Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2019 027 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2019 027 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2019 027 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2019-027

PUBLIÉ LE 27 MARS 2019Sommaire

PREFECTURE

64-2018-10-16-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de OSSAS-SUHARE (1 page) Page 6

64-2018-12-06-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de OSSE EN ASPE (1 page) Page 8

64-2018-11-14-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de OSSENX (1 page) Page 10

64-2018-11-05-075 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de OSSERAIN-RIVAREYTE (1 page) Page 12

64-2018-11-05-059 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de OSSES (1 page) Page 14

64-2018-11-05-060 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de OSTABAT-ASME (1 page) Page 16

64-2018-12-10-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de OUILLON (1 page) Page 18

64-2018-12-07-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de OUSSE (1 page) Page 20

64-2018-08-22-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de OZENX-MONTESTRUCQ (1 page) Page 22

64-2018-11-05-061 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PAGOLLE (1 page) Page 24

64-2018-11-21-023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PARBAYSE (1 page) Page 26

64-2018-10-24-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PARDIES (1 page) Page 28

64-2018-10-25-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PARDIES-PIETAT (1 page) Page 30

64-2018-10-24-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PAU (1 page) Page 32

64-2019-01-21-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PEYRELONGUE-ABOS (1 page) Page 34

64-2019-01-22-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PIETS-PLASENCE-MOUSTROU (1 page) Page 36

64-2018-11-30-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de POEY-D'OLORON (1 page) Page 38

64-2018-08-01-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de POEY-DE-LESCAR (1 page) Page 40

264-2019-01-10-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de POMPS (1 page) Page 42

64-2019-02-01-028 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PONSON-DEBAT-POUTS (1 page) Page 44

64-2019-01-15-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PONSON-DESSUS (1 page) Page 46

64-2018-12-26-022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PONTACQ (1 page) Page 48

64-2018-08-08-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PONTIACQ-VIELLEPINTE (1 page) Page 50

64-2018-09-10-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PORTET (1 page) Page 52

64-2018-12-21-030 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de POULIACQ (1 page) Page 54

64-2019-01-10-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de POURSIUGUES-BOUCOUE (1 page) Page 56

64-2018-10-03-038 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PRECHACQ JOSBAIG (1 page) Page 58

64-2018-10-03-039 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PRECHACQ NAVARRENX (1 page) Page 60

64-2018-10-03-040 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PRECILHON (1 page) Page 62

64-2018-12-31-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de PUYOO (1 page) Page 64

64-2018-10-22-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de RAMOUS (1 page) Page 66

64-2018-12-26-023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de REBENACQ (1 page) Page 68

64-2018-12-31-016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de RIBARROUY (1 page) Page 70

64-2018-08-01-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de RIUPEYROUS (1 page) Page 72

64-2018-11-26-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de RIVEHAUTE (1 page) Page 74

64-2018-08-20-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de RONTIGNON (1 page) Page 76

64-2019-03-06-005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de ROQUIAGUE (1 page) Page 78

64-2018-12-28-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-ABIT (1 page) Page 80

364-2018-08-31-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-ARMOU (1 page) Page 82

64-2018-08-10-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-BOES (1 page) Page 84

64-2018-11-21-024 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-CASTIN (1 page) Page 86

64-2018-11-26-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-DOS (1 page) Page 88

64-2018-12-11-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-ESTEBEN (1 page) Page 90

64-2018-11-08-016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY (1 page) Page 92

64-2018-12-07-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-FAUST (1 page) Page 94

64-2018-10-15-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-GIRONS (1 page) Page 96

64-2018-10-03-042 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN (1 page) Page 98

64-2018-11-30-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-GOIN (1 page) Page 100

64-2018-08-20-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-JAMMES (1 page) Page 102

64-2018-11-05-062 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ (1 page) Page 104

64-2018-12-11-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-JEAN-LE-VIEUX (1 page) Page 106

64-2018-11-05-063 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (1 page) Page 108

64-2018-11-21-025 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-JEAN-POUDGE (1 page) Page 110

64-2019-02-25-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-JUST-IBARRE (1 page) Page 112

64-2018-08-01-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-LAURENT-BRETAGNE (1 page) Page 114

64-2018-12-11-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE (1 page) Page 116

64-2018-11-27-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-MARTIN-D'ARROSSA (1 page) Page 118

64-2018-12-21-031 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-MEDARD (1 page) Page 120

464-2018-11-27-016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-MICHEL (1 page) Page 122

64-2018-11-05-064 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-PALAIS (1 page) Page 124

64-2018-10-16-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-PE-DE-LEREN (1 page) Page 126

64-2018-12-03-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-PEE-SUR-NIVELLE (1 page) Page 128

64-2018-11-27-017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-PIERRE-D'IRUBE (1 page) Page 130

64-2018-09-06-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINT-VINCENT (1 page) Page 132

64-2019-01-29-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINTE-COLOME (1 page) Page 134

64-2018-10-03-041 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SAINTE-ENGRACE (1 page) Page 136

64-2018-10-18-005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SALIES DE BEARN (1 page) Page 138

64-2018-08-13-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SALLES-MONGISCARD (1 page) Page 140

64-2018-12-17-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de SALLESPISSE (1 page) Page 142

5PREFECTURE

64-2018-10-16-012

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de OSSAS-SUHARE

PREFECTURE - 64-2018-10-16-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OSSAS-SUHARE 6Liberté É galité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune d'OSSAS-

SUHARE

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la COMMISSION ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1* — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune

d'OSSAS-SUHARE s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : Monsieur Philippe BORTHIRY

-__ Représentant le tribunal de grande instance : Madame Françoise ETCHART - Représentant l’administration : Monsieur Serge PINHEIRO (titulaire) Monsieur Martin OXIBAR (suppléant)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le | 6 0

Pour le préfet et par OT at0018

le sous-préfet

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-16-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OSSAS-SUHARE 7PREFECTURE

64-2018-12-06-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de OSSE EN ASPE

PREFECTURE - 64-2018-12-06-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OSSE EN ASPE 8Liberté É galité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron- ARRETE

Sainte-Marie fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'OSSE en

ASPE

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

- VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

- VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

- Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

- Article 1®%— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'OSSE en ASPE s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Madame Sarah ELGOHYEN

- Représentant le tribunal de grande instance : Madame Geneviève LAULHE (titulaire) Monsieur Frédéric GOYER (suppléant)

- Représentant l’administration : Monsieur Bernard STUT (titulaire)

Madame Christine GOOSENS usage CANDAU (suppléante)

- Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le BEC, 2018

Pour le préfet et par délégation,

_ le sous-préfe

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-12-06-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OSSE EN ASPE 9PREFECTURE

64-2018-11-14-006

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de OSSENX

PREFECTURE - 64-2018-11-14-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OSSENX 10Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron- ARRETE

