR

PREFECTURE - 64-2018-11-13-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MAUCOR 24DE NS

Liberté + Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MAUCOR

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Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7:

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MAUCOR s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Gérard LACOSTE

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Christian CAZENAVE

- Représentant l’administration : Mme Chantal ARTERO-ACIN

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 1 3 NOV. 2918

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-11-13-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MAUCOR 25PREFECTURE

64-2019-01-11-006

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MAULEON-LICHARRE

PREFECTURE - 64-2019-01-11-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MAULEON-LICHARRE 26l'arrondissement d'Oloron

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D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture d ous-préfecture de TE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MAULEON-

LICHARRE

Sainte-Marie

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MAULEON-LICHARRE s’établit comme suit :

> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Madame Marie-Christine DE FABREGUES

- Monsieur Jean-Jacques EYHERAGARAY

- Madame Jacqueline MENDIVE

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) : - Monsieur Louis LABADOT

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 3 :

- Monsieur Bénat ELKEGARAY

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

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Oloron, le 1 } JAR |

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

istophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2019-01-11-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MAULEON-LICHARRE 27PREFECTURE

64-2018-12-17-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MAURE

PREFECTURE - 64-2018-12-17-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MAURE 28PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

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territorial

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et de la réglementation générale

De

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ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MAURE

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

ARRETE :

MAURE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Mme Céline LAGRAVE

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Sylvie LAHONDA, épouse MARIETTE

- Représentant l’administration : M. Didier GARRASSIEU, suppléé en tant que de besoin par Mme

Françoise COLIN, épouse PELTIER

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

7 NCr 21

Pau, le È Ê DEC.

on 9

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrences-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-17-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MAURE 29PREFECTURE

64-2018-12-26-019

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MAZERES-LEZONS

PREFECTURE - 64-2018-12-26-019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MAZERES-LEZONS 30BE —S

Liberté + Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MAZERES-LEZONS

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Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au VII de l’article L. 19 du code électoral :

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MAZERES-LEZONS s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Alain LUCOT

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Louise BICHE, suppléée en tant que de besoin par Mme Germaine BOURTAULT

-__ Représentant l’administration : M. Thierry ANNETTE, suppléé en tant que de besoin par Mme Christiane CAÏE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 6 NEC ?018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24- TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

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PREFECTURE - 64-2018-12-26-019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MAZERES-LEZONS 31PREFECTURE

64-2018-08-13-013

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MAZEROLLES

PREFECTURE - 64-2018-08-13-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MAZEROLLES 327

| el +

Liberté » Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MAZEROLLES

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LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la COMMISSION ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1°" — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MAZEROLLES s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune :M. François ARIZA

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Denis LALANNE

- Représentant l’administration : M. Raymond PÉGUILHÉ, suppléé en tant que de besoin par M. Jean-Luc BORDENAVE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le | 3 AOÛT 2016

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

V Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-13-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MAZEROLLES 33PREFECTURE

64-2018-11-05-057

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MEHARIN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-057 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MEHARIN 34Liberté « Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de MEHARIN

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de

participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU lordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MEHARIN s'établit comme suit :

/

- Représentant de la commune : M. Jean-Daniel BORDARRAMPE domicilié Maison Eyherabidia à Méharin

- Représentant le tribunal de grande Instance : M. Jacques OYHENART domicilié Maison Eliza-Bidea à Méharin

- Représentant l’administration : M. François Louis URRUTY domicilié Maison Beheita à Méharin

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

05 NOV. 2018 Fait à Bayonne, le

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-057 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MEHARIN 35PREFECTURE

64-2018-08-20-013

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MEILLON

PREFECTURE - 64-2018-08-20-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MEILLON 367

” “

Liberté + Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

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Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MEILLON s'établit comme suit :

-__ Représentant la commune : Mme Béatrice INGALATURRE-LABORDA

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Mme Pascale MIRAT

- __ Représentant l’administration : Mme Françoise ADGASSIES

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

9 fh ANT 27944 Pau,le

€ AU m8

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLECOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-20-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MEILLON 37PREFECTURE

64-2018-11-27-013

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MENDIONDE

PREFECTURE - 64-2018-11-27-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MENDIONDE 38Liberté » Liberté » Égalité» Fraternité e Fraternité

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ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de MENDIONDE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de P

participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

MENDIONDE s'établit comme suit :

- Représentant de la commune: M. Philippe CACHENAUT domicilié Villa Nun Hobeki Quartier

Gréciette Lotissement Ilandea à Mendionde

- Représentant le tribunal de grande Instance: Mme Véronique MONGABURE domiciliée maison

