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Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 27 JUIN 2018 à 18 h 30
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 27 juin 2018 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 juin 2018, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme
BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean- Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc,
Mme VERLHAC Jacqueline, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme LAMY Laurence, Mme
CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONTITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC Pascal.
Etaient représentés :
- Monsieur BORDES Michel pouvoir à Madame VERLHAC Jacqueline. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D’OUSTEAU Pierre. - Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Madame LAMY Laurence. - Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur ZALATEU Jean-Jacques. - Monsieur VIDAL Jean-Christophe pouvoir à Madame CHATOT Magali. - Madame LAMARTINE-GEOFFROY Céline pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à BARRAULT Simone.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
Madame Laurence LAMY a été désignée secrétaire de séance.
2018.39 - OBJET : CONVENTION DE MANDAT RUE DU JOURDAIN.
VOTE : Pour : 27
Mes Chers Collègues,
Exposé des motifs :
La commune d'Agen et notre commune vont réaliser les travaux d'aménagement de la rue du Jourdain, rue limitrophe entre les deux villes.
Les travaux consistent à aménager la chaussée et les trottoirs, à reprendre des réseaux d’eau et d’assainissement ainsi que certains points lumineux, sur une emprise de 620 mètres linéaires pour un coût estimé à 1 million d'euros HT.
Afin de faciliter la coordination des travaux, les deux communes se sont mises d'accord pour désigner la Ville d'Agen comme maître d'ouvrage unique pour
porter la réalisation des travaux. La commune de Bon-Encontre sera évidemment
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180627-201839-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 associée à toutes les décisions prises par le maître d'ouvrage. La ville d'Agen assurera notamment la gestion des procédures de passation des marchés publics.
Au titre des travaux relevant de son emprise communale, notre commune
versera à la ville d'Agen une participation à hauteur de 50 % de montant TTC des
travaux, soit 600 000 € avec un seuil de tolérance de +/- 10 %.
Les travaux débuteront en août 2018 et dureront environ 10 mois. La
commune de Bon-Encontre ne versera sa participation qu’au cours de l'exercice budgétaire 2019.
II. Considérants et références juridiques
Vu l’article 3 de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, qui mentionne
que «le maître de l'ouvrage peut confier à un mandataire, dans les conditions
définies par la convention mentionnée à l'article 5, l'exercice, en son nom et pour
son compte, de tout ou partie des attributions suivantes de la maîtrise d'ouvrage »,
Vu la délibération de la Ville d'Agen, en date du 04 juin, autorisant Mr Le
Maire à signer la présente convention,
Considérant l'exposé ci-dessus,
Je vous demande mes Chers Collègues de bien vouloir en délibérer et :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mandat entre la
Ville d'Agen et la Ville de Bon-Encontre relative aux travaux réalisés rue du
Jourdain (ANNEXE 8).
Je vous en remercie.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A L’'UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat entre la Ville
d’Agen et la Ville de Bon-Encontre relative aux travaux réalisés rue du Jourdain en
annexe.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 5 juillet 2018
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180627-201839-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018