Sainte-Marie fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'OSSENX

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

- VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

- VU lordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

- Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

- Article 1 — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'OSSENX s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Bernard SARTHOU

- Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Jean-Claude GUILHARRETZE

-_ Représentant l’administration : Mdame Monique DAVITON épouse GUILHARRETZE

- Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

. Ain nai

Oloron, le Î b NOV. 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

ristophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-11-14-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OSSENX 11PREFECTURE

64-2018-11-05-075

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

OSSERAIN-RIVAREYTE

PREFECTURE - 64-2018-11-05-075 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OSSERAIN-RIVAREYTE 12Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

d'OSSERAIN RIVAREYTE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'OSSERAIN RIVAREYTE s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : M. Pierre SALLETTE domicilié à Osserain Rivareyte - Représentant le tribunal de grande Instance: Mme Simone CURUTCHET domiciliée à Osserain Rivareyte

- Représentant l’administration : M. Jean-Léon HITTA domicilié à Osserain Rivareyte

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 05/11/2018

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-075 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OSSERAIN-RIVAREYTE 13PREFECTURE

64-2018-11-05-059

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de OSSES

PREFECTURE - 64-2018-11-05-059 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OSSES 14Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons-avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

d'OSSES

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’OSSES s'établit comme suit :

- Représentant de la commune: M. Henri JAURIBERRY domicilié Maison Bortaria à Ossès - Représentant le tribunal de grande Instance: Mme Anne-Marie ERRAMOUN née TROUNDAY domiciliée maison Iguzki Haizeà Ossès

- Représentant l’administration: Mme Elisabeth ETCHECHURY née ETCHEVERRY BORTHEIRY _ domiciliée Maison Zubi Aldeà Ossès

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

05 NOV. 2018 Fait à Bayonne, le

Le Sous-Préfet

ervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-059 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OSSES 15PREFECTURE

64-2018-11-05-060

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de OSTABAT-ASME

PREFECTURE - 64-2018-11-05-060 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OSTABAT-ASME 16Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

d’OSTABAT-ASME

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’'OSTABAT-ASME s'établit comme suit :

- Représentant de la commune: M. Alain LARRALDE domicilié à Ostabat-Asme - Représentant le tribunal de grande Instance: Mme Frédérique HOURCADE née PESSEY domiciliée Maison Etxerriaà Ostabat Asme

- Représentant l’administration: Mme Marie-Thérèse GOUTENEGRE domiciliée Maison Oïhattoa à Ostabat Asme

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le Û 5 NOV. 2018

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-060 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OSTABAT-ASME 17PREFECTURE

64-2018-12-10-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de OUILLON

PREFECTURE - 64-2018-12-10-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OUILLON 18D S

Liberté «+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

oo | | fixant la composition de la commission de contrôle Pret deu de ri la des listes électorales de la commune de 2

territorial OUILLON

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1°" — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OUILLON s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Michel SARTHOU, suppléé en tant que de besoin par Mme Lydie CASTET, épouse SOUBIELLE-CLOS

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Josiane LANSALOT, suppléée en tant que de

besoin par Mme Monique CASTET, épouse RIVIERE

- Représentant l’administration: M. Alain FOURCADE, suppléé en tant que de besoin par M. Roland TOUYA

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 4 nec 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-10-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OUILLON 19PREFECTURE

64-2018-12-07-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de OUSSE

PREFECTURE - 64-2018-12-07-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OUSSE 20DE NS

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

Direction de la citoyenneté, de la des listes électorales de la commune de légalité et du développement OUSSE

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREÉFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au VI de l’article L. 19 du code électoral :

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la COMMISSION ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OUSSE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Jean-Louis LEJEUNE

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Louisette JEDO, épouse GARCES, suppléée en

tant que de besoin par Mme Laure PUYOU-BRACQ, épouse DOMENJOLLE

- Représentant l’administration : M. Patrick REY, suppléé en tant que de besoin par M. Georges REDENAQUE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Paule “7 DEC. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-07-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OUSSE 21PREFECTURE

64-2018-08-22-004

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

OZENX-MONTESTRUCQ

PREFECTURE - 64-2018-08-22-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OZENX-MONTESTRUCQ 22PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

7

e- L

Liberté ° Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

OZENX-MONTESTRUCQ

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux

travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

ARRETE

OZENX-MONTESTRUCQ s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Mme Laetitia BELLEGARDE

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Régis GASNIER

-_ Représentant l’administration : Mme Marie-Line SARRAILH, épouse LAPADU suppléée en tant que de besoin par M. Jean-Baptiste HEBERT

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 2 AOÛT 208

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-22-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de OZENX-MONTESTRUCQ 23PREFECTURE

64-2018-11-05-061

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de PAGOLLE

PREFECTURE - 64-2018-11-05-061 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PAGOLLE 24Liberté » Liberté» Égalité» Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de PAGOLLE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, |

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°”: La composition de la commission de contrôle dés listes électorales de la commune de

PAGOLLE s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : Mme Eliane BONNEFONT domiciliée à Pagolle - Représentant le tribunal de grande Instance : M. Pierre ETCHEGOIN domicilié à Pagolle - Représentant l’administration : M. Alain IRIGARAY domicilié à Pagolle

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Baie le 0 5 NOV. 2018

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-061 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PAGOLLE 25PREFECTURE

64-2018-11-21-023

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de PARBAYSE

PREFECTURE - 64-2018-11-21-023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PARBAYSE 26AS

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

PARBAYSE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PARBAYSE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Mickaël PINCK

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Francis LAPUYAGE

- Représentant l’administration : M. Michel GUIRAUTON

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le è À NGY. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-11-21-023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PARBAYSE 27PREFECTURE

64-2018-10-24-014

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de PARDIES

PREFECTURE - 64-2018-10-24-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PARDIES 28S-

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE

ARRETE

Direction de la citoyenneté, de la fixant la composition de la commission de contrôle légalité et du développement des listes électorales de la commune de territorial PARDIES

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7:

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PARDIES s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : M. Frédéric CAMGRAND

- _ Représentant le tribunal de grande instance : M. Alain CLAVÉ, suppléé en tant que de besoin par M. Michel SCUDIZIO

- Représentant l’administration: M. Luc FRADET, suppléé en tant que de besoin par M. Alain LAFFITTE.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau,le 2 4 OCT. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-24-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PARDIES 29PREFECTURE

64-2018-10-25-009

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

PARDIES-PIETAT

PREFECTURE - 64-2018-10-25-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PARDIES-PIETAT 30S

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

.-. | | fixant la composition de la commission de contrôle

Prato deu A on per f des listes électorales de la commune de o

taprtirriel PARDIES-PIETAT

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

ARRETE :

Article 1°" — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PARDIES-PIETAT s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : Mme Annie LABAT