Etxartia, quartier Basseboure à Mendionde

- Représentant l’administration : M. Jean-Michel MOUGICA domicilié Quartier Gérezieta à Mendionde

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 2 cl NOV. 2018

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-27-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MENDIONDE 39PREFECTURE

64-2019-03-04-012

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MENDITTE

PREFECTURE - 64-2019-03-04-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MENDITTE 40Liberté É galité + Fraternité

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D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MENDITTE

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1%— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MENDITTE s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Arnaud JARAGOYHEN

- Représentant le tribunal de grande instance : Madame Pierrette ETCHART

- _ Représentant l’administration : Monsieur Francis ARHIE (titulaire)

Monsieur Francis FAURET (suppléant)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le = & MARS éUiÿ

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet,

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2019-03-04-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MENDITTE 41PREFECTURE

64-2018-11-08-013

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MENDIVE

PREFECTURE - 64-2018-11-08-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MENDIVE 42Liberté » Liberté» Égalité » Fraternité Fraternité

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ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de MENDIVE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

MENDIVE s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : Mme Augustine GASTEARENA domiciliée maison Eihera à Mendive - Représentant le tribunal de grande Instance : M. Michel PORTO domicilié à Mendive - Représentant l’administration : Mme Michèle IHIDOY née GARIADOR domiciliée maison Haixpuria à Mendive

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le — 8 NOV. 2018

Le Sous-Préfet

= ervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-08-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MENDIVE 43PREFECTURE

64-2018-12-14-012

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MERACQ

PREFECTURE - 64-2018-12-14-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MERACQ 44DE AS

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

mu deu lan la des listes électorales de la commune de €

territorial MER: \CQ

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MERACAQ s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Yannick DUGACHARD

-_ Représentant le tribunal de grande instance : M. Jean MARZIOU, suppléé en tant que de besoin par M. Michel FEUGAS

- Représentant l'administration : M. Jean-Pierre DARTAU LACROUTS, suppléé en tant que de besoin par M. André BAZIN

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 1 4 DEC. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

v” Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-14-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MERACQ 45PREFECTURE

64-2018-11-30-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MERITEIN

PREFECTURE - 64-2018-11-30-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MERITEIN 46Liberté + Égalité «Fraternité,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron- ARRETE

Sainte-Marie fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MERITEIN

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU Je code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

- VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

- VU lordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

- Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

- Article 1%— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MERITEIN s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Patrick TURON

- Représentant le tribunal de grande instance : Madame Emilienne COLLOMB

- Représentant l’administration : Monsieur Serge BENITO

- Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 3 0 NN 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

ATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-11-30-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MERITEIN 47PREFECTURE

64-2018-09-27-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MESPLEDE

PREFECTURE - 64-2018-09-27-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MESPLEDE 48D —S

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MESPLEDE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

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et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la comMmIissION ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MESPLEDE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Thierry PEYRESAUBES-LAVIGNE

- _ Représentant le tribunal de grande instance : M. Alain BARRUÉ

-__ Représentant l’administration : M. Jean LENDOSTE suppléé en tant que de besoin par M. Jean- Jacques TISSIÉ

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 ? SEP, 208

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-09-27-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MESPLEDE 49PREFECTURE

64-2019-01-10-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MIALOS

PREFECTURE - 64-2019-01-10-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MIALOS 50a" À

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

_ | | fixant la composition de la commission de contrôle

pren es PT oi la des listes électorales de la commune de ég é V

territorial MIALOS

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LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MIALOS s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Pascal LEBERRE

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Delphine REINE, épouse CATELAIN,

suppléée en tant que de besoin par M. Hervé CAJAL

- Représentant l’administration : Mme Julie FLEUREAU, épouse DIARD, suppléée en tant que de besoin par Mme Sandra MARTIN, épouse LE BERRE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 1 D JAN. 201

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

77 Eddie BOUTTERA Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2019-01-10-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MIALOS 51PREFECTURE

64-2018-10-22-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MIOSSENS-LANUSSE

PREFECTURE - 64-2018-10-22-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MIOSSENS-LANUSSE 52De |

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

oo | | fixant la composition de la commission de contrôle D jets deu dé tonne la des listes électorales de la commune de territorial MIOSSENS-LANUSSE

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LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MIOSSENS-LANUSSE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Philippe CAZENAVE

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Samuel CODRON, suppléé en tant que de besoin

par M. Christophe MAURY

- Représentant l’administration : Mme Pierrette COMTE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2? 2 OCT. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24- TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-22-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MIOSSENS-LANUSSE 53PREFECTURE

