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Déliberation - DELIB VISEE 56
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 20 DECEMBRE à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 29 novembre 2023, s’est
réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, M. GALABERT Vivian, M. JEANNE Vincent, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF Yanik, M. GEORGES Raymond.
Excusés :
Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline pouvoir à Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique. M. ROULET Pascal pouvoir à Mme VILLA Pierrette.
Mme FERRAND Isabelle pouvoir à M. GALABERT Vivian.
Mme TABANON Chantal pouvoir à Mme CHATOT Magali.
M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Mme PAILHORIES Anne pouvoir à Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte.
M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Absent :
M. VALERO Jean-Michel.
Mme COTTET Aurélie.
M. MONTOY Alain.
Madame Brigitte TREY D'OUSTEAU a été désignée secrétaire de séance.
2023.56 - OBJET : CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL ENTRE L’AGGLOMERATION D’AGEN ET LA COMMUNE DE BON-ENCONTRE.
VOTE : 26 Pour.
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Les statuts de l’Agglomération d'Agen votés le 8 juillet 2021 et applicables au ler janvier 2022 précisent que la réalisation des arrêts (génie civil et équipement) est à la charge de l’Agglomération d'Agen. Plus récemment, la délibération
n°'DCA_033/2023 du Conseil de l’Agglomération d'Agen du 30 mars 2023 a approuvé les modalités de financement des quais de bus.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231220-2023562-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Les travaux d'aménagement des arrêts seront ainsi réalisés à l'initiative du
service Transports et Mobilité de l’Agglomération d'Agen qui en supportera la charge financière selon les modalités et les seuils financiers actés ci-dessus.
Toutefois et afin de prendre en compte des demandes de financement
réceptionnées avant la mise en œuvre de cette délibération, le Conseil de
l’'Agglomération a décidé de procéder de manière exceptionnelle au remboursement des aménagements de quais de bus réalisés par la commune de Bon-Encontre avant le 30 mars 2023 tel que la réalisation de l’arrêt de bus au lieu-dit Toulza.
Pour cela, une convention a été établie entre l'agglomération d'Agen et la
commune de Bon-Encontre (cf. ANNEXE N°5). Cette convention prévoit la réalisation du quai de bus par la commune de Bon-Encontre pour un coût total de 24 334.32 €
TTC pris en charge par l’agglomération d'Agen sous la forme d’un concours versé sur présentation des pièces justificatives.
II - Considérants et références juridiques :
Vu l’article 1.2.2.1 "Transports collectifs" du Chapitre I du Titre II des Statuts de l’'Agglomération d'Agen, applicables depuis le ler janvier 2022,
Vu la délibération n°DCA_033/2023 du Conseil de l’Agglomération d'Agen, en date du
30 mars 2023 approuvant les modalités de financement des quais de bus
Vu l'article 1.3 de la délibération n°DCA_006/2022 du Conseil de l’Agglomération d'Agen, en date du 20 janvier 2022, donnant délégation permanente au Président, pour prendre toute décision concernant les conventions de groupement de commandes et les conventions de mandat,
Vu l'arrêté n°2022 AG 17 du Président de l’'Agglomération d’Agen en date du 21 janvier 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pascal DE SERMET 7ème Vice-Président en charge des Transports et des mobilités.
Vu la décision n°2023-76 du Bureau Communautaire de l’Agglomération d'Agen du 7 septembre 2023
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
-_ Approuver la convention financière jointe en ANNEXE N°5.
- D’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention entre L’agglomération
d'Agen de la commune de Bon-Encontre
- De dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE la convention financière telle que présentée.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention entre l’agglomération d'Agen
de la commune de Bon-Encontre.
DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2025.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231220-2023562-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter des formalités de
publication et de transmission en
Préfecture.
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Pour copie conforme,
L La secrétaire de séance,
Brigitte TREY D’OUSTEAU
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231220-2023562-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231220-2023562-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023