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Joseph LABAT, suppléé en tant que de besoin par M. Jean-Louis CABANNE

- Représentant l’administration : M. Francis GADRAT

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 $ OCT, 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-25-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PARDIES-PIETAT 31PREFECTURE

64-2018-10-24-015

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de PAU

PREFECTURE - 64-2018-10-24-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PAU 32_S

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

PAU

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PAU s'établit comme suit :

> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Mme Michèle Etcheverry

- Mme Anne Castera

- M. Alain Vaujany

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) :

- M. Jérôme Marbot

- Mme Stéphanie Mazza

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 24 OCT 2910

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-24-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PAU 33PREFECTURE

64-2019-01-21-015

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

PEYRELONGUE-ABOS

PREFECTURE - 64-2019-01-21-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PEYRELONGUE-ABOS 34EE AS

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

PEYRELONGUE-ABOS

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PEYRELONGUE-ABOS s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Alain SZKLARCAZYK

- Représentant du tribunal de grande instance : Mme Christiane CARRIERE, épouse DANIEL

- Représentant de l'Administration : M. Gérard DABADIE, suppléé en tant que de besoin par M. Didier ESCLOUPÉ

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 1 JAN. 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

N" Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARECHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2019-01-21-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PEYRELONGUE-ABOS 35PREFECTURE

64-2019-01-22-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

PREFECTURE - 64-2019-01-22-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PIETS-PLASENCE-MOUSTROU 36PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

D AS

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

ARRETE :

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Rémi LAFITAU, suppléé en tant que de besoin par M. Dominique SAINT-PALAIS

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Julien BOURGUIGNON , suppléée en tant que de besoin par Mme Samantha DELACHERIE, épouse DUPLAA

- Représentant l’administration : Mme Marie GARCIA , épouse BAUDY, suppléée en tant que de besoin par Mme Laëticia LABORDE, épouse LAILHEUGUE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 2 JAN. 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24- TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2019-01-22-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PIETS-PLASENCE-MOUSTROU 37PREFECTURE

64-2018-11-30-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

POEY-D'OLORON

PREFECTURE - 64-2018-11-30-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de POEY-D'OLORON 38Liberté + Écalité « Fraternité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron- ARRETE

Sainte-Marie fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de POEY-

D'OLORON

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

- VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

- VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

- Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

- Article 1%— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de POEY D'OLORON s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Madame Chantal CASENAVE épouse BERNUES

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Thierry CIVIT

- Représentant l’administration : Monsieur Jean-Claude CANTOU

- Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté. :

Oloron, le 3 Q À OY. 19

Pour le préfet et par délégatioh,

le sous-préfet

Christophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-11-30-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de POEY-D'OLORON 39PREFECTURE

64-2018-08-01-006

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

POEY-DE-LESCAR

PREFECTURE - 64-2018-08-01-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de POEY-DE-LESCAR 40De —S

Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

POEY-DE-LESCAR

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1%— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de POEY- DE-LESCAR s'établit comme suit :

> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- M. Jean-Michel URRUTY

- M. Didier LASSALLE

- M. Joël BASQUIN

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont

présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) :

- Mme Josette POSE

- M. Gérard SARROT

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

5 7 9N40Q

Pau, le = + AOÛT 2912

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le Directeur,de Cabinet,

Secrétaire géh&ral par intérim

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-01-006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de POEY-DE-LESCAR 41PREFECTURE

64-2019-01-10-012

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de POMPS

PREFECTURE - 64-2019-01-10-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de POMPS 42DE sd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

Pro deu dé tonne de la des listes électorales de la commune de eg u aevelo el È FE POMPS territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREÉFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1 — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

POMPS s'établit comme suit :

-__ Représentant la commune : Mme Nadia BODÉI, épouse LETOURNEUR

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Martine CAZENAVE, épouse BOUÉ, suppléée en tant que de besoin par M. Pierre SELLIER

-__ Représentant l’administration : Mme Danièle LABASTIE, épouse PEBELIER

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 4 © JAN. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

L” Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2019-01-10-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de POMPS 43PREFECTURE

64-2019-02-01-028

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

PONSON-DEBAT-POUTS

PREFECTURE - 64-2019-02-01-028 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PONSON-DEBAT-POUTS 44Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

_- | | fixant la composition de la commission de contrôle ne der oran nt la des listes électorales de la commune de éga u dévelo ONG DE . territorial PONSON-DEBAT-POUTS

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la COMMISSION ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PONSON-DEBAT-POUTS s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Joël Dabadie

- _ Représentant le tribunal de grande instance : M. Jean-Jacques Bonneau

- Représentant l’administration : M. Pierre Biès

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau,le 7 À FEV, 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

LT Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet: www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2019-02-01-028 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PONSON-DEBAT-POUTS 45PREFECTURE

64-2019-01-15-009

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

PONSON-DESSUS

PREFECTURE - 64-2019-01-15-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PONSON-DESSUS 46DE * À

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

PONSON-DESSUS

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

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et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7:

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PONSON-DESSUS s'établit comme suit :

-__ Représentant la commune : M. Laurent JUNCA

- Représentant le tribunal de grande instance: Mme Maylis MALECHAA, épouse DUGER- BAROU

-_ Représentant l’administration : Mme Geneviève BAJAC, épouse MULÉ

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le { 5 JAN, 2a50

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

24 Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLECOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2019-01-15-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PONSON-DESSUS 47PREFECTURE

64-2018-12-26-022

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de PONTACQ

PREFECTURE - 64-2018-12-26-022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PONTACQ 48EX AS

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

| | fixant la composition de la commission de contrôle rate deu DOUTE des listes électorales de la commune de

territorial PONTACQ

Bureau des élections

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LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et K. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE

Article 1°" — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PONTACQ s'établit comme suit :

Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- _ M. Henri SOUSBIELLE

- Mme Christine PRAT-BERNACHOT

- Mme Carole SADOU

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont

présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) :

- Mme Michèle POQUE

- M. Guy ESQUERRE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

e ner .2n10

Pau, le à 6 NET |

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLECOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-26-022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PONTACQ 49PREFECTURE

64-2018-08-08-004

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

PONTIACQ-VIELLEPINTE

PREFECTURE - 64-2018-08-08-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PONTIACQ-VIELLEPINTE 50=

Liberté * Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

.- | fixant la composition de la commission de contrôle

D légalité de ie ee Ja des listes électorales de la commune de

lerritortal PONTIACQ-VIELLEPINTE

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LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ,

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

PONTIACQ-VIELLEPINTE s’établit comme suit :

- Conseillère municipale représentant la commune : Mme Céline PECARRERE

-__ Représentant du tribunal de grande instance : David PIGNEAUX

- Représentant de l’Administration : M. Paul MARCARIE, suppléé en tant que de besoin par M. Jean LARROUYET