64-2018-08-01-005

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MIREPEIX

PREFECTURE - 64-2018-08-01-005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MIREPEIX 54D _S

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PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MIREPEIX

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

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et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MIREPEIX s'établit comme suit :

> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Mme Sylvie BARREIROS

- M. Patrick LESPES

- Mme Sabine DESCAMP

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) :

- Mme Françoise SEMPE

- M. Richard MONTIN

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

LE

Pau, le ® Î AOUT PAR

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le Directeur de Cabinet,

Secrétaire géfékal par intérim

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-01-005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MIREPEIX 55PREFECTURE

64-2018-12-31-014

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MOMAS

PREFECTURE - 64-2018-12-31-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOMAS 56D ST.

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

.- | | fixant la composition de la commission de contrôle Direction de la citoyenneté, de la des listes électorales de la commune de légalité et du développement MOMAS

territorial

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LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7:

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ; |

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1 — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOMAS s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : M. Bernard MOULIS

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Henri DESCAMP, suppléé en tant que de besoin par Mme Josette BARADAT

- Représentant l'administration : M. Francis BARADAT, suppléé en tant que de besoin par Mme Erika SAGE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau,le 31 OFC. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

4 Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

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PREFECTURE - 64-2018-12-31-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOMAS 57PREFECTURE

64-2019-01-29-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MOMY

PREFECTURE - 64-2019-01-29-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOMY 58DE À

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

on der ciioyEnnete ce la des listes électorales de la commune de a C u dev 5 PP MOMY territorial

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LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOMY s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Franklin CANDELLI

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Laurence LANOUGUERRE, suppléée en tant que de besoin par Mme Claire LESTRADE

- Représentant l’administration : Mme Julie MARTIN, suppléée en tant que de besoin par Mme Christine LARBIOUZE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 g JAN. 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2019-01-29-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOMY 59PREFECTURE

64-2019-01-24-007

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MONASSUT-AUDIRACQ

PREFECTURE - 64-2019-01-24-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONASSUT-AUDIRACQ 60PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

mx —S

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ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MONASSUT-AUDIRACQ

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

ARRETE :

MONASSUT-AUDIRACAQ s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Mme Stéphanie BERNADET, épouse CARPENTIER

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Robert MENGELLE, suppléé en tant que de

besoin par Mme Henriette THÉBAULT, épouse USSUNET

- _ Représentant l’administration : M. Emile CAZENAVE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 24 JAN. 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2019-01-24-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONASSUT-AUDIRACQ 61PREFECTURE

64-2018-12-26-020

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MONCAUP

PREFECTURE - 64-2018-12-26-020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONCAUP 62BE AS

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

De Ce ce Fe ru en K des listes électorales de la commune de ga u déve

territorial MONCAUP

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONCAUP s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Mme Geneviève BROUZENG-LACOUSTILLE

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Marc FOURCADE

- Représentant l’Administration : M. Robert PUYO, suppléé en tant que de besoin par M. Serge LEUGE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 6 DEC. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24- TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-26-020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONCAUP 63PREFECTURE

64-2018-11-30-009

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

PREFECTURE - 64-2018-11-30-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU 64Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron- ARRETE

Liberté + Égalité -Fraternité.

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SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sainte-Marie fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU s'établit comme suit :

Représentant la commune : Madame Sandrine PRAT

Représentant le tribunal de grande instance : Madame Catherine CAPDEPONT

Représentant l’administration : Monsieur Philippe EYHERGARAY

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 3 0 Nov 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

Chi ATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-11-30-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU 65PREFECTURE

64-2018-11-21-022

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MONCLA

PREFECTURE - 64-2018-11-21-022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONCLA 66DE S

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MONCLA

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

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LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1 — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONCLA s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Jean-Paul LAVIGNOTTE

-_ Représentant le tribunal de grande instance : Mme Sabine SAUX, épouse BERNES, suppléée en tant que de besoin par Mme Edith HERPIN, veuve POULLAIN

- Représentant l’administration: Mme Nathalie DESBARATS-SALLES suppléée en tant que de besoin par Mme Stéphanie BOUILLY, épouse DENIBEAU

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

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Pau, le TA

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-11-21-022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONCLA 67PREFECTURE

64-2018-11-09-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MONEIN

PREFECTURE - 64-2018-11-09-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONEIN 68DE =

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MONEIN

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au VII de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la

commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1°" — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONEIN s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : Mme Yvonne CAZAUX

- _ Représentant le tribunal de grande instance : MME Gisèle BARRAQUÉ

- _ Représentant l’administration : M. Roger HARISTOUY

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau. le * 8 NOV. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Z Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-11-09-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONEIN 69PREFECTURE