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le -1 AOÛT 2018

Le préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le pe

4

Eddie pour

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-08-004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PONTIACQ-VIELLEPINTE 51PREFECTURE

64-2018-09-10-007

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de PORTET

PREFECTURE - 64-2018-09-10-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PORTET 52EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

PORTET

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

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et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PORTET s'établit comme suit :

-__ Représentant la commune : M. Claude SAUX

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Nadia DAVID-DESSILLION

-__ Représentant l’administration: M. Michel BINDÉ, suppléé en tant que de besoin par M. Joël ELIZA

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-09-10-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PORTET 53PREFECTURE

64-2018-12-21-030

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de POULIACQ

PREFECTURE - 64-2018-12-21-030 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de POULIACQ 54EE AS

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

POULIACQ

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux

travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de POULIACQ s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Romain DUCHENE

- Représentant du tribunal de grande instance : M. Pierre PERE, suppléé en tant que de besoin par Mme Nathalie LARQUIER, épouse DUPOUY-BAS

- Représentant de l'Administration : M. Gérard DUCHENE, suppléé en tant que de besoin par Mme Margaux DUCHENE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-21-030 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de POULIACQ 55PREFECTURE

64-2019-01-10-013

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

POURSIUGUES-BOUCOUE

PREFECTURE - 64-2019-01-10-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de POURSIUGUES-BOUCOUE 56PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

EX =

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

POURSIUGUES-BOUCOUE

LE PREÉFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la COMMISSION ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

ARRETE :

POURSIUGUES-BOUCOUE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Mme Martine VASSEUR, , suppléée en tant que de besoin par M.

Yves DUPLANTIER

-_ Représentant le tribunal de grande instance : M. Philippe SAINT-PALAIS, suppléé en tant que de besoin par M. Jacques LAMARCADE

- Représentant l’administration : M. Michel VIVE LESPERANCE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 4 Q JAN. US

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2019-01-10-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de POURSIUGUES-BOUCOUE 57PREFECTURE

64-2018-10-03-038

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de PRECHACQ

JOSBAIG

PREFECTURE - 64-2018-10-03-038 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PRECHACQ JOSBAIG 58Liberté *É galité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

PRECHACQ-JOSBAIG

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PRECHACQ-JOSBAIG s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : Madame Edith HERNANDEZ épouse TOUYAROU - Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Jean-Marie BARBASTE - _ Représentant l’administration : Madame Régine CAZENAVE épouse BORDATTO

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 3 OCT. 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sQus préfet

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-03-038 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PRECHACQ JOSBAIG 59PREFECTURE

64-2018-10-03-039

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de PRECHACQ

NAVARRENX

PREFECTURE - 64-2018-10-03-039 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PRECHACQ NAVARRENX 60Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de ARRETE

l'arrondissement d'Oloron- fixant la composition de la commission de contrôle Sainte-Marie des listes électorales de la commune de

PRECHACQ-NAVARRENX

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PRECHACQ-NAVARRENX s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Pierre BARBE

- Représentant le tribunal de grande instance : Madame Sandra LARREVY-LASSALLE épouse

BISCAY

- _ Représentant l’administration : Madame Annie DEVILLARD épouse MAIRESSE (titulaire) Madame Jacqueline BARRAT épouse COUDORE (suppléante)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le — 3 OCT. 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

Christophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-03-039 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PRECHACQ NAVARRENX 61PREFECTURE

64-2018-10-03-040

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de PRECILHON

PREFECTURE - 64-2018-10-03-040 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PRECILHON 62Liberté e Égalité - Fraternité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de ARRETE

l'arrondissement d'Oloron- fixant la composition de la commission de contrôle

Sainte-Marie des listes électorales de la commune de

PRECILHON

LE PREFET DES PYVRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PRECILHON s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : Madame Gwladys PICARD

-__ Représentant le tribunal de grande instance : Madame Josette PEDELABORDE - Représentant l’administration : Madame Cécile PENEN

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le — 3 OCT. 2013

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

cn Christophe PECATE 7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-03-040 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PRECILHON 63PREFECTURE

64-2018-12-31-015

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de PUYOO

PREFECTURE - 64-2018-12-31-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PUYOO 64BE AS

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

PUYOO

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au VII de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PUYOO s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Erick MARY

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Patrick LOUBET, suppléé en tant que de besoin par M. Luis Manuel MATA

- Représentant l’administration : M. Marcel GERONY

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 3 ! DEC. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

77 Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24- TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-31-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PUYOO 65PREFECTURE

64-2018-10-22-012

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de RAMOUS

PREFECTURE - 64-2018-10-22-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RAMOUS 66a À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

| | fixant la composition de la commission de contrôle re nes opera la des listes électorales de la commune de ©

territorial RAMOUS

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RAMOUS s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : Mme Evelyne SARREMIA

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Michel LAMARQUE, suppléé en tant que de besoin par M. Lucien ESCOUTELOUP

- Représentant l’administration : Mme Odette NASCIET, épouse MAUBAYOU, suppléée en tant que de besoin par René LASSALLE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

9 NCT 41( Pau, le 2 2 DCI. 2UB

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLECOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-22-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RAMOUS 67PREFECTURE

64-2018-12-26-023

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de REBENACQ

PREFECTURE - 64-2018-12-26-023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de REBENACQ 68Liberté + É galité + Fraternité.

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SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de REBENACQ

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de REBENACRQ s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Madame Sandrine MIRANDON

- Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Gérard RICARDE (titulaire) Madame Marie-thérèse CEBERIO épouse BARRAQUE

(suppléante)

- Représentant l’administration : Monsieur Alain HAURE (titulaire)

Monsieur Christian CARIVENC (suppléant)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 7? 6 DEC nf22

Pour le préfet et par dé égation, L

le secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

nn,

Pierre ABADIE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-12-26-023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de REBENACQ 69PREFECTURE

64-2018-12-31-016

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de RIBARROUY

PREFECTURE - 64-2018-12-31-016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RIBARROUY 70D = à

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

RIBARROUY

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

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LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1°" — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RIBARROUY s'établit comme suit :

- __ Représentant la commune : M. Hervé COUET-LANNES

- _ Représentant le tribunal de grande instance : M. Guillaume DAYRES

- _ Représentant l’administration : Mme Jocelyne LAFFITEAU

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 3 1 DEC, 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

” Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

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PREFECTURE - 64-2018-12-31-016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RIBARROUY 71PREFECTURE

64-2018-08-01-007

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de RIUPEYROUS

PREFECTURE - 64-2018-08-01-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RIUPEYROUS 72D AS

Liberté * Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

RIUPEYROUS

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légalité et du développement

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LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RIUPEYROUS s'établit comme suit :

- Conseiller municipal représentant la commune : M. Clément LOUSTAU

- __ Représentante du tribunal de grande instance : Mme Sophie CLASTRE -_ Représentante de l’Administration : Mme JACOULET Marie, suppléée en tant que de besoin par Mme Soizic GUYETAND

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le = AOÛT 2018 Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le Directeur de Cabinet,

Secrétaire génkral par intérim

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

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PREFECTURE - 64-2018-08-01-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RIUPEYROUS 73PREFECTURE

64-2018-11-26-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de RIVEHAUTE

PREFECTURE - 64-2018-11-26-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RIVEHAUTE 74Liberté * Égalité + Fraternité

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SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron- ARRETE

Sainte-Marie fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

RIVEHAUTE

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

- VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

- VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

- Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

- Article 1%— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RIVEHAUTE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Alain ERGUY

-__ Représentant le tribunal de grande instance : Madame Juliette SALLES (titulaire) Monsieur Jean NOUTARY (suppléant)

- _ Représentant l’administration : Monsieur Daniel MARINBORDES (titulaire) Monsieur Patrick BOUCHILLOUX (suppléant)

- Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 26 NOV. 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

O2) TE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-11-26-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RIVEHAUTE 75PREFECTURE

64-2018-08-20-014

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de RONTIGNON

PREFECTURE - 64-2018-08-20-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RONTIGNON 76mm =

Liberté + Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

RONTIGNON

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Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RONTIGNON s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Mme Maryvonne BUCQUET

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Mme BORDENAVE Emilie

- _ Représentant l’administration : Mme Nicole VAYSSIER

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau,le 20 AOUT EU

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-20-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de RONTIGNON 77PREFECTURE

64-2019-03-06-005

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de ROQUIAGUE

PREFECTURE - 64-2019-03-06-005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ROQUIAGUE 78Liberté *É galité + Fraternité

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D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

ROQUIAGUE

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU Je code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1°— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ROQUIAGUE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Madame Annie BORDACHAR

- Représentant le tribunal de grande instance : Madame Angèle ORABE

- Représentant l’administration : Madame Sandra SABARD (titulaire)

Monsieur Michel IRIGARAY (suppléant)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le — & MÊRS ÉUis

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet,

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2019-03-06-005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ROQUIAGUE 79PREFECTURE

64-2018-12-28-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-ABIT

PREFECTURE - 64-2018-12-28-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-ABIT 80PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

=

Liberté + Égalité + Fraternité

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ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-ABIT

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la COMMISSION ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

ARRETE :

SAINT-ABIT s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Mme Nadine RUDZKY

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Pierrette TUQUET, suppléée en tant que de

besoin par Mme Martine RUSSO

- _ Représentant l’administration : Mme Marie-Thérèse CAMPS SUPERBIELLE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

2 8 DEC. 2018 Pau, le

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24- TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

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PREFECTURE - 64-2018-12-28-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-ABIT 81PREFECTURE

64-2018-08-31-007

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-ARMOU

PREFECTURE - 64-2018-08-31-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-ARMOU 82me A 4

Liberté + Égalité » Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

légalité et du développement des listes électorales de la commune de 7 SAINT-ARMOU territorial

Direction de la citoyenneté, de la

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-ARMOU s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Mme Odile BRITIS-BETBEDER

-__ Représentant le tribunal de grande instance : M. Olivier HERMAND

- __ Représentant l’administration : M. François FOURNIER, suppléé en tant que de besoin par M. Philippe VIDAL FOI PATIENCE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 3 AOÛT tie

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

V Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-31-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-ARMOU 83PREFECTURE

64-2018-08-10-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-BOES

PREFECTURE - 64-2018-08-10-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-BOES 84Dm —d

Liberté + Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-BOES

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

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et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU lordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la COMMISSION ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-BOES s’établit comme suit :

- Conseiller municipal représentant la commune : M. Jean-Charles LARROQUE

- __ Représentante du tribunal de grande instance : Mme Nathalie LAULHE

- Représentant de l’ Administration : M. Serge LAMAGNERE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau,le 12 ANUT 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24- TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

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PREFECTURE - 64-2018-08-10-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-BOES 85PREFECTURE

64-2018-11-21-024

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-CASTIN

PREFECTURE - 64-2018-11-21-024 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-CASTIN 86DE =

Liberté + Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-CASTIN

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

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et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-CASTIN s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Florent WEBER

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Carole CONDEMINE, suppléée en tant que de besoin par M. Georges PEYRALANS

- Représentant l'administration: M. Christian MAESTRI, suppléé en tant que de besoin par M. Didier DARRIBAU

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

F ) ani nn4

Pau, le 4: NOV. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOPTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-11-21-024 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-CASTIN 87PREFECTURE

64-2018-11-26-012

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-DOS

PREFECTURE - 64-2018-11-26-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-DOS 88Liberté « Égalité + Fraternité

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D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron- ARRETE

Sainte-Marie fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-DOS

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

- VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

- VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

- Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

- Article 1%— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-DOS s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Marc BOSSUOT (titulaire)

Monsieur Hubert CANTON-POUEY (suppléant)

- Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Thomas DANTON (titulaire) Madame Patricia LANDAIS épouse VERMARE

(suppléante)

- Représentant l’administration : Monsieur Jacques VIGNEAU (titulaire) Monsieur Bernard POUEY (suppléant)

- Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 2 6 N OV.

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

jphe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-11-26-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-DOS 89PREFECTURE

64-2018-12-11-009

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-ESTEBEN

PREFECTURE - 64-2018-12-11-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-ESTEBEN 90Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de ST ESTEBEN

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de P pal ay P

participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ST ESTEBEN s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : M. Mathias DUHART domicilié maison Uhartia à St Esteben - Représentant le tribunal de grande Instance : M. Joseph SARRAUDE domicilié maison Bidegaina à St Esteben

- Représentant l’administration : M. Gilbert DURRUTY domicilié maison Harania à St Esteben

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 11 DEC. 2018

Le Sous-Préfet

PREFECTURE - 64-2018-12-11-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-ESTEBEN 91PREFECTURE

64-2018-11-08-016

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY

PREFECTURE - 64-2018-11-08-016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY 92Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

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Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de ST ETIENNE DE BAIGORRY

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 du

code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission :

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ST ETIENNE DE BAIGORRY s'établit comme suit :

° Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au

conseil municipal (trois noms) :

- Mme Isabelle ARANGOITS domiciliée quartier Urdos à St Etienne de Baigorry

- M. François MOCHO domicilié maison Legarea à St Etienne de Baigorry - Mme Agnès GOROSTIAGUE domiciliée maison Inda, quartier Occos à St Etienne de Baigorry

e Conseillers (s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n°2

- M. Jean Baptiste LAMBERT domicilié maison Yatsaldea, quartier Iparraguère à St Etienne de Baigorry

- Mme Marie Baptiste ETCHEVERRY domiciliée quartier Haitzalde à St Etienne de Baigorry

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du

= 8 NOV. 2018

présent arrêté.