64-2018-10-04-014

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MONPEZAT

PREFECTURE - 64-2018-10-04-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONPEZAT 70PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

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et de la réglementation générale

7

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Liberté * Égalité + Fraternité

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ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MONPEZAT

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Article 1 — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

ARRETE :

MONPEZAT s'établit comme suit :

- __ Représentant la commune : Mme Mireille CERVERA

- Représentant le tribunal de grande instance: Mme

suppléée en tant que de besoin par M. Michel CHAMPROUX

- Représentant l’administration : M. Clément DABADIE, suppléé en tant que de besoin par Mme Sylvie FOURNET épouse GRIFFIN

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

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Pau, le k eue

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLECOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Isabelle CANTOUNET, épouse DANTY,

PREFECTURE - 64-2018-10-04-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONPEZAT 71PREFECTURE

64-2018-08-24-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MONSEGUR

PREFECTURE - 64-2018-08-24-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONSEGUR 727

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Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

_- | | fixant la composition de la commission de contrôle Pro eu dE oUEN Ent si des listes électorales de la commune de S irartel MONSEGUR

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LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONSEGUR s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Philippe THEBAULT

-__ Représentant le tribunal de grande instance : Mme Nicole DABADIE

-__ Représentant l’administration : M. Christian SAINT-HILAIRE, suppléé en tant que de besoin par M. Guy DURY

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 4 AOÛT 118

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-24-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONSEGUR 73PREFECTURE

64-2018-11-27-014

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MONT

PREFECTURE - 64-2018-11-27-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONT 74PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

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et de la réglementation générale

x AS

Liberté + Égalité + Fraternité

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ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MONT

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au VI de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONT s’établit comme suit :

ARRETE :

- Représentant la commune : Mme Marie-Christine BAZIARD

- Représentant le tribunal de grande instance : M ; André CAMBET, suppléé en tant que de besoin par Mme Virginie DAUBAS

- Représentant l’administration : M. Bernard LAMASSOU

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Paix, le 2 7 NOV. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

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PREFECTURE - 64-2018-11-27-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONT 75PREFECTURE

64-2018-10-04-015

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MONT-DISSE

PREFECTURE - 64-2018-10-04-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONT-DISSE 76EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

| | fixant la composition de la commission de contrôle nn der a. nn H des listes électorales de la commune de o

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Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la

commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONT-DISSE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Mme Odette PONDIC, épouse CUSSO

- Représentant du tribunal de grande instance : Mme Huguette GUICHOT, épouse PEHEAA

- Représentant de l’Administration : M. Marc LACAZE, suppléé en tant que de besoin par Mme Maryse CAZAUBON

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le — k OCT, 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

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2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-04-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONT-DISSE 77PREFECTURE

64-2019-01-30-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MONTAGUT

PREFECTURE - 64-2019-01-30-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTAGUT 78BE AS

Liberté + Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

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Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTAGUT s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Bernard GUERRIOT

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Charles-Henri LANNUX, suppléé en tant que de besoin par M. Francis TOULOUZE

- _ Représentant l’administration : Véronique BAY épouse LAULHÉ, suppléée en tant que de besoin par M. Jean-Charles ROCHE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 39 JAN, 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y7 Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2019-01-30-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTAGUT 79PREFECTURE

64-2018-08-30-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MONTANER

PREFECTURE - 64-2018-08-30-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTANER 807

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Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

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Bureau des élections

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LE PREFET DES PYVRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTANER s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Mme Alice COSSOU-JOUANDET

- _ Représentant le tribunal de grande instance : M. Francis BIES-PERE

- Représentant l'administration : Mme Lysiane MILOU

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Paule + AOÛT ne

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

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PREFECTURE - 64-2018-08-30-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTANER 81PREFECTURE

64-2018-10-24-013

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MONTARDON

PREFECTURE - 64-2018-10-24-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTARDON 827

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Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE

ARRETE

re er dé fnoes de la fixant la composition de la commission de contrôle égarite Re des listes électorales de la commune de MONTARDON

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Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTARDON s'établit comme suit :

> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Mme Céline HIALE-GUILHAMOU

- M. Frédéric GOMMY

- Mme Nuala DRAESHER

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) :

- M. Jacques POUBLAN

- Mme Marie-Hélène BEAUSSIER

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le ik

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-24-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTARDON 83PREFECTURE

64-2019-01-15-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MONTAUT

PREFECTURE - 64-2019-01-15-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTAUT 84D =