Fait à Bayonne, le

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-08-016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY 93PREFECTURE

64-2018-12-07-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-FAUST

PREFECTURE - 64-2018-12-07-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-FAUST 94PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

AS

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

ARKETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-FAUST

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

ARRETE :

SAINT-FAUST s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Mathieu PEYROUTET

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Danielle GROS, suppléée en tant que de besoin, par Mme Bernadette CHOURRIST

- Représentant l’administration : M. Henri BARRERE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 7 7 DEC. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-07-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-FAUST 95PREFECTURE

64-2018-10-15-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-GIRONS

PREFECTURE - 64-2018-10-15-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-GIRONS 964

” +

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

légalité et du développement des listes électorales de la commune de 7 SAINT-GIRONS territorial

Direction de la citoyenneté, de la

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-GIRONS s'établit comme suit :

- __ Représentant la commune : M. Hubert VALLOIS,

- Représentant du tribunal de grande instance : Mme Ginette DOMINGUEZ

- Représentant de l’Administration : Mme Pauline LISSALDE, suppléée en tant que de besoin par M. Jean-Luc DARTEYRE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

4 &

Pau,le !*

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-10-15-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-GIRONS 97PREFECTURE

64-2018-10-03-042

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

PREFECTURE - 64-2018-10-03-042 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN 98Liberté + É galité + Fraternité

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SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de ARRETE

l'arrondissement d'Oloron- . fixant la composition de la commission de contrôle

Sainte-Marie des listes électorales de la commune de SAINT-

GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Dominique COUSSIRAT

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Madame Marie-France HEUGAS - Représentant l’administration : Monsieur Pierre MONTANE (titulaire) Madame Marie-Yvonne ESPOEYS épouse ROUYET

(Suppléante)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 3 OCT 019

Pour le préfet et par déléguti@) U

le sous-préfet

en Christophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-03-042 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN 99PREFECTURE

64-2018-11-30-012

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-GOIN

PREFECTURE - 64-2018-11-30-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-GOIN 100Liberté + Égalité * Fraternité,

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SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-

GOIN

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT- GOIN s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Madame Sophie CLAVERIE-ROSPIDE

- Représentant le tribunal de grande instance : Madame Yvonne LAHERRE - Représentant l’administration : Monsieur Michel COUCHINAVE

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 30 NOV. 2018

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet

Chr ATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-11-30-012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-GOIN 101PREFECTURE

64-2018-08-20-015

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-JAMMES

PREFECTURE - 64-2018-08-20-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JAMMES 1024

” ‘+

Liberté + Égalité * Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-JAMMES

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JAMMES s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Pierre PEYVROULET

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Christian LASSUS

- Représentant l’administration : M. Pierre DUPUY

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 20 AOÛT 2016

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-20-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JAMMES 103PREFECTURE

64-2018-11-05-062

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-JEAN-DE-LUZ

PREFECTURE - 64-2018-11-05-062 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ 104Liberté » Liberté » Égalié + Fraternité Fraternité

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relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de ST JEAN DE LUZ

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ST JEAN DE LUZ s'établit comme suit :

e Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Mme Gaxuxa ELHORGA-DARGAINS domiciliée 7 impasse des écoles à St Jean de Luz

- Mme Margarett GIRAD domiciliée 9 rue Etxalde à St Jean de Luz - M. Jean-Marc QUIJANO domicilié 3 place d'Errobi à St Jean de Luz

e Conseillers (s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n°2

- Mme Yvette DEBARBIEUX domicilié 45 chemin de St Joseph à St Jean de Luz

e Conseillers (s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n°3

- Mme Danièle MARSAGUET-LABIROUSQUE domicilié 4 place Port Nivelle à St Jean de Luz

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 0 5 NOV. 2018

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-062 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ 105PREFECTURE

64-2018-12-11-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-JEAN-LE-VIEUX

PREFECTURE - 64-2018-12-11-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JEAN-LE-VIEUX 106Liberté » Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

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ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de ST JEAN LE VIEUX

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ST JEAN LE VIEUX s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : Mme Marie Michelle IHIDOY née BIDART, domiciliée maison Bil Goza,

quartier Harrieta Alde à St Jean le Vieux

- Représentant le tribunal de grande Instance : Mme Eliane AMESTOY née PARAUT, domiciliée maison Moutrousteia, quartier la Magdeleine à St Jean le Vieux

- Représentant l’administration : M. Guillaume ESPONDA, domicilié maison Haritzaldia, quartier Zabaltze à St Jean le Vieux

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 4 1 DEC, 2018

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-12-11-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JEAN-LE-VIEUX 107PREFECTURE

64-2018-11-05-063

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT

PREFECTURE - 64-2018-11-05-063 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT 108Liberté » Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

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ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de ST JEAN PIED DE PORT

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission :

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ST

JEAN PIED DE PORT s'établit comme suit :

° Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au

conseil municipal (trois noms) :

- M. Jacques ELISSETCHE domicilié 10 bis route de St Michel à St Jean Pied

de Port

- M. Laurent INCHAUSPE domicilié maison Goxoki, 45 route de lasse à Uhart

Cize

- Mme URRUTY ETCHEGOIN Pascale domiciliée 13 rue du 11 novembre à St

Jean Pied de Port

e Conseillers (s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n°2

- Mme HENRY Isabelle domiciliée 29 rue d'Espagne à St Jean Pied de Port

- M. LARRE Xabi domicilié chemin du Laurhibar à St Jean Pied de Port

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 05/11/2048

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-063 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT 109PREFECTURE

64-2018-11-21-025

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-JEAN-POUDGE

PREFECTURE - 64-2018-11-21-025 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JEAN-POUDGE 110PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

7

Liberté + Égalité + Fraternité

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ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-JEAN-POUDGE

LE PREFET DES PYVRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

ARRETE :

SAINT-JEAN-POUDGE s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : M. Stéphane CASTRO

- Représentant le tribunal de grande instance : Mme Réjane LANGLAIS, épouse DUVAL, suppléée

en tant que de besoin par Mme Pierrette SIMON, veuve CASSAGNE

- Représentant l’administration : Mme Claudine BOUILLET, épouse CAZENAVE, suppléée en tant que de besoin par M. Raymond BOEUF

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 2 ! NOW 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-11-21-025 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JEAN-POUDGE 111PREFECTURE

64-2019-02-25-014

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-JUST-IBARRE

PREFECTURE - 64-2019-02-25-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JUST-IBARRE 112Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité Fraternité

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Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de ST JUST IBARRE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et KR. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ST JUST IBARRE s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : Mme Magali ETCHEBERRY domiciliée maison Bihouria 6 à St Just Ibarre