Liberté + Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MONTAUT

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territorial

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LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au VII de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTAUT s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Jean Michel LABORDE

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Maurice REY, suppléé en tant que de besoin par M. Philippe LAGUERRE-BASSE

- Représentant l’administration: M. Christian DULAC, suppléé en tant que de besoin par Mme Séverine BAQUE, épouse PRAT

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 1 à JAN. 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TELEÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2019-01-15-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTAUT 85PREFECTURE

64-2018-10-03-033

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MONTFORT

PREFECTURE - 64-2018-10-03-033 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTFORT 86Liberté É galité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de ARRETE ! : ! .

| arrondissement d'Oloron- fixant la composition de la commission de contrôle Sainte-Marie des listes électorales de la commune de MONTFORT

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTFORT s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Jean MESPLES

- Représentant le tribunal de grande instance : Madame Karine CASTERET - Représentant l’administration : Madame Lucienne CAZENAVE

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le — 3 OCT 2918

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet / *

? |

Christophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-03-033 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTFORT 87PREFECTURE

64-2018-11-30-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MONTORY

PREFECTURE - 64-2018-11-30-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTORY 88EH E

Liberté + Égalité * Fraternité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron- ARRETE

Sainte-Marie fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTORY

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

- VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

- VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

- Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

- Article 1%— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

MONTORY s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Pierre CANDALOT

- Représentant le tribunal de grande instance : Madame Marie RIBEIRO

- Représentant l’administration : Monsieur Martin RECALT (titulaire) Monsieur Pierre LAPEYRADE (suppléant)

- Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 3 f] NQV. 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

e ATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.,88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-11-30-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTORY 89PREFECTURE

64-2018-07-30-024

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MORLAAS

PREFECTURE - 64-2018-07-30-024 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MORLAAS 90De

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Pour le fréfêt et par délégation,

: ur de cabinet

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

A R R E T E :

Article 1er – La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MORLAAS s’établit comme suit :

► Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- M. GARIMBAY Jean-Claude

- Mme LAPORTE LIBSON Eliane

- M. DAVANTES Jean-Charles

► Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) :

- M. COUTO José

- Mme CATHALO Magali

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MORLAAS

PREFECTURE - 64-2018-07-30-024 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MORLAAS 91PREFECTURE

64-2018-12-21-027

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MORLANNE

PREFECTURE - 64-2018-12-21-027 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MORLANNE 92DE —S

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MORLANNE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MORLANNE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Mme Bernadette Destrade épouse Junca

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Hélène Cambeilh épouse Rochas

-__ Représentant l’administration : M. Anthony Martinez

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 1 DEC. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24- TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-21-027 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MORLANNE 93PREFECTURE

64-2018-12-03-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MOUGUERRE

PREFECTURE - 64-2018-12-03-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOUGUERRE 94Liberté » Égalité » Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de MOUGUERRE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU Je code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de P ;

participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOUGUERRE s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : Mme Bruna ALDAY née NICOLI domiciliée 223 chemin de Gaztenalde à Mouguerre

- Représentant le tribunal de grande Instance : François LAFARGUE domicilié 125 chemin de Karrakar à Mouguerre

- Représentant l’administration : Monsieur Pierre BALIRAC , domicilié maison Arrosteberria, 958 route de Briscous à Mouguerre

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 0 3 DEC. 2018

Le Sous-Préfet

PREFECTURE - 64-2018-12-03-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOUGUERRE 95PREFECTURE

64-2018-12-17-009

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MOUHOUS

PREFECTURE - 64-2018-12-17-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOUHOUS 96De

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MOUHOUS

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOUHOUS s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Hervé CAZALIS-PETIT-JEAN

-_ Représentant le tribunal de grande instance : M. Francis MAURY, suppléé en tant que de besoi par Mme Sandrine MAUCO-PALAZO

- Représentant l’administration : M. Alexandre PLET, suppléé en tant que de besoin par M. André BLANCHE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau le + 7 DEC. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARECHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TELÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-17-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOUHOUS 97PREFECTURE

64-2018-10-03-034

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MOUMOUR

PREFECTURE - 64-2018-10-03-034 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOUMOUR 98Liberté » É galité + Fraternité

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SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MOUMOUR

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOUMOUR s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Stéphane ORENSANZ

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Madame Marie-Pierre BOY LOUTAU - _ Représentant l’administration : Monsieur Pierre TRISTAN

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent

arrêté.

Oloron, le 3 OCT. 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

ne PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-03-034 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOUMOUR 99PREFECTURE

64-2018-12-21-028

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MOURENX

PREFECTURE - 64-2018-12-21-028 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOURENX 100D AS

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

| | fixant la composition de la commission de contrôle ae es A tape d, des listes électorales de la commune de 7 MOURENX territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOURENX s'établit comme suit :

> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil

municipal (trois noms) :

- Mme Jeanne LUGA

- Mme Marie-Claude L'EBRELLEC

- M. Fernand BARUSA

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) : - M. Abdellatif BELLOUT

> Conseiller municipal appartenant à la liste n° 3 :

- Mme Nicole GAYA

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 À DEC. EU1E

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

f

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLECOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-21-028 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MOURENX 101PREFECTURE

64-2019-03-04-013

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de MUSCULDY

PREFECTURE - 64-2019-03-04-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MUSCULDY 102Liberté + É galité + Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

MUSCULDY

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU lordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la comMmIssiON ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1%— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

MUSCULDY s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Laurent CASENAVE

- Représentant le tribunal de grande instance : Madame Solange CHIMIX

- Représentant l’administration : Madame Béatrice BURCUDOY

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le : 1 wars 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet,

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2019-03-04-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MUSCULDY 103PREFECTURE

64-2019-02-25-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de NABAS

PREFECTURE - 64-2019-02-25-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NABAS 104Liberté + É galité * Fraternité,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de NABAS

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NABAS s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Marc LASSALLE

Représentant le tribunal de grande instance : Madame Nicole LASSALLE

Représentant l’administration : Monsieur Henri MOULIMOUS

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

2 5 FEV. LS Oloron, le

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet,

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2019-02-25-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NABAS 105PREFECTURE

64-2018-10-22-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de NARCASTET

PREFECTURE - 64-2018-10-22-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NARCASTET 106PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

7

pe D.

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

NARCASTET

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Article 1 — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

ARRETE :

NARCASTET s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : Mme Martine GOUYGOU

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Bénédicte CASTETS suppléée en tant que de besoin par M. Nicolas SARTHOU

- Représentant l’administration: M. Gérard SABATÉ, suppléé en tant que de besoin par Mme Nicole THOUET, épouse POULOU

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 2 OCT. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-22-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NARCASTET 107PREFECTURE

64-2018-10-03-035

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de NARP

PREFECTURE - 64-2018-10-03-035 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NARP 108Liberté É galité * Fraternité

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D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de NARP

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NARP s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Jean-Claude MALADOT

- Représentant le tribunal de grande instance : Madame Nicole HAU épouse LACRAMPE

(titulaire) et Monsieur Laurent LAUHLE (suppléant)

- Représentant l’administration : Madame Cécile BONNECAZE épouse LAMOTHE (titulaire) et Monsieur Jean LARROUDE (suppléant)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 3 OCT.

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

Christôphe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-03-035 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NARP 109PREFECTURE

64-2018-12-21-029

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

NAVAILLES-ANGOS

PREFECTURE - 64-2018-12-21-029 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NAVAILLES-ANGOS 110DE =

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

_- | | fixant la composition de la commission de contrôle

ne de een “ des listes électorales de la commune de

teyrihsrtel NAVAILLES-ANGOS

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au VII de l’article L. 19 du code électoral ;

VU ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la comMIsSiON ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NAVAILLES-ANGOS s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Jean-Guy CACHAU, suppléé en tant que de besoin par M. Paul DOMENGINE

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Jean-Louis CASSOU suppléé en tant que de

besoin par M. Michel LAFERRERE

- Représentant l’administration : Mme Odette BERTRANET, épouse AUGÉ suppléée en tant que de besoin par Mme Michèle LACARRERE, épouse BOUCHARD

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

4 afh4f

Pau, le 2 ! DEC 2

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-21-029 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NAVAILLES-ANGOS 111PREFECTURE

64-2019-02-08-013

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de NAVARRENX

PREFECTURE - 64-2019-02-08-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NAVARRENX 112l'arrondissement d'Oloron

Liberté + É galité ° Fraternité.

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D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfectur ous-préfecture de ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

NAVARRENX

Sainte-Marie

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1* — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

NAVARRENX s'établit comme suit :

>> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Monsieur Jean-Bernard SALAMITOU

- Monsieur William MAHIEU

- Madame Isabelle MORET

>> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) : - Monsieur Régis GABASTOU

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 3 :

- Madame Chantal BERNARD

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent

arrêté.