- Représentant le tribunal de grande Instance : M. René VIGNEAU domicilié maison Bentaberria à St Just Ibarre

- Représentant l’administration : Mme Danièle OLHARAN domiciliée maison Bizkarian à St Just Ibarre Suppléante : Mme Laura SILVA domiciliée Maison Briseteia à St Just Ibarre

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 25/02/2019

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2019-02-25-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-JUST-IBARRE 113PREFECTURE

64-2018-08-01-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

PREFECTURE - 64-2018-08-01-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-LAURENT-BRETAGNE 114De Ad

Liberté + Égalité + Fraternité

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fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

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territorial

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et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux

travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-LAURENT-BRETAGNE s'établit comme suit :

- Conseiller municipal représentant la commune : M. Benoît POEYMIROO -__ Représentante du tribunal de grande instance : Mme Marie CASES-TRINCQ - Représentant de l’Administration: M. BARBÉ François, suppléé en tant que de besoin par Mme CHABAY Françoise.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le ® 1 AQUT 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le Directeur de Cabinet,

Secrétaire général par intérim

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-01-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-LAURENT-BRETAGNE 115PREFECTURE

64-2018-12-11-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE

PREFECTURE - 64-2018-12-11-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE 116Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de ST MARTIN D’ARBEROUE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ST MARTIN D’ARBERROUE s'établit comme suit :

- Représentant de la commune: M. Didier POCHELU, domicilié maison Bizkarreta à St Martin d'Arbéroue

- Représentant le tribunal de grande Instance : M. Jean-Claude POCHELU, domicilié maison Aguerria à St Martin d'Arbéroue

- Représentant l’administration : Mme Marie-Thérèse LAGOURGUE, domiciliée maison Sallaberria à St Martin d'Arbéroue

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 4 DEC. 016

Le Sous-Préfet

ervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-12-11-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE 117PREFECTURE

64-2018-11-27-015

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-MARTIN-D'ARROSSA

PREFECTURE - 64-2018-11-27-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-MARTIN-D'ARROSSA 118Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

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Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de ST MARTIN D’ARROSSA

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1°”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ST MARTIN D’ARROSSA s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : M. Samson ERNAGA domicilié maison Irundegia à St Martin d'Arrossa - Représentant le tribunal de grande Instance : Mme Marie Agnès ERROTABEHERE domiciliée maison Etxartia à St Martin d'Arrossa

- Représentant l’administration : M. SANGLAR Jean domicilié maison Atherbea à St Martin d'Arrossa

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

2.7 NOV, 2016 Fait à Bayonne, le

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-27-015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-MARTIN-D'ARROSSA 119PREFECTURE

64-2018-12-21-031

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-MEDARD

PREFECTURE - 64-2018-12-21-031 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-MEDARD 120DE AS

Liberté + Égalité + Fraternité

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PREFECTURE ARRETE

_- | | fixant la composition de la commission de contrôle re dei ee ner la des listes électorales de la commune de 2 territorial SAINT-MEDARD

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la COMMISSION ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-MEDARD s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Philippe REGAGNON

. Représentant le tribunal de grande instance : Mme Isabelle HOURCADE épouse DAUGENNE

-_ Représentant l’administration : M. Bernard CAZAUCURT, suppléé en tant que de besoin par M. Raymond BERGERON

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le Zi UEL, €

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-12-21-031 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-MEDARD 121PREFECTURE

64-2018-11-27-016

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-MICHEL

PREFECTURE - 64-2018-11-27-016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-MICHEL 122Liberté » Liberté» Égalité Fraternité Fraternité

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Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de ST MICHEL

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1” : La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ST MICHEL s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : Mme Marie-Hélène BEGUE née HIRIBARREN domiciliée route de St Jean à St Michel

- Représentant le tribunal de grande Instance : Mme Agnès IRIBARNE domiciliée à St Michel - Représentant l’administration : M. Jacques AMESTOY domicilié maison Argilurria à St Michel

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 27 NOV, 2018

Le Sous-Préfet

ervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-27-016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-MICHEL 123PREFECTURE

64-2018-11-05-064

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-PALAIS

PREFECTURE - 64-2018-11-05-064 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-PALAIS 124Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité

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relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de St PALAIS

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de St PALAIS s'établit comme suit :

e. Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) : :

- M. Jean Louis FOURCADE domicilié 3 allée Elhorri à St Palais - M.Xavier IRIBARREN domicilié 27 avenue de la gare à St Palais - Mme Agnès BORDENAVE domiciliée Landeretxea à Uhart

e Conseillers (s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n°2

- M. Olivier DARRIEUX-JUSON domiciliée 46 rue Gambetta à St Palais

° Conseillers (s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n°3

- M. Stéphane IROLA domicilié maison Etchegaraya Quartier Lamerens à Aïcirits-Camou-Suhast

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 05 NOV. 2018

Le Sous-Préfet

ervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-05-064 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-PALAIS 125PREFECTURE

64-2018-10-16-013

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-PE-DE-LEREN

PREFECTURE - 64-2018-10-16-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-PE-DE-LEREN 126Liberté + É galité + Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-PE-

DE-LEREN

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-PE-DE-LEREN s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Madame Sandrine BERNAJUSANG

- Représentant le tribunal de grande instance : Madame Marie-France SALLENAVE épouse LARRODE (titulaire)

Monsieur Guy MAISONNAVE (suppléant)

- _ Représentant l’administration : Monsieur Pierre LAGARDE (titulaire)

Monsieur Jean-Louis HOURMILOUGUE (suppléant)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Oloron, le 6 OCT. 2018

Pour le préfet et par délégation,

jphe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-16-013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-PE-DE-LEREN 127PREFECTURE

64-2018-12-03-011

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-PEE-SUR-NIVELLE

PREFECTURE - 64-2018-12-03-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 128Liberté » Liberté» Égalité » Fraternité + Fraternité

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de ST PEE SUR NIVELLE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ST PEE SUR NIVELLE s'établit comme suit :

e Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- M. Philippe FOURNIER domicilié 906 chemin d'Inarga, maison Borda à St Pée sur Nivelle

- M. Jean-Bernard DOLOSOR domicilié 851 route de Dancharia RD4, maison

Altzartean à St Pée sur Nivelle

- M. Bruno OLLIVON domicilié 83 impasse Legarreta à St Pée sur Nivelle

e Conseillers (s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n°2

- M. Dominique IDIART domicilié 1930 rue Oïhan Bidea RD3, maison Abhantzen Borda à St Pée sur Nivelle

e Conseillers (s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n°3

- M. Jean-François BEDEREDE domicilié 281 chemin Gaxintoenea, maison Gaxintoenea à St Pée sur Nivelle

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le 0 3 DEC. 2018

Le Sous-Préfet

PREFECTURE - 64-2018-12-03-011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 129PREFECTURE