Oloron, le - 6 FEV, 2019

Pour le préfet et par délégation,

e sous-préfet

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2019-02-08-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NAVARRENX 113PREFECTURE

64-2018-08-24-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de NAY

PREFECTURE - 64-2018-08-24-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NAY 114Dm SN

Liberté ° Égalité e Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

NAY

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Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1®°— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NAY s'établit comme suit :

p Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Mme Marie-Christine VANDEPUTTE

- Joël DUBOURTHOUMIEU

- M. Philippe BOURDAA

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) :

- M. Alain DEQUIDT

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-24-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NAY 115> Conseiller municipal appartenant à la liste n° 3 :

- M. Jean-Pierre BONNASSIOLLE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 ÿ AOUI avr

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

PREFECTURE - 64-2018-08-24-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NAY 116PREFECTURE

64-2018-09-10-006

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de NOGUERES

PREFECTURE - 64-2018-09-10-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NOGUERES 117PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

NOGUERES

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

ARRETE :

NOGUERES s'établit comme suit :

-__ Représentant la commune : M. Didier LAMANOU

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Jean-Pierre RIGAL

-__ Représentant l'administration : Mme Christine LACHAIZE, suppléée en tant que de besoin par M. Christian FLOUS

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 10 SEP, 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-09-10-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NOGUERES 118PREFECTURE

64-2018-10-25-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de NOUSTY

PREFECTURE - 64-2018-10-25-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NOUSTY 119D NS

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la : ARRETE _ | légalité et du développement fixant la composition de la commission de contrôle

territorial des listes électorales de la commune de NOUSTY Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NOUSTY s’établit comme suit :

> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Mme Joëlle MATEO

- Mme Nadine BERNADETS

- M. Jean-Marc CAZENAVE

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) :

- M. Jérôme DOUBRERE

Mme Sylvie TULOUP

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 8 DCT. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-25-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NOUSTY 120PREFECTURE

64-2019-03-07-186

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

OGENNE-CAMPTORT

PREFECTURE - 64-2019-03-07-186 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OGENNE-CAMPTORT 121Liberté É galité + Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune d'OGENNE-

CAMPTORT

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune

d'OGENNE-CAMPTORT s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Serge LECHARDOY

- Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Henri CASAUBIEILH

- Représentant l’administration : Monsieur Jean-Paul IBARCQ

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le = 7 MARS AE

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

hristophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2019-03-07-186 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OGENNE-CAMPTORT 122PREFECTURE

64-2019-01-08-009

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

OGEU-LES-BAINS

PREFECTURE - 64-2019-01-08-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OGEU-LES-BAINS 123Liberté *Ë galité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune d'OGEU LES

BAINS

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la comMmissiOn ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1°— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'OGEU LES BAINS s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Jean-Michel DUTO YA

- Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Paul SINDICQ (titulaire) Madame Lydie BAYLOCQ (suppléante)

- Représentant l’administration : Monsieur Roger LASSERRE (titulaire) Monsieur Jean MENE-SAFFRANE (suppléant)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 8 JAN. AUL

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

Pierre ABADIE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2019-01-08-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OGEU-LES-BAINS 124PREFECTURE

64-2018-11-08-014

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

OLORON-SAINTE-MARIE

PREFECTURE - 64-2018-11-08-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OLORON-SAINTE-MARIE 125l'arrondissement d'Oloron

Liberté *Ë galité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

-préf d Sous-préfecture de ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune d'OLORON-

SAINTE-MARIE

Sainte-Marie

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune

d'OLORON-SAINTE-MARIE s’établit comme suit :

> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Monsieur Michel ADAM

- Madame Carine NAVARO

- Madame Maîté POTIN

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) : - Madame Marie-Lyse GASTON

- Monsieur Patrick MAILLET

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le — 8 NOV. 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-11-08-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OLORON-SAINTE-MARIE 126PREFECTURE

64-2018-12-26-021

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de ORAAS

PREFECTURE - 64-2018-12-26-021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ORAAS 127Liberté + Égalité * Fraternité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune d'ORAAS

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la comMmIsSION ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1°— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'ORAAS s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Bertrand VICASSIAU

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Jean-François LAGOUARDE

- Représentant l’administration : Monsieur Jean-Claude SANGLAR

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 2 6 ner

Pour le préfet et par délégation,

“le sous-préfet

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-12-26-021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ORAAS 128PREFECTURE

64-2019-02-25-012

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de ORDIARP

PREFECTURE - 64-2019-02-25-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ORDIARP 129HE :

Liberté É galité + Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune d'ORDIARP

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la comMmIsSION ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1®— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'ORDIARP s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Bernard NEGUELOUA

- Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Juan-Babil GARSES

Représentant l’administration : Monsieur Roger ETCHEGARAY

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 2 6 FEY 4Uiy

Pour le préfet et par délégation,

e sous-préfet,

ophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2019-02-25-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ORDIARP 130PREFECTURE