64-2018-11-27-017

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-PIERRE-D'IRUBE

PREFECTURE - 64-2018-11-27-017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-PIERRE-D'IRUBE 130Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Sous-préfecture de Bayonne

Bureau de la citoyenneté et des

relatons avec les collectivités locales

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune

de ST PIERRE D’IRUBE

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code électoral, et notamment l’article L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant, ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bayonne désignant son délégué au sein de la commission ;

SUR proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne,

ARRETE :

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de ST

PIERRE D ‘IRUBE s'établit comme suit :

- Représentant de la commune : M. René MACHICOTE domicilié 3 chemin de Barbera à St Pierre d'Irube - Représentant le tribunal de grande Instance : M. Pierre FORDIN domicilié 116 chemin Harrichury à St Pierre d'Irube

- Représentant l’administration : M. Henri DARMENDRAIL domicilié 101 chemin d'Ourthoua à St Pierre d'Irube

Article 2: Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bayonne, le Û / NOV. 2016

Le Sous-Préfet

Hervé JONATHAN

PREFECTURE - 64-2018-11-27-017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-PIERRE-D'IRUBE 131PREFECTURE

64-2018-09-06-008

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINT-VINCENT

PREFECTURE - 64-2018-09-06-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-VINCENT 132PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

ee L

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINT-VINCENT

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la comMmissiON ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Article 1" — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

ARRETE :

SAINT-VINCENT s'établit comme suit :

- _ Représentant la commune : M. Christophe LAGOIN

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Félicien HABARNAU, suppléé en tant que de

besoin par Mme Elvire VIARD

- Représentant l’administration: M. Roland BAROU, suppléé en tant que de besoin par Mme Marie-Hélène ESQUERRE, épouse CARRASQUET

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le - 6 SEP. 20%

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

V Eddie BOUTTERA Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARECHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLECOPIE 05 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-09-06-008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-VINCENT 133PREFECTURE

64-2019-01-29-009

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINTE-COLOME

PREFECTURE - 64-2019-01-29-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINTE-COLOME 134Liberté *É galité + Fraternité.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINTE

COLOME

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la comMIssION ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINTE COLOME s’établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Frédéric AUGARREILS

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Christian ARRIX (titulaire) Madame Françoise DOUSSINE (suppléante)

- Représentant l’administration : Madame Juliette LABEDE (titulaire)

Madame Josette CUILHEIHE (suppléante)

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ap 7/1) Oloron, le 29 JAR. ©

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet,

JU TE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

)

PREFECTURE - 64-2019-01-29-009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINTE-COLOME 135PREFECTURE

64-2018-10-03-041

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SAINTE-ENGRACE

PREFECTURE - 64-2018-10-03-041 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINTE-ENGRACE 136Liberté É galité + Fraternité

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D’OLORON-SAINTE-MARIE

Sous-préfecture de

l'arrondissement d'Oloron-Sainte-

Marie

ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SAINTE-

ENGRACE

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINTE-ENGRACE s'établit comme suit :

- Représentant la commune : Monsieur Pierre HARDOY

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Monsieur Félix HARITCHABALET

- _ Représentant l’administration : Madame Eliane LACOUME épouse DRONDE (Titulaire) Madame Sylvie JONNET épouse EYHERABARREN

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent

arrêté.

Oloron, le — à ÿ Fe

Pour le préfet et par dé

le sous-préfet

LT Viu

Christophe PECATE

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-03-041 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINTE-ENGRACE 137PREFECTURE

64-2018-10-18-005

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SALIES DE

BEARN

PREFECTURE - 64-2018-10-18-005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SALIES DE BEARN 138l'arrondissement d'Oloron

Liberté + É galité + Fraternité

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D’OLORON-SAINTE-MARIE

-préf. i Sous-préfecture de ARRETE

fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SALIES DE

BEARN

Sainte-Marie

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la liste des conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau, conformément à l’article L. 19 du code électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE :

Article 1% — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

SALIES DE BEARN s'établit comme suit :

> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal (trois noms) :

- Monsieur René MUEL

- Monsieur Jean-Claude JOURNIAC

- Madame Paule GHYS

> Conseiller(s) municipal (municipaux) appartenant à la liste n° 2 (deux noms si deux listes sont présentes au conseil municipal, un nom si trois listes y sont représentées) : - Monsieur François MINART

- Monsieur Bernard MORLAAS-COURTIES

Article 2 - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

1 « DE n1n19

Oloron, le * & UV. ‘Li

Pour le préfet et par délégation,

sous-préfet

7 rue de la Poste BP 140 64404 Oloron Sainte Marie CEDEX

TELEPHONE : 05.59.88.59.88 / TELECOPIE : 05.59.39.89.30

PREFECTURE - 64-2018-10-18-005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SALIES DE BEARN 139PREFECTURE

64-2018-08-13-014

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SALLES-MONGISCARD

PREFECTURE - 64-2018-08-13-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SALLES-MONGISCARD 140D S

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PREFECTURE ARRETE

| | fixant la composition de la commission de contrôle Dreuon dei Fr ie la des listes électorales de la commune de 7 cpétortal SALLES-MONGISCARD

Bureau des élections

et de la réglementation générale

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la COMMISSION ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRETE :

Article 1®— La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SALLES-MONGISCARD s'établit comme suit :

Représentant la commune : M. Philippe DARTIGUE-PEYROU

- _ Représentant le tribunal de grande instance : Mme Michèle JONETTE

-_ Représentant l’administration : Mme Josiane SAINT-MACARY, épouse DARBAS

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 4: AOÛT 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

y Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

2, RUE MARÉCHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TÉL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

PREFECTURE - 64-2018-08-13-014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SALLES-MONGISCARD 141PREFECTURE

64-2018-12-17-010

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de SALLESPISSE

PREFECTURE - 64-2018-12-17-010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SALLESPISSE 142PREFECTURE

Direction de la citoyenneté, de la

légalité et du développement

territorial

Bureau des élections

et de la réglementation générale

DE

Liberté ° Égalité e Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

ARRETE

fHxant la composition de la commission de contrôle

des listes électorales de la commune de

SALLESPISSE

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 :

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Article 1° — La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

ARRETE :

SALLESPISSE s’établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Laurent LABORDE

- Représentant le tribunal de grande instance : M. Bernard LAFERRERE suppléé en tant que de besoin par Mme Corinne MONTAUBAN, épouse LAHITTE

- Représentant l’administration: Mme Christiane CARSUZAA, épouse FORSANS, suppléée en tant que de besoin par M. Michel DUCLOS

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 1 7 DEC. 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Eddie BOUTTERA

Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques 2, RUE MARECHAL JOFFRE 64021 PAU CEDEX. TEL. 05 59 98 24 24 - TÉLÉCOPIE 05 59 98 24 99

prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr - site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

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