64-2018-11-08-015

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de OREGUE

PREFECTURE - 64-2018-11-08-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OREGUE 131Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

d'OREGUE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU lordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune

d’'OREGUE s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : Mme Nadine JAUREGUY domiciliée quartier Celhay à Orègue - Représentant le tribunal de grande Instance : Mme Bernadette DANTIACQ née RUSPIL domiciliée à Orègue

- Représentant l’administration : Mme Florence SUPERVIE née DURRUTY domiciliée à Orègue

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le _g NOV, 2018

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-08-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OREGUE 132PREFECTURE

64-2019-02-22-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de ORIN

PREFECTURE - 64-2019-02-22-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ORIN 133Liberté + É galité + Fraternité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune d'ORIN

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la COMMISSION ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1%— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'ORIN s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Yannick ALLONGUE

-_ Représentant le tribunal de grande instance : Madame Nicole BOVANI épouse VIARRE

- Représentant l’administration : Madame Sylvie MILLAN épouse VIGNEAU

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 2 ? FEU 2619

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet,

Christophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2019-02-22-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ORIN 134PREFECTURE

64-2018-10-03-036

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de ORION

PREFECTURE - 64-2018-10-03-036 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ORION 135Liberté *É galité » Fraternité

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SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de ARRETE

l'arrondissement d'Oloron- . fixant la composition de la commission de contrôle

Sainte-Marie des listes électorales de la commune d'ORION

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1°— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'ORION s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Christian MATHEU

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Philippe LACLAU - Représentant l’administration : Madame Régine CATETBON (titulaire) Madame Daniele CORRIHONS (suppléante)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le — 3 OCT. 2018

Pour le préfet et par délégation,

le \T éfe

Chr crie PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-03-036 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ORION 136PREFECTURE

64-2018-10-03-037

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de ORRIULE

PREFECTURE - 64-2018-10-03-037 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ORRIULE 137Liberté °É galité * Fraternité

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SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de ARRETE

l'arrondissement d'Oloron- fixant la composition de la commission de contrôle Sainte-Marie des listes électorales de la commune d'ORRIULE

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'ORRIULE s’établit comme suit :

-_ Représentant la commune : Madame Catherine SARRAILH

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur René SARRAILH - Représentant l’administration : Monsieur Pierre LAVIE

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le — 3 OCT.

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

Christophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-03-037 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ORRIULE 138PREFECTURE

64-2018-11-05-058

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de ORSANCO

PREFECTURE - 64-2018-11-05-058 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ORSANCO 139Liberté » Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

d’ORSANCO

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission :

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’'ORSANCO s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : M. Christophe SAMALBIDE domicilié Maison Mendi Alde à Orsanco - Représentant le tribunal de grande Instance : Mme Jean-Laurent LEICIAGUECAHAR domicilié maison Burgesenia à Orsanco

- Représentant lPadministration : Mme Anne-Marie JAUREGUY née SAVES domiciliée Maison Martiharguinania à Orsanco

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

05 Nov, 201 Fait à Bayonne, le

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-058 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ORSANCO 140PREFECTURE

64-2019-02-25-013

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de ORTHEZ

PREFECTURE - 64-2019-02-25-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ORTHEZ 141=

# Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

ORTHEZ

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du

code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Vu la démission de Mme Marie-Hélène MAREST de son mandat de conseillère municipale ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune

d’'ORTHEZ s'établit comme suit :

> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil

municipal (trois noms) :

- Mme Madeleine PICHAUREAU | - Mme Geneviève GUICHEMERRE | - M. Louis-Philippe DUPOUY |

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont

présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) : - Mme Pierrette DOMBLIDES

> Conseiller municipal appartenant à la liste n° 3:

- Mme Anne-Marie DAUDU épouse LATASTE

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARECHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLECOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2019-02-25-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ORTHEZ 142Article 2 - L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2018 fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’'ORTHEZ est abrogé.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau,le 2? 5 FEV. 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

sn

Eddie BOUTTERA

PREFECTURE - 64-2019-02-25-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ORTHEZ 143PREFECTURE

64-2018-09-04-019

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de OS-MARSILLON

PREFECTURE - 64-2018-09-04-019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OS-MARSILLON 144| ” +

4

À à

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

OS-MARSILLON

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1°— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OS- MARSILLON s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : Mme Sandra BAQUÉ

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Nadine MAUNAS

- __ Représentant l’administration : Mme Marie-Christine PERUILHE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le - L SEP. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

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